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Compte-Rendu - CR CM 19 09 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourcefranc-le-Chapus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 09 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
DE
BOURCEFRANC-LE
CHAPUS
CONSEIL
MUNICIPAL
|
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
19
SEPTEMBRE
2019
L'An
Deux
Mille
Dix-neuf,
le 19
septembre,
Sur
convocation
du
10
septembre
2019,
le Conseil
Municipal
de
BOURCEFRANC-LE
CHAPUS
s'est
réuni
à 18h00
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Guy
PROTEAU,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
PROTEAU,
MME
HUET,
MME
FOUCHER,
M.
GABORIT,
MME
MONBEIG,
M.
RENAUD,
MME
AUGEREAU,
M.
HERISSON,
M.
LAMBERT,
M.
JOHANNEL,
MME
GUICHETEAU,
M.
BOMPARD,
M.
CRIBIER,
M.
LE
BREDONCHEL,
M.
ROUSSEAU,
M.
FORRLER,
MME
CHAGNON
(arrivée
à 18h20),
M.
BOURGAIN
ABSENTS
REPRESENTES
:
MME
PETIGAS
a donné
pouvoir
à
MME
HUET
M.
COCOELOS
a donné
pouvoir
à
M.
PROTEAU
MME
MAUDET
à donné
pouvoir
à M.
GABORIT
ABSENT
EXCUSE
:
MME
BARRAU
ABSENT
:
M.
ORTLIEB
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
BOURGAIN
Assistaient
également
à la
réunion
: M.
LE
GOURRIEREC-Directeur
Général
des
Services
(DGS),
M.
SEVERIN-Responsable
finances
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2019
M.
ROUSSEAU
demande
de
préciser
sur
le compte-rendu
qu'il
a quitté
la salle
en
signe
de
protestation.
M.
ROUSSEAU
ajoute
que
le nom
« Hector-Barthélémy
PATOIZEAU
» attribué
à la
salle
omnisports
ne
lui
semble
pas
judicieux.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
27
juin
2019
est
adopté
à l'unanimité.
01
— REALISATION
DU
PLAN
D’ACCESSIBILITE
DES
ESPACES
PUBLICS
ET
DE
LA
VOIRIE
(PAVE)
M.
le Maire
rappelle
que
la loi
n°2005-102
du
11
février
2005
dite
"loi
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la participation
et
là citoyenneté
des
personnes
handicapées"
et
son
décret
d'application
n°2006-1657
du
21
décembre
2006,
impose
l'établissement
d’un
Plan
de
mise
en
Accessibilité
de
la Voirie
et
des
aménagements
des
Espaces
publics
(PAVE)
pour
répondre
de
manière
précise
aux
attentes
des
personnes
en
situation
de
handicap.
Véritable
outil
d'aide
à la
décision,
le PAVE
permet
de
connaître,
sur
un
périmètre
identifié,
le niveau
d'accessibilité
et
les
propositions
de
solutions
techniques
pour
améliorer
les
conditions
de
déplacement
des
personnes
handicapées
et
ainsi,
prioriser
les
interventions
futures.
Pour
s'aider
dans
cette
démarche,
la commune
a missionné
le bureau
d'étude
ACCESMETRIE,
spécialisé
dans
ce
type
de
mission.
M.
le Maire
explique
que
le choix
du
périmètre
d'étude
a été
établi
de
manière
à assurer
l'accessibilité
dans
une
logique
de
chaîne
de
déplacements
entre
les
pôles
générateurs
de
déplacements,
que
sont
les
écoles,
les
bâtiments
publics,
les
résidences
pour
personnes
âgées,
les
zones
commerciales,
les
autres
lieux
fréquentés
tels
que
les
installations
ouvertes
au
Public
(parcs,
cimetières,
complexes
sportifs,
zones
touristiques)
et
les
arrêts
de
transports
collectifs
les
desservant.
Le
document
de
synthèse
qui
a été
présenté
au
conseil
municipal
du
27
juin
2019
par
ce
bureau
d'étude
est
le fruit
de
ce
travail.
Il retrace,
sous
forme
de
cartes
ou
de
tableaux,
les
quatre
grandes
phases
de
la
démarche
du
PAVE
de
la
commune
de
Bourcefranc-le
Chapus
de
la
manière
suivante
:
-
Phase
1 : définition
des
enjeux
et analyse
urbaine
-
Phase
2 :
réalisation
du
diagnostic
terrain
-
Phase
3 : priorités
d'actions
et recherche
des
solutions
techniques
avec
une
approche
financière
-
Phase
4 : programmation
pluriannuelle
(priorités
d'intervention)
Le
diagnostic
fait
apparaître
les
principales
problématiques
à savoir
:
-
Des
revêtements
de
trottoir
peu
favorables
à l'accessibilité
: 22
%
-
L'absence
de
trottoir
et
élargissement
de
ceux
existant
pour
mise
aux
normes
: 43
%
-
L'absence
d'abaissés
de
trottoir
pour
traversés
de
chaussée
et
mise
en
conformité
de
celles
existantes
: 16%
-
Modification
et remplacement
de
mobilier
urbain
: 5 %
Le
programme
d'actions
établi
pour
améliorer
l'accessibilité
permet
ainsi
d'identifier
des
priorités
à court,
moyen
et
long
terme
et
de
rechercher
les
solutions
techniques
de
mise
aux
normes
accompagnées
d'une
estimation
de
leur
coût.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
- _
D'adopter
le
Plan
local
de
mise
en
Accessibilité
de
la
Voirie
et
des
aménagements
des
Espaces
publics
de
la
commune
de
Bourcefranc-
le Chapus.
18h20
: arrivée
de
MME
CHAGNON 02
— REFECTION
DE
LA
PLACE
DU
MARCHE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
—
CHEMINEMENTS
DOUX
M.
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Bourcefranc-le
Chapus
a engagé
une
réflexion
sur
la réhabilitation
et l'aménagement
de
la rue
des
Amandiers
et de
la rue
Kennedy
ainsi
que
sur
la réfection
du
marché
situé
place
du
8 mai
1945.
Pour
ce
faire,
il a été
demandé
au
Syndicat
Départemental
de
la Voirie
une
proposition
de
convention
de
conception-réalisation
pour
ce
projet.
Une
première
enveloppe
prévisionnelle
de
travaux
selon
un
ratio
global
au
m?
a été
estimée
à 949
000
€ HT.
Lors
de
la préparation
du
budget
prévisionnel
2019,
il a été
retenu
la réfection
simple
des
enrobés
de
la place
du
marché,
sans
autre
aménagements,
pour
un
montant
de
100
000,00
€ TIC.
Néanmoins,
lors
du
démarrage
des
études,
il a
été
jugé
opportun
d'inclure
dans
le
périmètre
d'étude,
la place
et
les
abords
du
marché
dans
une
logique
de
continuité
et
d'homogénéité
d'aménagement.
Le
projet
de
la place
du
marché
a donc
évolué
dans
ce
sens
et
propose
aujourd’hui
un
aménagement
complet
et
paysagé
de
cet
espace,
qui
n'était
pas
initialement
prévu
et
qui
s’insère
parfaitement
dans
l'aménagement
de
la rue
Kennedy.
Ainsi,
dans
le cadre
de
première
phase
de
la tranche
1 relative
aux
travaux
de
réfection
du
marché,
M.
le Maire
fait
part
du
besoin
de
création
de
cheminements
doux
à proximité
du
marché
situé
Rue
Kennedy.
M.
le Maire
indique
le chiffrage
estimatif
des
travaux
correspondants,
présenté
par
le Syndicat
Départemental
de
la Voirie,
soit
:
-
Montant
HT
: 74
994.00
€
-
Montant
TTC
: 89
992.80
€
M.
le Maire
propose
de
solliciter
le Conseil
Départemental,
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
— Réalisation
de
cheminements
doux.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
et du
personnel
réunie
en
date
du
11
septembre
2019,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Urbanisme-Environnement-Voirie-Bâtiments
communaux
réunie
en
date
du
13
septembre
2019,
Discussion
:
M.
RENAUD
présente
le plan
d'aménagement
de
la tranche
1 et
indique
que
les
travaux
débuteront
en
début
d'année
2020.
M.
BOMPARD
est
étonné
qu'on
choisisse
à nouveau
le Syndicat
de
voirie
et
rappelle
qu'il
avait
proposé
en
commission
Urbanisme-
Environnement-Voirie-Bâtiments
communaux
de
réaliser
une
étude
comparative
sur
le coût
entre
le Syndicat
de
voirie
et
d'autres
prestataires.
M.
BOMPARD
souligne
que
dans
le cadre
de
la réfection
de
la rue
des
Rosiers,
M.
le Maire
avait
fait
appel
avec
la
Mairie
de
Marennes
au
Syndicat
de
voirie
dont
les
prix
étaient
trois
fois
supérieurs
aux
prestataires
qui
ont
finalement
été
retenus.
M.
RENAUD
répond
que
le projet
présenté
initialement
par
le Syndicat
de
voirie
n'avait
rien
à voir
avec
le projet
qui
été
validé
et
ajoute
que
la commune
est
très
satisfaite
du
travail
réalisé
par
le Syndicat.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
De
solliciter
une
subvention
de
40
% du
montant
HT
des
travaux
plafonnés
à 50
000
€ auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
produit
des
Amendes
de
police
— Réalisation
de
cheminements
doux,
-
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
2 abstentions
: M.
BOMPARD,
M.
BOURGAIN
03
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
RELATIVE
AUX
OPERATIONS
DE
ROTODEVASAGE
DU
PORT
DU
CHAPUS
— ANNEE
2020
M.
le Maire
rappelle
qu'il
convient,
comme
chaque
année,
de
déposer
auprès
du
Département
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l'opération
de
dragage
du
port
du
Chapus.
L'intervention
est
prévue
du
09
au
16
janvier
et
du
23
au
29
janvier
2020.
Le
devis
prévisionnel
est
le suivant
: 33
947,00
€ HIT,
soit
40
736.40
€ TTC.
Participation
du
Département
à hauteur
de
40
% HT.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-
D'accepter
le devis
à hauteur
de
33
947,00
€ HT,
-
D'autoriser
M.
le Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la Charente-Maritime.
04
- ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
COMPLEMENTAIRES
AUX
ASSOCIATIONS
M.
GABORIT
rappelle
que
dans
sa
séance
du
23
mai
2019,
le conseil
municipal
a attribué
une
subvention
de
300
€ à
l'ACCA
- Société
de
chasse
de
et
de
5 600
€ à
l'Etoile
Sportive
Bourcefrançaise.
M.
GABORIT
indique
que
ces
deux
associations
ont
déposé
une
demande
de
subvention
complémentaire
:
4.1
ACCA-
Société
de
chasse
: 550
€ pour
l’acquisition
d’une
carabine
destinée
à la
chasse
aux
nuisibles
La
commission
des
finances
et
du
personnel
réunie
le 11
septembre
2019
propose
d'attribuer
une
subvention
complémentaire
de
550
€ à
l'ACCA
- Société
de
chasse
au
titre
de
l’année
2019.
Discussion
:
MME
FOUCHER
constate
qu'il
existe
des
piégeurs
et
est
contre
l'acquisition
d'une
carabine.
M.
BOURGAIN
se
demande
si c'est
à la
commune
de
financer
une
arme
à feu.
M.
FORRLER
rejoint
l'avis
de
M.
BOURGAIN
et
s'interroge
sur
la
responsabilité
de
la commune
en
cas
d'accident.
M.
BOMPARD
remarque
qu'il
s'agit
d'une
compétence
communautaire
et
que
l'association aurait
dû
déposer
sa
demande
de
subvention
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Marennes.
M.
le Maire
considère
qu'il
s'agit
d'un
problème
communal
et
que
l'acquisition
d'une
carabine
spécifique
est
nécessaire
pour
la
chasse
aux
nuisibles.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
D'attribuer
la subvention
suivante
:
e
ACCA-
Société
de
chasse
: 550
€
4 contre
: MME
FOUCHER,
M.
BOMPARD,
M.
FORRLER,
M.
BOURGAIN
2 abstentions
: M.
ROUSSEAU,
MME
CHAGNON
4.2
Etoile
Sportive
Bourcefrançaise
:
1 000
€ pour
la participation
aux
dépenses
de
l'association
dans
le cadre
de
la venue
des
Allemands
en
juin
2019.
La
commission
des
finances
et du
personnel
réunie
le 11
septembre
2019
propose
d'attribuer
une
subvention
complémentaire
de
1 000
€ à
l'Etoile
Sportive
Bourcefrançaise
au
titre
de
l’année
2019.
Discussion
:
M.
GABORIT
explique
que
cette
demande
n'avait
pas
pu
être
déposée
avant
dans
la
mesure
où
l'association
n'avait
pas
encore
toutes
les
informations
(dates,
effectifs...).
M.
GABORIT
précise
que
cinquante
joueurs
Allemands
se
sont
finalement
déplacés.
M.
FORRLER
estime
que
l'association
aurait
pu
anticiper.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
D'attribuer
la subvention
suivante
:
e Etoile
Sportive
Bourcefrançaise
: 1 000
€
4 abstentions
: M.
GABORIT
(membre
du
Bureau
de
l'association
Etoile
Sportive
Bourcefrançaise),
M.
BOMPARD,
M.
FORRLER,
M.
BOURGAIN
05
- APPROBATION
DES
TARIFS
DU
CAMPING
« LA
GIROFLEE
» POUR
L'ANNEE
2020
M.
le Maire
expose
que,
conformément
aux
dispositions
prévues
au
contrat
de
concession,
Îl est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
propositions
tarifaires
de
la
société
FRERY
pour
l'année
2020.
M.
HUET
présente
les
propositions
tarifaires
de
la
société
FRERY
pour
l'année
2020.
VU,
-
La
délibération
en
date
du
9
octobre
2017
par
laquelle
l’Assemblée
Délibérante
a
décidé
de
déléguer
par
concession
de
service
public
l'exploitation
de
son
camping,
- La
délibération
en
date
du
8 mars
2018
par
laquelle
l’Assemblée
délibérante
a approuvé
le présent
contrat
de
concession
de
service
public
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
le
signer,
- Le
contrat
de
Concession
de
Service
Public
et ses
annexes,
conclu
entre
la Collectivité
et le
Concessionnaire
pour
l'exploitation
du
camping,
ci-après
dénommé
le
«
Contrat
»,
-
Le
relevé
de
décisions
de
la
Commission
de
suivi
n°1
qui
s'est
tenue
le
15
novembre
2018
en
Mairie,
-
Le
projet
d’avenant
n°3
ci-joint,
CONSIDERANT,
-_ Qu'il
est
nécessaire
d'apporter
des
modifications
au
contrat
de
concession
de
service
public
du
camping
municipal
dans
un
souci
de
bonne
exécution
de
ce
dernier,
- Qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'avenant
n°3
au
contrat
de
concession
de
service
public
passé
avec
FRERY,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
et
du
personnel
réunie
en
date
du
11
septembre
2019,
Discussion
:
MME
HUET
expose
que
les
augmentations
sant
toutes
inférieures
à
l'indexation
prévue
au
contrat
et
ne
dépassent
pas
2,23
%
par
rapport
aux
tarifs
2019.
MME
HUET
souligne
une
très
bonne
saison
et
informe
que
le
concessionnaire
espère
atteindre
180
000
€
de
chiffre
d'affaire
(contre
160
000
€ en
2018).
MME
HUET
liste
les
investissements
réalisés
par
le
concessionnaire
: rénovation
du
bloc
sanitaires
et
de
la
laverie,
installation
de
bornes
électriques,
acquisition
d’un
bungalow
toilé,
installation
d'une
cabane
pour
les
gérants
{Les
Cabanes
d'ici}.
MME
HUET
ajoute
que
de
nouveaux
services
sont
proposés
comme
par
exemple
la
location
de
vélos
{en
partenariat
avec
la
Clinique
du
vélo
située
sur
Marennes).
Au
niveau
de
la
clientèle
étrangère,
on
note
la présence
de
néerlandais
et
d'anglais.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-
D'approuver
l'avenant
n°3
ci-annexé
au
contrat
de
concession
de
service
public
susmentionné,
-
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
cet
avenant
et tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération. 06
- DECISIONS
MODIFICATIVES
DE
CREDITS
06.1
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
— BUDGET
PRINCIPAL
Il'est
nécessaire
de
modifier
le budget
principal
comme
suit
:
Section
d'investissement
Recettes
Montant
Objet
Chapitre
13
/ 1331
- 820
— Dotation
d'équipement
|
+ 109
000,00€
Notification
de
subvention
DETR
des
territoires
ruraux
Total
109
000,00€
Dépenses
Montant
Objet
Opération
201502
/ 21312
- 212
- Restructuration
|
+40
000,00€
Augmentation
de
l'enveloppe
suite
aux
appels
d'offres
groupe
scolaire
Opération
2022
/ 2188
— 820
Bâtiments
municipaux
|
+19
000,00€
Ajustement
de
crédits
pour
signalétique
sur
les
bâtiments
divers Opération
201802
/ 2151
— 91
— Marché
- rénovation
|
+30
000,00€
Augmentation
de
l'enveloppe
(évolution
du
projet}
de
la place
Opération
323
/ 2182
- 820
— Voirie
—S.T.
+20
000,00€
Enveloppe
supplémentaire
pour
des
travaux
/ équipements
non
encore
ciblés
Total
109
000,00€
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
et
du
personnel
réunie
en
date
du
11
septembre
2019,
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
D'autoriser
M.
le Maire
à procéder
aux
virements
de
crédits
tels
que
présentés.
1 abstention
: M.
BOURGAIN
06.2
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
— BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
DU
CHAPUS
Il est
nécessaire
de
modifier
le Budget
Annexe
du
Port
du
Chapus
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Montant
Objet
Chapitre
042
/ 6811
- Dotations
aux
amortissements
|
+10
O00,00€
Enveloppe
d'amortissements
complémentaires
pour
continuer
des
immobilisations
la démarche
Chapitre
023
—
Virement
à
la
section
|
-10
000,00€
Diminution
pour
respecter
le principe
d'équilibre
d'investissement Total
0,00€
Section
d'investissement
Recettes
Montant
Objet
Chapitre
040
/
28188
- Autres
+10
000,00€
Enveloppe
d'amortissements
complémentaires
pour
continuer
la démarche
Chapitre
021
- Virement
de
la section
de
|
-10
000,00€
Diminution
pour
respecter
le principe
d'équilibre
fonctionnement Total
0,00€
Vu l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
et du
personnel
réunie
en
date
du
11
septembre
2019,
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-
D'autoriser
M.
le Maire
à procéder
aux
virements
de
crédits
tels
que
présentés.
06.3
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
— BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
DE
MERIGNAC
Il'est
nécessaire
de
modifier
le Budget
Annexe
du
Port
de
Mérignac
comme
suit
:
ses
Montant
et
Chapitre
011/
6168
- Autres
- 2 800,00€
Contrepartie
pour
res
d'équilibre
Régularisation
de
2014
demandée
par
le Trésor
Public
Chapitre
67
/ 673
- Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
+ 2
800,00€
exonération
2014
non
r
Total
0,00€
Vu l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
et du
personnel
réunie
en
date
du
11
septembre
2015,
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
: -
D'autoriser
M.
le Maire
à procéder
aux
virements
de
crédits
teis
que
présentés.
DECISIONS
2019/16
0107/2019
City
stade
- Signature
d'un
avenant
n°1
avec
|
Montant
: 1 649,04
€ TTC
l’entreprise
COLAS
- réalisation
d’une
plateforme
afin
d'y
installer
une
table
de
pingpong
2019/17
16/08/2019
Réhabilitation
de
l’ancienne
cantine
- Signature
des
|
Montant:
marchés
de
travaux
correspondants
pour
les
lots
4 et
| -Lot
4 : 40
390,00
€ HT
(offre
de
base
plus
PSE)
11:
-Lot
11
: 25
899,00
€ HT
{offre
de
base)
-Lot
4 : REGONDEAU
17320
Marennes
-Lot
11
: COLAS
17550
Doilus
d'Oléron
2019/18
10/09/2019
Réhabilitation
de
l’ancienne
cantine
- Signature
des
|
Montant:
marchés
de
travaux
correspondants
pour
les
lots
1 et
|
-Lot
1 : 102
025,79
€ HT
6:
-Lot6:22454,34€
HT
-Lot
1 : SARL
RENO
17
- 17308
Rochefort
-Lot
6 : CHAUVET
- 17460
Rétaud
2019/19
11/09/2019
Vente
à la
société
MARTIN
SERB
CASSE-
17250
|
Montant
: 1 000,00
€ TTC
SOULIGNONNE
du
véhicule
RENAULT
Mascot
qui
n’est
plus
en
état
de
rouler
(moteur
cassé)
INFORMATIONS
DIVERSES
DE
M.
LE
MAIRE
1-
Marché
: M.
le Maire
informe
que
suite
à un
contrôle
de
la régie,
il a
été
constaté
des
dysfonctionnements
— Aussi,
à compter
du
1®'
octobre
2019,
il sera
mis
fin
à la
régie
et
des
titres
de
recettes
seront
adressés
aux
commerçants.
2-
Les
travaux
de
mise
en
peinture
extérieure
du
marché
sont
en
cours
de
réalisation.
3 - M.
GABORIT
souligne
le bon
déroulement
de
la deuxième
course
pédestre
le 15
septembre
2019
organisée
par
l'association
Courir
à
Bourcefranc
malgré
une
baisse
du
nombre
de
participants.
4 -
Projet
de
santé
: M.
le Maire
indique
qu'une
rencontre
attendue
depuis
plusieurs
semaines
a eu
lieu
avec
M.
FLAMENT,
Directeur
par
intérim
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
de
Charente-Maritime.
Une
réunion
d’information
sera
proposée
dans
les
jours
à venir.
MME
HUET
explique
que
dans
le cadre
du
pôle
santé
pluriprofessionnel
multisite,
les
professionnels
de
santé
travaillent
en
réseau.
L'ARS
a
confirmé
qu'il
était
possible
de
recruter
des
médecins
salariés.
Pour
ce
faire,
il convient
de
créer
un
Centre
de
santé
qui
servira
de
structure
juridique.
Un
règlement
de
fonctionnement
devra
être
élaboré
et
validé
par
l'ARS
(numéro
FINESS).
La
CPAM
assurera
les
remboursements
au
Centre
de
santé.
MME
HUET
ajoute
qu'ils
ont
obtenu
avec
M.
le Maire
des
informations
intéressantes
auprès
de
la Mairie
de
Vouillé
(79)
et de
Marolles-Les-
Braults
(72).
M.
FORRLER
s'interroge
sur
le coût
de
ces
recrutements
et le
délai
de
réalisation.
MME
HUET
répond
qu'il
est
prématuré
de
donner
un
coût
à
ce
jour
mais
qu’une
opération
blanche
est
envisageable.
M.
le MAIRE
ajoute
que
la Mairie
de
Marolles-Les-Braults
a mis
en
place
ce
service
au
bout
d’une
année
environ.
M.
BOMPARD
demande
si ce
projet
s'inscrit
dans
le cadre
du
Contrat
Local
de
Santé
(CLS).
M.
le Maire
explique
que
ce
projet
s'intègrera
pleinement
dans
le dispositif
du
CLS
et qu’une
rencontre
est
d'ailleurs
prévue
à ce
sujet
avec
la Directrice
et
la chargée
de
mission
du
CIAS.
5 - Présentation
des
Plans
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(PPRN)
: une
réunion
publique
organisée
par
les
services
de
l'Etat
se
tiendra
le 10
octobre
2019
à 18h30
au
Sémaphore.
6 - M.
le Maire
remet
à l’ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
un
document
portant
sur
le Grand
projet
du
marais
de
Brouage
et
souligne
que
le comité
de
pilotage
réfléchit
sur
la mise
en
sécurité
et l'aménagement
des
réseaux
cyclables.
7 - City
Stade
: l'équipement
a été
livré
fin
juillet
2019.
MME
HUET
précise
que
cet
équipement
a été
réalisé
en
concertation
étroite
avec
le
CCAS
et
que
le bilan
de
l’opération
s'élève
à 97
915
€ TTC
sur
un
budget
prévisionnel
de
100
000
€ TTC.
Le
Département
participe
à hauteur
de
14
227
€,
soit
une
part
nette
pour
la collectivité
de
83
688
€. M.
BOMPARD
remarque
que
la commune
aurait
pu
solliciter
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Marennes
dans
le cadre
des
fonds
de
concours,
les
fonds
européens
ou
encore
la DETR
afin
de
diminuer
la part
nette
de
la collectivité.
MME
HUET
fait
état
de
la lourdeur
administrative
des
dossiers
européens
et souligne
que
la collectivité
ne
récupère
que
bien
plus
tard
les
subventions,
Par
ailleurs,
il n'est
plus
possible
depuis
juin
2017
de
recourir
aux
fonds
de
concours.
M.
BOMPARD
trouve
dommage
d’avoir
attendu
si longtemps,
on
aurait
pu
puiser
dans
ce
fonds
qui
n'avait
pas
été
entièrement
utilisé
{solde
d'environ
30
000
€).
Concernant
la
DETR,
MME
HUET
explique
qu'il
est
judicieux
de
la demander
pour
des
opérations
de
plus
grande
envergure.
8 —
Exposition
à l’ancienne
voilerie
« Avant/après,
les
rues
de
Bourcefranc
» du
13
septembre
au
5 octobre
à la
Voilerie
e la
nave
va.
QUESTIONS
DE
M.
BOMPARD
1-
Plainte
en
diffamation
:
Lors
du
conseil
municipal
du
18
mars
dernier,
vous
avez
décidé
d'exposer
devant
l'assemblée
délibérante
qu’il
constitue
et sur
la place
publique,
une
affaire
qui
devait,
à mon
avis
rester
en
interne,
à votre
niveau.
A la
suite
de
votre
demande
d’information
judiciaire
avec
une
réserve
de
dépôt
de
plainte
pour
diffamation,
et
du
dépôt
de
plainte
pour
diffamation
de
M.
JOHANNEL
à mon
encontre,
j'ai
été
auditionné
comme
un
vulgaire
délinquant
(photos,
inscription
au
fichier
national
des
empreintes
digitales,
possibilité
d'assistance
par
un
avocat,
etc.
....)
le jeudi
21
mars
à la
gendarmerie
de
Marennes.
Pouvez-vous
nous
communiquer
la décision
prise
par
le procureur
de
la république.
M.
le Maire
informe
que
le dossier
est
classé
sans
suite
et
qu’un
rappel
à la
loi
oral
a été
fait
à M.
BOMPARD. 2 - Plan
local
de
santé
:
Au
cours
de
votre
campagne
pour
les
municipales
de
2014,
vous
promettez
la création
d’une
maison
médicale,
En
décembre
2017,
soit
trois
ans
plus
tard,
vous
annoncez
dans
la presse
à la
suite
du
conseil
municipal,
« qu'il
n'y
aura
pas
de
maison
de
santé,
les
professionnels
n'en
veulent
pas
(pharmacien,
infirmières,
....)
».
Un
article
du
1°
juin
2018,
fait
mention
de
la question
« des
dispositifs
d'aides
réservés
aux
jeunes
médecins
dans
les
zones
« tendues
» par
l'ARS
et
votre
1"
adjointe
d'affirmer
que
Bourcefranc
n’est
pas
dans
une
zone
« tendue
».
En
juin
dernier,
vous
organisez
une
conférence
de
presse
pour
annoncer
la création
d’un
pôle
de
santé
et le
recrutement
d'un
médecin
salarié.
Lors
du
conseil
communautaire
du
mois
de
juillet
dernier,
nous
avons
assisté
à la
présentation
du
plan
local
de
santé
discuté
depuis
plusieurs
mois
avec
l'ARS
entre
autre.
3 axes
stratégiques
ont
été
définis
:
-__
développer
le maintien
à domicile
et réorganiser
la coordination
gérontologique
-
accompagner
les
projets
de
santé
du
territoire
(promouvoir
l'attractivité
du
territoire
et
développer
les
modalités
d'accueil
des
stagiaires
et
libéraux,
participer
aux
réunions
d’information
des
différents
projets)
-
favoriser
la prévention
et la
futte
contre
le non
recours
au
soin.
Notre
commune
ne
semblait
pas
être
inscrite
dans
ce
plan.
Après
tant
d'articles
de
presse
et
de
déclarations,
devant
tant
de
confusion
et
d'annonces
contradictoires,
plusieurs
questions
de
posent
:
- Quid
de
l'intégration
de
ce
projet
dans
le "contrat
local
de
santé"
présenté
lors
du
dernier
conseil
communautaire
?
- Cet
été,
vous
avez
vous
même
entamé
la démarche
de
recrutement
en
déposant
une
annonce
sur
le site
de
SOS
viilage.
Vous
annoncez
une
« offre
très
intéressante
». Quelle
est-elle
? Avez-vous
eu
des
réponses
à cette
annonce
?
- Cela
signifie-t-il
que
vous
avez
établi
un
salaire
de
recrutement
?
- [y
a 3 mois,
lors
de
votre
dernière
intervention
médiatique
vous
annonciez
qu'il
y a «
urgence
», à
recruter
et que
vous
proposeriez
une
délibération
dans
ce
sens,
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Nous
y sommes
et
ce
sujet
n'est
pas
à l’ordre
du
jour.
Pourquoi
?
Vu
ci-dessus
dans
les
informations
de
M.
le Maire.
3 - Opération
grand
site
:
Lors
du
dernier
conseil
communautaire,
il a été
proposé
« l'adhésion
de
la communauté
de
communes
du
bassin
de
Marennes
au
réseau
des
grands
sites
dans
la perspective
de
l'engagement
d'une
opération
grand
site
sur
le marais
de
Brouage
». Cette
délibération
a été
adoptée
à
l'unanimité. Il a été
annoncé
que
la pointe
du
Chapus,
le chemin
des
douaniers,
etc.
seraient
concernés
par
cette
perspective.
Pouvez-vous
nous
en
dire
plus
sur
ce
projet
?
Quelle
est
votre
position
sur
ce
sujet
?
M,
le Maire
rappelle
que
la commune
vient
de
lancer
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Des
réunions
permettront
de
réfléchir
sur
certains
secteurs
mais
il s'agit
de
rester
prudent.
4 - City
stade
:
Le
11
septembre
dernier,
vous
avez
inauguré
le city
stade.
Pouvez-vous
nous
détailler
le coût
de
cette
opération
: dépenses,
subventions
et
donc
reste
à charge
pour
notre
commune
?
Vu
ci-dessus
dans
les
informations
de
M,
le Maire.
5 - Places
de
parking
dans
le Vieux
Chapus
:
Comme
vous
le savez,
ce
quartier
aux
rues
étroites
souffre
de
places
de
parking.
À cet
égard,
vous
avez
accepté
la proposition
d'un
ostréiculteur
du
quartier
d'organiser
un
espace
le long
de
sa
propriété
en
parking
dûment
structuré
en
échange
de
la clôture
de
son
établissement.
Récemment,
vous
avez
décidé,
contre
l'avis
de
l’association
de
quartier
« les
amis
du
Vieux
Chapus
» de
supprimer
5 places
légitimement
utilisées
par
les
riverains,
en
toute
sécurité,
pour
en
créer
2 dûment
matérialisées
au
sol,
dont
une
dans
un
virage
en
angle
légèrement
obtus,
limitant
la visibilité
des
usagers
et
débordant
sur
la chaussée
de
la rue
du
vieux
port.
Cette
décision
augmente
le risque
accidentogène.
L'article
R417-9
du
code
de
la route
dit
que:
« Tout
véhicule
à l'arrêt
ou
en
stationnement
doit
être
placé
de
manière
à ne
pas
constituer
un
danger
pour
les
usagers.
Sont
notamment
considérés
comme
dangereux,
lorsque
la visibilité
est
insuffisante,
l'arrêt
et
le stationnement
à proximité
des
intersections
de
routes,
des
virages,
des
sommets
de
côte
et
des
passages
à niveau.
»
Devant
une
telle
décision,
en
contradiction
avec
le code
de
la route,
et
la spécificité
de
ce
quartier,
quelles
sont
les
motivations
de
votre
décision
?
Plusieurs
demandes
d'un
administré
ne
pouvant
régulièrement
pas
sortir
de
chez
lui
et ne
pouvant
pas
ouvrir
et fermer
ses
volets
a motivé
ces
aménagements. J'ai
pris
cette
décision
en
en
tenant
compte
de
l'avis
de
l'association
des
amis
du
Vieux
Chapus,
de
riverains
non
adhérents
à l’association,
des
services
compétents
en
matière
de
gestion
et
d'aménagement
du
stationnement.
J'ai
également
pris
en
considération
la configuration
des
lieux,
les
lois
et
règlements
en
vigueurs
pour
optimiser
le stationnement.
Vous
évoquez
L'article
R 417-9
du
code
de
la route
qui
considère
comme
dangereux,
lorsque
la visibilité
est
insuffisante,
l'arrêt
et
le
stationnement
à proximité
des
intersections
de
routes,
des
virages,
des
sommets
de
côte
et
des
passages
à niveau.
Cependant,
les
places
de
stationnement
créées
sont
visibles
bien
avant
d'arriver
sur
l'intersection,
et
cela
dans
les
deux
sens,
tout
en
maintenant
une
largeur
suffisante
pour
la circulation.
Je
tiens
également
à vous
rappeler
que
nous
sommes
dans
un
quartier
résidentiel
à circulation
modérée,
signalé
comme
étant
une
voie
sans
issue. Pour
votre
information,
Il s'agit
d'un
pouvoir
propre
de
police
du
Maire
{Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L. 2213-1). M.
le Maire
rencontrera
prochainement
l'association
pour
évoquer
ce
point.
6 - Appel
à manifestation
d'intérêt
(AMI)
sur
l'aménagement
des
territoires
exposés
aux
risques
naturels
:
Le
4 juillet
dernier,
les
ministres
de
la transition
écologique
et
de
la cohésion
des
territoires
ont
lancé
un
AMI
s'adressant
aux
collectivités
disposant
de
sites
confrontés
à un
risque
naturel
majeur.
Notre
commune
est
directement
concernée
par
ce
sujet.
Le
dépôt
des
candidatures
est
attendu
d'ici
le 20
septembre,
c’est
à dire
demain
et
s'accompagne
de
mesures
financières
incitatives.
Avez-vous
répondu
à cet
AMI
?
M.
le Maire
remarque
que
cette
information
n’a
pas
été
communiquée
en
Mairie
et
que
le temps
imparti
pour
monter
un
projet
est
bien
trop
court.
Par
ailleurs,
la commune
qui
vient
de
prescrire
le Plan
Local
d'Urbanisme
permettra
de
déterminer
les
enjeux
et
les
futurs
projets
d'aménagement.
M.
le Maire
ajoute
que
dans
le cadre
de
cet
appel
à concours,
seulement
huit
dossiers
seront
retenus
sur
la plan
national.
7 - Pelouse
du
stade
de
football
:
La
France
a connu
cet
été
un
phénomène
caniculaire
sans
précédent,
qui
perdure.
La
pelouse
du
terrain
de
football
de
notre
commune
est
restée
verte
tout
l'été
alors
que
les
abords
étaient
desséchés.
Par
quel
miracle
ce
phénomène
s'est-il
produit
?
L'arrêté
d'interdiction
d'arrosage
ne
concerne
que
la tranche
horaire
de
9h00
à 19h00.
Par
conséquent,
le terrain
a été
arrosé
en
dehors
de
cette
tranche
horaire.
M.
BOMPARD
constate
qu'on
est
en
pénurie
d’eau.
M.
le Maire
affirme
que
la commune
à respecté
l'arrêté
préfectoral.
A la
demande
de
M.
le Maire,
M.
FORRLER
Président
de
l’association
du
Fort
Louvois
fait
état
d’un
bilan
très
positif
de
la saison
et
explique
que
le bateau
devra
être
remplacé
en
2020
(discussions
en
cours
avec
la Mairie).
Enfin,
M.
FORRLER
remercie
M.
COCOLLOS
pour
l'avoir
autorisé
de
poser
gracieusement
un
panneau
d’information
sur
sa propriété
le long
de
la voie
départementale.
M.
ROUSSEAU
a remarqué
des
constructions
qui
semblent
irrégulières
sur
deux
secteurs.
M.
le Maire
enverra
la police
municipale
pour
constater. M.
BOURGAIN
a été
interpellé
par
l'association
des
parents
d'élèves
sur
l'absence
d'aménagement
au
niveau
de
l'arrêt
de
bus
situé
rue
Bel
air.
M.
le Maire
a été
informé
de
ce
problème
et
envisage
d'apporter
une
solution.
En
outre,
M.
le Maire
informe
qu'il
a contacté
les
services
de
la
Région
et
M.
DESHAYES,
Conseiller
régional
pour
ajouter
un
arrêt
à Bourcefranc-le
Chapus
sur
la ligne
2104
qui
relie
Saint-Pierre
à Rochefort.
M.
JOHANNEL
interpelle
l'assemblée
sur
la dangerosité
de
circulation
des
cyclistes
qui
empruntent
les
sens
interdits.
M.
le Maire
explique
que
cette
disposition
est
prévue
par
le Code
de
la route
et
que
l'autorisation
porte
uniquement
sur
certaines
zones
bien
identifiées.
Séance
levée
à 20h05
Soumis
à la
lecture
du
secrétaire
de
séance
Le
24
septembre
2019
Affichage
le
25
septembre
2019
Signature
du
Maire