Compte-Rendu - CR du 2025.02.05

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Compte-Rendu - CR du 2025.02.05 Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Saint-Pompain. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 2025.02.05)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2025.

L’an deux mil vingt-cinq, le cinq février, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Saint-Pompain, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Christiane BAILLY, Maire.

Date de convocation le 30 janvier 2025. La séance est ouverte à 20 h 33.

Secrétaire de séance : Monsieur Hubert LEVESQUE

Présents : Madame Christiane BAILLY, Monsieur Ousmane SISSOKO, Monsieur Jean- Marie VIVIER, Madame Sandrine POMMIER, Madame Carole BILLON, Madame Hélène SICAUD, Madame Sylvie PREVOST, Monsieur Laurent RENAUDET, Monsieur Hubert LEVESQUE, Monsieur Patrick SAUVAGET

Excusés : Madame Marie-Perrine LETANG, Madame France-Elizabeth VANIER.

Pouvoirs : Madame Marie-Perrine LETANG a donné pouvoir à Monsieur SISSOKO. Madame France-Elizabeth VANIER a donné pouvoir à Madame Carole BILLON.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de pouvoir ajouter à l’ordre du jour le point suivant : - Délibération portant sur l’achat d’une partie de la parcelle cadastrée YH 7. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’ajouter ce point.

Ordre du jour :

1- Adoption du procès-verbal du 12 décembre 2024.

2- Présentation et vote du budget principal 2025.

3- Vote des taxes.

4- Délibération portant sur les tarifs de la cantine.

5- Délibération portant sur les tarifs de la garderie.

6- Délibération portant sur l’avenant n° 1 du lot 2, démolition – gros œuvre, des travaux d’aménagement du centre bourg.

7- Délibération portant sur l’avenant n° 1 du lot 4, couverture tuiles, concernant le changement de dénomination de l’entreprise.

8- Délibération pouvant servir de base de demande de subvention concernant le passage en LED de l’ensemble de l’éclairage public.

9- Délibération portant sur l’avenant à la convention de mise à disposition de personnel intérimaire par le Centre de gestion.

10- Droit de préemption sur les parcelles AE 269 et 270.

11- Délibération portant sur l’achat d’une partie de la parcelle cadastrée YH 7.

12- Présentation du dossier Terra Aventura.2

1- Adoption des procès-verbaux du 12 décembre 2024.

Le procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024 est adopté à l’unanimité.

2- Présentation et vote du budget.

Madame le Maire et Monsieur Ousmane SISSOKO, 1er adjoint ont présenté la proposition de la commission des finances du budget 2025.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

COMPTES DENOMINATION PREVU 2024 EMIS 2024 Proposition

2025

011 CHARGES A CARACTERES GENERAUX 273 942,95 € 227 969,07 € 254 764,90 €

60 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCK 115 892,95 € 103 739,82 € 108 400,00 €

61 SERVICES EXTERIEURS 120 200,00 € 97 795,79 € 104 214,90 €

62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 33 350,00 € 22 807,10 € 38 150,00 €

63 IMPOTS TAXES 4 500,00 € 3 626,36 € 4 000,00 €

012 CHARGES DE PERSONNEL 345 900,00 € 287 273,49 € 312 200,00 €

63 IMPOTS TAXES 5 000,00 € 4 241,00 € 4 500,00 €

64 CHARGES DE PERSONNEL 340 900,00 € 283 032,49 € 307 700,00 €

65 AUTRES CHARGES D EGESTION 82 250,00 € 71 783,14 € 76 750,00 €

66 CHARGES FINANCIERES 7 700,00 € 7 664,37 € 16 500,00 €

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500,00 € 125,00 € 500,00 €

68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 2 000,00 € 2 000,00 €

73923 REVERSEMENT 49 292,00 € 49 292,00 € 49 292,00 €

023 Virement à la section d'investissement 129 704,61 € 165 980,69 €

TOTAL 891 289,56 € 644 107,07 € 877 987,59 €3

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

COMPTES DENOMINATION PREVU EN 2024 RECU EN 2024 Proposition

2025

64 CHARGES DU PERSONNEL 304,37 €

70 PRODUITS DES SERVICES 57 158,00 € 58 955,32 € 57 520,00 €

72 Production immobilisée (travaux en régie) 9 629,61 € 9 629,61 €

73 IMPOTS ET TAXES 490 048,00 € 495 295,24 € 493 524,00 €

731 FISCALITE LOCALE 500,00 € 1 536,96 € 500,00 €

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS 166 106,00 € 175 293,02 € 166 238,00 €

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 42 300,00 € 49 646,79 € 41 507,00 €

76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 € 19,55 € 0,00 €

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 2 000,00 € 2 000,00 €

2 Excédent reporté 123 547,95 € 190 896,58 €

TOTAL 891 289,56 € 790 680,86 € 952 185,58 €

INVESTISSEMENT DE DEPENSES INVESTISSEMENT DE RECETTES

ARTICLES DENOMINATION PREVU ARTICLES DENOMINATION PREVU

1 Excédent 144 109,88 €

1 Solde d'excédent négatif 1068

Excédent de

fonctionnement 79 225,16 €

1641 Capital 79 673,52 € 10222 FCTVA 860,00 €

10226 Taxe d'aménagement 1 500,00 €

2115 Terrains bâtis (carrefour RD 1 et RD 66) 35 000,00 €

2131 Bâtiments publics (remplacement

moteur de volée de l'église) 2 381,27 €

21538 Autres réseaux (passage en Led) 96 820,00 € 1323 Subventions (passage en Led Sieds + Département) 61 660,00 €

2152 Installation de voirie (panneaux de signalisation) 1 125,90 €4

2152 Installation de voirie (aménagement parcelle YH 7 + frais de

bornage et de notaire) 15 000,00 €

21 virement de la section de fonctionnement 165 980,69 €

TOTAL prévu 230 000,69 € TOTAL prévu 453 335,73 €

RESTE A REALISER AMENAGEMENT CENTRE BOURG

DEPENSES RECETTES

2131 Bâtiments publics 281 237,53 €

TOTAL 281 237,53 € TOTAL 0,00 €

RESTE A REALISER

DEPENSES RECETTES

1321 etat et étab nationaux 35 439,00 €

1323 Départements 22 463,49 €

TOTAL 0,00 € TOTAL 57 902,49 €

TOTAL Investissement + reste à réaliser 511 238,22 € TOTAL investissement recette + reste à réaliser 511 238,22 €

Madame le Maire ne participe pas au vote et sort de la salle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le budget 2025.

3- Vote des taxes.

Madame le Maire rappelle les taux en vigueur pour la Collectivité de Saint-Pompain comme suit :

- Taxe foncière bâtie : 33,05 %

- Taxe foncière non bâtie : 59,54 %

- Taxe d’habitation : 13,56 %

Elle rappelle que les taux de 2024 étaient identiques à ceux de 2023.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la loi de finances prévoit une revalorisation des bases d’imposition de 1,7 %.

Madame le Maire propose à l’assemblée d’augmenter de :

- 5 % le taux de la taxe foncière bâtie.5

- 3 % le taux de la taxe d’habitation.

S’agissant du taux de la taxe foncière bâtie, il est inférieur à celui de la strate nationale des communes identiques à celle de Saint-Pompain.

S’agissant de la taxe foncière non bâtie, Madame le Maire ne propose pas d’augmentation du taux. Cette décision vient en soutien aux agriculteurs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- D’augmenter le taux de la taxe foncière bâtie de 5 %, 10 voix pour, et 2 voix contre pour une augmentation de 4%. Le taux passe à 34,70 %.

- De ne pas augmenter le taux de la taxe foncière non bâtie, 10 voix pour, et 2 voix contre pour une augmentation de 2%. Le taux reste à 59,56 %.

- D’augmenter le taux de la taxe d’habitation de 3 %, 11 voix pour, et 1 voix contre pour une augmentation de 2 %. Le taux passe à 13,97 %.

4- Délibération portant sur les tarifs de la cantine.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la Collectivité achète les repas à la SPL SARCEL.

Au 1er janvier 2024, la SPL SARCEL avait augmenté de 5 % le prix de vente des repas.

Le Conseil Municipal avait décidé de ne pas répercuter cette augmentation sur le prix des repas facturés aux familles compte tenu du contexte économique et social.

Pour information, le prix actuel des repas est le suivant :

- Repas enfant : 3,31 €

- Repas adulte : 4,60 €

Au 1er janvier 2025, la SPL SARCEL augmente le prix de vente de 3 %.

Madame le Maire propose d’augmenter le prix des repas de 5,7 % ce qui porte le prix des repas à :

- Repas enfant : 3,50 €

- Repas adulte : 4,86 €

Après discussion, il a été procédé au vote. Le résultat est le suivant :

- 11 pour l’augmentation de 5,7 %.

- 1 pour l’augmentation de 3 %.

Le Conseil Municipal décide d’augmenter le prix des repas comme suit :

- Repas enfant : 3,50 €

- Repas adulte : 4,86 €6

5- Délibération portant sur les tarifs de la garderie.

Madame le Maire rappelle les tarifs en vigueur depuis le 1er janvier 2023 pour la garderie : - Le matin : 1,09 €

- Le soir : 2,88 €

- Le mercredi midi : 1,09 €

Madame le Maire propose d’augmenter de 3 % le prix de la garderie du matin, du mercredi midi et du soir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les tarifs de la garderie comme suit :

- Le matin : 1,12 €

- Le soir : 2,97 €

- Le mercredi midi : 1,12 €

6- Délibération portant sur l’avenant n° 1 du lot 2, démolition – gros œuvre, des travaux d’aménagement du centre bourg.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le mur de soutènement devait être conservé et renforcé. Il est apparu qu’après démolition de la maison et des appentis que le mur de soutènement est très dégradé et qu’il ne peut pas être réparé.

L’entreprise STPM a fait intervenir un bureau d’études technique afin d’établir un diagnostic et proposer des solutions.

Deux possibilités :

1- Consolidation du mur de soutènement avec semelle béton et banquette tout le long : coût de la plus-value 27 591,62 € TTC.

2- Reprise à neuf du mur de soutènement : coût de la plus-value 27 381,74 € TTC.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de reprendre à neuf le mur de soutènement pour assurer la pérennité de l’ouvrage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec 10 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention :

o D’accepter l’avenant n° 1 pour un montant de 27 381,74 TTC (vingt-sept mille trois cent quatre-vingt-un mille euros et soixante-quatorze centimes).

o De mandater Madame le Maire pour signer le devis.

7- Délibération portant sur l’avenant n° 1 du lot 4, couverture tuiles, concernant le changement de dénomination de l’entreprise.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le lot n° 4 (couverture tuiles) des travaux d’aménagement du centre bourg a été attribué à l’entreprise Murat Père et Fils par délibération en date du 13 juin 2024.

Madame le Maire présente la modification introduite par l’avenant n°1 :

- Changement de dénomination de l’entreprise « MURAT » en date du 13 novembre 2024 par la « Sarl GATITOIT » société à responsabilité limitée au capital de 7 000 euros, représentée par Monsieur Julien Racaud.7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :

- D’accepter la modification apportée par l’avenant n° 1.

- De mandater Madame le Maire pour signer l’avenant n° 1.

8- Délibération pouvant servir de base de demande de subvention concernant le passage en LED de l’ensemble de l’éclairage public.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention au titre du fond de solidarité départementale et d’adopter le plan de financement prévisionnel du passage en LED de l’ensemble de l’éclairage public.

Le plan de financement prévisionnel :

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

Matériels 56 857.01 € Aide du SIEDS 38 721,48 €

Main d’Œuvre 21 036,46 €

Département (fond de

solidarité)

22 941,51

€

Mise en chantier 2 764,44 € Fonds vert 2 882.67 € Eco-contribution

LED 24,16 €

Autofinancement 32 272.82 €

TOTAL H.T. 80 682,07 €

TVA 20% 16 136.41 €

TOTAL TTC 96 818,48 € TOTAL TTC 96 818,48 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- adopte le plan de financement pouvant servir de base aux demandes de subventions ; - s’engage à assurer le financement restant à la charge de la Commune ;

- charge Madame le Maire de déposer les dossiers de demande de subventions ; - autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

9- Délibération portant sur l’avenant à la convention de mise à disposition de personnel intérimaire par le Centre de gestion.

- Vu le code général de la Fonction publique,

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, que le Centre de gestion peut mettre à disposition des Collectivités et établissements publics adhérents à ce service, des agents non titulaires pour faire face au remplacement de leurs personnels lors de périodes de maladie ou de surcroît d’activités.

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil d’administration du Centre de gestion du 9 décembre 2024 a décidé d’augmenter le taux de facturation au 1er janvier 2025, qui passera de 5% à 5,5% des salaires bruts des personnels intérimaires mis à disposition et qu’il convient en conséquence de l’autoriser à signer l’avenant correspondant.8

Après avoir pris connaissance de l’avenant n° 4 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

AUTORISE Madame le Maire à signer avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres, l’avenant n° 4 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires, qui acte la décision du Conseil d’administration du Centre de gestion, de fixer à compter du 1er janvier 2025 la participation aux frais de gestion à une somme égale à 5,5 % des salaires bruts versés aux agents intérimaires mis à disposition.

10- Droit de préemption sur les parcelles AE 269 et 270.

Vu le code général des collectivités ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal Gâtine Autize approuvé par le conseil communautaire le 23-06-2020, ayant fait l'objet d'une modification simplifiée n°1 approuvée le 17-01-2023,

Madame le Maire présente la demande d’acquisition de biens soumis à un droit de préemption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles :

o AE 269 et 270.

11- Délibération portant sur l’achat d’une partie de la parcelle cadastrée YH 7.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité d’acheter 100 m² de la parcelle cadastrée YH 7 pour effectuer les travaux de renforcement de la voirie du chemin d’exploitation cadastrée YH 8.

Madame le Maire a rencontré le propriétaire de la parcelle cadastrée YH 7 qui lui a donné un accord de principe. La superficie acquise par la collectivité sera de 100 m² pour un montant de 500 €. Les frais de bornage et de notaire seront à la charge de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’accepter la proposition de Madame le Maire pour l’achat de 100 m² pour la somme de 500€.

- De mandater Madame le Maire pour signer tout document nécessaire à la transaction.

- De mandater Monsieur Jean-Marie Vivier, adjoint pour signer tout document nécessaire à la transaction en cas d’indisponibilité de Madame le Maire.

12- Présentation du dossier Terra Aventura.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Hubert LEVESQUE pour présenter le dossier Terra Aventura.9

Terra Aventura est un concept de chasse au trésor géolocalisée, proposée par la Région Nouvelle Aquitaine, afin de faire découvrir les Territoires à pied ou à vélo. Le but ultime du parcours est de trouver des badges dissimulés dans une cache.

Le parcours est gratuit pour les joueurs.

Il est confié aux communes le soin de proposer des parcours. Ceux-ci doivent répondre à différents critères : ouverture toute l’année, itinéraire sur voie publique exclusivement, point de vue remarquable, …

Des appels à projets sont lancés tous les ans. C’est la Région qui arbitre sur la recevabilité du dossier.

Le coût de création d’un parcours est d’environ 5 500€.

Le coût de maintenance annuel est d’environ 2 000€.

Ces coûts sont essentiellement liés à l’achat des badges.

Un investissement humain est nécessaire, surtout en forte saison (quotidien) afin de réapprovisionner les badges de la cache.

Le Conseil Municipal propose d’associer des habitants volontaires de la Commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 18.