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Arrêté - 1701189091 Arrete Circulation la CROUZETIERE1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Arrêté - 1701189091 Arrete Circulation la CROUZETIERE1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA CREUSE COMMUNE DE SARDENT
ARRÊTÉ N°2023/113
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION portant
interdiction de la circulation sur la voie communale n°8
Le Maire de SARDENT
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée et complétée par les lois 82.623 du 22 juillet 1982 et 83.8 du 7 janvier 1983 ;
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L2213-1à L 2213.06 relatifs aux pouvoirs de police et de la circulation des Maires ;
VU le Code de la Route 1ére et 2éme partie et notamment l'article R111-8, définissant les pouvoirs
de police et de circulation des Maires ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |) approuvé par arrêtés
interministériels du 8 avril 2002 et du 31 juillet 2002 ;
Vu la demande de l’entreprise SAS MONDY en date du 28 novembre 2023 :
CONSIDERANT que pour permettre d'effectuer des coupes de bois et évacuation de ces derniers en bordure de la VC n°8 il y a lieu d'interdire sauf aux riverains la circulation à partir de la rue de la Perrière jusqu'au village de la Crouzetière pour raison de sécurité.
ARRETE:
ARTICLE 1er
La circulation est interdite sauf aux riverains sur la VC n°8 à partir de la rue de la Perrière jusqu'au village de la Crouzetière du mercredi 29 novembre 2023 à 9h00 au mercredi 29 novembre 2023 à 12h00.
ARTICLE 2
La signalisation sera réglementée par panneaux Route Barrée. DEPARTEMENT DE LA CREUSE COMMUNE DE SARDENT
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation temporaire.
Elle sera mise en place par la commune de Sardent.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Monsieur le Maire de SARDENT, Monsieur le Directeur de l’entreprise SAS MONDY, Monsieur le Chef de Gendarmerie de Bourganeuf Pontarion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à SARDENT, le 28/44/2023
Le Maire, Thierry GAILLARD
Pour le Maire
l'Adjoint délégué <
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