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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourcefranc-le-Chapus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 05 19)
Thèmes du document : Banque, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
BOURCEFRANC-LE
CHAPUS
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
23
MAI
2019
L'An
Deux
Mille
Dix-neuf,
le 23
mai,
Sur
convocation
du
14
mai
2019,
le
Conseil
Municipal
de
BOURCEFRANC-LE
CHAPUS
s'est
réuni
à
18h00
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Guy
PROTEAU,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
PROTEAU,
MME
HUET,
MME
FOUCHER,
M.
GABORIT,
MME
MONBEIG,
M,
RENAUD,
MME
AUGEREAU,
M,
HERISSON,
M.
LAMBERT,
MME
GUICHETEAU,
M.
CRIBIER,
M.
COCOLLOS,
M.
ROUSSEAU,
MME
BARRAU,
M.
FORRLER,
M.
ORTLIEB,
M.
BOURGAIN
ABSENTS
REPRESENTES
:
M.JOHANNEL
a donné
pouvoir
à MME
HUET
M.
BOMPARD
a donné
pouvoir
à M.
FORRLER
MME
PETIGAS
a donné
pouvoir
à MME
MONBEIG
MME
MAUDET
a donné
pouvoir
à M.
PROTEAU
MME
CHAGNON
a donné
pouvoir
à MME
BARRAU
ABSENT
EXCUSE
:
M.
LE
BREDONCHEL
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
CRIBIER
Assistaient
également
à la
réunion
: M.
LE
GOURRIEREC-Directeur
Général
des
Services
(DGS),
M.
AUDEBERT-Directeur
des
Services
Techniques
{DST} APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
AVRIL
2019
Le
compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04
avril
2019
est
adopté
à l’unanimité.
O1
— ATFRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2019
M.
le Maire
expose
à l'assemblée
que
lors
du
vote
du
Budget
Primitif
de
l'année
2019,
il a été
prévu
une
enveloppe
de
34
600
€ pour
l'attribution
des
subventions
aux
associations.
M.
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
propositions
de
la
commission
des
finances
et
du
personnel
qui
s'est
réunie
le
16
mai
2019.
Discussion
:
M.
GABORIT
présente
la liste
des
demandes
de
subventions
:
+
Les
Marennestrels
: la
commission
des
finances
a proposé
de
verser
une
subvention
de
450
€ sur
les
500
€
demandés
par
l'association.
Mme
GUICHETEAU
soumet
l'idée
d'attribuer
un
montant
de
100
€
pour
chaque
participation
aux
cérémonies.
Le
conseil
municipal
décide
de
verser
une
subvention
de
300
€,
+
Pêche
Carrelets
et
Moulinets
: M.
FORRLER
considère
que
le
montant
de
la
subvention
demandée
par
l'association
est
élevé
dans
la
mesure
où
la manifestation
ne
dure
qu'une
demi-journée
alors
qu'elle
se
déroulait
auparavant
sur
une
ou
deux
journées,
M.
GABORIT
explique
que
ses
frais
sont
plus
importants
que
les
années
précédentes,
°
Coopérative
scolaire
de
l'école
élémentaire
:
Mme
MONBEIG
remarque
que
la
subvention
sollicitée
s'inscrit
dans
le
cadre
d'un
projet
pédagogique
{dont
le
voyage
en
Allemagne}
qui
consiste
à permettre
à
chaque
élève
de
partir
au
moins
sur
deux
jours
en
passant
une
nuitée
dans
un
centre
d'hébergement,
+
Le
Poney
Roux
: M.
GABORIT
informe
qu'il
a
reçu
les
membres
de
l'association
à
la
demande
de
la
commission
des
finances
et
qu'il
n'y
a
pas
à
ce
jour
de
projet
concret
sur
la
commune.
Toutefois,
M.
GABORIT
propose
de
verser
une
aide
au
démarrage
pour
le
fonctionnement
de
l'association.
Le
conseil
municipal
invite
l'association
à déposer
un
nouveau
projet,
+
Etoile
Sportive
Bourcefrançaise
: à
la
demande
de
M.
FORRLER,
M.
GABORIT
indique
que
le
club
compte
environ
90
licenciés
et
que
la
subvention
de
la commune
permet
notamment
de
financer
les
frais
d'encadrement,
d'arbitrage,
d'équipements,
°
Tennis
Club
du
Bassin
: malgré
l'avis
défavorable
de
la
commission
des
finances,
M.
COCOLLOS
suggère
de
contribuer
financièrement
au
fonctionnement
de
l'association
qui
compte
des
licenciés
Bourcefrançais.
Le
conseil
municipal
décide
de
verser
une
subvention
de
250€,
* _
Bourcefranc
Sport
Détente
: M.
GABORIT
expose
que
l'association
a
rencontré
une
baisse
du
nombre
de
ses
adhérents
ce
qui
explique
l'augmentation
du
montant
de
la
subvention
pour
l'année
2019.
M.
GABORIT
souligne
que
l'assaciation
a
repris
l'activité
hip
hop
à
ia
demande
des
parents
et
intervient
dans
les
maisons
de
retraite.
L'association
envisage
une
augmentation
des
cotisations
en
septembre
prochain.
À titre
exceptionnel,
le conseil
municipal
accepte
de
verser
la totalité
du
montant
de
la subvention
demandée.
+
ACCA:
M.
le
Maire
informe
que
cette
association
participe
à
la
lutte
contre
les
nuisibles
et
qu'un
nouveau
Président
vient
d'être
nommé,
M.
Christophe
MECHIN,
+
Courir
à
Bourcefranc-Le
Chapus
: M,
GABORIT
rappelle
qu’il
convient
de
retirer
du
montant
de
la
subvention
les
900
€
qui
ont
versés
en
sus
à
l'association
fin
2018
pour
combler
le
déficit,
C'est
pourquoi,
la
commission
des
finances
a
proposé
de
verser
une
subvention
de
1000€,
+
MTon
Bus
: cette
demande
de
subvention
sera
examinée
en
CCAS. Montant
Associations
voté
2017
{en€)
l_ Associations
Culturelles
et
de
Loisirs
Le
Comité
de
Jumetage
M.A.M.BO, Bibliothèque
Plaisir
de
Lire
Couture
et
Loisirs
Cartes
et
feux
Habitants
de
ja Chainade
et
de
Nodes
Les
Marennestrels
Pêche
Carrelets
et
Moulinets
Création
Récup'Recycle
Coopérative
scolaire
école
élémentaire
Parents
d'élèves
Les
p'tits
drôles
Mots
en
Fête
Le
Poney
Roux
Les
Amis
du
Vieux
Chapus
Association
des
Plaisanciers
du
Port
de
Bourcefranc-
le Chapus
il Associations
patr!
et
professionnelles
FNACA AMMAC
Marennes
Rochefort
Anciens
Combattants
271
ème
Section
des
Médaillés
Militaires
Amicale
du
Corps
de
Sapeurs
Pompiers
Amicale
du
Littoral
des
Pensionnés
Marine
Marchande
Union
Nationale
des
Combattants
du
Pays
Marennes
Oléron
Chambre
des
Métiers
et
de
l'artisanat
17
IH Associations
Sportives
Etoile
Sportive
Bourcefrançaise
Vélo
Club
du
Canton
de
Marennes
Tennis
Club
du
Bassin
Club
Pongiste
du
Pays
de
Marennes
Oléron
Bourcefranc
Sport
Détente
ACCA
- Société
de
Chasse
Amicale
Boutiste
Boule
bourcefrançaise
Mille
et
Une
Bulles
Le
Cercle
des
nageurs
Génération
Latina
Courir
à
Bourcefranc-Le
Chapus
Hi Associations
sociales
Association
Enfance
et Adoiescence
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
Un
ital
pour
les
enfants
AMF
TELETHON
La
Maison
de
Pierre
M'TON
BUS
Collectif
des
Familles
Amis
Résidents
de
l'EHPAD
Marennes
Equino:
Les
Restaurants
du
cœur
TOTAL
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
et
du
personnel
du
16
mai
2019,
Montant
Montant
Montant
::|
proposé-par|
‘Montant
voté
2018
|:
sollicité
ta
voté
2019
:
{en
€)
2019
(en
€).} Commission
fen
€)
des
finances 1000 4 300 2 900 250 350 450 2 200 300 4573 106
En
attente 1206 300 250
70
0
CCAS
CCAS
400
490
Ô
o
28
653
28
753
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
:
-
D'approuver
les
attributions
de
subventions
tels
que
présentées. 2
SCHEMA
DIRECTEUR
DES
EAUX
PLUVIALES
— MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
M.
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Bourcefranc-le
Chapus
a décidé
d'engager
la révision
de
son
schéma
directeur
d'assainissement
des
eaux
pluviales
et
a confié
cette
étude
à l’UNIMA
pour
un
coût
de
30
500
€ net.
Par
délibération
en
date
du
18
mars
2019,
le conseil
municipal
autorisait
M.
le Maire
à déposer
le dossier
de
demande
de
subventions
pour
cette
étude
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
ainsi
que
du
Conseil
Départemental
de
Charente-Maritime
selon
le plan
de
financement
suivant
:
Faux
Montant
en
€ TTC
Financement Agence
de
l'eau
50%
15250
€
CD
17
30%
9150€
S/total
subventions
“180%
124400
€.
Commune
20%
6 100
€
Par
courrier
en
date
du
2 mai
2019,
l'Agence
de
l'Eau
confirmait
à la
commune
la comptétude
du
dossier
envoyé
et
l'accompagnement
financier
de
l'Agence
sur
la base
du
coût
du
devis
de
l'UNIMA,
minoré
du
montant
des
prestations
de
l'étude
réalisée
en
2011
par
la commune
(10
100
€),
soit
pour
un
montant
retenu
de
20
400
€ TTC.
Le
nouveau
plan
de
financement
s'établit
comme
suit
:
Taux
Montant
en
€ TIC
Financement Agence
de
l'eau
50
% de
20
400
€
10
200
€
CD
17
30
% de
30
500
€
9150€
s/total
subventions
...
7.
. |19350€.
Commune
1
11150
€
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-
D’approuver
le nouveau
plan
de
financement
défini
pour
l'opération,
-
De
formaliser
un
accord
financier
partenarial
avec
le Syndicat
Mixte
de
FUNIMA
en
vue
de
l'étude
sur
la révision
du
schéma
directeur
pluvial,
-
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
l'accord
financier
partenarial
ainsi
que
tous
documents
afférents
à cette
opération.
3 - DEMANDE
DE
SUBVENTION
RELATIVE
AUX
OPERATIONS
DE
REFECTION
DU
PERRE
OUEST
AU
PORT
DU
CHAPUS
M.
le Maire
propose
de
déposer
auprès
du
Département
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
la réfection
du
perré
ouest
en
pierres
de
taille
au
port
du
Chapus.
Cette
opération
est
prévue
au
budget
annexe
du
port
du
Chapus
pour
l’année
2019.
Le
devis
prévisionnel
est
le suivant
: 47
890,00
€ HT,
soit
21
468,00
€ TTC.
Participation
du
Département
à hauteur
de
40
% HT.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-
D'accepter
le devis
à hauteur
de
17
890,09
€ HT,
-
D'autoriser
M.
le Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la Charente-Maritime.
4-
APPROBATION
DU
REGLEMENT
PORTANT
SUR
LA
MISE
EN
PLACE
DU
COMPTE
ÉPARGNE
TEMPS
Mme
HUET
explique
que
l'instauration
du
compte
épargne-temps
est
obligatoire
dans
les
collectivités
territoriales
et
dans
leurs
établissements
publics. Pour
ce
faire,
la commune
doit
déterminer
les
règles
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion
et
de
fermeture
du
compte
épargne-temps,
ainsi
que
les
modalités
d'utilisation
des
droits. À cet
effet,
un
règlement
a été
élaboré
et
soumis
à l'avis
du
comité
technique
du
Centre
de
Gestion
de
la Charente-Maritime
et
de
la
commission
des
finances
et
du
personnel.
Mme
HUET
expose
les
grandes
lignes
de
ce
règlement
et
précise
qu’une
réunion
de
présentation
du
dispositif
a eu
lieu
en
présence
de
l’ensemble
des
agents
communaux
le 12
octobre
2018,
Mme
HUET
ajoute
que
la collectivité
n'a
pas
souhaité
ouvrir
la possibilité
de
monétisation
des
jours
épargnés
pour
des
raisons
budgétaires.
Ce
choix
pourra
être
discuté
ultérieurement.
Discussion
:
Mme
HUET
informe
que
sur
18
ouvertures
de
CET,
12
agents
ont
épargné
des
jours
sur
l'année
2018.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
21
mars
2019,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
et
du
personnel
réunie
en
date
du
16
mai
2019,
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-
D'apprauver
le règlement
portant
sur
la mise
en
place
du
Compte
Épargne
Temps.
5 - UTILISATION
DU
VEHICULE
DE
SERVICE
PAR
LES
ADJOINTS
ET
CONSEILLERS
DELEGUES
M.
ie Maire
rappelle
que
la commune
s'est
dotée
en
2018
d’un
véhicule
de
service
mis
à disposition
des
agents
pour
les
besoins
de
leurs
déplacements
professionnels.
M.
le Maire
expose
que
conformément
à un
principe
posé
par
la loi
et
régulièrement
rappelé
par
le Conseit
d'État,
les
fonctions
d'élu
local
sont
gratuites.
Il convient
de
rappeler
qu'au
demeurant
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT}
a institué
un
dispositif
relativement
complet
d'indemnisation
des
frais
de
déplacement
exposés
par
les
élus
locaux
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions
notamment
lors
de
la
participation,
par
les
conseillers
municipaux,
aux
réunions
des
instances
ou
organismes
où
ils
représentent
leur
commune
si ces
réunions
ont
lieu
en
dehors
du
territoire
de
celle-ci
(art.
L. 2123-18-1
et
R. 3123-22-2
du
CGCT).
L'article
L2123-28-1-1
précise
que
: « selon
des
conditions
fixées
par
une
délibération,
le conseil
municipal
peut
mettre
un
véhicule
de
service
à
disposition
de
ses
membres
où
des
agents
de
la commune
lorsque
l'exercice
de
leurs
mandats
ou
de
leurs
fonctions
le justifie.
Tout
autre
avantage
en
nature
fait
l'objet
d'une
délibération
nominative,
qui
en
précise
les
modalités
d'usage.
Aussi,
M.
le Maire
propose
au
conseil
municipal
que
ce
véhicule
puisse
également
être
utilisé
par
les
adjoints
et
conseillers
délégués
pour
leurs
déplacements
dans
le cadre
de
l'exercice
de
leurs
mandats
ou
de
leurs
fonctions.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
-
D'autoriser
les
adjoints
et
conseitters
délégués
à emprunter
le véhicule
de
service
pour
teurs
déplacements
dans
le cadre
de
l'exercice
de
leurs
mandats
ou
de
leurs
fonctions,
DECISIONS
2019/07
05/04/2019
Signature
d'un
contrat
avec
l'association
TERRE-MER-
|
Taux
journalier
d'équipe
: 530
€ HT
CHANTIER
17310
Saint-Pierre
d'Oléron
pour
des
|
Montant
annuel
maximum:
15
900
€ HT
travaux
d'entretien
des
espaces
verts
sur
la commune
|
soit
19
080
€ TFC
pour
l’année
2019
2019/08
04/04/2019
Clôture
de
la régie
de
recettes
pour
la perception
de
recettes
relatives
à la
cantine
- Ecole
Maternelle
en
raison
de
la mise
en
place
d’une
nouvelle
régie
à
compter
du
01
janvier
2019
2019/09
04/04/2019
Clôture
de
la régie
de
recettes
pour
la perception
de
recettes
relatives
à la
cantine
— Ecole
Primaire
en
raison
de
la mise
en
place
d'une
nouvelle
régie
à
compter
du
Ô1
janvier
2019
2019/10
04/04/2019
Clôture
de
la régie
de
recettes
pour
la perception
de
recettes
relative
à la
garderie
périscolaire
— Ecole
Maternelle
en
raison
de
la mise
en
place
d'une
nouvelle
régie
à compter
du
01
janvier
2019
2019/11
04/04/2019
Clôture
de
la régie
de
recettes
pour
la perception
de
recettes
relative
à la
garderie
périscolaire
— Ecoie
Primaire
en
raison
de
la mise
en
place
d'une
nouvelle
régie
à compter
du
01
janvier
2019
2019/12
19/04/2019
Clôture
de
la régie
de
recettes
pour
la perception
de
recettes
de
l'étude
surveillée
— école
élémentaire
en
raison
de
son
inactivité
depuis
plusieurs
années
2019/13
29/04/2019
Signature
d'un
marché
de
travaux
pour
la réalisation
|
Montant
:
d’un
terrain
multisport
de
type
CITY
STADE
:
Lot
1 : 35
723,40
€ TTC
Lot
1 avec
l'entreprise
COLAS,
La
Croisette
- 17550
|
Lot
2:
49
991,552
€ TTC
(offre
de
base
+
DOLUS
D'OLERON
PSE
+ PSE2)
Lot
2 avec
la société
HUSSON,
route
de
l’Europe
-
68650
LAPOUTROIE
2019/14
09/5/2019
Signature
d’un
avenant
rectificatif
n°2
au
marché
de
|
Forfait
prévisionnel
définitif
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la réhabilitation
de
l'ancienne
|
rémunération
du
maitre
d'œuvre
à 8,90
%
cantine
à MG+
Architectes
suite
à une
erreur
dans
le |
du
montant
des
travaux
soit
34
659,54
€ HT
pourcentage
de
rémunération
indiqué
(8,91
% au
lieu
|
Mission
OPC
pour
2 000,00
€ HT
de
8,90
%)
Soit
un
montant
total
d'honoraires
de
36
659,54
€ HT
au
lieu
de
36
685,53
€ HT
INFORMATIONS
DIVERSES
DE
M.
LE
MAIRE
1 - Cérémonie
de
la remise
de
la médaille
de
bronze
de
la jeunesse,
des
sports
et
de
l’engagement
associatif
organisée
par
la Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
au
Sémaphore
de
Bourcefranc-le
Chapus
le
6 juin
2019
à
partir
de
18h30
— Reprise
de
la
boucherie
au
centre-bourg-
ouverture
prévue
fin
juin
3 —
Présence
d’un
café
à l’intérieur
du
marché
tenu
par
le
commerce
«
Le
Bordeaux
»
4-—
Agence
postale
communale
—
M.
le
Maire
fait
état
d’un
bilan
très
positif
au
regard
des
chiffres
de
la
Poste
5 —
Concours
Boîtes
aux
lettres
en
partenariat
avec
la
Poste
et
concours
photo
sur
le
thème
Le
Pays
de
Bourcefranc.
MME
AUGEREAU
regrette
la
polémique
autour
de
l'intitulé
du
concours
et
les
propos
qui
sont
parus
sur
des
réseaux
sociaux
6-
Radar
pédagogique
: les
relevés
effectués
rue
Batendier
en
direction
du
Lycée
de
la Mer
et
du
Littoral
ont
montré
une
vitesse
excessive
(environ
30
%
comprise
entre
50
et
70
km/h
au
lieu
de
50
km/h).
M.
le
Maire
ajoute
qu’un
aménagement
visant
à
ralentir
les
véhicules
est
à
prévoir
rue
de
la
Pimpelière
M.
BOURGAIN
souligne
l'excellent
travail
réalisé
sur
l'arrêt
de
bus
avenue
de
la République
et
remarque
qu'il
serait
utile
d'installer
une
batayole.
Séance
levée
à 19h20
Soumis
à la
lecture
du
secrétaire
de
séance
Le
28
mai
2019
Affichage
le 28
mai
2019
Signature
du
Maire