Procès Verbal - 20260321 PV installation du conseil

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Procès Verbal - 20260321 PV installation du conseil Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Perrex. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260321 PV installation du conseil)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT +

outes

AIN COMMUNE : 29 communes

ARRONDISSEMENT PERREX Élection du maire et

des adjoints

Re PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE Eee ere se semer 15...

—— ET DES ADJOINTS

L'an deux mille Vial. Swk Lersressennnnee , le vingt et un smmvsncememmramenemmeen du mois

de mars... à 10 heures 30 mises minutes,

en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales

(CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de PERREX

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

VIGHETTI Jean-Jacques MATHEY Estelle JACOBERGER Christophe

MAZUIR Marie-Laure FARGEOT Julien PICARD-DEGLETAGNE Béatrice

GEINDREAU Stève DIEU Bérénice CASERY Jean-Michel

PARET Ludivine GIRAULT Emilie ALBAN Julien

CARRAGE Géraldine FONDRAZ Yvan

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M. VIGHETTI Jean-Jacques, maire (ou

remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

1 Préciser s'ils sont excusés.

2Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.Mme GIRAULT Emilie .............................,....,.... a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

quatorze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17

du CGCT était remplie.

ll a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. {| a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M Julien FARGEOT - Mme Ludivine

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. ll en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum._-3-

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... _ Co

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... =

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue “ssénmeee eeeaq 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

VIGHETTI Jean-Jacques 1Srsasinmsnanss Quinzesssassinesismessls RER TRS

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... D

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) . do

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... L .

e. Nombre de suffrages exprimés [b — € — d]....................

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

“ La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 6

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss L

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). _

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral}... 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]........….....................see

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE

SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

M. VIGHETTI Jean-Jacques... a été proclamé(e)

maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. VIGHETTI Jean-Jacques...

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d'adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un

nombre d’'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre ......... adjoints au maire au

maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

jour, de trois ...................................…. adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

le nombre des adjoints au maire de la commune. St un seul

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.-5-

adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à

savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la

partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).'

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de dix minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que une .….............................

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15 _

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 2

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — dd]... 13

f. Majorité absolue mensonges 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE | : _. (dans l’ordre alphabétique) En chiffres n toutes lettres

MATHEY Estelle À Besse Treize sssrsemaneannanmunenenesnesnentanenie

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue L

code électoral)...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5, Résultats du troisième tour de scrutin 9

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b —- c-— dl]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

$ Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.-7-

* 3.6. Prociamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Mme MATHEY Estelle... . Is ont

pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 1°

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt et un mars, ;

À ONZE nsc ee ce eenenenene see eseemeneeeesese NEUrTES, ZÉTO sise ses eeesereseesereereereeeese

minutes, en double exemplaire 1 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

a > RS — <<. Ÿ

Les assesseurs,

= à 1 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant

de l'État.DEPARTEMENT

AIN

ARRONDISSEMENT

BOURG EN BRESSE

Effectif légal du conseil municipal

15

Communes de moins

de 1000 habitants

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

(art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal, Après le maire, prennent rang. dans l'ordre du tableau. les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est détrerminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2122-7-1 et du second alinéa de l'article L. 2113-8-2+ du CGCT. par

l'ordre de nomination.

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal :

2° Entre conseillers élus le même jour. par le plus grand nombre de suffrage obtenus :

3° Et. à égalité de voix. par la priorité d'âge.

Une copie du tableau est transmise au prégfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints. Est également adressée au prétet dans les mêmes délais.

la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l'article L. 273-11 du code électoral (art. R. 2121-2 du CGCT).

Date de la plus Suffrages obtenus

FONCTION (1 | ne NOM ET PRENOM PTE de | acennéla | Parle candidat fonction (en chiffres)

Maire M. VIGHETTI Jean-Jacques 17/06/1974 21/03/2026 15

Premier adjoint Mme MATHEY Estelle 01/05/1978 21/03/2026 13

Deuxième adjoint M. JACOBERGER Christophe 06/04/1971 21/03/2026 13

Troisième adjoint Mme MAZUIR Marie-Laure 18/01/1968 21/03/2026 13

CM GEINDREAU Stève 21/02/1974 15/03/2026 361

CM CASERY Jean-Michel 05/01/1957 15/03/2026 361

CM FONDRAZ Yvan 14/12/1963 15/03/2026 361

CM Mme |[DEGLETAGNE PICARD Béatrice | 31/08/1972 15/03/2026 361

CM M. FARGEOT Julien 05/04/1981 15/03/2026 361

CM M. ARMESSEN Mathieu 09/11/1983 15/03/2026 361

CM Mme |CARRAGE Géraldine 09/02/1984 15/03/2026 361

CM Mme |DIEU Bérénice 04/03/1985 15/03/2026 361

CM M. ALBAN Julien 16/11/1986 15/03/2026 361

CM Mme |PARET Ludivine 06/03/1988 15/03/2026 361

CM Mme |GIRAULT Emilie 22/08/1990 15/03/2026 361

Cachet de la mairie :

1 Préciser : mairie, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint) ou conseiller

Certifié par le Maire,

À PERREX, le 21 mars 2026

Le Maire.DÉPARTEMENT

| Toutes communes AIN COMMUNE : PERREX

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l’ordre du tableau)

Qualité x

| Suffrages obtenus par (M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance

Fonction! le candidat ou la liste ; |

{en chiffres)

| | Le. VIGHETTI Jean-Jacques re | 17/06/1974

Maire [15 |

| | Mme MATHEY MON Estelle... 01/05/1978 Premier adjoint [13

- (M. JACOBERGER Christophe ue

| 06/04/1971 Deuxième adjoint 13

me MAZUIR Marie-Laure... du |

18/01/1968 Troisième adjoint 13

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Le maire Le conseiller municipal Les assesseurs,

Le secrétaire, (ou son remplaçant), le plus âgé,

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1 Préciser: maire oi adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint).

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