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Compte-Rendu - CR CM 14 11 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourcefranc-le-Chapus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 11 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DE
BOURCEFRANC-LE
CHAPUS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE LA
REUNION
DU
14 NOVEMBRE
2019
L'An
Deux
Mille
Dix-neuf,
le 14
novembre,
Sur
convocation
du
5 novembre
2019,
le Conseil
Municipal
de
BOURCEFRANC-LE
CHAPUS
s'est
réuni
à 18h00
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
MME
HUET,
1?"
adjointe
au
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: MME
HUET,
M.
GABORIT,
MME
MONBEIG
(arrivée
à 18h13),
M.
RENAUD,
MME
AUGEREAU,
M.
HERISSON,
M.
LAMBERT,
M.
JOHANNEL,
MME
GUICHETEAU,
M.
CRIBIER,
MME
PETIGAS
(partie
à 19h09},
M.
LE
BREDONCHEL,
M.
ROUSSEAU,
MME
BARRAU,
MME
CHAGNON,
M.
BOURGAIN
ABSENTS
REPRESENTES
:
M.
PROTEAU
a donné
pouvoir
à MME
HUET
M.
BOMPARD
a donné
pouvoir
à
M.
BOURGAIN
M.
COCOLLOS
a donné
pouvoir
à M.
GABORIT
MME
MAUDET
a donné
pouvoir
à M,
HERISSON
ABSENTS
EXCUSES
:
MME
FOUCHER,
M.
ORTLIEB
ABSENT
NON
EXCUSE
:
M.
FORRLER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
GABORIT
Assistaient
également
à fa
réunion
: M.
LE
GOURRIEREC-Directeur
Général
des
Services
(DGS),
M.
AUDEBERT-Directeur
des
Services
Techniques
{DST),
M.
SEVERIN-Responsable
finances,
M.
PASSELEGUE,
service
urbanisme
MME
HUET
informe
l'assemblée
que
conformément
à l'article
L. 2122-17
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
après
confirmation
auprès
des
services
de
la Préfecture,
elle
supplée
provisoirement
M.
le Maire,
absent
pour
raison
de
santé.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
SEPTEMBRE
2019
MME
HUET
informe
que
M.
PASSELEGUE
a pris
ses
fonctions
au
sein
du
service
urbanisme
pour
remplacer
MME
PARIS
qui
partira
à la
retraite
en
fin
d'année.
A la
demande
de
MME
HUET,
M.
PASSELEGUE
se
présente
à l'assemblée.
MME
HUET
fait
lecture
d’un
courrier
reçu
par
M.
BOMPARD
en
date
du
13
novembre
2019
concernant
l'arrosage
du
terrain
de
football
de
la
commune,
MME
HUET
indique
que
les
services
techniques
ont
confirmé
avoir
interrompu
l'arrosage
du
terrain
de
football
à compter
du
23
juillet
2019
suite
à la
parution
de
l'arrêté
préfectoral
n°19E81421
du
22
juillet
2019
interdisant
notamment
l'arrosage
des
terrains
de
sport.
M.
ROUSSEAU
s'interroge
sur
le produit
qui
a été
utilisé
pour
désherber
le terrain
de
football.
À la
demande
de
MME
HUET,
M.
AUDEBERT
répond
qu’ils
ont
appliqué
un
désherbant
contenant
du
glyphosate
comme
autorisé
par
la réglementation.
M.
ROUSSEAU
ne
comprend
pas
pourquoi
au
dernier
conseil
municipal
il a
été
dit
que
les
produits
ne
contenaient
pas
de
glyphosate.
M.
ROUSSEAU
demande
si la
mise
en
peinture
du
marché
avait
été
évoquée
au
conseil
municipal.
M.
SEVERIN
répond
que
cette
opération
était
prévue
au
budget
2020
mais
qu’il
a été
nécessaire
d'ajouter
des
crédits
{décision
modificative
n°2
du
budget
principal
prise
au
conseil
municipal
du
19
septembre
2019)
afin
de
reprendre
les
enduits
abimés
sous
le revêtement
plastifié
constatés
lors
des
travaux
de
nettoyage.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
19
septembre
2019
est
adopté.
1 contre
: M.
BOMPARD
1 abstention
: M.
ROUSSEAU
01
— PRESCRIPTION
DE
LA
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
DE
BOURCEFRANC-LE
CHAPUS
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L 153-31
à L
153-35,
ainsi
que
les
articles
R 153-11
et
suivants
;
VU
les
articles
L 153-11,
L 103-2
à L
103-6
du
code
de
l'urbanisme
relatifs
à la
concertation
;
VU
La
Loi
n°
86-2
du
3 janvier
1986
relative
à l'aménagement,
la protection
et
la mise
en
valeur
du
littoral
VU
la loi
du
13
décembre
2000
relative
à la
solidarité
et
au
renouvellement
urbain
{SRU),
VU
ia Loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
(GRENELLE
2}
VU
La
Loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR)
VU
la Loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
{ELAN)
Considérant
que
le plan
local
d'urbanisme
(PLU)
opposable
sur
la collectivité
de
Bourcefranc-Le
Chapus,
a été
approuvé
par
délibération
du
25
juin
2009,
modifié
par
délibération
n°
1 du
30
juin
2015
et
modifié
par
délibération
n°
2 du
14
mars
2017,
Considérant
que
depuis
l'approbation
et
la modification
du
PLU,
plusieurs
lois
majeures
et
Plan
de
Prévention
des
Risques
(PAC
2012,
PAC
2017
et
PPRN
2019}
sont
entrés
en
vigueur
ainsi
que
la révision
à l'échelle
du
SCoT,
le rendant
obsolète
et
ne
permettant
plus
de
maitriser
le
développement
de
l'urbanisation,
Considérant
qu'il
importe
que
la commune
réfléchisse
sur
ses
orientations
en
matière
d'urbanisme,
d'aménagement
et
de
développement
durable
dans
le but
de
préserver
la qualité
architecturale,
et
de
maitriser
de
manière
cohérente
l'urbanisation
et
environnementale
des
sites
et
des
paysages,
Considérant
que
les
objectifs
poursuivis
à travers
cette
prescription
de
révision
générale
du
PLU
sont
renforcés,
Considérant
que
ces
objectifs
sont
les
suivants
:
- Etablir
un
diagnostic
rétrospectif
du
territoire
(démographie,
économie,
urbanisation,
espaces
sensibles
classés,
naturels,
remarquables.) - Adapter
le règlement
du
PLU
en
fonction
des
lois
en
vigueur
ainsi
que
la connaissance
des
risques
naturels
(aléas
d’érosion
côtière
et
éloignement
du
trait
de
côte,
submersion
marine...)
-
Optimiser
les
extensions
du
tissu
urbain:
limitation
de
la
consommation
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers
pour
une
densification
des
projets
d'aménagement
en
prenant
en
compte
l'environnement
bâti
et
naturel
de
chaque
opération
- Préserver
les
cœurs
de
nature
: articuler
les
enjeux
de
développement
touristique
et
de
maintien
de
la
biodiversité
- Maintenir
et
développer
les
activités
liées
à
la
conchylicuiture,
la
pénéiculture,
la
pêche,
la
plaisance
- Maintenir
en
cœur
de
ville
et
de
villages,
des
activités
génératrices
de
flux
(santé,
services...)
- Maintenir
la
qualité
des
espaces
publics
et
développer
les
modes
de
transport
doux
et
une
politique
de
stationnement
adaptée
Considérant
la délibération
du
07
février
2019
qui
charge
les
membres
de
la commission
urbanisme-environnement-voirie-bâätiments
communaux
d'étudier
la
révision
du
PLU
avec
M.
le
Maire,
Président
de
droit
et
M.
RENAUD,
en
qualité
de
Vice-président
Considérant
l'obligation
résultant
des
articles
L 103-2
à L
103-6
du
code
de
l'urbanisme
de
délibérer
sur
les
objectifs
poursuivis
ainsi
que
sur
les
modalités
de
la concertation
associant,
pendant
toute
la durée
de
la révision
générale
du
PLU,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées,
Considérant
qu'il
convient
d'annuler
la
délibération
du
27
juin
2019
et
de
prendre
une
nouvelle
délibération
prescrivant
une
révision
du
PLU
dans
Les
formes
prévues
par
la
loi.
18h13
: arrivée
de
MME
MONBEIG
Discussion
:
M,
PASSELEGUE
précise
qu'à
la
demande
de
la
Préfecture,
les
modifications
portent
sur
la
définition
d'objectifs
plus
généraux
en
matière
d'aménagement
et
sur
la
prise
en
compte
des
nouvelles
dispositions
législatives
intervenues
ces
dernières
années.
M.
ROUSSEAU
considère
qu'il
aurait
été
plus
judicieux
d'attendre
les
prochaines
élections
municipales
pour
lancer
la
révision
du
PLU.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
D'ANNULER
et
REMPLACER
la délibération
du
27
juin
2019
;
DE
PRESCRIRE
la
révision
générale
du
PLU
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
conformément
aux
dispositions
du
code
de
urbanisme,
notamment
ses
articles
L 153-114
et
suivants
et
R 153-1
et
suivants
;
D'APPROUVER
les
objectifs
ci-dessus
exposés
;
DE
CHARGER
la
commission
municipale,
du
suivi
de
l'étude
du
plan
local
d'urbanisme,
composée
comme
suit
:
Vice-Président
: M,
Serge
RENAUD
Membres
: Mme
Sabrina
HUET,
Mme
Janick
FOUCHER,
Mr
Jean-Albert
GABORIT,
Mme
Adeline
MONBEIG,
Mme
Valérie
AUGEREAU,
Mr
Raymond
HERISSON,
Mr
Serge
LAMBERT,
Mr
Claude
JOHANNEL,
Mr
Alain
BOMPARD,
Mme
Maïté
PETIGAS,
Mme
Fabienne
BARRAU,
Mr
Cyrille
ORTLIEB
et Mr
Éric
BOURGAIN.
DE
MENER
en
application
des
articles
L 103-2
à
L 103-6
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
concertation
préalable
à
la
révision
générale
du
PLU
réalisée
seton
les
modalités
suivantes
:
-
Association
des
habitants
et
des
associations
locales
et
autres
personnes
concernées
-
Large
diffusion
dans
la presse
-
Affichage
panneaux
de
la mairie
-
Affichage
en
mairie
de
panneaux
réalisés
par
le
bureau
d'études
chargé
de
l'élaboration
du
P.L.U.,
faisant
apparaître
les
éléments
du
diagnostic,
les
orientations
et
les
plans
schématiques
relatifs
au
contenu
du
P.L.U.
et
notamment
du
Projet
d'Aménagement
de
Développement
Durable
(PADD)
-
Publication
journal
municipal
trimestriel
-
Parution
de
l'avis
sur
le site
internet
de
la commune
-
Registre
en
mairie
destiné
à
recueillir
les
observations
des
habitants
et
de
toute
personne
intéressée
tout
au
long
de
la
procédure,
mis
à disposition
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture
-
Possibilité
d'écrire
au
Maire
-
Réunions
publiques
-
Affichage
dans
les
lieux
publics
-
Dossier
disponible
en
mairie
-
Bilan
de
concertation
et
arrêt
du
projet
du
PLU
par
délibération
du
conseil
municipal
Cette
concertation
se
déroulera
pendant
toute
la durée
de
la révision
du
projet
de
PLU.
A
l'issue
de
cette
concertation,
M.
le
Maire
en
présentera
le
bilan
au
conseil
municipal
qui
en
délibérera
conformément
à
l’article
L
103-6
du
code
de
l'urbanisme,
et
arrêtera
le projet
de
PLU,
D'AUTORISER
Mr
le Maire
à signer
toute
convention
de
service
qui
serait
nécessaire
à la
mise
à disposition
et
l'association
des
services
de
l'Etat
conformément
à
l'article
L 132-10
du
Code
de
l'Urbanisme
;
D'AUTORISER
Mr
le Maire
à solliciter
toute
subvention
ou
dotation
pour
couvrir
les
frais
matériels
et
d'études
correspondant
à la
révision
du
PLU,
notamment
auprès
de
l'Etat
conformément
à
l'article
L.132-15
du
Code
de
l'Urbanisme
;
D'AUTORISER
Mr
le
Maire
de
solliciter
auprès
de
Monsieur
le
Préfet,
l'association
des
services
de
l'Etat
pour
l'élaboration
de
la
révision
du
PEU
;
D'INSCRIRE
au
budget
de
l'exercice
considéré
les
crédits
nécessaires
au
financement
des
dépenses
afférentes
à
la
révision
du
PLU
;
Conformément
à l'article
L.153-11
du
Code
de
l'urbanisme,
la présente
délibération
sera
notifiée
:
-Au
Préfet
du
département
de
la
Charente-Maritime
;
-Aux
Présidents
du
Conseil
Régional
et
du
Conseil
Général
;
-Au
Directeur
de
la
DDTM
17;
“Au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
;
-Aux
Maires
des
communes
limitrophes
;
-Aux
Présidents
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie,
de
la
Chambre
de
Métiers,
de
la
Chambre
d'Agriculture
et
de
l'institut
National
de
l'Origine
et
de
la
Qualité
{INAO)
; Au
représentant
de
l'autorité
compétente
en
matière
d'organisation
des
transports
;
-Au
Président
de
l'établissement
public
de
gestion
du
schéma
de
cohérence
territorial
couvrant
le territoire
communal
;
-A
l'UDAP
de
Charente-Maritime
;
-Au
Président
du
CAUE
17;
-Aux
organismes
de
gestion
des
Parcs
Naturels
Régionaux,
Nationaux
et
Européens
;
-A
la commission
départementale
de
la nature,
des
paysages
et
des
sites
;
-Au
Conservatoire
du
littoral
;
-Aux
sections
régionales
de
la conchylicuiture
;
-A
leur
demande,
aux
associations
agréées
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.132-12
du
code
de
l’urbanisme.
Conformément
à l’article
L.153-11
du
code
de
l’urbanisme,
à compter
de
la publication
de
la présente
délibération,
l’autorité
compétente
peut
décider
de
surseoir
à statuer,
dans
les
conditions
et
délai
prévus
à l'article
L. 424-1,
sur
les
demandes
d'autorisation
concernant
des
constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à compromettre
ou
à rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur
plan.
Conformément
aux
articles
R. 153-20
et
21
du
code
de
l'urbanisme,
la présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
1 abstention
: M.
ROUSSEAU
02
— PRISE
DE
POSSESSION
D'IMMEUBLES
SANS
MAÎTRE
- INCORPORATION
DANS
LE
DOMAINE
COMMUNAL
VU
l'article
147
de
la loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
VU
le Code
civil,
notamment
son
article
713
VU
les
articles
L. 1123-3
et
suivants
et
L. 2222-20
du
Code
générai
de
la propriété
des
personnes
publiques,
VU
le courrier
de
la DGFP
du
0207/19
et
l'avis
de
la commission
communale
des
impôts
du
220719
VU
l'arrêté
municipal
n°
019/2019
du
1°
avril
2019
constant
la vacance
des
immeubles
situés
sur
la commune
de
BOURCEFRANC-LE
CHAPUS
et
ci-après
désignés.
Vu
l'avis
de
publication
dans
le journal
SUD-OUEST
le 02
avril
2019
et
dans
le journal
LE
LITTORAL
le 12
avril
2019
VU
le certificat
en
date
du
30
octobre
2019
attestant
l'affichage
aux
portes
de
la mairie
de
l’arrêté
municipal
susvisé
MME
HUET
informe
le Conseil
Municipal
de
la réglementation
applicable
aux
biens
vacants
et
sans
maître
et
de
la procédure
à suivre.
Les
biens
vacants
deviennent,
après
mise
en
œuvre
des
procédures
prévues,
propriété
de
la commune.
Il expose
que
la vacance
des
immeubles
ci-après
désignés
a été
constatée
par
un
arrêté
municipal
n°
019/2019
du
1*'
avril
2019
constatant
:
- Que
les
parcelles
ci-après
n’ont
pas
de
propriétaires
connus
ou
que
ces
derniers
ont
déclaré
abandonner
ces
biens
au
profit
de
la
commune. - Que
les
taxes
foncières
y afférentes
n’ont
pas
été
acquittées
depuis
plus
de
trois
années.
- Que
les
parcelles
ne
font
pas
l'objet
d'habitation
ou
d'exploitation
à ce
jour.
- Qu'en
ce
qui
concerne
les
immeubles
ci-après,
appartenant
à la
succession
de
Mr
ALBERT
Louis,
ceux-ci
font
l'objet
de
recherches
depuis
de
nombreuses
années,
auprès
de
l'étude
de
Me
Damien
DORE,
successeur
de
Me
MORENO,
notaire
à Marennes.
Ces
immeubles
sont
incorporés
dans
la présente
procédure
malgré
les
taxes
foncières
acquittées
par
un
tiers
pour
les
années
2016,
2017
et
2018.
Cette
procédure
a pour
objet
de
faire
constater
ces
« biens
en
état
d'abandon
manifeste
» conformément
à l'article
L. 2243-1
et
suivants
du
CGCT,
ces
biens
vacants
ou
non,
ne
sont
manifestement
plus
entretenus,
que
le propriétaire
soit
connu
ou
pas.
Les
parcelles
concernées
par
cette
procédure
sont
les
suivantes
:
COMMUNE
DE
BOURCEFRANC-LE
CHAPUS
NOM
Prénom
et
ADRESSE
Nature
Zone
et
lieudit
Contenance
Dernier
propriétaire
connu
section
et
numéro
TEXIER
Alexandre
Isidore
Bois
taillis
Zone
Ub
« Fief
Rabeau
»
2a
83ca
Nodes
« Les
Mottes
» BOURCEFRANC-LE
CHAPUS
épx
de
|
AB
n°
64
Zone
N «Le
Peu
de
Louise
WILLEMAN
Bois
taillis
Nodes
»
4a
70ca
Cn°111
Zone
N «
Fief
Auger
»
Bois
taillis
2a
30ca
Cn°565
ALBERT
Louis
Terre
Zone
Ub
3a
59ca
Les
héritiers,
sans
autres
renseignements
AM
n°
47
« La
Falaise
»
Sol
Zone
Uav
Qa
87ca
AN
n°
156
« La
Jonction
»
AN
n°
184
Zone
Uav
1206ca
« La
Jonction
»
GUINOT
Louis
Sot
La
Sainceaudière
ia
O9ca
La
Sainceaudière
BOURCEFRANC-LE
CHAPUS
AB
n°114
GUHLET
Michel
Charles
Alfred
Terre
Partie
N et
surplus
Nh
La
62ca
198
GR
Grand
Rue
57197
FLORANGE
BD
n°
104
Petit
Port
GOELO
née
Marguerite
Germaine
EPRON
Rue
Gambetta
|
Terre
Zone
Nth
7a
70ca
BOURCEFRANC-LE
CHAPUS
En°
878
Fief
de
Bonnemort
Décédée Indivision
: COUILLAUD
Claude,
MOUNIER
née
DUBOIS
|
Terre
Zone
Ub
Sa
28ca
Nadia,
FOUCAUD
née
COUILLAUD
Yvette,
CLAVERE
née
|
AK
n°
122
Grand
Sinche
COUIELAUD
Marcelle
Léone,
COUILLAUD
Marika,
FONTAINE
née
COUILLAUD
Gaëtan,
succession,
et
consorts
DELAVOYE
Germaine
Nodes
MARENNES
Bois
taillis
Zone
Nr
7a
10ca
Cn°1510
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
urbanisme
environnement-voirie-bâtiments
communaux
réunie
le 8
novembre
2019,
Discussion
:
M.
PASSELEGUE
présente
sur
la
carte
les
onze
parcelles
concernées
et
précise
qu'un
arrêté
d’incorporation
des
biens
dans
le
domaine
communal
devra
être
pris.
M.
ROUSSEAU
demande
cette
procédure
représente
un
coût
pour
la
commune.
M.
PASSELEGUE
répond
qu'il
n'y
a
aucun
frais
pour
la
collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-
D'émettre
un
avis
favorable
pour
poursuivre
la procédure
d'incorporation
dans
le domaine
communal
de
ces
biens
comme
vacants
et
sans
maître,
conformément
à
l'article
L 27bis
du
Code
du
Domaine
de
l'Etat.
-
D'exercer
ses
droits
en
application
de
l'article
L 147
de
la loi
2004-809
du
13
août
2004
pour
les
raisons
ci-dessus
exposées.
-
Que
la
commune
s'appropriera
ces
biens
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur,
-
De
charger
M.
le Maire
de
prendre
l'arrêté
d’incorporation
dans
le domaine
communal
de
ces
immeubles
et
l'autorise
à signer
tous
les
documents
et
actes
nécessaires
à
cet
effet.
03
- CESSION
DE
TERRAIN
POUR
1€
SYMBOLIQUE
PAR
LA
COMMUNE
À IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
MME
HUET
expose
que,
dans
le cadre
du
Plan
de
vente,
Immobilière
Atlantic
Aménagement
(IAA),
vend
un
bien
sis
à Bourcefranc-Le
Chapus
au
19,
rue
des
Grives,
situé
sur
deux
parcelles
cadastrales
section
AY
65
appartenant
à IAA
et
une
partie
du
jardin
sur
la section
AY
64
propriété
de
la
commune.
Le
pavillon
est
clôturé
depuis
sa
mise
en
location
sur
ces
2
parcelles.
Afin
de
respecter
les
clôtures
existantes
dont
le locataire
actuel
{futur
propriétaire)
possède
la jouissance
depuis
le début
de
la mise
en
location,
IAA
se
propose
d'acquérir
de
la commune
de
BOURCEFRANC-EE
CHAPUS
cette
partie
ainsi
clôturée
d’une
surface
d'environ
222
m2
représentant
une
partie
de
la parcelle
AY
64
d'une
contenance
totale
de
339
m2.
La
commune
conserverait
donc
la partie
existante
à ce
jour
du
domaine
public
pour
une
contenance
d'environ
117m°2.
Formalités
administratives
:
-
AA
s'engage
à acquérir
cette
emprise
d’une
surface
d'environ
222
m°
pour
1 €
symbolique.
-
IAA
s'engage
à
demander
la
division
parcellaire
à ses
frais
en
mandatant
un
géomètre,
-
IAA
s'engage
à supporter
tous
les
frais
d'actes
inhérents
à cette
division.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
urbanisme
environnement-voirie-bâtiments
communaux
réunie
le 8
novembre
2019,
Discussion
:
M.
ROUSSEAU
estime
qu'on
aurait
pu
céder
le
terrain
à
un
prix
plus
important
compte
tenu
de
son
emplacement
en
zone
urbanisable.
M.
LE
GOURRIEREC
remarque
qu'il
s'agit
d’une
opération
blanche
pour
la
collectivité
et
que
Immobilière
Atlantic
Aménagement
prendra
à
sa
charge
les
frais
de
géomètre
et
des
actes.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
+
D'autoriser
MME
HUET,
1%
Adjointe
au
Maire,
à signer
l'acte
administratif
ou
notarié
à intervenir
ainsi
que
tous
les
documents
et
annexes
qui
formaliseront
cette
cession.
3 abstentions
: M.
BOMPARD,
M.
ROUSSEAU,
M.
BOURGAIN
04
- URBANISME
— PREEMPTION
DE
TERRAINS
« Prise
de
l'Islot
»
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
les
articles
L 211-1
modifié
par
la
loi
N°
2004-806
du
9
août
2004,
VU
le code
de
l'urbanisme,
article
R.211-3,
VU
La
délibération
du
21
mars
2008, VU
£a
délibération
du
24
février
2009,
VU
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 25
juin
2009,
VU
La
modification
N°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvée
le 30
juin
2006,
VU
La
modification
N°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvée
le
14
mars
2017,
Considérant
les
terrains
mis
en
vente
par
Mme
PELOTON
veuve
GUILLARD,
Considérant
qu’une
partie
des
terrains
sont
en
zone
Ua
donc
constructibles
au
titre
du
règlement
du
PLU
(6000
m?
données
surfaciques
non-
contractuelles), Considérant
l'intérêt
stratégique
géographique
de
ces
tènements,
Considérant
l'importance
de
conserver
les
espaces
naturels
sur
la
commune
de
Bourcefranc-Le
Chapus,
Considérant
l’enjeu
de
créer
des
réserves
foncières
sur
la
commune
de
Bourcefranc-Le
Chapus,
Considérant
l'enjeu
de
maitriser
le
foncier
ainsi
que
la
qualité
architecturale
inhérente
à
la
commune
de
Bourcefranc-Le
Chapus,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
urbanisme
environnement-voirie-bâtiments
communaux
réunie
le 8
novembre
2019,
Discussion
:
A
la
demande
de
MME
HUET,
M,
PASSELEGUE
explique
que
ces
terrains
situés
à
proximité
du
bourg
forment
une
réelle
continuité
d'agglomération
(reconnue
au
futur
SCoT2),
jouxtant
la
voie
cyclable
ainsi
que
le
lycée
de
la
mer.
Ce
sont
les
derniers
tènements
libres
dans
ce
secteur
géographique
urbanisables
en
partie
sous
conditions
de
hauteur
de
plancher
en
lien
avec
la
cote
de
référence.
M.
PASSELEGUE
ajoute
que
l'enjeu
de
conservation
des
espaces
naturels
est
primordiale
quant
à
l'avenir
de
la
collectivité,
ces
terrains
regorgeant
d'oiseaux,
de
faunes
et
flores
endémiques
et
constituent
un
véritable
« poumon
vert
» en
agglomération.
M.
PASSELEGUE
décline
les
objectifs
de
cette
préemption
ayant
un
intérêt
stratégique
pour
la
collectivité:
e
Maitriser
le foncier
:
_ Accueillir
un
programme
d'habitat
avec
prescriptions
du
PPRN
et
PLU
{infrastructures
techniques
innovantes
en
vue
de
l'échéance
2100)
s'intégrant
dans
une
démarche
de
type
« laboratoire
urbain
et
architectural
»
_
Etablir
une
orientation
d'aménagement
avec
maitrise
d'ouvrage
communale,
sans
pour
autant
le
densifier
à
outrance
au
regard
des
zonages
mixtes
(Ua
et
N)
Des
partenariats
avec
le CAUE17,
DDTM,
Communauté
de
Communes
sont
à privilégier.
e
Conserver
les
espaces
naturels
:
_ Classés
en
EBC
après
intégration
au
PADD
et
révision
SCoT
—
PLU.
Un
lien
éventuel
avec
le
lycée
de
la
mer
seraït
envisageable
afin
d'utiliser
les
espaces
naturels,
lieu
partagé
ou
non
avec
le public.
e
Garantir
l'intégration
paysagère
:
__Un
cône
de
visibilité
en
milieu
de
linéaire
sur
la
rue
Etienne
Tétaud
est
à
maintenir
afin
de
conserver
une
vue
« au
lointain
»
donnant
sur
les
espaces
naturels
et
littoraux.
. Conforter
l'identité
architecturale
de
la commune
M.
LE
GOURRIEREC
souligne
que
cette
préemption
s'inscrit
dans
le cadre
de
la mise
en
place
d'une
réflexion
concertée
et
partagée
avec
l'ensemble
de
partenaires
pour
faire
émerger
un
projet
adaptée
et
intégré
à
moyen
ou
long
terme.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-
D'approuver
les
objectifs
ci-dessus
exposés,
-
D'autoriser
M.
le
maire
à signer
tous
documents
qui
seraient
nécessaire
à
la
préemption
des
dits
terrains,
-
D'inscrire
au
budget
de
l'exercice
considéré
les
crédits
nécessaires
au
financement
des
dépenses
afférentes
à la
préemption
des
dits
terrains.
05
- MODIFICATIONS
STAFUTAIRES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
MARENNES
MME
HUET
rappelle
que
l'arrêté
préfectoral
n°17-2684-DRCTE-BCL,
du
29
décembre
2017,
portait
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Marennes,
notamment
sur
la prise
de
deux
compétences
optionnelles,
la première
en
matière
d'assainissement
et
la seconde
en
matière
d'eau.
En
effet,
ces
compétences
avaient
été
prises
de
manière
anticipée
pour
prétendre
à la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
bonifiée.
Or,
le transfert
de
ces
deux
compétences
aux
Communautés
de
Communes
et
Communautés
d'Agglomération
est
rendu
obligatoire,
à compter
du
1'
janvier
2020,
au
titre
des
compétences
obligatoires
et
non
optionnelles,
C'est
pourquoi,
le conseil
communautaire,
dans
sa
séance
du
2 octobre
dernier,
a approuvé
une
modification
statutaire
incluant
ces
compétences
au
rang
des
compétences
obligatoires
(article
3).
De
plus,
à
l’occasion
de
cette
modification
statutaire,
il a
été
proposé
aux
conseillers
de
parfaire
la
rédaction
des
statuts,
comme
suit
:
-
faire
apparaitre
la
commune
nouvelle
de
Marennes-Hiers-Brouage
(article
1)
-
prendre
en
compte
la
nouvelle
répartition
des
sièges
au
conseil
communautaire
{article
9}
-
reprendre
le
contenu
initial
de
l'article
10
portant
sur
le
bureau
communautaire.
Celui-ci
avait
été
validé
par
arrêté
préfectoral
le
23
décembre
2014
puis
non
repris,
par
erreur,
dans
les
statuts
suivants.
Aussi,
pour
permettre
la
modification
statutaire
avant
1°
janvier
2020,
il
est
demandé
aux
communes
de
délibérer
sur
les
modifications
statutaires
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Marennes.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
- D'accepter
les
modifications
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Marennes, 06
- RAPPORT
DES
ACTIVITES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BASSIN
DE
MARENNES
POUR
L'ANNEE
2018
MME
HUET
rappelle
que
l'information
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
ta Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Marennes
(CCBM)}
fait
partie
des
obligations
incombant
à l'intercommunalité.
Ainsi,
l'article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Président
de
l‘intercommunalité
adresse
chaque
année
au
Maire
des
communes,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif.
Les
élus
de
la Communauté
de
Communes
du
bassin
de
Marennes
ont
validé
le rapport
d'activités
pour
l’année
2018,
lors
du
conseil
communautaire
du
2
octobre
2019.
MME
HUET
donne
lecture
du
rapport
d'activités
:
Principaux
projets
:
+
Aménagement
du
territoire
:
o
Prise
de
là
compétence
en
matière
de
GEstion
des
Milieux
Aquatique
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
:
#
Plans
d'Action
et
de
Prévention
des
inondations
{PAPI)
: PAPI
Seudre
- études
relatives
à
la
réalisation
d'ouvrages
de
protection
; adhésion
au
Syndicat
Mixte
Charente
Avat
chargé
d'élaborer
un
PAPI
sur
le
marais
de
Brouage,
“Etude
préalable
à
un
Contrat
Territorial
Zones
Humides
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Rochefort
Océan
(CARO!
et
l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
pour
une
meilleure
gestion
hydraulique
du
marais
de
Brouage
©
Gestion
intégrée
des
zones
humides
:
poursuite
de
la
politique
de
préservation
et
de
valorisation
des
zones
humides
{marais
doux
de
Brouage,
marais
salés
de
l'estuaire
de
la
Seudre
au
sud},
le
Grand
projet
du
marais
de
Brouage
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Rochefort
Océan
pour
la
sauvegarde
du
marais
de
Brouage
; Inauguration
du
canal
de
Broue
o
Projet
de
création
d'un
Parc
Naturel
Régional
(PNR)
en
partenariat
avec
les
Communautés
d'Agglomération
Rochefort
Océan
(CARO)
et
Royan
Atlantique
{CARA)
©
Natura
2000
:
ia
CCBM
anime
trois
sites
Natura
2000
:
les
plans
de
gestion
ont
été
validés
par
l'Etat,
les
propriétaires
volontaires
peuvent
bénéficier
d'aides
pour
des
actions
contribuant
à
la
préservation
des
espèces
menacées,
Nuit
de
la
Chauve-Souris
à {a
Tour
de
Broue
©
Application
du
droit
des
sols
(777
dossiers
traités}
©
Depuis
2007,
la
CCBM
mène
une
politique
d'aide
à
ta
rénovation
de
l'habitat
privé
via
le
Programme
d'intérêt
Général
(PIG}
-
Développement
économique
:
©
Poursuite
du
programme
d'aménagement
et
de
commerciatisation
des
Zones
d'Activités
Economiques
(ZAE)
: aménagement
de
la
ZAE
au
Gua
(OMEGUA),
extension
de
la
ZAE
Le
Riveau
à
Bourcefranc-le
Chapus,
étude
pour
la
requalification
des
zones
o
Renforcement
des
partenariats
avec
les
acteurs
économiques
locaux
:
partenariat
avec
l'Association
régionale
les
CIGALES,
participation
au
dispositif
«
Entreprendre
en
Nouvelle
Aquitaine
»
o
Soutien
au
commerce
de
centre-bourg
:
ingénierie
et
accompagnement
à
la
stratégie
de
maintien
et
de
renforcement
de
l'attractivité
commerciale
dans
les
centres-bourgs
et
centres-villes
-
Collecte
et
valorisation
des
déchets
:
11
156
tonnes
de
déchets
pris
en
charge
soit
724
Kg/hab.,
programme
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
organiques,
promotion
du
compostage,
acquisition
d’un
broyeur
à
déchets
verts,
campagne
de
sensibilisation
au
gaspillage
alimentaire
et
de
promotion
des
circuits
courts
-
Agenda
21:
Mise
en
œuvre
du
plan
d'actions
2017-2020
autour
de
quatre
axes
(promotion
d’une
citoyenneté
active
et
responsable/valorisation
et
préservation
du
marais/des
collectivités
qui
montrent
l'exemple/vers
une
amélioration
continue
du
territoire
au
regard
du
développement
durable)
:
ouverture
d’une
permanence
de
l'Espace
info
Energie
de
Royan,
Conseiller
en
Energie
Partagé
mutualisé
avec
les
collectivités
de
l’île
d'Oléron
pour
réduire
les
dépenses
en
énergie
-
Action
sociale
portée
par
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
: service
prestataire
d'aide
à
domicile
des
personnes
âgées,
aide
à
la
personne
(363
accompagnées)
;
recrutement
d'un
agent
chargé
d'animer
le
Contrat
Local
de
Santé
;
Signature
d’une
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
CAF
pour
une
meilleure
coordination
de
la
politique
sociale
en
faveur
des
familles
-
Transfert
de
la
compétence
enfance
jeunesse
au
CIAS
:
signature
d’un
Projet
Educatif
Local
(PEDT)
pour
4
ans
(multi-accueil,
Lieux
d'Accueil
Enfants-Parents,
centre
de
loisirs
et
locaux
jeunes}
-
Sport,
culture
et
vie
associative
: participation
au
fonctionnement
des
associations
intercommunautaires,
2ème
fête
des
associations
-
Tourisme
: compétence
assurée
par
l'Office
de
tourisme
de
l’île
d'Oléron
et
du
Bassin
de
Marennes.
30
000
visiteurs
dans
tes
4
offices
de
tourisme,
Moulin
des
loges,
création
d’une
gamme
de
produits
promotionnels,
accueils
de
journalistes,
création
d’un
PASS
saisonnier
pour
faciliter
la
vie
des
travailleurs
saisonniers
en
partenariat
avec
le
Comité
du
Bassin
d'Emploi
Marennes
Oléron:
(COBEMO)
-
Travaux
: mise
aux
normes
d'accessibilité
PMR
AU
Moulin
des
Loges,
travaux
divers
à
la
crèche,
création
d’une
piste
cyclable
au
Gua,
aménagement
d'un
local
jeunes
à
Marennes,
ZAE
OMEGUA
et
Le
Riveau
=
Communication
: Informer
les
usagers
et
promouvoir
le
territoire
: magazine
Vert
et
Bleu,
mise
en
place
d’un
nouveau
site
internet,
aide
à
la
création
de
sites
internet
de
quatre
communes,
conférences
de
presse
Discussion
:
MME
HUET
mentionne
qu'elle
a
demandé
d'apporter
une
rectification
concernant
le
nombre
de
conseillers
municipaux
sur
la
commune
de
Bourcefranc-le
Chapus
à
savoir
23
et
non
22
comme
indiqué
dans
le
document.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
-
De
se
prononcer
sur
l'approbation
du
rapport
d'activités
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Marennes
au
titre
de
l'année
2018.
07
- ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
A
L'ASSOCIATION
ACCA
-
SOCIETE
DE
CHASSE
M.
GABORIT
rappelle
que
dans
sa
séance
du
19
septembre
2019,
le
conseil
municipal
a
attribué
une
subvention
complémentaire
de
550
€
à
V'ACCA
- Société
de
chasse
pour
l'acquisition
d’une
carabine
destinée
à
la
chasse
aux
nuisibles.
M.
GABORIT
indique
que
M.
le Maire
a reçu
un
courrier
de
lACCA
en
date
du
27
septembre
2019
afin
de
proposer
d'acheter
des
cages
à
nuisibles
qui
seraient
plus
propices
à
leur
destruction
en
lieu
et
place
d’une
carabine. Considérant
les
débats
sur
le financement
d’une
arme
à feu
lors
du
conseil
municipal
du
19
septembre
2019,
Discussion
:
M.
ROUSSEAU
réaffirme
que
la lutte
contre
les
nuisibles
est
un
compétence
communautaire
et
non
communale.
M.
BOURGAIN
observe
qu'à
ce
titre,
une
subvention
de
12
000
€ a
déjà
été
attribuée
par
la Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Marennes.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
D'annuler
et
remplacer
la délibération
en
date
du
19
septembre
2019,
-
D'attribuer
la subvention
suivante
:
e
ACCA-
Société
de
chasse
: 550
€ pour
l'acquisition
de
cages
à nuisibles
en
lieu
et
place
d’une
carabine.
4 contre
: M.
BOMPARD,
M.
ROUSSEAU,
MME
BARRAU,
M.
BOURGAIN
1 abstention
: MME
CHAGNON
08
- AFFECTATION
AU
BUDGET
COMMUNAL
DU
PRODUIT
DES
CONCESSIONS
CIMETIERES
Dans
le cadre
de
l'affectation
du
produit
de
la vente
des
concessions
funéraires,
la loi
du
21
février
1996
portant
codification
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a abrogé
une
ordonnance
du
06
décembre
1843
relative
aux
cimetières.
Cependant,
une
partie
de
l'article
3 de
cette
ordonnance
de
1843
disposant
que
« l'attribution
d'une
concession
ne
peut
avoir
lieu
qu'au
moyen
du
versement
d'un
capital
réparti
pour
les
deux
tiers
au
profit
de
la commune
et
pour
un
tiers
au
profit
des
pauvres
ou
des
établissements
de
bienfaisance
» n'a
pas
été
codifiée.
H s'agissait
d'une
erreur
de
codification
qui
privait
donc
de
base
légale
la répartition
du
produit
des
concessions
de
cimetières
entre
les
communes
et
les
C.C.A.S.,
pratiquée
jusqu'à
cette
date.
Les
communes
sont
donc
libres
de
fixer
les
modalités
de
répartition
du
produit
des
concessions
funéraires
à condition
toutefois
de
procéder
par
délibération. Dans
ce
contexte,
la commune
de
Bourcefranc-le
Chapus
avait
décidé
de
répartir
ce
produit
sur
la base
suivante
:
o
2/3
au
profit
de
la Commune
de
Bourcefranc-te
Chapus
©
1/3
au
profit
du
C.C.AsS,
Afin
de
simplifier
et
réactualiser
cette
décision,
mais
égatement
pour
répondre
à la
demande
de
la Trésorerie
de
Marennes,
il est
donc
proposé
de
modifier
par
délibération
cette
répartition,
En
effet,
le C.C.A.S.
a son
budget
propre
et
le versement
d'une
partie
des
recettes
ne
se
justifie
plus
puisque
la commune
verse
une
subvention
afin
d'équilibrer
le budget
du
C.C.A.S..
De
plus,
la charge
financière
du
cimetière
pèse
uniquement
sur
le budget
de
la Commune.
En
outre,
il convient
de
noter
le montant
peu
significatif
de
ces
recettes
pour
le C.C.A.S,
(en
moyenne
600
€ par
an)
et
la nécessité
d'en
simplifier
la gestion.
Afin
de
tenir
compte
de
tous
ces
éléments,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
verser
l'intégralité
du
produit
des
concessions
funéraires
au
profit
du
seul
budget
communal.
Vu
l'instruction
NOR
BUD
R OO
00078
J publié
au
B.0.C.P.
n °00-078-MO
du
27
septembre
2000
portant
suppression
de
la répartition
2/3
133
de
{a répartition
du
produit
des
cimetières,
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-
D'affecter
la totalité
du
produit
de
la vente
des
concessions
funéraires
au
profit
du
seul
budget
communal.
09
- DECISION
MODIFICATIVE
DE
CREDITS
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
— BUDGET
PRINCIPALE
H est
nécessaire
de
modifier
le budget
principal
comme
suit
:
Section
d'investissement
Dépenses
Montant
Objet
Opération
201802
/ 2031
— 820
— Marché
- rénovation
|
+41
850,00
intégration
des
études
pour
l'opération
des
rues
de
la place
Kennedy
/ Amandiers
/ marché
Opération
323
/ 2031
— 820
— Voirie
ST.
-41
850,00
Transfert
des
études
de
fopération
des
rues
Kennedy
/ Amandiers
/
marché
Total
9,00
€
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-
D'autoriser
M.
le Maire
à procéder
aux
virements
de
crédits
tels
que
présentés. DECISIONS 2019/20
16/09/2019
Renouvellement
du
matériel
téléphonique
|
Montant
de
la location
mensuelle
:
de
la mairie
— signature
d’un
contrat
de
|
95.00
€ HT
soit
114.00
€
TTC
location
de
matériel
téléphonique
avec
la
société
CESO
LA
ROCHELLE
CONVERGENCE,
31
rue
Robert
Geffré
ZA
des
Rivauds
Sud
17000
LA
ROCHELLE
pour
une
durée
de
24
mois
à compter
du
12°
octobre
2019
2019/21
19/09/2019
Renouvellement
du
matériel
de
|
Montant
: 1544,22
€ HT.
par
trimestre
photocopie
- signature
d’un
contrat
avec
la
société
RICOH
FRANCE
SAS,
ayant
son
siège
social
à Parc
Tertiaire
Silic
— 7-9
avenue
Schuman
94513
RUNGIS
CEDEX,
portant
sur
la location
et
la maintenance
de
six
photocopieurs
et
de
quatre
imprimantes
pour
une
durée
de
60
mois.
2019/22
24/09/2019
Signature
d’un
contrat
d'entretien
des
|
Montant
: 8 526,37
€ HT
soit
10
231,65
€ TTC
installations
de
chauffage
et
d'eau
chaude
des
bâtiments
communaux
pour
un
an
à
compter
du
29
octobre
2019
avec
la
société
ENGIE-COFELY
à
Puymoyen
(16
400)
2019/23
15/10/2019
Signature
d’un
marché
assurances-
lots
2 |
Montant
du
marché
:
et5
lot
n°
2 : responsabilité
civile
- 5 584,60
€ TTC
Attribution
à la
SMACL
79031
NIORT
lot
n°
5 bateaux
- 372,85
€ TTC
Durée
du
contrat
: 4 ans
à compter
du
1er
janvier
2020
2019/24
15/10/2019
Signature
d’un
marché
assurances-
lots
1, |
Montant
du
marché
:
3et4
lot
n°1
: dommages
aux
biens
- 9 111,00
€ TTC
Attribution
à
GROUPAMA
CENTRE
|
lot
n°3
: protection
juridique
- 1 135,86
€ TTC
ATLANTIQUE
79044
NIORT
lot
n°
4 : véhicules
à moteur
- 5
371,09
€ TTC
Durée
du
contrat
: 4
ans
à compter
du
1er
janvier
2020.
2019/25
22/10/2019
Réhabilitation
de
l’ancienne
cantine
- |
Montant
du
marché
:
Signature
des
marchés
de
travaux
| lot
8 :
16
231,20
€HT
correspondants
pour
les
lots
8 et
12
:
lot
12
: 8 114,83
€ HT
- Lot
8 : Peinture
EURL
WISLER
17610
CHANIERS - Lot
12
: Isolation
Thermique
par
l'Extérieur
SOCIETE
POITEVINE
DE
PEINTURE
86440
MIGNE-AUXANCES
19h09
: départ
de
MME
PETIGAS
QUESTIONS
DE
M.
BOMPARD
Le
10
juin
2018,
à l'occasion
du
110ème
anniversaire
de
la commune,
l'association
"Couleurs
Patrimoine"
a organisé
un
concours
de
peinture.
Une
sculpture
a été
réalisée
à cette
occasion
et
vous
a été
remise
officiellement
il y
a tout
juste
un
an.
Après
plusieurs
mois
de
tergiversation,
vous
avez
décidé
de
l'installer
dans
le fort
Louvois.
Une
plaque
décrivant
l'œuvre
a été
validée
par
vos
soins
en
mars
2019.
Cette
sculpture
a été
inaugurée
le
6
avril
dernier
sans
la
plaque
qui
devait
l'accompagner.
7
mois
après,
après
une
saison
touristique
réussie,
la
plaque
en
question
a-t-elle
été
mise
en
place
pour
commémorer
cet
événement
?
Sinon,
quand
envisagez-vous
de
le
faire
?
MME
HUET
indique
qu'elle
a pris
connaissance
de
cette
question
le
jour
même
du
conseil
municipal
et
qu’elle
n’est
pas
à même
d'apporter
une
réponse
en
l'absence
de
M.
le
Maire.
MME
HUET
propose
de
reporter
cette
question
au
prochain
conseil
municipal.
En
outre,
MME
HUET
rappelle
que
depuis
le
début
de
mandature,
il est
d'usage
d'envoyer
les
questions
au
plus
tard
48h
avant
la
séance.
Séance
levée
à 19h15
Soumis
à la
lecture
du
secrétaire
de
séance
Le
21
novembre
2019
Affichage
le 21
novembre
2019