Compte-Rendu - CR CM 13 09 18

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Compte-Rendu - CR CM 13 09 18 Document publié le Jeudi 13 septembre 2018 par la commune de Bourcefranc-le-Chapus. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 09 18)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE BOURCEFRANC-LE CHAPUS

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 13 septembre 2018

L'An Deux Mille Dix-huit, le 13 septembre,

Sur convocation du 4 septembre 2018, le Conseil Municipal de BOURCEFRANC-LE CHAPUS s'est réuni à 18h00 à l'Hôtel de V ille, sous la présidence de M. Guy PROTEAU, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. PROTEAU, MME HUET, M. GABORIT, MME MONBEIG (arrivée à 18h45), MME AUGEREAU, M. HERISSON, M. LAMBERT, M. JOHANNEL, MME GUICHETEAU, M. CRIBIER, MME PETIGAS, M. ROUSSEAU, MME BARRAU, M. FORRLER, MME CHAGNON, M. ORTLIEB, M. BOURGAIN

ABSENTS REPRESENTES : MME MONBEIG a donné pouvoir à MME PETIGAS M. RENAUD a donné pouvoir à M. HERISSON

M. BOMPARD a donné pouvoir à M. FORRLER

M. COCOLLOS a donné pouvoir à M. PROTEAU

M. LE BREDONCHEL a donné pouvoir à MME AUGEREAU

MME MAUDET a donné pouvoir à MME HUET

ABSENT EXCUSE : MME FOUCHER

SECRETAIRE DE SEANCE : M. CRIBIER

Assistaient également à la réunion : M. LE GOURRIEREC–Directeur Général des Services (DGS), M. AUDEBERT-Directeur des Services Techniques (DST)

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2018

Dans le 2ème point des informations diverses de M. le Maire portant sur l’apéritif offert par la municipalité au marché, MME CHAGNON demande que soit retirée la phrase « Aucun membre de l’opposition ne s’est porté volontaire » considérant que des membres de la majorité ne se sont pas non plus portés volontaires. M. le Maire accepte de retirer cette phrase.

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 5 juillet 2018 est adopté.

7 abstentions : M. BOMPARD, M. ROUSSEAU, MME BARRAU, M. FORRLER, MME CHAGNON, M. ORTLIEB, M. BOURGAIN

Monsieur le Maire sollicite l’inscription d’une question supplémentaire à l’ordre du jour : - Demande de subvention relative aux opérations de rotodévasage du port du Chapus – année 2019 Le Conseil Municipal se prononce favorablement à cette demande.

PRESENTATION DU DISPOSITIF « PARTICIPATION CITOYENNE » PAR L’ADJUDANT GRANET DE LA GENDARMERIE DE MARENNES

L’Adjudant GRANET expose que le dispositif « Participation Citoyenne » existe depuis 2011 et vise à accroître l'efficacité de la lutte contre la délinquance et notamment contre les cambriolages et la délinquance d'appropriation. Ce dispositif poursuit deux objectifs :

- développer l'engagement des habitants d'un quartier pour créer des réflexes élémentaires de prévention et de signalement permettant des interventions mieux ciblées des forces de sécurité intérieure,

- favoriser des solidarités de voisinage et renforcer le lien social.

Initiée par le Maire de la Commune, cette démarche citoyenne consiste à associer la population à la sécurité de son propre environnement en lien avec les acteurs locaux de la sécurité (Gendarmerie Nationale, Police Municipale). L’Adjudant GRANET informe l’assemblée que ce dispositif vient d’être mis en place sur la commune de St-Just Luzac.

La connaissance, par la population, de son territoire et des phénomènes de délinquance susceptibles de s'y produire, permet de développer un mode d’action innovant dc transmission d'informations utiles aux forces de l'ordre, identifié sous le vocable de « Participation Citoyenne ». Revêtant la forme d'un réseau de proximité, basé sur la solidarité et constitué d'une chaîne de vigilance structurée autour d'habitants d'un même quartier, d'un même lotissement, d'une même zone pavillonnaire, le dispositif s'appuie sur des habitants « REFÉRENTS » volontaires qui alertent la Gendarmerie Nationale.

L’Adjudant GRANET insiste sur le fait que ce dispositif n'a pas vocation à se substituer à l'action des forces de l'ordre. Aussi, l'organisation de patrouilles, par les habitants, ou les « Référents », pour des contrôles de secteur ou des interventions, est formellement exclue. Conformément aux articles 12212-1 et 1,2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire concourt, par son pouvoir de police administrative, au respect du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publique sur le territoire de la Commune. Le dispositif « Participation Citoyenne » renforce le rôle du Maire dans son rôle d'acteur de la politique de sécurité publique et de prévention de la délinquance. Le Maire est chargé, en collaboration étroite avec la Gendarmerie Nationale, de conduire des actions de sensibilisation de ses administrés, de mettre en œuvre, d'animer et de suivre ce dispositif. A cette fin, il recherche des « REFÉRENTS » volontaires, dont le profil correspond à l'esprit du dispositif.

L’Adjudant GRANET souligne que ce volontariat est contractualisé par la signature d’une charte d'engagements visant à garantir le respect des droits et des libertés individuelles.

Proposés par le Maire (après vérification par les services de Gendarmerie Nationale), pour leur civisme, leur moralité et leur disponibilité, « les Référents » sont des habitants volontaires, attentifs à la vie de leur quartier. A ce titre, ils recueillent, auprès des habitants, tout élément pouvant intéresser les services de la Gendarmerie Nationale, relaient l'action de la Gendarmerie Nationale auprès de la population (« OpérationTranquillité Vacances » notamment) et favorisent la diffusion de conseils préventifs pour lutter plus efficacement contre la délinquance d'appropriation et les dégradations.

Pour ce faire, ils recevront, préalablement, une formation dispensée par la Gendarmerie Nationale pour les familiariser à certains comportements et leur indiquer le but et les limites de leurs actions. Ainsi, le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de MARENNES, désigne deux gendarmes (un correspondant et un suppléant) qui seront les interlocuteurs privilégiés des référents « Participation Citoyenne ». Les correspondants de la Gendarmerie Nationale animeront les séances d'information et de sensibilisation destinées aux référents de quartier. Après accord de Monsieur le Préfet, le Maire peut implanter, aux entrées de la commune, une signalétique pour informer la population qu'elle pénètre dans un secteur où les résidents sont particulièrement vigilants et signalent, aux forces de l'ordre, toute situation qu'ils jugent anormale.

Afin d'harmoniser le dispositif, des réunions d'échange et de retours d'expérience, rassemblant le Maire ou son représentant, « les Référents » de la commune et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, seront organisées, au minimum, une fois par trimestre. Le Préfet et le Commandant du Groupement de Gendarmerie départementale en sont informés et peuvent, s'ils le souhaitent, y participer ou y être représentés.

En complément de ces réunions, le gendarme désigné « correspondant des Référents » établira un rapport annuel de ce dispositif. Ce rapport sera transmis au Préfet, au Maire de la commune et au Commandant du Groupement de Gendarmerie départementale. Le protocole est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa signature et est renouvelable d'année en année par tacite reconduction. L’Adjudant GRANET termine sa présentation en indiquant qu’une réunion publique se tiendra prochainement pour présenter le dispositif.

PRESENTATION DU PROJET DE REHABILITATION DE L’ANCIENNE CANTINE SCOLAIRE PAR LE CABINET MG+ ARCHITECTES

M. GODET, Architecte rappelle que le groupement MG+ Architectes situé à Saintes a été retenu en qualité de maitre d’œuvre. M. GODET expose que le projet consiste à réhabiliter l’ancienne cantine qui sert de stockage pour de dépôt de matériels des services techniques et le stockage des archives. Ainsi, ce bâtiment des années 50 aura vocation à accueillir le RASED, la bibliothèque de l’école élémentaire (l’actuelle bibliothèque sera utilisée en salle d’activité ou pourra devenir une salle de classe si besoin) ainsi que le périscolaire. Un hall d’entrée et des sanitaires seront également crées. Le local chaufferie restera au même endroit ainsi que le tuyau gaz qui sera protégé par un bardage vertical tout en préservant l’accès pompiers. M. GODET indique que le bâtiment est très amianté ce qui impliquera un désamiantage total du bâtiment. L’accès parental sera conservé et protégé par un auvent. M. GODET précise que le muret sera rehaussé pour répondre aux préconisations de l’Education Nationale et de l’Etat dans le cadre du plan Vigipirate. M. GODET ajoute que des accès donneront sur la cour de récréation et la rue. Une rampe pour les personnes à mobilité réduite sera également créée côté cour. Enfin, les ouvertures et fenêtres seront diminuées en hauteur dans un souci de confort thermique. M. GODET souligne la cohérence visuelle du projet avec du parement qui rappelle le moulin de la Plataine et les murets qu’on trouve sur la commune.

M. BOURGAIN demande pourquoi il n’a pas été proposé de mettre en place des énergies renouvelables. M. GODET explique que sur un bâtiment neuf, cela aurait été possible mais sur un bâtiment existant, il convient de composer avec les fondations existantes dont on ne connait pas l’état. Aussi, il aurait été nécessaire de reprendre la structure ayant un impact économique non négligeable sur le projet.

Arrivée de Mme MONBEIG à 18h45.

01 - APPROBATION DU PROJET DE REHABILITATION DE L’ANCIENNE CANTINE SCOLAIRE

Par délibération en date du 17 novembre 2016, le conseil municipal a approuvé le projet de réhabilitation de l’école élémentaire E. Herriot qui prévoyait entre autres la réhabilitation de l’ancienne cantine scolaire. Néanmoins, au regard du coût important de l’investissement, il a été proposé d’effectuer les travaux sur plusieurs années.

Après la réalisation de travaux dans la salle des enseignants, le bureau de la Directrice ainsi que la bibliothèque scolaire qui ont eu lieu cet été, la priorité a été donnée à l’ancienne cantine pour l’année 2019. Une consultation en procédure adaptée a été lancée le 8 mars 2018 afin de désigner un maitre d’œuvre pour les travaux de l’ancienne cantine. A l’issue de la procédure, et par décision du Maire en date du 23 mai 2018, le marché de maitrise a été attribué au groupement MG+ Architectes (17100 Saintes) mandataire, BECIS (17600 Saujon) et ISB (17100 Saintes).

Le plan de financement prévisionnel HT de l’opération est le suivant :

Dépenses d’investissement :

Travaux 319 053,00 €

Maitrise d’œuvre 31 172,00 €

Etudes 9 190,00 €

Divers Equipement 15 000,00 €

Total de 374 415,00 € soit 447 800,34 € TTC.

Recettes d’investissement :

Etat –

Dotation de Soutien à l’Investissement Local 164 933,00 €

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 89 853,00 €

Conseil Départemental de Charente-Maritime

Fonds d’aide à la revitalisation des petites communes 24 746,00 €

Fonds scolaire 20 000,00 €

Commune de Bourcefranc-le Chapus 74 883,00 € (20%)

Après avis favorable du comité de pilotage et de la commission vie scolaire réunis en date du 2 juillet 2018, Discussion :

M. ROUSSEAU demande si tous les membres de la commission étaient informés du plan de financement. M. le Maire indique que les dépenses d’investissement étaient connues. Concernant les recettes prévisionnelles, des recherches de subventions ont été effectuées auprès des différents partenaires institutionnels afin de limiter la part nette de la commune. M. ROUSSEAU propose de reporter cette délibération compte tenu que ces éléments n’ont pas été présentés en commission. M. le Maire répond qu’il s’agit d’un plan de financement prévisionnel et qu’il n’y a pas lieu de reporter ce point sans la mesure où il s’agit d’obtenir le maximum de recettes qui ne sont d’ailleurs pas garanties. M. LE GOURRIEREC détaille l’ensemble des subventions pouvant être sollicitées jusqu’à 80% de l’opération HT.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver le projet de réhabilitation de l’ancienne cantine et le plan de financement prévisionnel de l’opération, - D’autoriser M. le Maire à solliciter l’ensemble des subventions et à signer tous documents s’y rapportant.

3 contre : M. BOMPARD, M. FORRLER, M. BOURGAIN

4 abstentions : M. ROUSSEAU, MME BARRAU, MME CHAGNON, M. ORTLIEB

02 - CHEMIN RURAL DU MOTTARD - REGULARISATION DELAISSES DE TERRAINS

M. le Maire expose qu’il y a lieu de régulariser les emprises liées à la modification du tracé d’une portion du chemin rural du Mottard.

M. le Maire rappelle qu’une délibération de conseil municipal faisant suite à la procédure d’enquête publique liée à la modification du tracé d’une portion du chemin rural du Mottard avait été prise le 25 mars 1992. Il avait été convenu de fixer une valeur des terrains pour la nouvelle emprise du chemin au prix de 5 Francs le m² de l’époque.

De manière à réajuster ce prix fixé en 1998 à la valeur du marché immobilier actuel, Monsieur le Maire propose de retenir désormais une valeur des parcelles au prix de 1 € le mètre carré.

Décomposition et répartition des parcelles cédées :

- Echange par les Consorts MASSE à la Commune de la parcelle AO n° 109 pour 168 m² formant la nouvelle emprise du chemin rural, moyennant une valeur de 168 €. Lors de la division de la propriété des Cts MASSE, il a été créée la parcelle AO n° 107 pour 73 m² devant rester leur propriété.

- En contre-échange, la Commune cède aux Consorts MASSE l’ancienne emprise du chemin rural (Domaine public) cadastrée section AO n° 110 pour 136 m² pour une valeur de 136 €.

Une soulte d’un montant de 32,00 € incombera à la commune, laquelle sera versée par le Trésor Public, dès la publication de l’acte à la conservation des hypothèques de Marennes.

M. le Maire informe que des délaissés de terrains devraient également intervenir par la suite concernant les parcelles AO n° 101 pour 5 m², AO n° 103 pour 5 m², AO n° 104 pour 14m² et AO n° 106 pour 15 m².

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’accepter de retenir une valeur des parcelles au prix de 1 € le mètre carré, - De donner pouvoir à Mme Sabrina HUET, 1ère Adjointe, pour signer les actes à intervenir concernant ce dossier.

03 - AUTORISATION DU DROIT DES SOLS - MISSION D’ASSISTANCE AUX COMMUNES - SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION PASSEE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE MARENNES

M. le Maire expose que le nombre de dossiers traités, par le service Autorisation du Droit des Sols (ADS) de la communauté de communes, a augmenté de 38,5 % entre 2015 et 2017.

M. le Maire ajoute qu’en parallèle, le service aménagement communautaire intervient sur d’autres missions, en dehors de l’instruction des dossiers, comme :

* des visites sur site organisées avec l’ABF, la DREAL et la CRC,

* des instructions spécifiques, par exemple relatives à la submersion marine (étude PPRN en cours d’élaboration), * des demandes des maires pour des pré-instructions de dossiers,

* des appels téléphoniques en direct pour des pétitionnaires adressés par les communes, dans le cadre de dossiers complexes, * des études de projets situés en sites Natura 2000 ou en sites classés.

De ce fait, une surcharge de travail est à relever pour le service.

De plus, M. le Maire fait savoir que plusieurs communes du territoire souhaitent ou sont engagées dans la révision de leur Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il s’agit des communes de Saint Sornin, Marennes, Le Gua et Bourcefranc - Le Chapus. A ce titre, les élus locaux ont demandé à s’appuyer sur l’expertise de ce service, pour les accompagner dans leurs démarches. C’est pourquoi, dans sa séance du juillet 2018, le conseil communautaire a accepté d’étendre les missions du service ADS à l’accompagnement des communes, dans l’élaboration ou la révision de leurs documents d’urbanisme.

Une première estimation de la charge de travail indique que cette mission représenterait cinq jours de travail par semaine. C’est pourquoi, le conseil communautaire a proposé de constituer un service ADS composé de 3,5 Equivalents Temps Plein (ETP). Actuellement, ce service fonctionne avec 3 ETP. M. le Maire précise que le coût annuel de cet employé est estimé à 15 000 euros. Le temps de travail du nouvel agent serait réparti comme suit :

- 50% pour répondre à l’augmentation du nombre d’actes, financés par les communes membres, au prorata du nombre d’actes pondérés, soit une contribution annuelle d’environ 2 000 € pour la commune de Bourcefranc,- 50 % dédiés à la planification urbaine, financés à part égale entre les communes sollicitant le service, soit un coût d’environ 1 875 € pour la commune de Bourcefranc.

Il y a donc lieu de passer un avenant n°2, à la convention initialement contractée avec la Communauté de Communes du Bassin de Marennes, pour régulariser la participation financière.

Discussion :

M. ROUSSEAU demande le coût du service ADS pour la commune. M. LE GOURRIEREC répond que cela revient à 30 000 €/an environ.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver l’utilisation du service mutualisé pour l’accompagnement à l’élaboration ou la révision des documents d’urbanisme, - Dans le cadre de l’extension des missions du service Autorisation du Droit des Sols, de valider les termes de l’avenant n°2 à passer avec la Communauté de Communes du Bassin de Marennes, laissant apparaitre la mission de planification dans le cadre de l’élaboration ou la révision des documents d’urbanisme, la nouvelle composition du service en terme d’agents et l’impact financier à la charge de la commune,

- De l’autoriser à signer ces documents.

1 abstention : M. ORTLIEB

04 – PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT A RHEINBROHL AU TITRE D'UNE MISSION SPECIALE DU MAIRE

Dans le cadre du jumelage avec la ville de RHEINBROHL, une délégation composée du Maire et d’un adjoint accompagnera des membres du comité de jumelage et du comité des fêtes du 5 au 10 octobre 2018, afin de représenter la collectivité dans le cadre d’une mission spéciale (cf article L2123-18 du CGCT).

A cette occasion, la maquette d’une cabane ostréicole fabriquée par M. Jacky BUREAU sera offerte à la V ille de RHEINBROHL. Aussi, il est nécessaire de louer un fourgon pour transporter cette cabane.

Discussion :

M. FORRLER s’interroge sur le coût que cela représente pour la collectivité. M. le Maire estime les dépenses à moins de 1 000 €. M. ROUSSEAU est réservé sur ce point et estime qu’il aurait été plutôt judicieux de faire porter ces dépenses par le comité de jumelage par exemple tout en leur augmentant leur subvention que de faire voter le conseil municipal. M. le Maire rappelle qu’une délibération de même nature avait déjà été prise en 2011.

M.FORRLER demande que soit communiqué le montant de ce déplacement ultérieurement.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De charger le Maire d'une mission spéciale pour représenter la commune dans le cadre du jumelage avec la ville de RHEINBROHL, du 5 au 10 octobre 2018,

- D’accepter la prise en charge des frais de déplacement (carburant et péages) qui seront remboursés à M. le Maire sur présentation d'un état de frais et des tickets.

05 - BUDGET ANNEXE DU PORT DU CHAPUS – ADMISSIONS EN NON-VALEUR 2018

Monsieur le Maire expose que le Centre des Finances Publiques de Marennes a transmis à la Mairie la liste 2722140231 de produits irrécouvrables, pour lequel il sollicite l’admission en non-valeur.

Il s’agit de sommes non réglées à la commune d’un montant total de 0.38 euros et concerne des redevances domaniales sur le budget annexe du port du Chapus.

Aussi, la Trésorerie demande d’admettre ces sommes en non-valeur.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’accepter l’admission en non-valeur de ces produits irrécouvrables pour un montant de 0.38 € sur le budget annexe du port du Chapus.

6 - DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AUX OPERATIONS DE ROTODEVASAGE DU PORT DU CHAPUS – ANNEE 2019

M. le Maire rappelle qu’il convient, comme chaque année, de déposer auprès du Département un dossier de demande de subvention pour l'opération de dragage du port du Chapus. L’intervention est prévue du 04 au 10 janvier et du 19 au 27 janvier 2019. Le devis prévisionnel est le suivant : 34 491,00 € H.T, soit 41 389,20 € TTC.

Participation du Département à hauteur de 40 % HT.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’accepter le devis à hauteur de 34 491,00 € HT,

- D’autoriser M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Département de la Charente-Maritime. DECISIONS

2018/12 09/07/2018 Signature d’un marché de contrôle technique pour la réhabilitation de l’ancienne cantine scolaire au bureau

SOCOTEC, agence de La Rochelle

Montant : 2 940,00 € HT

2018/13 25/07/2018 Signature d’un avenant n°1 au marché de travaux du lot n°3 Cloisons-Doublage relatif à la rénovation de

salles à l’école E. Herriot pour la réalisation d’un

doublage complémentaire salle des maîtres

Montant : 1 028,40 € HT

2018/14 03/09/2018 Signature d’un marché pour la réalisation du Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics

(PAVE) de la commune à la société ACCESSMETRIE,

agence de Bordeaux

Montant : 7 000,00 € HT

2018/15 06/09/2018 Signature d’un marché de coordination Sécurité Protection de la Santé (SPS) pour la réhabilitation de

l’ancienne cantine scolaire au bureau DEKRA Industrial,

agence de Saintes

Montant : 2 500,00 € HT

INFORMATIONS DIVERSES DE M. LE MAIRE

1° Délinquance : M. Le Maire fait état d’une situation très tendue cet été notamment autour de l’église et au Vieux-Chapus. De nombreux échanges ont eu lieu en concertation étroite avec la gendarmerie, la police municipale ainsi qu’un propriétaire qui loue plusieurs logements afin de trouver des solutions à ces désordres.

2° Installation d’une caméra aux abords des containers situés à proximité du Centre d’Exploitation Municipal : la police municipale a déjà constaté des infractions qui feront l’objet de poursuites.

3° Problème de stationnement sur la plage au V ieux-Chapus : plusieurs plaintes de riverains et touristes sont remontées en Mairie Il s’agit notamment de bénévoles qui travaillent au chantier des Lasses Marennaises pour décharger du matériel. Un point sera fait avec l’association sur ce sujet.

4 Maison de retraite La roseraie : M. le Maire informe que, suite à la décision du tribunal, la maison de retraite a été reprise par le groupe DocteGestio qui assurera la rénovation du bâtiment principal et l’extension d’une l’aile. Un rendez-vous avec la Directrice aura lieu très prochainement.

5 Ancien embarcadère : un rendez-vous est prévu le 25 septembre prochain avec le Président du conseil départemental ainsi que le préfet et ses services. Un diagnostic structurel de l’ancien embarcadère a été lancé par les services de la DDTM qui a confié cette mission à la CEREMA (intervention du 10 au 14 septembre).

6 Stationnement des bus aux abords du stade de football : davantage de bus sont stationnés le long du stade et présentent une gêne pour les riverains. M. le Maire informe qu’il a reçu un mail de la Région indiquant que ces bus seront déplacés sur un autre site. Par ailleurs, une réunion devrait se tenir début octobre pour évoquer les problèmes de sécurité autour de l’arrêt de bus avenue de la République.

QUESTIONS DE MONSIEUR BOURGAIN

1 - Arrêt de bus scolaire, rue de la république, un aménagement est-il prévu afin de sécuriser la desserte ?

Comme évoqué lors du dernier conseil municipal, les services de la Mairie ont contacté le responsable transport de la Région à La Rochelle le 18 mai dernier qui n’avait pas eu le temps de s’occuper du dossier mais devait le faire rapidement. Un courrier en RAR adressé à la direction des transports de La Rochelle est resté sans réponse et ce malgré nos multiples relances auprès des services de la Région et du conseiller régional. Comme évoqué ci-dessus dans les informations du Maire, une réunion se tiendra début octobre avec le gestionnaire transport de la Région. M. BOURGAIN note une augmentation des élèves et demande si des aménagements peuvent être réalisés pour sécuriser la zone (création d’une zone 30, mise en place d’une barrière devant l’arrêt de bus pour éviter que les élèves aillent sur la route) plutôt que de déplacer de cet arrêt de bus. M. le Maire ne partage pas cet avis et observe qu’un déplacement de cet arrêt permettra de sécuriser les élèves et parents.

2 - Pourquoi les conseils ne sont pas annoncés sur les différents supports de communication de la commune ?

Le conseil municipal a été annoncé en début de semaine sur le panneau d’affichage, le site internet de la commune ainsi que sur le compte Facebook de la commune.

QUESTIONS DE MONSIEUR BOMPARD

1 - Circulation des cyclistes dans les rues limitées à 30 km/h

Dans un article paru le 3 août dernier, nous apprenions que vous aviez signé un arrêté en date du 31 mai 2017 concernant l’interdiction aux cyclistes de circuler à contre sens sur les voies limitées à 30km/h, contrairement à la réglementation du code de la route. Nous pensons que ce type de sujet doit faire l’objet d’une concertation, en particulier avec les élus. C’est bien le rôle qui leur a été attribué parle législateur.

Pourquoi n’avez-vous pas souhaité que ce sujet sensible soit discuté en commission municipale ? Pourquoi n’en avez-vous pas informé le conseil municipal de votre décision le 6 juillet 2017, soit quelques jours après la signature de cet arrêté ?

M. le Maire expose que l’article R 110-2 du code de la route stipule que dans une zone 30, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police. M. le Maire, et non le conseil municipal, étant l'autorité investie du pouvoir de police, a pris la décision, en concertation avec les professionnels concernés de maintenir les sens interdits dans certaines rues en tenant compte des caractéristiques de la voirie, des autres usagers (notamment les transports en commun) afin de garantir la sécurité de tous les usagers de la route.

2 - Fréquentation de l’agence postale

Vous avez annoncé le bilan remarquable de l’agence postale, qu’il soit quantitatif ou qualitatif. Nous pouvons effectivement nous féliciter de la qualité des services offerts par les agents qui l’assure. Pouvez-vous nous communiquer l’évolution de ce bilan sur les quatre dernières années ?

M. le Maire indique ne pas disposer des chiffres sur les quatre dernières années et propose de présenter un bilan lors d’un prochain conseil municipal.

3 - Pétition rue de la Pimpelière

Nous avons appris qu’une pétition concernant la vitesse de circulation excessive dans la rue de la Pimpelière vous avait été communiquée cet été.

Qu’en est-il exactement ?

Quelles mesures pensez-vous prendre ?

Un courrier émanant de riverains de la rue de la Pimpelière (18) le 23 juillet 2018 est arrivé en Mairie. Dans ce courrier, ils informent qu’un cyclomoteur roule à vive allure de jour comme de nuit. Compte tenu de l’étroitesse de la rue et afin d’être rassurés, les riverains préconisent plusieurs aménagements.

M. le Maire est ouvert à toutes discussions. Toutefois, M. le Maire a demandé à ses services de procéder à des relevés statistiques de la vitesse dans cette rue. Au vu des résultats, il sera engagée une réflexion sur d’éventuels aménagements. La Police municipale sans preuve, a prévenu un adolescent circulant sur un cyclomoteur correspondant à la description faite par les riverains. La Police municipale a également accentué leurs patrouilles dans cette rue.

Il est régulièrement fait état d‘excès de vitesse sur plusieurs voiries dans la commune mais M. le Maire rappelle qu’au vu des statistiques obtenues grâce au radar pédagogique, force est de constater que ce n’est pas le cas ou à la marge. Pour limiter la vitesse, M. le Maire propose d’instaurer des priorités à droite.

4 - Surveillance des plages

Lors du conseil municipal du 18 mai 2017, vous avez proposé une délibération sur la surveillance des lieux de baignades pour la saison estivale. Vous nous rappeliez les obligations légales en la matière, notamment au travers de l’article L2213-23 du CGCT. Pourquoi ne pas l’avoir fait cette année ?

La règlementation a-t-elle changée ?

Avez-vous eu un retour sur l’évolution de la fréquentation de la plage en face du camping ou des remarques de la part des usagers habituels de ce lieu de la part des riverains : camping, restaurant, camping-caristes, ... ?

Le bilan présenté lors d’une réunion en janvier dernier avec le Commandant CARON, responsable de la sécurité des baignades du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de la Charente-Maritime, a fait état d’une fréquentation très faible et ce depuis le début de la mise en place de la surveillance de la plage de Bonnemort. Les conditions de marée représentent une contrainte et limitent l’attractivité pour les baigneurs.

C’est pourquoi, par courrier du 6 février 2018, en concertation et en accord avec le SDIS, M. le Maire a informé le Préfet de son intention de mettre fin à la surveillance de la plage dès cette année.

5 - Promotion des manifestations estivales organisées par des associations Nous avons pu lire cet été sur la page Facebook d’une association de notre commune : « Merci à la municipalité de permettre aux associations de promotionner leurs manifestations (qui sont prévues la semaine en cours), ... » au marché. Quelles associations ont été prévenues de cette opportunité, quand et par quel moyen ?

Cinq associations sont concernées et ont été choisies au regard des manifestations qu’elles organisaient la semaine suivante (Comité de jumelage, Pêche carrelets et moulinets, Comité des fêtes, Anim BCF et Couture et loisirs). L’année prochaine, la Mairie le proposera à d’autres associations.

6 - Vente de l’ancienne capitainerie

L’ancienne capitainerie est en vente depuis plusieurs mois.

Avez-vous trouvé acquéreur ?

Sinon, quelle suite souhaitez-vous donner à ce dossier ?

Suite à l’appel d'offres resté infructueux mi-juin, nous avons écrit le 25 juin dernier (2018) aux personnes qui semblaient intéressées par cet immeuble.

A ce jour, seuls un couple a déposé le 31 août, une déclaration préalable pour savoir si l'ancienne capitainerie peut changer d'affectation : bureaux en habitation, avec quelques modifications (vélux sur toiture et remplacement 2 portes). Ce dossier est parti à la consultation tant du service ADS à Marennes, que de la DRAC (car situé dans le périmètre d'un monument historique).

7 - RIFSEEP

Le 10 septembre dernier la commission finances s’est réunie et a abordé le sujet du RIFSEEP. Quand sera-t-il à l’ordre du jour et pourquoi ne l’est-il pas pour le présent conseil municipal ?

Un avis du Comité Technique du CDG17 doit être rendu avant d’en délibérer. Le Comité Technique se réunira le 8 novembre prochain. Mme CHAGNON demande si le document de présentation peut être envoyé aux membres de la commission finances. M. le Maire dit que ce sera fait.

QUESTION DE MONSIEUR GABORIT

1 – Dans le cadre du 110° anniversaire de la commune, l'association couleurs patrimoine a organisé un concours de peinture dont le palmarès a été dévoilé au fort Louvois.

En marge de cette manifestation, un artiste M. Christian CAUVET devait réaliser une œuvre, que les associations Pierres d'angle et Amis du vieux Chapus offriraient à la commune.

Qu'en est-il de cet engagement ?

Réponse attendue au prochain conseil municipal.

Séance levée à 20h30

Soumis à la lecture du secrétaire de séance

Le 19 septembre 2018

Affichage le 20 septembre 2018

Signature du Maire