Arrêté - 1777357592 arrete 2026 22

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Arrêté - 1777357592 arrete 2026 22 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sardent. Lien du pdf (Arrêté - 1777357592 arrete 2026 22)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE LA CREUSE COMMUNE DE SARDENT

ARRÊTÉ N°2026/22

PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION PERMANENT

Le Maire de Sardent,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

modifiés par les arrêtés subséquents,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière fixée par l'arrêté du 7 juin 1977

et modifiés par les arrêtés subséquents,

VU la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,

CONSIDÉRANT que la société E.P.S. Développement domiciliée 72 Rue Cassiopée 74650

CHAVANOD, en charge de la maintenance du réseau de téléphonie et exploité par ORANGE est appelée

à intervenir sur le territoire de la Commune de Sardent pour effectuer des travaux de maintenance du

réseau, (remplacement des poteaux téléphoniques cassés place sur place).

CONSIDÉRANT que l'exécution desdits travaux nécessite l'instauration de restrictions de

circulation au droit des chantiers et qu’il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique

ainsi que celle des agents et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquée par

ces chantiers.

ARRÊTE

ARTICLE 1°: L'entreprise « E.P.S Développement », par le présent arrêté permanent est autorisé à

exécuter les travaux nécessaires à la maintenance du réseau de téléphonie mandaté pour le compte

d'Orange sur la commune de Sardent à compter du 04 mai 2026 jusqu’au 31 décembre 2026. Le

présent arrêté est uniquement applicable aux chantiers ne comportant pas :

-_ D’alternat supérieur à 500 mètres,

- De réduction de capacité pendant les jours « hors chantier »,

- De déviation.

Si une ou plusieurs des prescriptions ci-dessus est nécessaire, le chantier devra faire l’objet d’un arrêté

spécifique.

ARTICLE 2 : Les demandes d'arrêté spécifiques doivent être adressées au service gestionnaire de la

voie au moins quinze jours ouvrables avant l'ouverture du chantier.DEPARTEMENT DE LA CREUSE COMMUNE DE SARDENT

ARTICLE 3 : L'entreprise E.P.S Développement prendra toutes les mesures de protection utiles afin

d'assurer la sécurité des riverains, des usagers de la voie publique et des agents. Les restrictions

suivantes, appliquées au droit des chantiers définis en article 1*, pourront être imposées :

- Limitation de vitesse à 70, 50 ou 30 km/h,

- Interdiction de dépasser,

-__ Interdiction de stationner,

- Mise en place d’un alternat.

ARTICLE 4: L'entreprise E.P.S Développement devra signaler son chantier conformément aux

dispositions du Code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

notamment la huitième partie du livre 1. La signalisation du chantier ainsi que sa maintenance seront

assurées par et au frais de l’entreprise La Fibre Nouvelle-Aquitaine.

Le pétitionnaire est seul responsable des accidents pouvant survenir du fait de l'exécution des travaux.

ARTICLE 5: L'entreprise E.P.S Développement devra prendre toutes mesures pour que la chaussée et

ses abords soient dégagés de tout obstacle et remis en parfait état à la fin du chantier.

ARTICLE 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :

L'entreprise E.P.S. Développement domiciliée 72 Rue Cassiopée 74650 CHAVANOD

- M. Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Bourganeuf,

Chargés, en chacun ce qui les concerne, d’en assurer l'exécution.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Sardent, le 24/04/2026

Le Maire, Jérôme AUGUSTYNIAK