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Compte-Rendu - 08 septembre 2022
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune d'Étival-Clairefontaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 septembre 2022)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
1
Etaient présents : Aurélien BANSEPT, Maire,
Sylvie FEBVET, Michel THIEBAUT, Stéphanie FERRY.
Gérard BONATO, Françoise DEMENGE, Thierry VOIGNIER, Nadine FRESSE, Jean- Yves BOITTE, Christophe BERNASCONI, William MATHIEU, Sarah GRIVEL, Christophe BRUSSEAUX, Alban SCHWENTZER, Isabelle LAB, Aurore LOCATELLI, Stéphanie MARCHAL, Jean GRANDPRE.
Absent : Daniel MALE.
Absents excusés : Serge FAYS, Géraldine THIRIET, Félicia VOGELWEITH et Christelle POIROT.
Procurations : Serge FAYS à Gérard BONATO, Géraldine THIRIET à Christophe BRUSSEAUX
Félicia VOGELWEITH à Aurélien BANSEPT, Christelle POIROT à Jean-Yves BOITTE.
18 conseillers présents et 22 votants.
Secrétaire de séance : Françoise DEMENGE.
1. Approbation du compte-rendu de la dernière séance.
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve le compte-rendu de la séance du 26 juillet 2022.
2. Présentation de l’analyse des offres par le cabinet S.P.E.I et choix de l’entreprise chargée de la fourniture de produits bois pour la construction du groupe scolaire.
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Deux offres ont été réceptionnées, une de la part de l’entreprise WEISROCK de Saulcy et une de cette même entreprise associée à GAIFFE SAS de Champ-le-Duc. L’analyse du mémoire technique attribue la même note aux deux offres, il ne reste donc que le prix pour les départager. L’entreprise WEISROCK associée à GAIFFE SAS propose un prix de 153 357.16 € H.T et l’entreprise WEISROCK seule 149 575.03 € H.T.
En conséquence le cabinet SPEI propose de retenir l’offre de l’entreprise WEISROCK pour un montant de 149 575.03 € H.T.
Le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 1 abstention (Monsieur le Maire, responsable du service vente de bois à l’Office National des Forêts) :
Approuve le choix de l’entreprise WEISROCK de Saulcy pour la fourniture de produits bois pour la construction du groupe scolaire, pour un montant de 149 575.03 € H.T.
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 08 Septembre 2022 à 20 heures 00 2
3. Validation du dossier PRO du futur groupe scolaire.
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Après avoir visionné l’animation 3D proposée par le cabinet ASP ARCHITECTURE, Monsieur le Maire demande au conseil d’approuver le dossier PRO qui permettra de préparer le dossier d’appel d’offres.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve le dossier PRO du groupe scolaire proposé par le cabinet ASP ARCHITECTURE.
4. Position sur la prise en charge des frais de transport scolaire des élèves de l’entrée au collège jusqu’à l’âge de 16 ans.
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Après avoir débattu sur les modalités de prise en charge, Monsieur le Maire propose de reporter la question au prochain conseil en attendant d’avoir une liste des bénéficiaires complète.
5. Vente de deux parcelles communales.
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Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a proposé à Monsieur Dominique FUCHS de se porter acquéreur de deux parcelles agricoles, issues du leg de Claude HENRY, à proximité de son exploitation, au prix de 855 € établi par délibération en date du 20 mai 2022.
Le Conseil Municipal par 21 voix pour et 1 abstention (Madame Stéphanie MARCHAL) :
Monsieur Dominique FUCHS étant intéressé, approuve la vente de deux parcelles agricoles cadastrées section C n°910 et 959 d’une superficie de 42 ares 73 ca et un montant de 855 €.
6. Rétrocession aux riverains de deux sentiers communaux dits « du Vivier ». ________________________________________________________________________________
En 2001 le Conseil avait décidé de rétrocéder aux riverains les deux sentiers dits « du
Vivier ». Pour diverses raisons à l’époque, cette procédure n’a pas été menée à son terme.
Monsieur le Maire, après une nouvelle sollicitation des riverains, propose de relancer
cette opération.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Autorise Monsieur le Maire à engager la procédure de rétrocession. 3
7. Décision du conseil pour autoriser les travaux de création d’un vitrail dans la baie sud du transept de l’église abbatiale.
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Autorise les travaux de création d’un vitrail dans la baie sud du transept de l’église abbatiale.
8. Délibération annuelle pour autoriser le versement, au personnel municipal, des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S).
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Considérant que conformément à l’article 2 du décret n°91-875 du 06 septembre 1991 susvisé, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer, dans les limites prévues par les textes susmentionnés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel des collectivités ;
Considérant que la notion d’heures supplémentaires correspond aux heures effectuées à la demande de l’autorité territoriale et/ou du chef de service dès qu’il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail ;
Considérant qu’à défaut de compensation sous la forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées dans les conditions fixées par le décret n°2002- 60 susvisé ;
Considérant que le bon fonctionnement des services peut nécessiter la réalisation d’heures supplémentaires ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Autorise le cas échéant le versement au personnel municipal des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S) pour l’année 2022. 4
9. Questions et informations diverses
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• Information sur la conférence communautaire dédiée au financement harmonisé du service des déchets :
Monsieur le Maire présente un document établi par la communauté d’agglomération de Saint- Dié-des-Vosges concernant l’obligation d’harmonisation des modes de financement du service déchets sur l’ensemble de son territoire, initialement prévu au 1er janvier 2022 et repoussé au 1er janvier 2024. Il informe les conseillers que le choix entre la redevance ou la taxe se fera lors du prochain conseil communautaire.
Agenda :
22/09 : Réunion avec les associations à 18h30, à la salle des fêtes.
08/10 : Inauguration du parcours sport découverte à 9h30 sur place.
08/10 : Vernissage des Talents d’ici, à 17h à la salle des fêtes.
21/10 : Réunion publique organisée autour du thème de l’eau.
04/11 : Réunion publique de présentation du futur groupe scolaire et discussion au tour du devenir des trois écoles.
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Séance levée à 22 heures 30
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