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Procès Verbal - 1664340603 PV du 5 juillet 2022
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Nommay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1664340603 PV du 5 juillet 2022)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Doubs
Canton de Bethoncourt
COMMUNE DE NOMMAY
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOMMAY
Du 5 juillet 2022
Délibérations N°2022-25 à 2022-34 excepté N°2022-28 Affichage Membres
Convocation liste des en pes Présents | Absents | Procurations | Votants délibérations | exercice
29/06/2022 06/07/2022 16 3 14 0 2 16
Délibération N°2022-28
Affichage Membres Postes
Convocation liste des en vacants Présents |! Absents | Procurations | Votants délibérations | exercice
29/06/2022 06/07/2022 16 3 14 0 2 14
L'an deux mille vingt-deux, le cinq juillet à dix-huit heures
trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement
convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit
par la loi. Les membres se sont réunis à la salle communale
Jacques Prévert sur convocation qui leur a été adressée par le
Maire, Thierry BOILLOT.
Présents : Thierry BOILLOT, Thierry THEVENOT, Rachel BULMÉ,
Béatrice DUFOUR, Bernard CRANNEY, Philippe MEILLET, Françoise CIRET, Sophie FAIVRE, Didier FRICHET, Christiane
MEHRENBERGER, Marielle HESSMANN, Elodie LAURENT,
Emmanuel COHN, Cédric VUILLEMOT.
Absents excusés :
Conseillers municipaux Ayant donné pouvoir à
Jean WILK Thierry BOILLOT
Jean-Michel GRANDJEAN Sophie FAIVRE
Assistait à la séance: Monsieur Emmanuel KORNPROBST,
secrétaire de Mairie
Après avoir procédé à l'appel du conseil municipal, il a été
procédé conformément à l'article L2121.15 du Code Général des
Collectivités territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le
Conseil Municipal, Cédric VUILLEMOT ayant obtenu Funanimité
des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a
acceptées.
COMMUNE DE NOMMAY
Procès Verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2022
1/25 L'ordre du jour sera le suivant :
Approbation du compte rendu du conseil municipal ordinaire du 14/04/2022 Règlement intérieur Restauration et Périscolaire
Règlement intérieur Accueil de loisirs
Tarification sorties et activités « Verger des P'tits Foyens »
Subventions Associations
Transaction échange terrain, agencements extérieurs Mairie
Nouveau lieu pour la célébration des mariages
Affectation définitive pour l’organisation des scrutins
Tirage au sort du jury d'assises 2023
10. Composition comités consultatifs
11. Tarifs communaux
12. Questions et informations diverses
DHNOUEGN
La séance a été déclarée ouverte à 18h30
QUESTION N°2022-24 :
e Approbation du compte rendu du Conseil Municipal ORDINAIRE du 14/04/2022 Le compte-rendu de la séance ORDINAIRE du 14/04/2022 est approuvé : à L'UNANIMITE
DELIBERATION N°2022-25
OBJET : Règlement Intérieur Restauration et Périscolaire
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Rachel BULMÉ, Adjointe chargée des sujets liés au Périscolaire.
CONSIDERANT que pour la bonne gestion de la Restauration et du Périscolaire, il est nécessaire de mettre à jour le règlement intérieur existant,
Madame Rachel BULMÉ présente le règlement intérieur ci-dessous pour la Restauration et le Périscolaire,
Tee Foye"®
NOMMAY République Française
REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE,
ACCUEIL PERISCOLAIRE ET MERCREDI MATIN
PREAMBULE
L'accueil périscolaire et l'extra scolaire du mercredi matin est ouvert aux élèves de l'école publique de NOMMAY. II accueille les enfants de la
maternelle (maitrise de la propreté) au CM2.
Les activités concernées par ce règlement sont l'accueil du matin, l'accueil du soir, la pause méridienne ainsi que le mercredi matin.
COMMUNE DE NOMMAY
Procès Verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2022
2/25 Répondant d'une part à un besoin de garde des familles, et d'autre part au besoin de détente et de loisirs des enfants, les accueils collectifs sont des entités éducatives qui contribuent à l'épanouissement des enfants, dans le
respect du rythme de vie et de son bien être. Ces accueils sont agréés par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, et organisés dans le
cadre du Projet Educatif du Territoire (PEDT).
La commune de NOMMAY, au travers du personnel qui encadre sa structure, est le garant de la sécurité morale et physique des mineurs pendant tout le temps où ces derniers lui sont confiés, conformément à la réglementation en
vigueur. Le présent règlement a pour objectif de définir les conditions et modalités de fonctionnement des activités périscolaires et extrascolaires et
précise les droits et obligations des familles concernant l'ensemble de ces activités.
I FONCTIONNEMENT DES ACTIVITES
a) Accueils du matin et soir
Le Matin : 7h30 - 8h20.
- Le matin, à partir de 7h30, les parents déposent leurs enfants au
périscolaire. À 8h20, les enfants de maternelle sont conduits dans
leurs classes respectives sous la responsabilité de l'animateur. Les
enfants d'élémentaire, sont remis aux enseignants dans la cour de
l'école.
Le Soir : 16h15 - 18h00.
- Le soir, à 16h15, les enfants inscrits au périscolaire dans les locaux
prévus à cet effet, seront remis à l'animatrice afin de prendre le
goûter et participer aux activités proposées.
- Une salle calme est mise à disposition pour les enfants qui souhaitent
commencer leurs devoirs seuls.
b) Pause méridienne
Le temps de midi + restauration : 11h45- 13h20
A 11h45, les enfants sont récupérés dans l'enceinte de l'école : ils sont
remis par les enseignants aux animateurs. Pour la classe se situant dans la
cour de l'école, les enfants sont sous la responsabilité de l'enseignant jusqu'à la remise aux animateurs.
A 13h20, les enfants de maternelles sont remis aux enseignants dans leur
classe respective. Les enfants en classe élémentaire, sont remis aux
enseignants dans la cour de l'école.
COMMUNE DE NOMMAY
Procès Verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2022
3/25 ABSENCES
Les absences ouvrant droit à une non facturation concernent exclusivement
les sorties scolaires, les séjours en classes d'environnement.
Les absences pour maladies, seront facturées sauf sur présentation d'un
certificat médical.
De même, il faudra prévenir du retour de l'enfant 2 jours avant 10h00, s'il doit manger à la restauration scolaire le jour de son retour.
Toute prolongation de l'absence devra également être signalée à la
responsable.
Un contrôle des présences sera effectué journellement.
Toute absence non prévenue, sera facturée.
c) Accueil du mercredi matin
Le mercredi matin : 7h30 - 12h30.
L'accueil extra scolaire accueille les enfants les mercredis matin de 7h30 à
12h30. Un pré-accueil de 7h30 à 9h00 est organisé : les activités débutent à 9h00.
Toutes les inscriptions (régulières ou occasionnelles) se font obligatoirement au Verger des p'tits Foyens au 03.81.94.71.75 et dans les créneaux
horaires suivants : de 9h00 à 11h30 et de 13h45 à 18h00 les lundis mardis jeudis et vendredis ou de 7h30 à 12h30 les mercredis. Les inscriptions
comme les annulations pour le mercredi doivent nous parvenir le lundi
précédent le mercredi concerné.
Pour l'accueil du mercredi matin, les parents déposent leurs enfants au
périscolaire. Les enfants sont pris en charge par les animateurs pour
effectuer les différentes activités prévues. Les parents viendront récupérer leurs enfants au périscolaire entre 11h30 et 12h30.
Le stationnement des véhicules des usagers du verger des P'tits Foyens est prévu sur les parkings rue Frédéric Bataille.
Le parking intérieur Rue sur la Tour, est réservé au personnel des écoles et du centre périscolaire.
Tout manquement à cette interdiction sera verbalisé par l'agent de police.
COMMUNE DE NOMMAY
Procès Verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2022
4/25 IT CONDITIONS D'ACCES
a) Modalités d'admission
L'inscription est possible à partir de Juin.
Les enfants fréquentant l'accueil périscolaire et/ou éducatif régulièrement
seront inscrits préalablement. Toute modification doit être consignée et à la
responsable 48 h avant, faute de quoi, la prestation sera facturée.
Le planning de présence des enfants est obligatoire, mensuel ou annuel.
Fournir :
- Le dossier d'inscription (remis par la Mairie ou la responsable
du périscolaire) complété est signé par les représentants
légaux,
- La photocopie des vaccins,
- Assurance responsabilité civile,
- Une photocopie de la décision du tribunal concernant votre
enfant dans le cas d'une mesure de garde alternée.
OBJETS À FOURNIR
Une brosse à dents, un dentifrice, un gobelet, une boîte de mouchoirs ainsi
que des chaussons devront être fournis à chaque enfant par ses parents. Le matériel devra être personnalisé au nom de l'enfant.
Veillez régulièrement à renouveler la brosse à dents et le dentifrice.
b) Tarification
Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal et révisés chaque
année civile : ce sont des tarifs dits au QF (Quotient Familial), le numéro
d'allocataire est obligatoire pour en bénéficier.
Sans le numéro d'allocataire, la facturation sera faite au tarif le plus élevé.
PENALITE DE RETARD
Les enfants sont accueillis jusqu'à 18h.
Des pénalités seront appliquées si les parents viennent chercher leur(s)
enfant(s) après l'horaire de fermeture légale de l'accueil périscolaire sauf
cas de force majeure imprévisible.
COMMUNE DE NOMMAY
Procès Verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2022
5/25 Elles seront appliquées comme suit :
- du 1er au 3*"° retard : 10 euros par retard,
- du 4" et 5" retard : 20 euros par retard,
-_ à partir du 6°" retard : exclusion temporaire de l'enfant sur décision du maire.
IIT PRECAUTION SANITAIRE
a) PAT (Protocole d'Accueil Individualisé)
En cas de pathologie particulière (allergie, problème médical, troubles du
comportement ou de la communication.) pouvant nécessiter un traitement ou
des soins à l'accueil périscolaire, il convient de mettre en place un protocole d'accord individualisé (PAI) en concertation avec l'ensemble des parties
(famille, médecin, directeur de la structure, adjoint au Maire). Ce protocole doit être établi par le médecin traitant (une copie du PAI utilisé à l'école
suffit).
b) Santé
Les parents s'engagent à ne pas confier un enfant qui présenterait une
infection à caractère contagieux.
Si l'enfant doit suivre un traitement médical pendant les heures d'accueil,
les médicaments prescrits par le médecin, l'ordonnance datée et/ou
l'autorisation parentale écrite doivent être transmis par la famille à la
directrice du service de restauration et d'accueil périscolaire pour
administrer les soins et dispenser les médicaments.
Aucun médicament ne devra être confié à l'enfant. Les médicaments doivent être remis en main propre à la directrice.
En cas d'incident bénin, les encadrants apportent les premiers soins et les parents en seront informés.
Si un enfant est accidenté, le personnel d'encadrement appelle les urgences médicales (Pompier 18, SAMU 15).
COMMUNE DE NOMMAY
Procès Verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2022
6/25 IV ASSURANCES ET RESPONSABILITES
a) Assurances
Il appartient aux familles de souscrire une assurance au titre de la
responsabilité civile, afin de couvrir les risques que pourraient provoquer son enfant. La commune de Nommay se réserve le droit de réclamer à la famille
dont l'enfant a été reconnu responsable de dégradations, le montant des
réparations.
b) Responsabilités
Coordonnées de la famille et informations.
Tout changement, notamment de domicile, n° de téléphone, mail,
ressources, devront être communiqués au plus +ôt (aucune réclamation ne
sera acceptée à postériori quant à un changement de tarif occasionné par un changement de situation).
De même, les familles doivent vérifier que les informations médicales
concernant leur enfant sont bien mises à jour.
Respect des horaires.
L'accueil périscolaire accueille les enfants les lundis, mardis, jeudis et
vendredis en dehors des jours fériés.
Les horaires sont les suivants :
- le Matin : 7h30 - 8h20
- le Midi : 11h45 - 13h15
- Le Soir : 16h15 - 18h00
Les horaires ne sont pas indicatifs, ils doivent être respectés très
précisément en conséquence, les parents prendront les dispositions
nécessaires pour venir chercher leurs enfants ou les faire récupérer par une
personne majeure autorisée avant l'heure de fermeture.
V REGLES DE VIE
a) Comportement
Tout enfant doit prendre soin des objets et respecter les locaux mis à
disposition dans le cadre des différentes activités. Tout enfant est tenu de
respecter les autres enfants et le personnel, ainsi que les installations et le
matériel mis à sa disposition. En cas de manquement grave aux règles de vie
en collectivité, une mise en garde pourra être prononcée par la direction de COMMUNE DE NOMMAY
Procès Verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2022
7/25 l'accueil de loisirs. Une exclusion temporaire ou définitive peut être
envisagée s'il n'ÿ a pas d'amélioration après cette mise en garde. Les
titulaires de l'autorité parentale sont responsables des dégâts matériels, où de toute autre nature, qui pourraient intervenir à la suite d'un fait
volontaire de la part de leur enfant. De même, tout titulaire de l'autorité
parentale qui, par ses propos ou ses actes, trouble l'ordre, la sérénité ou la sécurité des activités peut voir l'accueil de son enfant suspendu, de manière
provisoire ou définitive. En dehors des horaires d'arrivée et de sortie, il est
interdit aux familles et aux enfants de pénétrer dans les locaux.
b) Objet personnel
Afin d'éviter toute perte où tout conflit, il est demandé aux enfants de ne
pas apporter d'objets de valeur et personnels. La commune décline toute
responsabilité en cas de perte ou de détérioration d'objets appartenant aux enfants. De même, il est interdit d'apporter un objet dangereux ou pouvant présenter un danger.
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Ce règlement (UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) est
applicable depuis le 25 mai 2018 et il a vocation à s'appliquer à toutes les entités (Administration, entreprises) qui collectent, conservent ou traitent des données à caractère personnel. Le RGPD impose à ces entités de mettre
en œuvre des mesures de protection autour des données en leur possession, en respectant les objectifs fondamentaux suivants : la licéité, la loyauté et
la transparence de la collecte et du traitement : la pertinence, les données
devant être traitées de manière adéquate et limitées par rapport à la
finalité ;: la prise en compte des droits des personnes concernées (droit
d'accès, droit de modification, droit à l'oubli).
Pour tout complément d'informations :
https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees
ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le fait d'inscrire un enfant aux différents services implique
l'acceptation du présent règlement.
Un exemplaire est donné à chaque famille.
COMMUNE DE NOMMAY
Procès Verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2022
8/25 IC KE XX CR CC EC FILE KE HE KE LIRE CC KE ELEC
Coupon à remettre lors de l'inscription
NOM 1... nee
Prénom :........................ . " "
Pour l'enfant :
Lu et approuvé le règlement de la restauration scolaire, l'accueil
périscolaire et à l'accueil du mercredi matin.
Le : À
Signature parent 1 : signature parent 2 :
Après avoir entendu l'exposé de Madame Rachel BULMÉ et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE le Règlement Intérieur de la Restauration et du Périscolaire ci-dessus à : L'UNANIMITE.
DELIBERATION N°2022-26
OBJET : Règlement Intérieur Accueil de loisirs
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Rachel BULMÉ, Adjointe chargée des sujets liés au CLSH.
CONSIDERANT que pour la bonne gestion de l'Accueil de loisirs, il est nécessaire de mettre à jour le règlement intérieur existant,
Madame Rachel BULMÉ présente le règlement intérieur ci-dessous pour l'Accueil de loisirs,
ere
NOMMAY République Française
REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE LOISIRS
PREAMBULE
L'accueil de loisirs Le verger des P'tits Foyens est ouvert aux enfants de
l'école publique de NOMMAY, mais aussi des villages environnants.
Il accueille les enfants de la maternelle (maitrise de la propreté) à la 6°"°
(de 3 à 12 ans).
COMMUNE DE NOMMAY
Procès Verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2022
9/25 Répondant d'une part à un besoin de garde des familles, et d'autre part au
besoin de détente et de loisirs des enfants, les accueils collectifs sont des
entités éducatives qui contribuent à l'épanouissement des enfants, dans le
respect du rythme de vie et de son bien être. Ces accueils sont agréés par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, le service de la
Protection Maternelle et Infantile (PMI). Un numéro d'habilitation est
attribué pour chaque période d'ouverture.
La commune de NOMMAY, au travers du personnel qui encadre sa structure,
est le garant de la sécurité morale et physique des mineurs pendant tout le temps où ces derniers lui sont confiés, conformément à la réglementation en vigueur. Le présent règlement a pour objectif de définir les conditions et
modalités de fonctionnement de l'accueil de loisirs et précise les droits et obligations des familles concernant l'ensemble de ces activités.
TI FONCTIONNEMENT DES ACTIVITES
a) Accueïils du matin et soir
Le Matin : 7h30 - 9h00.
- Le matin, à partir de 7h30, les parents déposent leurs enfants au
Verger des p'tits Foyens.
Le Soir : 17h00 - 18h00.
- Le soir, à partir de 17h15, les enfants inscrits au post accueil dans
les locaux prévus à cet effet.
b) Pause méridienne
Les enfants peuvent être inscrits avec ou sans repas.
Les enfants sans repas peuvent être récupérés entre 11h30 et 12h00 : et
le retour se fait entre 13h30 et 14h00.
Pour les enfants inscrits avec repas, nous passons à table une fois que tous
les sans repas sont partis soit vers 12h00.
La reprise des activités se fait à 14h00 une fois que tous les enfants
inscrits sont revenus.
ABSENCES
Les absences pour maladies seront facturées sauf sur présentation d'un
certificat médical.
COMMUNE DE NOMMAY
Procès Verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2022
10/25 De même, il faudra prévenir du retour de l'enfant 2 jours avant 10h00, s'il
doit manger à la restauration scolaire le jour de son retour.
Toute prolongation de l'absence devra également être signalée à la
responsable.
Un contrôle des présences sera effectué journellement.
Toute absence non prévenue, sera facturée.
Le stationnement des véhicules des usagers du verger des P'tits Foyens est
prévu sur les parkings rue Frédéric Bataille.
Le parking intérieur Rue sur la Tour, est réservé au personnel des écoles et du centre périscolaire.
Tout manquement à cette interdiction sera verbalisé par l'agent de police.
IT CONDITIONS D'ACCES
a) Modalités d'admission
L'inscription est possible dès réception du bulletin d'inscription et jusqu'à la
date limite.
Toute modification doit être consignée et à la responsable 48 h avant, faute
de quoi, la prestation sera facturée.
Le planning de présence des enfants est obligatoire.
Fournir :
- Le dossier d'inscription (remis par la Mairie ou la responsable
du périscolaire) complété est signé par les représentants
légaux,
- La photocopie des vaccins,
- Assurance responsabilité civile,
- Une photocopie de la décision du tribunal concernant votre
enfant dans le cas d'une mesure de garde alternée.
OBJETS À FOURNTR
Dans un sac à dos, l'enfant doit avoir une gourde d'eau, une
casquette (printemps et été) une brosse à dent, gobelet et
dentifrice.
COMMUNE DE NOMMAY
Procès Verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2022
11/25 b) Tarification
Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal et révisés chaque année civile ; ce sont des tarifs dits au QF (quotient familial), le numéro
d'allocataire est obligatoire pour en bénéficier.
Sans le numéro d'allocataire, la facturation sera faïte au tarif le plus élevé.
III PRECAUTION SANITAIRE
a) PAT (Protocole d'Accueil Individualisé)
En cas de pathologie particulière (allergie, problème médical, troubles du
comportement ou de la communication.) pouvant nécessiter un traitement ou
des soins à l'accueil périscolaire, il convient de mettre en place un protocole d'accord individualisé (PAI) en concertation avec l'ensemble des parties
(famille, médecin, directeur de la structure, adjoint au Maire). Ce protocole doit être établi par le médecin traitant (une copie du PAI utilisé à l'accueil
de loisirs suffit).
b) Santé
Les parents s'engagent à ne pas confier un enfant qui présenterait une
infection à caractère contagieux.
Si l'enfant doit suivre un traïtement médical pendant les heures d'accueil,
les médicaments prescrits par le médecin, l'ordonnance datée et/ou
l'autorisation parentale écrite doivent être transmis par la famille à la
directrice du Verger des p'tits Foyens pour administrer les soins et
dispenser les médicaments.
Aucun médicament ne devra être confié à l'enfant. Les médicaments doivent
être remis en main propre à la directrice.
En cas d'incident bénin, les encadrants apportent les premiers soins et les
parents en seront informés.
Si un enfant est accidenté, le personnel d'encadrement appelle les urgences
médicales (Pompier 18, SAMU 15).
COMMUNE DE NOMMAY
Procès Verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2022
12/25 IV ASSURANCES ET RESPONSABILITES
a) Assurances
Il appartient aux familles de souscrire une assurance au titre de la
responsabilité civile, afin de couvrir les risques que pourraient provoquer son enfant. La commune de Nommay se réserve le droit de réclamer à la famille
dont l'enfant a été reconnu responsable de dégradations, le montant des
réparations.
b) Responsabilités
Coordonnées de la famille et informations.
Tout changement, notamment de domicile, n° de téléphone, mail,
ressources, devront être communiqués au plus tôt (aucune réclamation ne
sera acceptée à postériori quant à un changement de tarif occasionné par un
changement de situation).
De même, les familles doivent vérifier que les informations médicales
concernant leur enfant sont bien mises à jour.
Respect des horaires.
L'accueil de loisirs le verger des p'tits Foyens est ouvert durant les vacances
d'octobre, les vacances de Février, les vacances d'Avril et tout le mois de
Juillet ; les lundis, mardis, mercredis, jeudis, et vendredis.
Les horaires sont les suivants :
- Pré-accueil : 7h30 - 9h00
- Matinée sans repas : 9h00 - 12h00
- Après midi sans repas : 13h30 - 17h00
- Journée sans repas : 9h00-12h00 / 13h30 - 17h00
- Journée avec repas : 9h00-17h00
- Post accueil : 17h00 - 18h00
Les horaires ne sont pas indicatifs, ils doivent être respectés très
précisément en conséquence, les parents prendront les dispositions
nécessaires pour venir chercher leurs enfants ou les faire récupérer par une personne majeure autorisée avant l'heure de fermeture.
PENALITE DE RETARD
Les enfants sont accueillis jusqu'à 18h.
COMMUNE DE NOMMAY
Procès Verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2022
13/25 Des pénalités seront appliquées si les parents viennent chercher leur(s)
enfant(s) après l'horaire de fermeture légale de l'accueil périscolaire sauf
cas de force majeure imprévisible.
Elles seront appliquées comme suit :
du 1er au 3" retard : 10 euros par retard,
- du 4" et 5°" retard : 20 euros par retard,
- à partir du 6" retard : exclusion temporaire de l'enfant sur décision
du maire.
V REGLES DE VIE
a) Comportement
Tout enfant doit prendre soin des objets et respecter les locaux mis à
disposition dans le cadre des différentes activités. Tout enfant est tenu de
respecter les autres enfants et le personnel, ainsi que les installations et le
matériel mis à sa disposition. En cas de manquement grave aux règles de vie en collectivité, une mise en garde pourra être prononcée par la direction de l'accueil de loisirs. Une exclusion temporaire ou définitive peut être
envisagée s'il n'y a pas d'amélioration après cette mise en garde. Les
titulaires de l'autorité parentale sont responsables des dégâts matériels, où
de toute autre nature, qui pourraient intervenir à la suite d'un fait
volontaire de la part de leur enfant. De même, tout titulaire de l'autorité
parentale qui, par ses propos ou ses actes, trouble l'ordre, la sérénité ou la
sécurité des activités peut voir l'accueil de son enfant suspendu, de manière provisoire ou définitive. En dehors des horaires d'arrivée et de sortie, il est
interdit aux familles et aux enfants de pénétrer dans les locaux.
b) Objet personnel
Afin d'éviter toute perte ou tout conflit, il est demandé aux enfants de ne
pas apporter d'objets de valeur et personnels. La commune décline toute
responsabilité en cas de perte ou de détérioration d'objets appartenant aux
enfants. De même, il est interdit d'apporter un objet dangereux ou pouvant présenter un danger.
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Ce règlement (UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) est
applicable depuis le 25 mai 2018 et il a vocation à s'appliquer à toutes les COMMUNE DE NOMMAY
Procès Verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2022
14/25 entités (Administration, entreprises) qui collectent, conservent ou traitent
des données à caractère personnel. Le RGPD impose à ces entités de mettre en œuvre des mesures de protection autour des données en leur possession,
en respectant les objectifs fondamentaux suivants : la laïcité, la loyauté et la transparence de la collecte et du traitement : la pertinence, les données devant être traitées de manière adéquate et limitées par rapport à la
finalité : la prise en compte des droïts des personnes concernées (droit
d'accès, droit de modification, droit à l'oubli).
Pour tout complément d'informations :
https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees
ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le fait d'inscrire un enfant aux différents services implique
l'acceptation du présent règlement.
Un exemplaire est donné à chaque famille.
ICI IC KR RC KC EC ICILRC CC RL LILIC EE CC ILE XX KE KE
Coupon à remettre lors de l'inscription
Nom :.........................
Prénom :....................
Pour l'enfant :
Lu et approuvé le règlement de la restauration scolaire, l'accueil
périscolaire et à l'accueil du mercredi matin.
Le : À
Signature parent 1 : signature parent 2 :
Après avoir entendu l'exposé de Madame Rachel BULMÉ et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE le Règlement Intérieur de l'Accueil de loisirs ci- dessus à : L'UNANIMITE.
COMMUNE DE NOMMAY
Procès Verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2022
15/25 DELIBERATION N°2022-27
OBJET : Tarification sorties et activités « Verger des P'tits Foyens »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Rachel BULMÉ, Adjointe chargée des sujets liés au Périscolaire et CLSH.
Madame BULMÉ propose de tarifer les futures sorties et activités du « Verger des P'tits Foyens » sur proposition et responsabilité de Madame la Directrice A. LUTZ.
Tarifs Sorties / Activités
« Le Verger des P'tits Foyens »
Sorties / Activités Foyens Extérieurs
« Les Campaines » (Accolans) 13€ 14€
« La Ferme Aventure » (Chapelle au bois) 10 € 11€
« Ludolac » (Vesoul) 6 € 7€
« Okidok » (Audincourt) 8 € 9 €
Patinoire (Belfort) 6 € 7€
Bowling 8 € 9 €
Cinéma 6 € TE
Après avoir entendu l'exposé de Madame Rachel BULMÉ et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE : d'adopter ces tarifs à : L'UNANIMITE DELIBERATION N°2022-28 OBJET : Subventions 2022 aux associations
Monsieur le Maire propose d’allouer les subventions suivantes aux
associations foyennes selon la règle de calcul adoptée par Monsieur Jean WILK, Adjoint aux Finances, ainsi qu’à certaines associations extérieures.
SUBVENTIONS 2022
ACCA 200 €
Amicale Anciens Combattants 510 €
ARSEC 120 €
Automobiles du Lion 250 €
Atelier Culinaire 180 €
CCINO 1110 €
Club du Moulin 880 €
Comité des Fêtes 1 040 €
COMMUNE DE NOMMAY
Procès Verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2022
16/25
Entente Nommay Vieux-Charmont 1 320 €
La Nommaysienne 940 €
La Récréfoyine 670 €
Nommay Créations 720 €
Nommay Gym Forme Loisirs 520 €
Polyfolies 150 €
Tennis Club La Source de Nommay 300 €
Amicale Jeunes Sapeurs Pompiers de Châtenois les Forges 200 €
ASCAP Danse 80 €
Association Les Vergers Vivants 50 €
Banque Alimentaire 50 €
Entente Nommay Vieux-Charmont (Ecole de Foot) 350 €
La Prévention Routière du Doubs 100 €
Les Amis de l'Hôpital 100 €
Pompiers de Bethoncourt 200 €
Société d'Histoire Naturelle 50 €
TOTAL
TOTAL SUBVENTIONS (1+2) 10 090 €
Total général (1+2) (subventions versées aux associations Foyennes + subventions versées aux associations extérieures) : 10 090 €
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, vote les subventions citées ci-dessus.
Cette DECISION est adoptée à :
- 14 Voix POUR,
- 2 conseillères ne prennent pas part au vote (Sophie
FAIVRE et Françoise CIRET)
DELIBERATION N°2022-29
OBJET : Transaction échange terrain, agencements extérieurs Mairie
Monsieur le Maire expose,
Il s’agit d'un échange de terrain entre la Commune et la famille Cupit pour une valeur d'environ 0a24.
Le cabinet Rollin, Géomètre expert à Belfort, est intervenu sur le terrain pour déterminer les futures limites cadastrales suite au projet de division des propriétés de la Commune (parcelles 39 et 43) et de la famille Cupit (parcelle 40).
COMMUNE DE NOMMAY
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17/25 Les frais de notaire sont à la charge de la commune.
Les frais de géomètre seront réglés 50% par la commune et 50% par la famille Cupit.
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Les sue Les roese Lee menu \ Les somne Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, DECIDE d’autoriser : e L'échange explicité ci-dessus pour une surface d'environ 0a24 entre la Commune et la famille Cupit. e Monsieur le Maire à engager toutes les démarches administratives avec le
cabinet Rollin de Belfort et l'étude Laresche de Sochaux pour finaliser cet échange
Cette décision est adoptée à : L'UNANIMITE
COMMUNE DE NOMMAY
Procès Verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2022
18/25 DELIBERATION N°2022-30
OBJET : Nouveau lieu pour la célébration des mariages
Monsieur le Maire informe,
L'ancienne salle des mariages au 1” étage de la Mairie devenait obsolète et ne respectait pas les normes PMR.
La rénovation de la ferme Roqua a permis la création d'une nouvelle salle de citoyenneté au rez-de-chaussée du bâtiment.
Conformément à l'article L 2121-30-1 du CGCT, les conditions d'une célébration, solennelle, publique et républicaine seront assurées ainsi que les conditions relatives à la bonne tenue des registres de l'Etat civil.
Nous avons donc sollicité l'autorisation du Procureur afin de désigner la salle de citoyenneté de la Foyothèque comme lieu des futurs mariages et nous avons reçu sa non opposition le 2 juin 2022.
Monsieur le Maire expose qu'il s'agit d’une information au Conseil Municipal qui ne doit pas faire l'objet de vote.
DELIBERATION N°2022-31
OBJET : Affectation définitive pour Forganisation des scrutins
Monsieur le Maire expose,
Suite aux travaux de la Mairie, lorganisation des scrutins étaient devenus impossible. Les dispositions sanitaires lors de la crise COVID nous ont démontrées que la salle J.Prévert était devenue le lieu le plus approprié.
C'est pourquoi nous avons sollicité l'autorisation, à titre définitif, d'organiser les scrutins à la Salle J.Prévert. Cette nouvelle affectation a reçu un avis favorable de la Préfecture de Besançon le 18 mars 2022.
Monsieur le Maire expose qu'il s’agit d'une information au Conseil Municipal qui ne doit pas faire l’objet de vote
DELIBERATION N°2022-32
OBJET : Tirage au sort du jury d'assises 2023
Conformément à l'arrêté préfectoral n°25-2022-02-10-00001, du 10 février 2022, Monsieur le Maire propose de tirer au sort publiquement, trois jurés à partir de la liste électorale de la commune.
Les 3 personnes ont été tirées au sort publiquement et en seront averties par courrier.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prendre acte de cette désignation.
COMMUNE DE NOMMAY
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19/25 DELIBERATION N°2022-33
OBJET : modification délibération N°2022-03 du 10/02/2022
Composition des Comités consultatifs
Monsieur le Maire rappelle :
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2143-2 qui prévoit que le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.
Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
Leurs compositions peuvent évoluer au fil du mandat en fonction des sujets à traiter et de l'actualité communale.
Sur proposition du maire, le conseil municipal en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. De même, le Maire propose le pilotage des comités aux adjoints et conseillers selon leur délégation.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné
par le Maire. Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute
question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité.
Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
- Vu le règlement intérieur du conseil municipal,
- Considérant que tout nouveau membre foyen ou issu d'associations
locales pourra être accepté par le Maire,
La délibération n°2022-03 du 10 février 2022, est annulée et remplacée par la présente délibération afin de tenir compte des modifications :
Ajout de Nadine BUGNA, Jacqueline CRANNEY, Isabelle MEILLET et
Patricia BOILLOT au Comité Animations Communales.
Rachel BULM Elodie LAURENT
Jean WILK hie FAÎVRE
Béatrice DUFOUR
Membres
Béatrice DUFOUR Didier FRICHET
Phil MEILLET Bernard CRANNEY
Emmanuel COHN
Membres
Rachel BULM Christiane MEHRENBERGER
Phil MEILLET Jean-Paul MONTAVON
Emmanuel COHN Pierre NAIN
Didier FRICHET Pierre SCHMITT
Gilles PETITCOLIN
COMMUNE DE NOMMAY Procès Verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2022 20/25 Membres
Bernard CRANNEY
Jean-Michel GRANDJEAN
Membres
Thierry THEVENOT
Béatrice DUFOUR
Françoise CIRET
Membres
Béatrice DUFOUR
Sophie FAIVRE
Françoise CIRET
Membres
Emmanuel KORNPROBST
Marielle HESSMANN
Membres
Thierry THEVENOT
Philippe MEILLET
Emmanuel COHN
Membres
Sophie FAIVRE
Emmanuel COHN
Françoise CIRET
Marielle HESSMANN
Jean-Michel GRANDJEAN
Emmanuel KORNPROBST
Cédric VUILLEMOT
Membres
Elodie LAURENT
Sophie FAIVRE
Emmanuel KORNPROBST
Patricia BOILLOT
Didier FRICHET
Jean WILK
Christiane MEHRENBERGER
Jean-Michel GRANDJEAN
Rachel BULMÉ
Marielle HESSMANN
Christiane MEHRENBERGER
Francine MOREL
Françoise CIRET
Gaëlle HAAS
Bernard CRANNEY
Jean-Michel GRANDJEAN
Patricia BOILLOT
Didier MOREL
Francine MOREL
Daniel PONÇOT
Yves BATTAGLIA
Gilles LLORET
Marielle HESSMANN
Francine MOREL
Cédric VUILLEMOT
COMMUNE DE NOMMAY Procès Verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2022 21/25 Membres
Philippe MEILLET
Sophie FAIVRE
Emmanuel KORNPROBST
Christiane MEHRENBERGER
Membres
Béatrice DUFOUR
Didier FRICHET
Membres
Rachel BULMÉ
Béatrice DUFOUR
Jean WILK
Membres
Rachel BULMÉ
Elodie LAURENT
Philippe MEILLET
Emmanuel KORNPROBST
Membres
Rachel BULMÉ
Thierry THEVENOT
Béatrice DUFOUR
Jean WILK
Elodie LAURENT
Philippe MEILLET
Emmanuel COHN
Françoise CIRET
Emmanuel KORNPROBST
Membres
Béatrice DUFOUR
Jean WILK
Marielle HESSMANN
Christiane PLOIX
Martine DRENTEL
Nicole BEURTHERET
Francine MOREL
Jean-Paul MONTAVON
Sophie FAIVRE
Jean-Michel GRANDJEAN
Marielle HESSMANN
Didier FRICHET
Cédric VUILLEMOT
Marielle HESSMANN
Didier FRICHET
Bernard CRANNEY
Christiane MEHRENBERGER
Jean-Michel GRANDJEAN
Francine MOREL
Jean-Paul MONTAVON
Bernard CRANNEY
Jean-Michel GRANDJEAN
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE : à L'UNANIMITE De modifier la délibération n°2022-03 du 10 février 2022 en tenant compte des modifications ci-dessus. COMMUNE DE NOMMAY Procès Verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2022 22/25 DELIBERATION N°2022-34
OBJET : Tarifs communaux
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de tarifer les produits suivants pour les prochaines manifestations organisées par la commune :
Produits Tarifs
Ticket de tombola 2,00 €
Popcorn 1,00 €
Soda 2,00 €
Bière 2,50 €
Bouteille d'eau 1,00 €
> Fête de la Rayotte :
-_ Tarif Menu Adultes : 18 €
- Tarif Menu Enfants : 6 €
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, DECIDE : d'adopter ces tarifs à : L'UNANIMITE
Le Conseil Municipal de Nommay :
- autorise le Maire à émettre les titres de recette correspondants
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
> Le Maire :
- Au Îer juillet 2022 s'applique une réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l'ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021. À compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes. - Inondations chez certains riverains, ces dernières semaines dans le bas du village (rue des Touvets, chemin du pré colin).
Un point sur le terrain sera proposé avec PMA pour évaluer le fonctionnement des écoulements en cas de fortes pluies.
F.Ciret et E.Cohn souhaitent faire partie du groupe de travail.
- Le Comité Sécurité se réunira courant juitlet pour prioriser les différents sujets et engager les études. Pilotage T.Thevenot.
- Au cours de ce conseil nous avons délibéré sur les subventions 2022 pour les associations.
L'association « Les Petits Chaussons » nous a indiqué par courrier, de son souhait de ne pas solliciter de subvention cette année.
Le Comité Finances et les Conseillers qui le souhaitent travailleront sur une nouvelle formule de calculs dès 2023. Pilotage J.Wilk.
- Au sujet des mauvaises herbes le long de notre voirie, quelques infos : * les nouveaux produits Bio obligatoires sont plus coûteux et moins performants. * nous incitons également les riverains à entretenir leur trottoir
* priorité cette année à été donnée aux abords des Routes Départementales. * l'emploi de jeunes est à l'étude pour assurer cette mission dans les rues adjacentes.
COMMUNE DE NOMMAY
Procès Verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2022
23/25 > RACHEL BULMÉ
- La Fête de l'école du 3/7 s'est très bien déroulée. Bonne organisation et belle affluence. La municipalité a offert un goûter à tous les jeunes et un joli stylo pour les CM2 partant au collège.
- Le CLSH au « Verger des P'tits Foyens » accueillera les jeunes durant le mois de juillet. Déjà beaucoup d'inscriptions.
- La collecte contre le Cancer va débuter et cela jusqu'en octobre. Un manque de volontaires pour effectuer cette honorable mission sur tout le village implique un dispositif supplémentaire : possibilité de verser votre don en Mairie à l'ordre de La Ligue contre le cancer et nous ferons suivre.
> Thierry THEVENOT
- Suite à la formation d'un gros trou (environ 2.5 m) rue F.Bataille, à proximité des écoles et cela pour la troisième fois, des travaux ont été engagés en urgence par l'entreprise SCMA.
- Des travaux de rénovation vont également être engagés aux abords du Lavoir rue Sous le coteau par la même entreprise.
- Le Comité Sécurité se réunira le 20 juillet.
- Différentes rencontres avec l'ONF ont eu lieu. Organisation vis à vis d'un prochain affouage en cours. Le sujet sera évoqué par B.Cranney.
> Elodie LAURENT
- Réalisation du Foy'Infos de juillet en cours.
- À la demande de nombreux Conseillers, le site est à réactualiser (des anomalies subsistent depuis l'incendie de notre hébergeur).
> Sophie FAIVRE
- Rappel des animations Fête nationale le samedi 16/7 - Cinéma en plein air le samedi 2317.
- Préparation en cours de notre future Rayotte 2022 le 18 septembre, après 2 années d'absence suite à la Covid ! Présentations et activités gratuites des associations qui le souhaitent. Stands artisanaux. Animations et musiques.
- Convention avec « 30 Millions d'Amis » reçue en Mairie. L'opération de stérilisation va être prochainement engagée.
- Signalement de deux problèmes 'sécurité', à prendre en compte par le Comité Sécurité : * Vitesse excessive de certains administrés en remontant la rue des bancs. * Stationnement dangereux à l'entrée de la rue de Grand-Charmont en bas de la rue des bancs.
> Béatrice DUFFOUR
- Démarches administratives sur juin avec E.Kornprobst pour demander les soldes restants des subventions sur travaux Foyothèque et Mairie.
- Vrai succès et beaucoup de monde à la soirée Jeux du 14 juin à La Foyothèque. Remerciements aux bénévoles et aux élus pour cette soirée.
- Le 21 juin le Jardin pédagogique a accueilli les jeunes du Périscolaire pour des plantations de fleurs et un petit goûter.
- Le Jardin pédagogique (route de Dambenois) est entretenu régulièrement grâce à une belle équipe de bénévoles disponibles et motivés. Temps de travail et de divertissement dans la bonne humeur. Tout le monde y est invité.
- Le 20 septembre, à La Foyothèque, intervention de Philippe Meïilet, Conseiller Municipal et ancien gendarme, pour informer les jeunes et les moins jeunes sur ‘les addictions'.
> Bernard CRANNEY
- Réunion avec l'ONF ce jour pour préparer les travaux en forêt et le prochain affouage. L'objectif étant cette année de revenir à des dates plus favorables pour tout le monde. (information, affichage, coupes hauts pieds prérequises, marquage, tirage au sort...). : Affaire suivie par B.Cranney et D.Frichet avec D. Bichet (ONF)).
COMMUNE DE NOMMAY
Procès Verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 2022
24/25
> Françoise CIRET
- Fête de la musique réussie et Course cycliste animée, tout pour passer une super soirée, mais écourtée par une pluie diluvienne.....
La formule Karaoké était une très bonne idée à renouveler.
- Prochaine Fête nationale du 16 juillet en cours de préparation. Besoins de bénévoles.
Séance levée à 20h50
Le Maire,
Thierry BOILLOT
TT
COMMUNE DE NOMMAY
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