Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1773206963 PV complet 11 12 25
Procès Verbal - 1670242170 PV complet 07 11 22
Procès Verbal - 1664340603 PV du 5 juillet 2022
Procès Verbal - 1710186668 PV complet 11 12 23
Procès Verbal - 1756178625 PV complet 11 07 25
Procès Verbal - 1765912274 PV complet 10 11 25 modif
Procès Verbal - 1755576873 PV complet 11 07 25
Compte-Rendu - 1639722779 CR du 07 12 2021
Compte-Rendu - Affichage CM (11 06 25)
Déliberation - 1752090458 Liste deliberations CM 11 06 25
Procès Verbal - 1753162194 PV 11 Juin
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Nommay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1753162194 PV 11 Juin)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Données personnelles,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Doubs
Canton de Bethoncourt
COMMUNE DE NOMMAY
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOMMAY
Du 11 juin 2025
Affichage | Membres | D tes |
Convocation liste des | en vacants Présents | Absents | Procurations | Votants | délibérations | exercice
T Î |
04/06/2025 12/06/2025 16 3 | 14 | 1 | 1 | 15
DHRER
ES
L'an deux mille vingt-cinq, le onze juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué et présidé par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi. Les membres se sont réunis à la Foyothèque sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, Thierry BOILLOT.
Présents : Thierry BOILLOT, Thierry THEVENOT, Rachel BULMÉ, Jean WILK, Béatrice DUFOUR, Bernard CRANNEY, Philippe MEILLET, Sophie FAIVRE, Christiane MEHRENBERGER, Marielle HESSMANN, Elodie LAURENT, Emmanuel COHN, Jean-Michel GRANDJEAN, Cédric VUILLEMOT.
Procurations :
| Conseillers municipaux | Ayant donné pouvoir à
Françoise CIRET Rachel BULME
Absent excusé : Didier FRICHET
Assistait à la séance : Monsieur Emmanuel KORNPROBST, secrétaire de Mairie
Après avoir procédé à l'appel du Conseil Municipal, il a été procédé conformément à l'article L2121.15 du Code Général des Collectivités territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil Municipal, Elodie LAURENT ayant obtenu l'unanimité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
L'ordre du jour sera le suivant :
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal ordinaire du 05/05/2025. Choix du prestataire Rénovation du parc communal d'éclairage public Règlement intérieur : Périscolaire, Extrascolaire et Restauration
Tarification : Périscolaire, Extrascolaire et Restauration
Groupement de commandes permanent — Convention PMA
Questions et informations diverses.
COMMUNE DE NOMMAY
Procès Verbal du Conseil Municipal du 11 juin 2025
1/18 La séance a été déclarée ouverte à 18h30
QUESTION N°2025-16 :
> Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 05/05/2025
Le compte-rendu de la séance du 05/05/2025 est approuvé :
à L'UNANIMITE
DELIBERATION N°2025-17
OBJET : Choix du prestataire Rénovation du parc communal d'éclairage public.
Monsieur le Maire expose :
Dans le cadre des travaux d'éclairage public, une consultation (accord-cadre à bons de commande MSO3/ERZ Eclairage (Nommay_25_A_20250403W2 1) a été lancée le 3 avril 2025.
Suite à cette dernière, 3 offres ont été réceptionnées et étudiées lors de la réunion de la
Commission d'Appel d'Offre (CAO) du mardi 3 juin dont le bilan vous est présenté dans le tableau ci-dessous :
Entreprise Nüte ga’ sur Montant HT Classement
CITEOS/BAUMGARTNER 99,04 207 130,00 € 1
EIFFAGE ENERGIE 77,173 225 626,59 € 3
SOBECA SAS 84,87 248 993,00 € 2
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, et en avoir délibéré, décide de retenir le groupement d'entreprises CITEOS/BAUMGARTNER pour les travaux de rénovation de l'éclairage public sur tout le territoire communal à : L'UNANIMITÉ
Les travaux seront effectués à partir d’un accord cadre à bons de commande d'une durée ferme de douze mois à compter de la date de notification au titulaire
DELIBERATION N°2025-18
OBJET : Règlement intérieur du Verger des P'tits Foyens (Périscolaire, Extrascolaire
et Restauration) - Mise à jour.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Rachel BULMÉ, Adjointe déléguée chargée des sujets liés au Périscolaire, Extrascolaire et Restauration.
Madame BULMÉ expose :
VU les délibérations 2023-20 du 17/05/2023 et 2024-25 du 27/06/2024,
CONSIDERANT que pour la bonne gestion du Verger des P'tits Foyens, il est nécessaire de mettre à jour le règlement intérieur existant,
Madame Rachel BULMÉ présente le règlement intérieur du Verger des P'tits Foyens ci-joint qui concerne le Périscolaire, l'Extrascolaire et la Restauration.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Rachel BULMÉ et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE à : L'UNANIMITE
- le règlement intérieur du Verger des P'tits Foyens ci-joint qui concerne le Périscolaire, l'Extrascolaire et la Restauration.
COMMUNE DE NOMMAY
Procès Verbal du Conseil Municipal du 11 juin 2025
2/18 DELIBERATION N°2025-19
OBJET : Tarification du Verger des P'tits Foyens Année scolaire 2025-2026
Périscolaire, Extrascolaire et Restauration.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Rachel BULMÉ, Adjointe déléguée chargée des sujets liés au Périscolaire, Extrascolaire et Restauration.
Madame BULMÉ expose :
Considérant que pour la bonne gestion du Verger des P'tits Foyens, il est nécessaire de mettre à jour la tarification existante,
Considérant l'augmentation des tarifs des repas livrés par la Cafet’ du CFA de Bethoncourt, Il est proposé une augmentation de 2% des tarifs impactant uniquement le prix des repas. Madame Rachel BULMÉ présente la tarification du Verger des P'tits Foyens ci-jointe qui regroupe le Périscolaire, l'Extrascolaire et la Restauration.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Rachel BULMÉ et en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, DÉCIDE de valider la tarification concernant le Verger des P'tits foyens Année scolaire 2025-2026 ci-joints et autorise le Maire à émettre les titres de recettes
correspondants.
Cette décision est adoptée à : L'UNANIMITE
DELIBERATION N°2025-20
OBJET : Groupement de commandes permanent - Convention constitutive entre Pays
de Montbéliard Agglomération, ses communes membres volontaires, les Syndicats
Intercommunaux / Mixtes et autres établissements publics locaux volontaires du Pays
de Montbéliard.
Monsieur le Maire expose :
Vu les articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique offrant la possibilité aux acheteurs publics d'avoir recours à des groupements de commandes qui ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d'échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation de contrats,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.5211-4-4 imposant
la signature d'une convention de groupement de commandes avant l'engagement de toute
procédure de passation de marchés publics mutualisés,
Vu la délibération n° C2023/90 du 30 mars 2023 du Conseil de Communauté de Pays de
Montbéliard Agglomération portant engagement de la procédure de modification statutaire visant à l'intégration d’une nouvelle compétence dite « supplémentaire » : la constitution de groupements de commandes,
Considérant l'accord obtenu à la majorité qualifiée des Conseils Municipaux des communes membres de Pays de Montbéliard Agglomération au cours du 2°" trimestre 2024 permettant au Préfet de procéder à la modification statutaire susmentionnée,
Considérant que pour rendre cette nouvelle compétence pleinement opérationnelle et en amont de toute procédure d'achats groupés, il convient à présent de conclure entre l'Agglomération, ses communes membres volontaires, les Syndicats Intercommunaux / Mixtes et autres établissements publics locaux volontaires du Pays de Montbéliard, une convention constitutive de groupement de commandes permanent définissant notamment les modalités de fonctionnement du groupement,
COMMUNE DE NOMMAY
Procès Verbal du Conseil Municipal du 11 juin 2025
3/18 Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal Décide à: 12 VOIX POUR |
3 ABSTENTIONS (Rachel BULMÉ, Thierry THEVENOT et Jean WILK)
-_ D'approuver les termes de la convention de groupement de commandes permanent dont le projet est joint en annexe.
-__ D'autoriser le Maire à signer la convention.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
> Rachel BULMÉ :
- Ayant procuration de F.CIRET, demande s'il est prévu une action spécifique sur la recrudescence de mauvaises herbes sur les trottoirs et bords de chaussée. * Monsieur le Maire et les personnes concernées par ce sujet sont toutes bien conscientes que nous sommes en train de nous laisser envahir. Le désherbage devient une activité conséquente et la ‘solution miracle’ reste à trouver! Produits différents et météo en notre défaveur. On constate également que peu d'administrés nous accompagnent en nettoyant leur trottoir devant chez eux !
- Rappelle la Fête de l'école ce prochain samedi matin. La municipalité offre un goûter aux enfants ainsi qu'un cadeau à tous les élèves de CM2.
- Informe de l'avancement des préparatifs pour la mise en place de la classe supplémentaire à la rentrée de septembre. Une réunion avec le Maire et le corps enseignant a eu lieu le 5 juin. Une liste des différents besoins est en place. Le timing sera tenu. - Demande la mise en place d'un aménagement pour règlementer les stationnements devant La Foyothèque.
* Monsieur le Maire répond que ce sujet devra être traité tout en trouvant des solutions pour les différents intervenants en ce lieu.
> Emmanuel COHN :
- Indique que les résultats ‘radon' suite à la mise en place par PMA des testeurs à l'école sont connus et bons. Périmètres contrôlés : maternelle, élémentaire et périscolaire.
> Bernard CRANNEY :
- Relate les infos suite à sa participation avec J.WILK à la réunion "Réserve naturelle’ PMA du 2 juin. Différents sujets évoqués mais des objectifs confus entrainant des dépenses jugées considérables. Reboucher l'étang des Saules restant le sujet principal à l'étude. D'autres réunions à venir.
> Béatrice DUFOUR :
- Revient sur notre Journée champêtre du 1er juin. Un véritable succès avec une météo qui nous a épargné ! Animations pour jeunes et adultes très appréciées, les balades en poney restent l'attraction phare pour les plus jeunes. Un grand merci aux nombreux élus et administrés qui ont donné le coup de main pour la logistique et l'organisation afin que ce dimanche soit une belle réussite. La restauration proposée par D.GARING fut de bon goût, l'association ZSTSC a très bien profité également et a su intéresser les Foyens par leurs activités.
- Rend compte pour la Foyothèque
= de la ‘soirée jeux' d'hier soir avec les surprenants casques virtuels proposés en partenariat avec le Département et les jeux de société avec l'association ZSTSC. " du succès de l'atelier ‘tricot et crochet’ installé tous les mardis, qui s'achève pour ce trimestre et qui reprendra sans doute en septembre.
- Se félicite du travail très fructueux entre le Comité fleurissement et le Service technique pour le fleurissement. Remerciements particuliers à Anthony, qui a piloté le sujet pour obtenir au final un beau résultat harmonieux tout en respectant un budget modéré.
COMMUNE DE NOMMAY
Procès Verbal du Conseil Municipal du 11 juin 2025
4/18 - Informe de la tenue de la première réunion de la Commission PLU le 16/6, avec la présence de P.SERRA et de J.FAURITE de l'ADU. Le but étant de rappeler les bases d'un PLU, le déroulement des différentes phases de travail et les principaux objectifs à long terme pour notre commune.
- Informe le conseil sur l'avancement du projet Ages & Vie. Monsieur le Maire officialisera l'achat des terrains à l'EPF fin juillet. On peut espérer ensuite un engagement des travaux très rapidement.
* Monsieur le Maire confirme effectivement qu'il a été sollicité pour une signature après le 18 juillet, il profite pour rappeler qu'il faut s'assurer avant le commencement des travaux de l'établissement d'un constat détaillé de la part d'un huissier sur l'état de notre voirie, de ses abords et de toutes les zones pouvant être sollicitées par le passage des engins de travaux publics.
* T. THEVENOT suggère la passage cet été d'une épareuse sur les terrains concernés par la construction ainsi que les parcelles en aval.
Sophie FAIVRE :
- Alerte sur des cas de boîtes à lettres de particuliers non accessibles pour la distribution de documents. Soit envahies par la végétation, soit très mal positionnées, soit plus grave : dans le champ d'action de chiens molosses !
* Monsieur le Maire propose aux élus s'il y a risque, de ne pas distribuer tout simplement, de revoir la législation sur ce sujet et demande à E.LAURENT de prévoir un rappel ‘de bon sens’ envers les Foyens sur le prochain Foy'Infos.
- Rappelle le Repas-conférence de vendredi soir sur le thème ‘le bon pain' proposé à la salle J.Prévert par D.GARING. Déjà une cinquantaine d'inscrits.
- Propose aux élus concernés une nouvelle réunion le 27/06 à 18h30 de préparation pour La Rayotte (choix des stands et des animations).
- Rappelle le Concours de pétanque le dimanche 29/6 au Square de la Savoureuse. Ambiance familiale, inscription en doublettes et petite restauration sur inscription en Mairie. Sollicitation de quelques ‘bras de bonne volonté’ pour la mise place du matin et le démontage en fin de journée.
- Informe (en l'absence de F.CIRET) des préparatifs de la Fête de la musique, le vendredi soir 20 juin à l'extérieur de la salle J.PREVERT. Programmation des musiciens proposée par le Pinky et par Virginie REMOND (Gigi). Les différentes prestation : buvette par le Pinky, petite restauration par le Comité des fêtes et crêpes par la jeune association "1000 pas pour Robin'.
> Jean-Michel GRANDJEAN :
- Signale au Lavoir, la réparation de l'ancienne fuite mais la présence d'une nouvelle !
> Christiane MEHRENBERGER :
- Demande l'avancement de la préparation de diffusion de la carte N° utiles et d'urgence" proposée initialement par le groupe du CCAS.
* E.KORNPROBST reprend ce sujet, il y a une difficulté au niveau de la mise en page. Il nous informera rapidement pour organiser sa distribution future.
> Philippe MEILLET :
- Indique (comme remarque de F.CIRET ci-dessus) de la propagation des mauvaises herbes sur notre voirie.
- Demande s'il y a eu contact avec RPS pour la peinture au sol aux abords de l'école. * T.THEVENOT suite a de nombreuses demandes informe avoir obtenu un rendez-vous avec le responsable RPS prévu le 17/6. Il engagera en parallèle une réunion du Comité sécurité au sujet de la Rue de Bourgogne, convocation à venir.
- Regrette les nombreuses crottes de chiens (de gros calibre parfois !) sur notre voirie et demande ce que l’on peut engager pour y remédier.
* Monsieur le Maire informe de la mise en place d'un arrêté permettant de verbaliser les maîtres indisciplinés, une info dans ce sens sera dans le prochain Foy'Infos.
COMMUNE DE NOMMAY
Procès Verbal du Conseil Municipal du 11 juin 2025
5/18 > Thierry THEVENOT :
- Informe des travaux divers de réfection de voirie prévus avec l'entreprise Colas : rue des Vosges, rue des Griottes, abords du Monument aux Morts, rue Cuvier et rue de la Chapelle. - indique qu'une demande sera renouvelée envers PMA sur la suite donnée à l'important trou en formation rue des Vergers.
- Signale la programmation du contrôle de la structure du Pont de la Savoureuse le 9/7. Circulation alternée prévue.
- Alerte sur le mauvais état des bornes Biodéchets aux Points R, rue de la Chapelle et rue des Tilleuls (clapet, système à ressort, porte).
* E.KORNPROBST prend en compte ces anomalies pour demande de réparations ou de remplacement de ces bornes à PMA.
> Quelques informations de Monsieur le Maire pour clôturer ce tour de table : - Demande à R.BULME et T.THEVENOT l'état d'avancement de la situation sur le choix d'un terrain pour "l'Ecole du dehors" (classe de maternelle).
* T.THEVENOT déplore que la situation soit toujours bloquée car attente sur informations de notre interlocuteur de l'ONF M. BICHET.
- Informe de la demande du président de l'association ZSTSC pour une activité de modélisme électrique sur le parking à l'arrière du bâtiment industriel (11 Rte de Dambenois), sur des créneaux horaire spécifiques. Proposition à analyser avec les différents intervenants, utilisateurs de ce bâtiment ainsi que ses voisins de l'entreprise T1, avant de formuler notre réponse.
- Rappelle l'installation illicite de 13 caravanes des Gens du voyage le 30/4 sur le stade annexe et informe qu'il a envoyé rapidement une demande d'expulsion à Monsieur le Préfet. La réponse de ses services fut : "pas d'action si pas de trouble à l'ordre public". Constat déplorable de notre incapacité à faire appliquer les règles en vigueur à certaines populations... Seul point positif à noter, la zone fut laissée propre.
- Informe d’une permanence parlementaire de Madame la Députée G.GRANGIER le 21/06 de 10h à 12h à La Foyothèque (1er étage).
- Indique la tenue d'un prochain Conseil d'ici fin août.
Séance levée à 21h05
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Thierry BOILLOT
COMMUNE DE NOMMAY
Procès Verbal du Conseil Municipal du 11 juin 2025
6/18 M
NOMMAY République Française
LE VERGER DES P'TITS FOYENS
TARIFICATION (Année scolaire 2025-2026)
Périscolaire, Extrascolaire,
Et Restauration
#> nu
Fr 9
9 : ce # w -
Mail : levergerdesptitsfoyens@gmail.com
N° tel : 03.81.94.71.75
COMMUNE DE NOMMAY
Procès Verbal du Conseil Municipal du 11 juin 2025
7/18 Périscolaire et Restauration 2025-2026
“/ Prestations
QF<775
QF de 775 à 1200
QF >> _1200
QF < 775
QF de 775 à 1200
QF > 1200
QF<775.
QF de 775 à 1200
QF > 1200
goûte à thème
Repas enseignants
Repas facturés aux absents
Extrascolaire 2025-2026
Prestations Tarifs
QF < 775 2.16 €
QF de 775 à 1200 2.26 €
QF > 1200 2.58 €
QF < 775 5.04 €
QF de 775 à 1200 5.28 €
QF > 1200 6.02 €
QF <775 2:16-€
QF 775 à 1200 2.26€
QF > à 1200 2.58 €
QF < 775 1.44€
QF 775 à 1200 1.50 €
QF > à 1200 1.70 €
QF < 775 2.06 €
QF 775 à 1200 3.61 €
QF > 1200 4.38 €
Extérieur avec aide temps li 4.12€
sans aide temps li 5.67 €
QF< 775 4,82€
QF 775 à 1200 7,50€
QF > 1200 8,57 €
érieur avec aide temps libre 9,41 €
Extérieur sans aide temps libre 11,82€
COMMUNE DE NOMMAY
Procès Verbal du Conseil Municipal du 11 juin 2025
8/18 pu
NOMMAY République Française
LE VERGER DES P'TITS FOYENS
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Périscolaire, Extrascolaire,
Et Restauration
Mail : levergerdesptitsfoyens@aqmail.com
Tel : 03.81.94.71.75
COMMUNE DE NOMMAY
Procès Verbal du Conseil Municipal du 11 juin 2025
9/18 INFORMATIONS GENERALES
L'accueil périscolaire est ouvert aux élèves de l'école publique de NOMMAY,
l'extra-scolaire et l'accueil du mercredi matin sont ouverts également aux
villages environnants.
Répondant à un besoin de garde des familles, au besoin de détente et de loisirs
des enfants, les accueils collectifs sont des entités éducatives qui contribuent à
l'épanouissement des enfants, dans le respect du rythme de vie et de son bien-
être. Ces accueils sont agréés par la Délégation Régionale Académique à la
Jeunesse à l'Engagement et aux Sports de Besançon, et organisés dans le cadre
du Projet Educatif Du Territoire (PEDT).
La commune de NOMMAY, avec du personnel qualifié qui encadre sa structure,
est le garant de la sécurité morale et physique des mineurs pendant tout le
temps où ces derniers lui sont confiés, conformément à la réglementation en
vigueur. Le présent règlement a pour objectif de définir les conditions et
modalités de fonctionnement des activités périscolaires, extrascolaires et de la
restauration, et précise les droits et obligations des familles concernant
l'ensemble de ces activités.
1- L'ADMINISTRATIF
1-1 Âge d'accueil
Nous accueillons les enfants scolarisés de la maternelle au CM2 pour le
périscolaire et jusqu'en 6°" pour l'extrascolaire.
Nous accueillons également les enfants non scolarisés à partir de 3 ans en
extrascolaire.
1-2 Inscription
L'inscription au périscolaire et à la restauration scolaire est valable pour l'année scolaire, et devra être renouvelée à chaque rentrée.
Il est possible de s'inscrire en cours d'année.
Toutes les inscriptions (régulières ou occasionnelles) se font obligatoirement au Verger des P'tits Foyens, soit par mail, soit par téléphone et dans les créneaux horaires en vigueur suivants :
- les lundis mardis jeudis et vendredis de 9h00 à 11h30 et de 13h45 à 18h00 ou
de 7h30 à 12h30
- les mercredis de 7h30 à 12h30.
Les inscriptions comme les annulations pour la cantine doivent parvenir au plus tard 48 h avant le jour souhaité (mercredi et weekend non compris).
Les inscriptions comme les annulations pour le mercredi doivent se faire au plus
tard le lundi.
COMMUNE DE NOMMAY
Procès Verbal du Conseil Municipal du 11 juin 2025
10/18 Les inscriptions se font dans la limite des places disponibles : si la capacité
d'accueil maximale est atteinte, aucune demande supplémentaire ne pourra être acceptée. Une demande ne vaut pas une acceptation.
Nous priorisons l'accès aux enfants à la cantine et au périscolaire du soir :
-_ Dont les responsables du foyer exercent une activité professionnelle où sont
en stage ;
-__Issus d'une famille monoparentale exerçant une activité professionnelle ou en
stage de formation
Par ailleurs, il en est de la responsabilité des parents d'envoyer leur planning du
mois dans les temps (avant le 25 du mois précédent) et de prévenir la directrice
de tout changement.
Pour l'extrascolaire un dossier d'inscription sera demandé à chaque période de
vacances.
1-3 Dossier
Le dossier d'inscription à la structure doit être dûment complété, signé, et
accompagné de tous les justificatifs demandés, en version papier ou scannés,
puis validés auprès de la directrice du Verger des P'tits Foyens.
L'assurance de responsabilité civile de l'enfant est obligatoire pour fréquenter la
structure.
Dans le cas d'une garde alternée de l'enfant entraînant plusieurs payeurs, il sera
nécessaire de fournir un calendrier de garde.
1-4 Tarification
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal et révisés chaque année scolaire : ce sont des tarifs dits au QF (Quotient Familial), le numéro d'allocataire est obligatoire pour bénéficier du tarif correspondant.
Sans le numéro d'allocataire, la facturation sera faite au tarif du QF le plus élevé.
La facturation est mensuelle et a lieu à mois échu.
Le règlement des factures se fait auprès du Trésor Public.
COMMUNE DE NOMMAY
Procès Verbal du Conseil Municipal du 11 juin 2025
11/18 2- LES CALENDRIERS
2-1 Périodes d'ouverture
Le périscolaire est ouvert dès le premier jour de la rentrée, jusqu'au dernier
jour d'école de l'année scolaire.
En période de vacances, le Verger des P'tits Foyens est ouvert en Octobre, en
Février, en Avril et tout le mois de Juillet.
2-2 Horaires d'accueil
PERISCOLAIRE
> Le Matin : 7h30 - 8h20
- A partir de 7h30, les parents déposent leurs enfants au périscolaire.
- À 8h20, les enfants de maternelle sont conduits dans leur classe
respective sous la responsabilité de l'animateur. Les enfants d'élémentaire, sont remis aux enseignants dans la cour de l'école.
> Le Soir : 16h15 - 18h00
- À 16h15, les enfants inscrits au périscolaire dans les locaux prévus à cet effet, seront remis à l'animatrice par les enseignants afin de
prendre le goûter et participer aux activités proposées.
Une salle calme est mise à disposition pour les enfants qui souhaitent commencer leurs devoirs seuls.
- À 18h00, les parents récupèrent leurs enfants au Verger des P'tits
Foyens ou tout autre endroit pour une activité programmée (avec accord des
parents).
> Le temps de midi + restauration : 11h45 - 13h20
- À 11h45, les enfants sont récupérés dans l'enceinte de l'école : ils sont
remis par les enseignants aux animateurs. Pour la classe se situant dans la
cour de l'école, les enfants sont sous la responsabilité de l'enseignant jusqu'à la
remise aux animateurs.
- À 13h20, les enfants de maternelle sont remis aux enseignants dans leur
classe respective. Les enfants d'élémentaire, sont remis aux enseignants
dans la cour de l'école.
COMMUNE DE NOMMAY
Procès Verbal du Conseil Municipal du 11 juin 2025
12/18 EXTRASCOLAIRE
I Le mercredi matin : 7h30 - 12h30
-_ L'accueil extra scolaire accueille les enfants les mercredis matins de
7h30 à 12h30. Un pré-accueil de 7h30 à 9h00 est organisé ; les activités
débutent à 9h00.
- A 12h30, les parents récupèrent leurs enfants au Verger des P'tits
Foyens.
I Pendant les vacances :
- Le Matin : 7h30 - 9h00.
À partir de 7h30, les parents déposent leurs enfants au Verger des P'tits Foyens.
- Le Soir : 17h00 - 18h00.
A partir de 17h00, les enfants inscrits au post accueil sont accueillis dans
les locaux du Verger des P'tits Foyens.
A 18h00, les parents récupèrent leurs enfants au Verger des P'tits Foyens
ou tout autre endroit pour une activité programmée (avec accord des
parents).
Les enfants peuvent être inscrits avec ou sans repas.
Les enfants sans repas peuvent être récupérés par les parents entre 11h30
et 12h00, et l'accueil à leur retour se fait entre 13h30 et 14h00.
La reprise des activités se fait à 14h00 dès que les enfants inscrits sont présents.
2-3 Retards
Les enfants sont accueillis jusqu'à 18h.
Des pénalités seront appliquées si les parents viennent chercher leur(s)
enfant(s) après l'horaire de fermeture légale du Verger des P'tits Foyens sauf
cas de force majeure (sur présentation d'un justificatif).
Pénalités
Du 1er au 3" retard 10 € par retard
Du 4ère et 5ème retard 20 € par retard
A partir du 6°" retard 40 € par retard
COMMUNE DE NOMMAY
Procès Verbal du Conseil Municipal du 11 juin 2025
13/18 2-4 Absences
Absences ouvrant droit à une non-facturation :
Sorties scolaires programmées
Séjours découverte en classe d'environnement
Cas de force majeure sur présentation d'un justificatif
Maladie sur présentation d'un certificat médical
NOTA :
L'absence et le retour de l'enfant doivent être signalés 2 jours avant (avant 10h00), pour une meilleure organisation de la restauration scolaire.
Toute prolongation de l'absence devra également être signalée à la responsable.
Toute autre absence sera facturée
2-5 Annulations
Toute demande d'annulation pour une réservation de restauration scolaire devra
se faire auprès de la responsable 2 jours avant (avant 10h00).
3-STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules des usagers du Verger des P'tits Foyens est
possible sur le parking rue Frédéric Bataille, rue de la Chapelle et rue Pasteur.
Le parking intérieur rue sur la Tour, est réservé au personnel de l'Ecole et du
Verger des P'tits Foyens, et autres ayant droit.
Tout manquement à cette réglementation sera verbalisé par le Policier Municipal.
4- LA SANTE
4-1 Enfant malade
Les parents s'engagent à ne pas confier un enfant qui présenterait une infection
à caractère contagieux.
Si l'enfant doit suivre un traitement médical pendant les heures d'accueil, les
médicaments prescrits par le médecin, l'ordonnance datée et/ou l'autorisation
parentale écrite doivent être transmis par la famille à la directrice du service de restauration et d'accueil périscolaire pour administrer les soins et dispenser les médicaments.
Aucun médicament ne devra être confié à l'enfant. Les médicaments doivent être remis en main propre à la directrice par les parents.
COMMUNE DE NOMMAY
Procès Verbal du Conseil Municipal du 11 juin 2025
14/18 4-2 Accident pendant l'accueil
En cas d'incident bénin, les encadrants apportent les premiers soins et les
parents en seront informés.
Si un enfant est accidenté, le personnel d'encadrement appelle les urgences médicales (Pompiers 18, SAMU 15) et informe immédiatement les parents.
4-3 Protocole d'Accueil Individualisé (PAI)
En cas de pathologie particulière (allergie, problème médical, troubles du
comportement ou de la communication.) pouvant nécessiter un traitement ou des
soins pendant l'accueil au Verger des P'tits Foyens, il convient de mettre en place
un PAT établi par le médecin traitant en concertation avec l'ensemble des parties (famille, directeur de la structure, Adjoint au Maire). Une copie du PAI utilisé à l'école peut suffire.
5- LES ENFANTS
5-1 Objets personnels
Il est formellement interdit d'apporter dans l'enceinte de l'établissement un
objet dangereux ou pouvant présenter un danger.
Il est également demandé aux enfants de ne pas apporter d'objets de grande
valeur. La municipalité décline toute responsabilité en cas de perte ou de
détérioration de ceux-ci.
5-2 Comportement des enfants
Tout enfant est tenu de respecter les autres enfants et le personnel, ainsi que les installations et le matériel mis à sa disposition. En cas de manquement aux règles de vie en collectivité, une mise en garde sera prononcée par la directrice du Verger des Pt'its Foyens. Une exclusion temporaire ou définitive peut être envisagée s'il n'y a pas d'amélioration après cette mise en garde. Les titulaires de l'autorité parentale sont responsables des dégâts matériels, ou de toute autre nature, qui pourraient intervenir à la suite d'un fait volontaire de la part de leur enfant. De même, tout titulaire de l'autorité parentale qui, par ses propos ou ses actes, trouble l'ordre, la sérénité ou la sécurité des activités peut voir l'accueil de son enfant suspendu, de manière provisoire ou définitive. En dehors des horaires d'arrivée et de sortie, il est interdit aux familles et aux enfants de pénétrer dans les locaux.
COMMUNE DE NOMMAY
Procès Verbal du Conseil Municipal du 11 juin 2025
15/18 6-LES REPAS
6-1 Les menus
Les repas sont livrés en liaison froide par le CFA du Pays de Montbéliard.
Tous les repas sont préparés avec essentiellement des produits de saison, frais, locaux-régionaux.
Un menu végétarien est proposé une fois par Semaine, ainsi qu'un repas à thème une fois par mois.
Les repas étant livrés en conditionnement lavables, nous contribuons à la
réduction des déchets plastiques.
Les menus sont affichés dans l'enceinte de la structure et sont disponibles sur le
site de la Mairie de Nommay.
Des modifications peuvent intervenir en cas de nécessité.
6-2 Pique-nique
Lors de sorties scolaires, les repas sont annulés par défaut, aucun pique nique sera proposé aux enfants.
Durant les vacances, lors des sorties à la journée, le Verger des p'tits Foyens
peut fournir un pique-nique par enfant si celui-ci est inscrit « avec Repas ».
6-3 Goûter
Le goûter est compris dans la prestation proposée.
Il se peut qu'il soit conçu par l'enfant lors d'un Atelier pâtisserie.
COMMUNE DE NOMMAY
Procès Verbal du Conseil Municipal du 11 juin 2025
16/18 ue
NOMMAY République Française
PERISCOLAIRE,
ET RESTAURATION
EXTRASCOLAIRE
ACCEPTATION DU REGLEMENT
(Coupon à remettre à Mme la Directrice lors de l'inscription)
Le fait d'inscrire un enfant aux différentes prestations implique
l'acceptation du présent règlement.
Pour l'enfant :
Nom
Prénom ses sonsaenes de rome mnéanerne maris a MARNE LE SENÉGUE 16 NUE
Responsable légal 1 Responsable légal 2
Nom : Nom :
Prénom Prénom :
DATÉE à sonne ae se mme sommes
Signature : (précédée de la mention ”
Lu et approuvé ”)
Date £ scncmas sens srsnmenenmmne
Signature : (précédée de la mention ” Lu
et approuvé ”)
Un exemplaire est donné à chaque famille
COMMUNE DE NOMMAY
Procès Verbal du Conseil Municipal du 11 juin 2025
18/18 Z- LES EQUIPES D'ANIMATION
L'encadrement des enfants est confié à une équipe éducative comprenant des animatrices qualifiées : Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeurs (BAFD),
Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateurs (BAFA), ou diplômes équivalents.
L'équipe en place peut aussi être accompagnée par des animateurs non diplômés
ou en cours de formation, selon les quotas instaurés par la réglementation des
Accueils Collectifs de Mineurs.
La collectivité peut également faire appel à des intervenants extérieurs selon la
nature des activités programmées.
Les règles et les taux d'encadrement des enfants sont dictés par la Délégation
Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Besançon.
La Directrice, avec son équipe, rédigent un projet pédagogique qui détaille le
fonctionnement et l'organisation de la structure. Il est disponible et consultable
à l'accueil.
Le 11/06/2025
La Directrice Le Maire
Du Verger des P'tits Foyens
Audrey LUTZ Thierry BOILLOT
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Ce règlement (UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) est applicable
depuis le 25 mai 2018 et il a vocation à s'appliquer à toutes les entités (Administration,
entreprises) qui collectent, conservent ou traitent des données à caractère personnel. Le RGPD
impose à ces entités de mettre en œuvre des mesures de protection autour des données en leur
possession, en respectant les objectifs fondamentaux suivants : la laïcité, la loyauté et la
transparence de la collecte et du traitement : la pertinence, les données devant être traitées de manière adéquate et limitées par rapport à la finalité : la prise en compte des droits des personnes concernées (droit d'accès, droit de modification, droit à l'oubli). Pour tout complément d'informations :
https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees
COMMUNE DE NOMMAY
Procès Verbal du Conseil Municipal du 11 juin 2025
17/18