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Compte-Rendu - 08 septembre 2023
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune d'Étival-Clairefontaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 septembre 2023)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
Etaient présents : Aurélien BANSEPT, Maire,
Sylvie FEBVET, Michel THIEBAUT, Stéphanie FERRY.
Gérard BONATO, Serge FAYS, Françoise DEMENGE, Thierry VOIGNIER, Nadine FRESSE, Jean-Yves BOITTE, Christophe BERNASCONI, William MATHIEU, Sarah GRIVEL, Christelle POIROT, Christophe BRUSSEAUX, Alban SCHWENTZER, Isabelle LAB, Aurore LOCATELLI, Félicia VOGELWEITH, Stéphanie MARCHAL, Jean GRANDPRÉ.
Absents excusés : Daniel MALÉ, Géraldine THIRIET.
Procurations : Daniel MALÉ à Sylvie FEBVET et Géraldine THIRIET à Christophe BRUSSEAUX.
21 conseillers présents et 23 votants
Secrétaire de séance : Françoise DEMENGE
Monsieur le Maire propose au conseil de respecter une minute de silence à la mémoire de Messieurs René BAGARD et André COLIN, deux élus de la commune qui ont œuvré de très nombreuses années au service des Stivaliens.
1. Approbation du compte-rendu de la séance du 30 juin 2023.
________________________________________________________________________________
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve le compte-rendu de la séance du 30 juin 2023.
2. Décisions modificatives n°5 du Budget Commune – Exercice 2023.
_____________________________________________________________________________
La décision modificative n°5, dans le cadre de l’annulation partielle du titre de recettes n°451 de 2022, permet de transférer des crédits du chapitre 65 au chapitre 67, en section de fonctionnement dépenses, pour un montant de 21 849.07 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Adopte la décision modificative numéro 5 du Budget Commune telle que figurant ci-dessous :
Fonctionnement Dépenses
* 673 (Chapitre 67) : .................................................................................... +21 849.07 €
Fonctionnement Dépenses
* 65568 (Chapitre 65) : ................................................................................ -21 849.07 €
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 08 Septembre 2023 à 20 heures 00 2
3. Décision modificative n°6 du Budget Commune – Exercice 2023.
________________________________________________________________________________
La décision modificative n°6 permet, dans le cadre des écritures d’amortissement 2023, de transférer dans le même chapitre une somme de 2 207.90 € du compte 2804182 au compte 2804413.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve la décision modificative n°6 du Budget Commune telle que figurant ci-dessous :
Investissement Recettes
* 2804412 (Chapitre 040) : .......................................................................... +2 207.90 €
Investissement Recettes
* 2804182 (Chapitre 040)............................................................................. -2 207.90 €
4. Information sur les virements de crédits réalisés dans le cadre de la nouvelle nomenclature comptable (M57) adoptée depuis le 1er janvier 2022.
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La nouvelle nomenclature comptable M57 (délibération n° 61-07/2021) offre une plus
grande marge de manœuvre aux gestionnaires en permettant notamment de réaliser des virements
de crédits de chapitre à chapitre ou d’opération à opération dans la limite de 7.5% des dépenses
réelles de chacune des sections (délibération n°04-01/2022).
La décision de virement de crédits n°1 concerne le chapitre d’investissement 21 et les
opérations 33, 36, 43 et 46, pour un montant total de 17 680 €. En effet, il a été décidé d’ajouter des
caméras au niveau des travaux de construction du groupe scolaire pour protéger le chantier et
l’acquisition d’un tracteur tondeuse s’est révélée plus onéreuse que prévu.
• Programme 33 (Voiries et équipements divers) : - 6 300 €
• Programme 43 (Travaux et équipements sportifs) : - 11 380 €
• Programme 36 (Matériel voirie et espaces verts) : + 11 380 €
• Programme 46 (Sécurité) : + 6 300 €
La décision de virement de crédits n°2 concerne le chapitre d’investissement 21 et les
opérations 42, 43 et 46, pour un montant total de 6 000 €. Cet ajustement concerne la mise en
sécurité électrique de l’école de musique et une opération de signalisation de voirie verticale et
horizontale plus importante.
• Programme 43 (Travaux et équipements sportifs) : - 6 000 €
• Programme 42 (Travaux et équipement école de musique) : + 1000 €
• Programme 46 (Sécurité) : + 5 000 € 3
5. Suppression d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à compter du 1er septembre 2023 pour raison économique.
________________________________________________________________________________
Les employeurs territoriaux ont la possibilité de supprimer des emplois, dans la limite d’un cadre juridique relatif au motif et à la procédure de suppression.
Quelle que soit la nature de l’emploi et la situation statutaire de l’agent qui l’occupe, toute suppression d’emploi doit être fondée sur l’intérêt du service. Elle peut avoir pour motif, soit une restructuration du service, soit une mesure d’économie.
Avant toute suppression de poste, l’avis du comité social et territorial du centre de gestion de la fonction publique doit être recueilli sur la base d’un rapport présenté par l’autorité territoriale. Cet avis est obligatoire dans la procédure mais il n’a aucun caractère contraignant.
Le fonctionnaire dont l’emploi est supprimé doit être affecté si possible dans un nouvel emploi. Si aucun emploi répondant aux conditions exigées ne peut être proposé au fonctionnaire, la collectivité doit le maintenir en surnombre pendant un an maximum.
Au terme de cette période, si aucune solution n’a été trouvée, le fonctionnaire est pris en charge par le centre de gestion de la fonction publique qui peut lui confier des missions et lui proposer tout emploi vacant correspondant à son grade. Un projet personnalisé de retour à l’emploi est mis en place avec les différentes actions que l’agent sera tenu de suivre, comme un bilan d’orientation, des formations adaptées et un entretien d’évaluation.
L’agent dont le poste est supprimé bénéficiera d’un accès prioritaire aux actions de formations longues nécessaires à l’exercice d’un nouveau métier éventuel, pour faciliter la reconversion tant dans la fonction publique que dans le secteur privé.
Pendant la période de prise en charge, l’agent reçoit la rémunération correspondant à l’indice détenu dans son grade à hauteur de 100% la première année, puis cette rémunération sera ensuite dégressive de 10% par an.
Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 1 abstention :
Approuve la suppression d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à compter du 1er septembre 2023. 4
6. Présentation de l’analyse des offres concernant le programme de voirie 2023 et choix de l’entreprise chargée de réaliser les travaux.
________________________________________________________________________________
Pour rappel, le programme de voirie 2023 concerne la réfection de la rue de la Corvée, pour un montant estimatif de travaux de 58 210 € T.T.C. Trois entreprises ont répondu.
Entreprise Prix T.T.C
COLAS de Thaon-les-Vosges 46 761.60 €
STPI de Saint-Nabord 61 584.00 €
TRAPID-BIGONI de Saint-Nabord 68 376.00 €
L’analyse faite par l’Agence Technique Départementale des Vosges, en incluant le mémoire technique, donne le classement suivant :
Entreprise Note globale sur 100 pts
COLAS de Thaon-les-Vosges 89.34 pts
STPI de Saint-Nabord 63.75 pts
TRAPID-BIGONI de Saint-Nabord 45.71 pts
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve le choix de la commission d’appel d’offre réunie ce jour à 19h30 de retenir l’entreprise COLAS de Thaon-les-Vosges pour réaliser les travaux de voirie 2023, pour un montant de 46 761.60 € T.T.C.
7. Participation des communes aux frais de scolarité des enfants en écoles primaire et maternelle. ________________________________________________________________________________
Actuellement et depuis des années la commune facture annuellement aux autres
collectivités des frais de scolarité pour les enfants de ces communes scolarisés à Étival-Clairefontaine,
une somme de 184.20 € pour un enfant en maternelle et 632.34 € pour un enfant en élémentaire.
Commune Ecole Maternelle Ecole Elémentaire
Étival-Clairefontaine 632.34 € 184.20 €
Senones (en discussion) 700.00 € 700.00 €
Raon l’Etape 905.52 € 291.19 €
Saint-Dié-des-Vosges 1 112.00 € 623.00 € 5
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Décide d’actualiser le montant des frais de scolarité facturés aux autres communes, soit 900 € pour un enfant en maternelle et 300 € pour un enfant en élémentaire, à compter du 1er septembre 2023.
8. Questions et informations diverses
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AGENDA :
09/09 : Fête du sport et des associations au complexe sportif, rue du Stade, de 14h à 17h,
15/09 : Assemblée générale de l’association ABCD Ecole en fête, école du Vivier à 20h,
22/09 : Assemblée générale du Tennis Club au clubhouse à 20h,
29/09 : Conférence du FIG à la médiathèque à 20h00,
30/09 : « Color Run Fun » à 16h sur le parking du stade.
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Séance levée à 21 heures 00
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