Compte-Rendu - 17 decembre 2015 2

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Compte-Rendu - 17 decembre 2015 2 Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune d'Ernée. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 decembre 2015 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Jeunesse, DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 décembre 2015

(art. L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R.121.9 du Code des Communes)

Étaient présents : MM. Gérard LEMONNIER, Albert LEBLANC, Mme Jacqueline ARCANGER, M. Christophe BÉCHU, Mme

Michèle LEMERCIER, M. Arnaud MOUSSAY, Mme Corinne MERZOUK, M. Gérard HUARD, Mmes Sylvie BLIN, Jacqueline PAPOUIN, Michèle PEUDENIER, Mmes Marguerite FONTAINE, Annick GUILLAUME, Denise CARDINAL, MM. Alain BELLAY, Stéphane BIGOT, Christophe DÉMAS, Christophe BONNIER, Régis BRAULT, Mmes Mélanie BIDAULT, Nathalie FARCY, MM. Aurélien BOUHALLIER, Marc CORNU.

Étaient représentées : Mmes Annick GILLES, Christiane RAULIN et M. Gérard LE FEUVRE qui avaient donné procuration respectivement à Mme Michèle LEMERCIER, M. Marc CORNU et M. Stéphane BIGOT conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absente Excusée : Mme Gaëlle BONNABESSE-WILLY

Absents : M. Paul GARNIER et Mme Liliane FROGET

Madame Marguerite FONTAINE a été nommée secrétaire de séance (art. L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Lecture faite, le compte-rendu de la réunion du 24 novembre 2015 a été adopté par tous les présents.

RRÉRAAERERARERRERRE

Décisions du Maire :

Monsieur le Maire fait part des dernières décisions prises dans le cadre de ses délégations :

N°72-2015 : Passation d'un contrat de réservation pour le camp bord de mer organisé par le service jeunesse du 18 au 22 juillet avec le Centre Régional de Nautisme de Granville - 50401 GRANVILLE pour un montant de 7 254.97 € N°73-2015 : Fixation des tarifs des différentes animations 2015 organisées pendant les vacances de Noël par le service jeunesse pour l'accueil de loisirs « les Bizeuls » et « les Châtelets ».

N°74-2015 : Renouvellement de la convention ECOPASS de mise à disposition d'emballages de gaz avec Air Liquide France Industrie de SAINT PRIEST (69) pour l’utilisation de bouteilles de gaz industriels pour une durée de 3 ans à compter du 1e' novembre 2015 et un coût de 200 €TTC.

ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE

FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS - REVISION ANNUELLE DES LOYERS AU 4# JANVIER 2016

Au vu des critères d'indexation de l'INSEE (+ 0.02%), le Conseil municipal fixe les tarifs Foyer des Jeunes Travailleurs à compter du 1er Janvier 2016 comme suit :

* Type 1 bis de : 359,19 €

* Chambre de: 264,13€

Toutes charges comprises hors redevance des ordures ménagères en sus qui, sous réserve de la décision de la communauté de communes, s'élèvera mensuellement à :

* pour une Chambre : 6,75 €

* pour un Studio : 9,45 €

RÉMUNÉRATION DES ANIMATEURS SAISONNIERS — ANNÉE 2016

Le Conseil décide d’actualiser la rémunération des animateurs saisonniers comme suit à partir du 1° Janvier 2016 :

* Animations sur site : forfait joumalier

- poste d'animateur diplômé 46.68 €

- poste d'animateur stagiaire 40.86 €

- poste de sous-directeur 51.14 €

* Forfait ? journée (matin ou après-midi) 50 % du forfait journalier

1* Animations et encadrement des camps «_transplantés » : Rémunération complémentaire forfaitaire par nuitée - poste de d'animateur diplômé ou stagiaire : 19,13€

- poste de sous-directeur 21,95 €

Etant précisé que ces animateurs bénéficient par ailleurs de la gratuité des repas.

OPÉRATION « ARGENT DE POCHE » BILAN 2015 ET RECONDUCTION DU DISPOSITIF POUR 2016

Sur proposition de la commission « Enfance Jeunesse Culture », le Conseil municipal décide de reconduire le dispositif « argent de poche » pour les jeunes de 16 et 17 ans, pendant les vacances scolaires 2016.

En 2015, 39 jeunes ont participé à ce dispositif pour effectuer la mise en page du livret d'accueil de la collectivité, le nettoyage et l'inventaire des livres de la médiathèque, des travaux d'entretien des massifs de fleurs, la participation aux festivités locales.

AMÉNAGEMENT DÉVELOPPEMENT URBAINS - AFFAIRES COMMERCIALES - GESTION DU PATRIMOINE

CESSION DE L'EX-DOJO - AVENUE DE GAULLE

La Communauté de Communes a acté le 29 juin 2015, le principe de créer dans l'ex-dojo avenue de Gaulle un espace forme (fitness) parfaitement complémentaire aux activités proposées actuellement dans l'espace aquatique de l'Ernée. Ce modèle d'établissement, couplant une piscine, espace bien-être, espace fitness, se développe de plus en plus, afin notamment de diminuer le déficit d'exploitation du service et de proposer un service complet à la population du territoire.

Dans ces conditions, le Conseil municipal décide de céder ce bâtiment ainsi que ses abords à l'euro symbolique.

EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Par délibération du conseil communautaire en date 16 novembre 2015, le droit de préemption urbain a été de nouveau institué sur la communauté de communes. Par cette même délibération, la Communauté de communes de l'Ernée a décidé de déléguer l'exercice de ce droit à chaque commune membre sur son propre territoire, pour la réalisation d'actions où d'opérations d'intérêt communal n'entrant pas dans le domaine de compétence de la Communauté de communes. Le Conseil municipal accepte la délégation d'exercice du droit de préemption pour l'ensemble des zones urbaines (U) et d'urbanisation future (AU) sur son propre territoire et portant sur la réalisation des projets communaux.

Il décide pour la durée du mandat, de donner délégation au maire pour exercer ou non le droit de préemption urbain pour le compte des compétences communales étant précisé :

* que le Maire pourra à son initiative consulter préalablement la commission « Aménagement urbain » pour toute opération foncière ou immobilière pouvant représenter un intérêt pour la commune

qu'en cas d'exercice du Droit de Préemption Urbain, le Maire pourra solliciter les services fiscaux pour l'évaluation des biens, et après s'être assuré que les crédits permettant l'acquisition soient bien inscrits au budget, réaliser la préemption dans les conditions définies par la Déclaration d'intention d'Aliéner ou sur la base de l'évaluation des services fiscaux.

MISE EN ŒUVRE DE LA DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2016 (D.E.T.R.)

Après avoir pris acte des opérations d'investissements éligibles à la D.E.T.R. 2016, le Conseil Municipal décide de solliciter ce soutien financier auprès de l'Etat pour :

- l'aménagement d'un espace multi activités Rue de la Vallée afin de répondre aux besoins des associations et établissements scolaires avec la réalisation d'une première tranche de travaux, sur la base d'un montant de travaux éligible à la DETR plafonné à 200 000 €, représentant une D.E.T.R. maximale de 60 000 € au taux de 30%

la réfection de l'éclairage public rue Berlioz, dans le cadre de la programmation pluriannuelle de mise en conformité de l'éclairage public, sur la base d'un montant de travaux éligible à la DETR de 60 000 €, représentant une D.E.T.R. maximale de 30 000 € au taux de 50%.

SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

Par délibération en date du 16 novembre 2015, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes a donné son accord pour le lancement des études nécessaires au transfert des compétences eau potable et assainissement (collectif et non collectif).Il a été décidé de constituer un Comité de pilotage pour mener à bien l'ensemble des études nécessaires au transfert des compétences. Le Conseil municipal désigne Monsieur Gérard Lemonnier,

membre titulaire et Monsieur Paul Garnier et Madame Michèle Lemercier,

membres Suppléants en fonction des thèmes abordés.

MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA MAIRIE

AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS SUITE À APPEL D'OFFRES

Sur le rapport de la commission d'appel d'offres du 3 décembre 2015, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les marchés entreprises suivants :

LOTS ENTREPRISES

MONTANT HT. Lot 01 — Démolition Gros Oeuvre

HEUDE:-35370 ETRELLES 74 219,05 €

Lot 02 - Charpente métallique DEMY- 53500 ERNEE

6 980,00 € Lot 03 - Couverture étanchéité SMAC-53000

LAVAL 4 256,75 €

Lot 04 — Bardage — Brise soleil DEMY- 53500 ERNEE

26 100,00 € Lot 05 — Menuiserie aluminium

BARON -— 53810 CHANGÉ 23 471,00 €

Lot 06 — Cloisons - Plafond PLAFITECH - 53950 LOUVERNE

8210,73€ Lot 07 - Menuiseries intérieures bois

PELE - 53500 MONTENAY 30 199,44 €

Lot 08 — Carrelage/Faïence Infructueux : absence d'offre

Lot 09 — Peinture — Revêtements muraux et sols GERAULT — 53940 SAINT BERTHEVIN

6 255,52 € Lot 10 — Electricité — Plomberie - sanitaire

DESSAIGNE - 53640 LE HORPS 16 827,67 €

Lot 11 - Ascenseur THYSSENKRUPP -— 49124 SAINT BARTHELEMY

24 300,00 €

D’ANJOU

TOTAUX 220 820,16 €

représentant un montant global de travaux de 220 820,16 € H.T. soit - 20% par rapport à l'estimation prévisionnelle du maître d'œuvre qui avait été établie sur la base de 277 000 € H.T.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à lancer une nouvelle consultation pour le lot n°8 déclaré infructueux.

PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU : LIEU-DIT « LES TOUCHES »

Suite à l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2015 qui transfère la compétence PLU et par application de l’article

L123-1 du code de l'urbanisme, le Conseil municipal décide de rapporter la

délibération du 24 novembre 2015 et confie à la Communauté de Communes

de l'Emée l'achèvement de la procédure engagée concernant la modification simplifiée du PLU destinée

à permettre la rectification d'une erreur matérielle au lieu-dit « les Touches ».

VIE LOCALE ET ÉVÈNEMENTIELLE

CONSTITUTION D'UN JURY COMMUNAL DE FLEURISSEMENT

Madame Sylvie Blin, adjointe, informe les membres du Conseil Municipal de la mise en

sommeil du Syndicat d'Initiative, Dans ces conditions, le Conseil municipal

décide de constituer un jury communal de fleurissement composé d'élus et de

professionnels.

Mmes Sylvie Blin, Michèle Peudenier, Michèle Lemercier et M. Gérard Le Feuvre sont désignés comme représentants de la commune au Sein de ce jury communal de fleurissement.

GESTION DU PERSONNEL

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : OUVERTURE D'UN POSTE AUX ESPACES

VERTS Le Conseil municipal décide de recruter un

responsable pour le pôle « aménagement et travaux paysagers » à temps

complet avec effet au 1° février 2016 et autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure

de recrutement. Ce poste pourra être pourvu par un agent appartenant au cadre d'emplois

des adjoints techniques ou des agents de maîtrise.

MISE À JOUR DU RÉGIME INDEMNITAIRE

Le Conseil municipal décide d'étendre, avec effet au 1er janvier 201 6, l'attribution de

l'indemnité spécifique de service {ISS) ‘emplois des techniciens territoriaux

aux missions de chargé de développement espaces verts, et l'attribution de l'indemnité

d'administration et de technicité (AT) pour le cadre d'emplois des adjoints techniques

aux missions de responsable de service.AFFAIRES FINANCIÈRES

_BUDGET GÉNÉRAL 2015

ADOPTION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°4-2015

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la décision modificative budgétaire n° 4-2015.

En investissement, les besoins nouveaux ont essentiellement pour objet le financement des opérations suivantes : travaux d'aménagement cité administrative, travaux urgents de voirie, accessibilité de la mairie suite à appels d'offres et 1° honoraires d'architecte pour l'espace multi-activités. Ces dépenses sont équilibrées par une réduction des dépenses imprévues et une diminution des dépenses suite à des appels d'offres fructueux.

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA GUINEFOLLE 2015

ADOPTION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°1-2015

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité la décision modificative budgétaire n° 14-2015 ayant pour objet le

financement des frais bancaires relatifs au prêt-relais contracté pour les travaux de viabilisation de la résidence de la

Guinefolle (+1 200 €).

RÉVISION DES TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX 2016

Sur proposition des commissions concernées, le Conseil municipal décide de limiter la hausse des services communaux à

compter du 1# janvier 2016 à une simple actualisation indexée sur l'inflation estimée à 0,1 % sur l’année.

En revanche, pour tenir compte de l'évolution des charges, le Conseil Municipal décide d'appliquer une augmentation de

2% sur les locations de salles et sur les droits d'usage de l'aire d'accueil des gens du voyage (à l'exception du

dépôt de

garantie) étant précisé que de nouvelles tarifications pour la salle convivialité du complexe sportif ainsi que pour la location du

gîte par lit/nuitée sont instaurées.

Par ailleurs, sur avis de la commission « marché », le Conseil municipal décide de ne pas augmenter les droits de place des

commerçants non sédentaires abonnés du marché ainsi que les redevances de déballage et terrasses des commerçants. Enfin compte tenu de leur faible montant, le Conseil Municipal décide de maintenir les tarifs des locations

des jardins

familiaux, les pesées du pont-bascule de la Mission ainsi que les locations de divers matériels.

SIGNATURE D'UNE CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE D'ERNÉE ET LE C.C.AS.

Le Conseil municipal approuve les termes de la convention-cadre, établie pour la période du 1° janvier

2016 au 31 mars

2020, visant à clarifier et formaliser la nature des liens fonctionnels existants entre le CCAS et la ville d'Ernée. L'objectif est de

dresser l'étendue et la nature des concours apportés par la ville d'Ernée au CCAS permettant de

donner à ce dernier les

moyens de tenir pleinement son action dans ses domaines de compétence et ainsi de valoriser annuellement les prestations

effectuées. Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention ainsi que tout document

s'y rapportant.

Pour Extrait Conforme.

Le Secrétaire de Séance,

QAta S2-—— — es mere

Marguerite FONTAINE

NB. : l'intégralité de chaque délibération peut être consultée en mairie sur le registre des délibérations.

Gérard LEMONNIER