Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 03 05 Deliberation visee N°6
Déliberation - 2020 03 05 Deliberation visee N°8
Déliberation - 2020 03 05 Deliberation visee N°4
Déliberation - 2020 03 05 Deliberation visee N°3
Déliberation - 2020 03 05 Deliberation visee N°5
Déliberation - 2020 03 05 Deliberation visee N°7
Déliberation - 2020 05 25 Deliberation visee N°12
Déliberation - 2024 03 05 Deliberation visee N°8
Déliberation - 2020 05 25 Deliberation visee N°10
Déliberation - 2020 05 25 Deliberation visee N°11
Déliberation - 2020 03 05 Deliberation visee N°9
Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 03 05 Deliberation visee N°9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
# #
D) F L | B F RA | | ( Reçu en préfecture
le 06/03/2020
« Affiché le
Envoyé en préfecture le 06/03/2020
ID : 063-216303065-20200305-DEL2020 9ILOCAL-DE
DELIBERATION (2020-9)
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Renouvellement de la mise à disposition d’un local public à une association
L’an deux mille vingt, le cinq mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LA ROCHE
NOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence d'Hélène
FEDERSPIEL, Maire. }
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 13 -
Date de convocation : 25 février 2020
Présents : MM. MMES : Hélène FEDERSPIEL, Pascal BRUHAT, Alain LAGRU, Alain AZARD, Sylvie ARDOUREE,
Pierre DUPECHER, Patrick JULLIEN, Pascal MAUGUE, Yves MERLE, Jean-Jacques GALLART, Angéline
CUESTA, Marielle GREGORIS-GOUTTARD.
Représentée : Gisèle TESTARD (pouvoir à Marielle GREGORIS-GOUTTARD)
Absents : Christophe GOURDY, jonathan AMBLARD
Secrétaire de séance : Sylvie ARDOUREL
- Vu l’article L 2144.3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule : « les locaux communaux
peuvent être utilisés par des Associations. Le Conseil Municipal, fixe, en tant que besoin, la contribution
due à raison de cette utilisation ».
- Vu l'article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 modifiée par la loi du 31 juillet 2014 (Loi ESS), précisant que la
mise à disposition d’un local par la collectivité locale territoriale est une subvention en nature.
Madame Le Maire rappelle la délibération 2019-11 du 7 mars 2019 autorisant la mise à disposition d’un
local situé au lieu-dit « ECUREUIL », rue de Tamia, à L’Amicale des Chasseurs à la suite d’une demande du
Président de cette Association, Monsieur Jonathan AMBLARD.
Elle précise que la convention signée le 8 mars 2019, entre l’Amicale des Chasseurs et la Commune, pour
une durée de un an, renouvelable par reconduction expresse, arrive à échéance.
L’Amicale des Chasseurs lui a adressé un courrier le 15 février 2020 sollicitant le renouvellement de
cette convention. Cette convention a été remaniée sur un seul point article 3 il a été rajouté : - «De la même façon, il est interdit de stocker et de dépecer du gibier ».
- «En cas de non respect de ces dispositions la convention sera immédiatement révoquée».
Après avoir délibéré les membres du Conseil municipal, à la majorité des votants (POUR : 9
ABSTENTION : 2)
- décident de renouveler la convention
- chargent Madame le Maire d'accomplir les formalités nécessaires.
Affiché le 6 mars 2020.
Au registre.sont les signatures,
CONTRE : 2
Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus.
En Mairie de La Roche Noire, le 6 mars 2020
Le Maire, Hélène FEDERSPIEL.