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Arrêté - 02 2026 autorisation de voirie et de circulation van brockhoven
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Arrêté - 02 2026 autorisation de voirie et de circulation van brockhoven)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
République Française
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE commune | de
Garnerans Département de l’Ain
D
ARRETE N°02/2026 PORTANT
ARRETE DE CIRCULATION POUR TRAVAUX
ET PERMISSION DE VOIRIE
Au niveau du 461 RD 933
Le Maire de la commune de Garnerans,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de
prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU la demande en date du 14/01/2026 de Didier Van Brockhoven, 461 Route Départementale 933, 01140 GARNERANS ;
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de remise en place des tuiles en bordure
de la dépendance le long de la route départementale, réalisés par le demandeur et assurer la
sécurité des intervenants et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les
dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1
À compter du mardi 20 janvier 2026 pour une durée de 01 jour et au plus tard le 28 février 2026, le
demandeur est autorisé à procéder aux travaux indiqués dans la demande.
Les travaux n'empièteront pas sur la chaussée, dans les conditions définies ci-après.
Afin de limiter les risques liés à la circulation notamment des poids-lourds, les travaux devront se faire de
préférence un dimanche.
ARTICLE 2
Aucune intervention sur les réseaux n’est prévue.
ARTICLE 3
Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. I| sera en outre responsable de tous les
dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
7e
Mairie de Garnerans - 56 chemin du Centre - 01140 GARNERANS TF1 : NA 74 NA N6 SK - Courriel : mairioMnarnaranse rom ssl
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon
état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux conformément au schéma en pièce
jointe.
Ilest prévu les dispositions suivantes :
- Un véhicule sera positionné en travers dans l'entrée du porche avec les warnings et tout dispositif
complémentaire jugé nécessaire. Le véhicule ne devra pas déborder sur la voie de circulation.
- 50 mètres environ avant et après le chantier des panneaux seront disposés sur le trottoir côté est
(côté travaux) pour avertir les automobilistes.
ARTICLE 4
Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres,
dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu
causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des travaux, y compris les éventuelles remises en
état, ne devra pas excéder 2 jours.
ARTICLE 5
La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation dans les dates indiquées à l’article 1. Elle
sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre
accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution
des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la
voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification
d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir
prétendre à aucune indemnité.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Le maire, Dominique VIOT
Fait à Garnerans, le 20 janvier 2026
Le Maire,
Dominique VIOT.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon compétent
dans les 2 mois à compter de sa notification.
Mairie de Garnerans - 56 chemin du Centre - 01140 GARNERANS TF1 - 04 74 N4 N5 56 - Courriel - mairieMnarnerane rom