Procès Verbal - pv 20240905

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Procès Verbal - pv 20240905 Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Birac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20240905)Thèmes du document : Banque, Transports, Démocratie, Séance du 5 septembre 2024

PROCES VERBAL DE SEANCE DU 5 SEPTEMBRE 2024

Le cinq septembre deux-mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la Commune de BIRAC, dûment convoqué le trente août s'est réuni en session ordinaire, à dix-huit heures quarante-cinq à la mairie de Birac sous la présidence de Monsieur MANSEAU Jean-Pierre

PRESENTS : MANSEAU Jean-Pierre, LANNELUC Jean-Luc, MELON Brigitte, ALIBERT Jany, GINESTAL Jean-Michel, HOUERY Isabelle, PAUSADER Sébastien.

Absents excusés : GOUSSAN Cindy, GUILLOT Christophe, LANNELUC Célia, LABAT Joël. Secrétaire de séance : HOUERY Isabelle

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour et propose d’y ajouter le renouvellement de la convention de recours au service de remplacement du CDG 33 :

• Aménagement du Bourg – Avenant Lot 1

• Prêt Relais -Aménagement du Bourg

• Décisions modificatives x 2

• Logement 20 Route de Sage - Location

• SIVOS Dissolution

• convention de recours au service de remplacement du CDG 33

• Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité. Le compte-rendu de la séance précédente en date du treize mai 2024 est approuvé.

D 22-2024 – MAPA AMENAGEMENT DU BOURG – AVENANT LOT 1 N°1 1.1.7 MAPA Travaux < 500 000 € HT

Au vu du manque d’information, qui n’ont à ce jour pas été transmises par le maître d’œuvre, cette décision est reportée au prochain conseil municipal.

D 23-2024 PRÊT RELAIS - AMENAGEMENT DU BOURG

7.3.1 Emprunts

Monsieur le Maire expose le plan de financement et la nécessité de contracter un emprunt prêt relais de 79 000 € afin de préfinancer le FCTVA 2025 et les acomptes des subventions du Département et de la DETR dans le cadre des travaux d’aménagement du Bourg.

Il expose au conseil municipal l’offre de financement de la Caisse d’Epargne AQUITAINE POITOU CHA- RENTES (ci-après « la Caisse d’Epargne »),

Après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l’unanimité décident :

- de souscrire auprès de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d’un emprunt prêt relais à taux fixe d’un montant de 79 000 EUROS destiné à préfinancer le FCTVA des travaux d’aménagement d’un parking et réhabilitation d’un séchoir en deux logements selon les conditions suivantes :

- cet emprunt aura une durée de 1 ans.

- la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt avec un différé total d’amortissement ET paiement des intérêts suivant le taux choi- si.

- les intérêts seront payables annuellement au taux FIXE de 3,60 %

- périodicité des échéances : annuelle

- cet emprunt est assorti d’une commission d’engagement d’un montant de 150 EUROS. - en cas d’un remboursement par anticipation, les intérêts dus seront prélevés à la date du remboursement anticipé.

- la Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.Séance du 5 septembre 2024

- l’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comp- table du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES

- autorisent M. MANSEAU Jean-Pierre, Maire à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à pro- céder à tout acte de gestion le concernant.

D 24-2024 DECISION MODIFICATIVE N°1

7.1 Décision budgétaire

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité d’ajuster des lignes budgétaires en investissement concernant la souscription du prêt relais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2024

COMPTES DEPENSES

Imputation Nature Ouvert 23 / 231 / 21 Immobilisations corporelles en cours 79 000,00 Total 79 000,00

COMPTES RECETTES

Imputation Nature Ouvert 16 / 1641 / OPNI Emprunts en euros 79 000,00 Total 79 000,00

D 25-2024 DECISION MODIFICATIVE N°2

7.1 Décision budgétaire

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité d’ajuster des lignes budgétaires en fonctionnement afin de provisionner les charges d’intérêts liées à la souscription du prêt relais. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2024

CREDITS A OUVRIR

Imputation Nature Montant 66 / 66111 Intérêts réglés à l’échéance 2 844,00 Total 2 844,00

CREDITS A REDUIRE

Imputation Nature Montant

011 / 61521 Terrains 2 844,00 Total 2 844,00

D 26-2024 SIVOS - DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU BAZADAIS (SIVOS)

5.7.4 DISSOLUTION INTERCO

Monsieur le Maire expose qu'en date du 4 mars 2022, le Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Bazadais en charge du transport scolaire a été informé des conséquences de la nouvelle répartition de la compétence « Mobilité » à la gestion de la région Nouvelle Aquitaine.

Conformément à la loi NOTRe et l'article 15 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, la Région est désor- mais autorité organisatrice des transports au sens de l'article L3111-1 du Code des transports.Séance du 5 septembre 2024

En date du 26 octobre 2023, le SIVOS du Bazadais indiquait à l'ensemble de ses communes membres son intention de dissolution à compter du le' janvier 2024.

En date du 18 octobre 2023, le Préfet précisait les conditions de dissolution portant notamment sur les conditions d'affectation du personnel actuel du SIVOS du Bazadais, la gestion des archives et la répartition de l'actif et du passif.

Après discussion sur la reprise du personnel, il a été convenu que l'agent actuel du SIVOS du Bazadais sera affecté au 11 décembre 2023 au SIVOM dans les mêmes conditions de traitement, quotité de travail et missions actuellement assurées par ce dernier.

Concernant la répartition de l'actif et du passif, il a été convenu d'une répartition au prorata du nombre des communes et de leur participation financière actuelle.

Concernant les archives, il a été convenu de la réalisation d'un « désherbage » assuré par le service ar- chives de la commune de Bazas et de son stockage en mairie de Bazas.

Vu les articles L5211-25.1, L5211-26 et L5212-33 du CGCT, portant sur le principe de la dissolution ; Compte tenu de ces éléments, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer et :

- d'émettre un avis favorable à la dissolution du SIVOS du Bazadais à compter du 1er janvier 2024, - d'approuver les principes de répartition de l'actif et du passif dès lors que le Compte Administra- tif sera voté par le SIVOS du Bazadais et d'affectation du personnel,

- d'approuver les principes de conservation des archives.

Appelés à délibérer, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :

- émettent un avis favorable à la dissolution du SIVOS du Bazadais à compter du 1er janvier 2024, - approuvent les principes de répartition de l'actif et du passif dès lors que le Compte Administra- tif sera voté par le SIVOS du Bazadais et d'affectation du personnel,

- approuvent les principes de conservation des archives.

chargent Monsieur le Maire de l'exécution de la présente et tous les actes en découlant.

D 27-2024 DELIBERATION DE RECOURS AU SERVICE DE REMPLACEMENT ET RENFORT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE 1.4 AUTRES TYPES DE CONTRAT

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la commune a adhéré au service de rem-

placement et renfort du CDG33 par délibération D 18-2019 du conseil le 10 octobre 2019 et conventionne-

ment. Cette convention-cadre, d’une validité de 5 ans, arrive très prochainement à son terme. Il y a lieu de la

renouveler.

Le conseil municipal.

Vu le Code général de la fonction publique notamment ses articles L452 -30 et L452-44 :

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose un service de remplacement et renfort permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur demande de l'affectation de personnel en vue de pallier l'absence momentanée de l'un de leurs agents, de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services ou d'un portage administratif et salarial de contrat en contrepartie du paiement d'un forfait horaire :

Sur le rapport de Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents ou représentés,

DECIDE

− de pouvoir recourir en cas de besoin au service de remplacement et renfort proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;Séance du 5 septembre 2024

− d'autoriser le Maire à signer une convention-cadre d'adhésion au service proposé par le Centre de Gestion et à engager toute démarche nécessaire à l'intervention, en tant que de besoin. d'un agent de remplacement et renfort dans les services de la commune : − d'inscrire au budget les crédits correspondants.

QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur le Maire expose que le logement situé 20 Route de Sage est libre depuis le 12 Août, suite

au départ de M. DAGUZAN Jean-Christophe et JACKOWSKA Anne-Sophie. Une offre de logement

est actuellement publiée. Le choix du prochain locataire sera fait au cours du prochain conseil

municipal.

• M. LANNELUC informe les conseillers que l’entreprise CAPDEGELLE est intervenue au logement situé au N°115 Route de Marenne, et que l’entreprise fournira prochainement un devis de changement des moteurs des volets roulants.

• M. PAUSADER signale que l’abris de bus situé aux abords de l’école a une fuite au niveau du toit.

• M. le Maire signale la demande de M. DESQUEYROUX : création d’une adresse pour le courrier du Cercle ; les élus décident par 5 voix pour et 2 abstentions (Mme. MELON et …………) qu’une boite aux lettres sera attribuée au Cercle au niveau de la Mairie.

• M. PAUSADER demande les clefs du placard de l’AIPE.

SEANCE LEVEE à 20 h 30

MANSEAU Jean-Pierre LANNELUC Jean-Luc MELON Brigitte HOUERY Isabelle

LANNELUC Célia GUILLOT Christophe PAUSADER Sébastien GINESTAL Jean-Michel

ALIBERT Marie-José LABAT Joël GOUSSAN Cindy