Procès Verbal - pv 03142021

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Procès Verbal - pv 03142021 Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Birac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 03142021)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit, Séance du 14 mars 2022

PROCES VERBAL DE SEANCE DU 14 MARS 2022

Le quatorze mars deux-mille vingt-deux, le Conseil Municipal de la Commune de BIRAC, dûment convoqué le quatre mars s'est réuni en session ordinaire, vingt heures trente à la salle des fêtes de Birac sous la présidence de Monsieur MANSEAU Jean-Pierre

PRESENTS : MANSEAU Jean-Pierre, LANNELUC Jean-Luc, MELON Brigitte, ALIBERT Jany, GINESTAL Jean-Michel, PAUSADER Sébastien, HOUERY Isabelle, GUILLOT Christophe. Absents excusés : LANNELUC Célia, GOUSSAN Cindy, LABAT Joël

Pouvoir : de Célia LANNELUC à Jean-Luc LANNELUC

Secrétaire de séance : HOUERY Isabelle

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

 APPROBATION COMPTE DE GESTION 2021

 VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2021

 AFFECTATION DES RESULTATS 2021

 TEMPS DE TRAVAIL

 ALIENATION CHEMIN RURAL

 Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité. Le compte-rendu de la séance précédente en date du 24 janvier 2021 est approuvé.

D 03-2022 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

7.1 Décisions budgétaires

Les membres du Conseil Municipal réunis sous la présidence de Monsieur MANSEAU Jean-Pierre,  Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,  Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclarent que le compte de gestion de la commune de Birac dressé, pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni d’observation ni réserve de sa part et est approuvé à l’unanimité.

D 04-2022 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

7.1 Décisions budgétaires

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame ALIBERT Jany délibérant sur le Compte Administratif de la commune de Birac de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Jean-Pierre MANSEAU,

 Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Séance du 14 mars 2022

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSE ou DEF. RECETTE ou EXCE. DEPENSE ou DEF. RECETTE ou EXCE. DEPENSE ou DEF. RECETTE ou EXCE.

Résultats reportés 59 704,55 16 532,53 59 704,55

Opérations

de l'exercice 149 950,74 198 524,90 65 527,50 61252,42 215 478,24 259 777,32

TOTAUX 149 950,74 258 229,45 82 060,03 61 252,42 215 478,24 319 481,87

Résultats de

clôture 108 278,71 20 807,61 104 003,63

Restes à réaliser 20 400,00

TOTAUX

Résultats + RàR 108 278,71 41 207,61 41 207,61 108 278,71

RESULTATS

DEFINITIFS 108 278,71 41 207,61 67 071,10

 Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire au différents comptes ;

 Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

 Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

 M. MANSEAU Jean-Pierre, Maire, se retire afin que l’assemblée procède au vote du compte administratif ;

Ainsi présenté, le Compte Administratif 2021 de la commune de Birac est adopté par 8 voix pour par les membres du Conseil Municipal.

D 05-2022– AFFECTATION DES RESULTATS POUR 2021

7.1 Décisions budgétaires

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 décident, à l’unanimité de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit : Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -16 532,53€

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 59 704,55€

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 4 275,08€

Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 48 574,16€

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 20 400,00€

En recettes pour un montant de : 0,00€

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 41 207,61€Séance du 14 mars 2022

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit

en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en

réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 41 207,61€

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 67 071,10€

D 06-2022– DELIBERATION RELATIVE A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 4. Fonction publique.

Le Maire informe l’assemblée :

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.

Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.

Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :  de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;

 de maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

 La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :Séance du 14 mars 2022

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25

Jours fériés - 8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1.600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1.607 heures

 La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;

 Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

 L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

 Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;

 Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;

 Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

Le Maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services administratifs et techniques, et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents.

Le Maire propose à l’assemblée :

 Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35h00 par semaine pour l’ensemble des agents.

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents ne bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT).

 Détermination des) cycles de travail :

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des cycles de travail au sein des services de la commune de BIRAC est fixée comme il suit :

Le service administratif placé au sein de la mairie :

L’agent du service administratif est soumis à un cycle de travail hebdomadaire : semaine à 15,5 heures sur 3 jours, les durées quotidiennes de travail étant différenciées (2 jours à 3heures 15 les jeudis et vendredi matin, et 1 jour à 9 heures les lundis).Séance du 14 mars 2022

Les services sont ouverts au public les lundis de 14h à 18h et les jeudis et vendredis de 9h à 12h.

Au sein de ce cycle hebdomadaire, l’agent est soumis à des horaires fixes.

Seule la pause méridienne du lundi est flottante entre 12h et 14h d’une durée minimum de 30 minutes

L’agent est tenu d’effectuer chaque mois un nombre d’heures de travail correspondant à la durée réglementaire.

Les services techniques :

 Service technique en charge de l’entretien des bâtiments communaux :

L’agent est soumis à un cycle de travail hebdomadaire : semaine à 6 heures Au sein de ce cycle hebdomadaire, l’agent est soumis à des horaires variables fixés de la façon suivante :

- Plages variables de 14h à 17h entre le mercredi et le jeudi

Pendant ces plages variables, l’agent a la liberté de choisir chaque jour ses heures d’arrivée et de départ.

L’agent est tenu d’effectuer chaque mois un nombre d’heures de travail correspondant à la durée réglementaire.

L’agent est tenu de se soumettre au contrôle de la réalisation de ses heures notamment par la tenue d’un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour.

 Service technique en charge de l’entretien des espaces verts :

L’agent du service technique en charge des espaces verts est soumis à un cycle de travail annuel basé sur l’année civile (service dont l’activité est liée aux conditions climatiques) : - 26 semaines de 20 heures (printemps / été) sur 3 jours les lundis et mardis pour 8 heures et les mercredis pour 4 heures

- 26 semaines de 16 heures (hiver) sur 2 jours,

Au sein de ce cycle annuel, l’agent est soumis à des horaires fixes :

- les lundis et mardis de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 (toute l’année)

- les mercredis (cycle été) de 8h à 12h

Au sein de ce cycle annuel, l’agent est soumis à des horaires fixes.

 Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée :

- par la réalisation des heures au prorata du temps de travail (selon tableau ci-dessus) en fonction des besoins du service (accroissement temporaire d’activité) et en dehors des jours de congé annuel :

 pour le service administratif : 3 heures réalisées en plus des 15h30 hebdomadaires dans le courant du mois d’avril;

 pour le service technique entretien des bâtiments : 1 heures réalisée en plus des 6h00 hebdomadaires dans le courant du mois de juillet ;

 pour le service technique entretien des espaces verts : 3h30 heures réalisées en plus des 18h00 hebdomadaires dans le courant du mois de juillet ;Séance du 14 mars 2022

 Heures supplémentaires ou complémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par le les cycles de travail ci-dessus.

Ces heures ne peuvent être effectuées qu’à la demande expresse de l’autorité territoriale ou du chef de service.

Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un temps complet y compris les heures accomplies les dimanches et jour férié ainsi que celles effectuées la nuit.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité technique du 15 février 2022.

DECIDE d’adopter, à l’unanimité, la proposition du Maire.

D 07-2022 – DELIBERATION PORTANT DESAFFECTATION ET ALIENATION D’UN TRONÇON DE CHEMIN RURAL APRES ENQUETE

3.2 Aliénation

Par délibération en date du 21/01/2010, le conseil municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation qu’une partie du chemin rural n°7 dit de Bijoux correspond à un tronçon de 606 m² du chemin reliant la voie communale n°2 à la maison d’habitation située à Bergonsse, repérée sur le plan ci-joint situé entre les voies communales n°2 et n°7 en vue de sa cession ;

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une partie du chemin rural n°7 dit de Bijoux n’est plus affectée à l’usage du public qui n’a pas lieu de l’utiliser, et constitue aujourd’hui une charge d’entreprise pour la collectivité. La dite partie correspond à un tronçon du chemin reliant la voie communale n°2 à la maison d’habitation située à Bergonsse, repérée sur les plans ci-joints.

L’aliénation de cette partie de chemin rural, prioritairement aux riverains

L’enquête publique s’est déroulée du 30/06/2010 au 16/07/2020.

Aucune observation n’a été formulée et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.Séance du 14 mars 2022

Par ailleurs, les deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête sont écoulés sans que les personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour se charger de l’entretien dudit chemin.

Vu la délibération en date du 11/08/2021 décidant d'approuver l'aliénation du chemin rural, objet de la présente procédure ;

Vu la réponse apportée par le propriétaire riverain à la mise en demeure

Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- de désaffecter une partie du chemin rural n°7 dit de Bijoux, repérée sur les plans ci-joints d’une contenance de 606 m² en vue de sa cession ;

- de fixer le prix de vente dudit chemin à mille euros ;

- décide la vente du chemin rural à M. et Mme. de SUYROT François au prix susvisé ; - dit que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l'acheteur.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au présent projet ;

QUESTIONS DIVERSES

 Elections : dates élections présidentielles les 10 et 24 avril et élections législatives les 12 et 19 juin.

 8 mai : la commémoration aura lieu à 11h au Monument aux Morts et sera suivie du repas des ainés à la salle des fêtes.

 Parvis de la salle des fêtes : Mme. MELON et M. MANSEAU présente le projet de parvis Phase 1 proposé par Mme KLINGEBIEL, architecte. Au vu du gel de subvention du département pour l’année 2022, un projet minimalisé répondant à la mise en sécurité du parvis a été établi. Les élus donnent leur accord pour lancer la consultation auprès des artisans pour la phase 1 de ce projet.

 SIVOM du Bazadais : M. LANNELUC rend compte de la dernière réunion du SIVOM, qui a annoncé un déficit budgétaire de l’ordre de 30 000 € du budget de l’irrigation. Une hausse des contributions communales est à prévoir au budget 2022.

 La gazinière de la salle des fêtes étant hors service, les élus acceptent le devis de DEP ALIM pour l’acquisition d’un fourneau gaz 5 feux pour un montant de 2745.50 € HT.

SEANCE LEVEE à 22 h 25

MANSEAU Jean-Pierre LANNELUC Jean-Luc MELON Brigitte HOUERY Isabelle

LANNELUC Célia GUILLOT Christophe PAUSADER Sébastien GINESTAL Jean-Michel

ALIBERT Marie-José LABAT Joël GOUSSAN Cindy