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Déliberation - 2024 06 19 021 2024 Convention de Partenariat Avec la Banque Alimentaire
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 19 021 2024 Convention de Partenariat Avec la Banque Alimentaire)
Thèmes du document : Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
sois De GUILLAUME Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le S L O7
ID : 076-267600047-20240619-021_2024-DE
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DE BOIS-GUILLAUME
021_2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
SÉANCE DU MERCREDI 19 JUIN 2024 À 18:00
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 8
Nombre de votants : 11
Étaient présents :
Théo PEREZ Président, Jérôme ROBERT Vice-Président, Isabelle HERBERT Conseillère Municipale Déléguée, Jean-Marie LEGUILLON Conseiller Municipal, Frédéric ABRAHAM Conseiller Municipal, Annie LALLEMAND , Eric ALEXANDRE Représentant l'association Emergence(s), Dominique BERNARD
Etai(en)t absent(s) avec pouvoir(s) :
Margaux VANTHOURNOUT Adjointe au Maire, Isabelle SAINT BONNET Conseillère Municipale, Marie-Laure RIVALS , Julien TRIQUET Représentant l'association Trisomie 21
Étaient absents excusés :
Yannick OLIVERI-DUPUIS Conseillère Municipale Déléguée, François MORELLE Représentant l'association AEI, Jean-Louis FOURNIER Représentant l'UDAF
Secrétaire de séance : ISABELLE HERBERT
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA BANQUE ALIMENTAIRE - AUTORISATION DE SIGNATURE
Rapporteur : Théo PEREZ
Avec l’appui de ses bénévoles, le CCAS assure chaque semaine une distribution alimentaire au bénéfice des foyers bois-guillaumais en difficulté.
Les denrées alimentaires sont acheminées par les services de la Ville au départ de l’entrepôt de la Banque Alimentaire de Rouen et sa Région. Celle-ci prospecte et collecte des produits auprès de la grande distribution, de l’industrie agroalimentaire, des producteurs et du grand public. Pour compléter les dons de produits collectés et pour offrir une distribution de qualité et équilibrée, la Banque Alimentaire accroît ses sources d’approvisionnement en procédant à des achats et/ou en développant des partenariats locaux pour répondre autant que possible aux demandes spécifiques de ses partenaires. La Banque Alimentaire ne distribue que ce dont elle dispose, avec un objectif de se rapprocher des recommandations nutritionnelles spécifiques à l’aide alimentaire.
La Banque Alimentaire propose en outre l’accompagnement des services qui assurent l’aide alimentaire, des programmes de prévention et de formation et demande l’utilisation du logiciel de gestion des stocks « Ticadi ». Ce logiciel est mis à disposition gratuitement au CCAS.
Compte tenu de l’arrivée à échéance de la précédente convention, il convient désormais d’en signer une nouvelle, précisant les obligations de l’un et l’autre organisme.
Il est donc proposé d’ADOPTER LA DELIBERATION SUIVANTE : Envové en préfecture le 21/06/2624
Reçu en préfeciure le 21/06/2024 . Le
Fubiié le
ID : 076-267690047-20240619-C9+ 2024-DE
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu les courriers de la Banque Alimentaire dénonçant la précédent convention,
Vu la nouvelle convention formalisant l’utilisation du logiciel « Ticadi »,
Considérant la nécessité de poursuivre la distribution alimentaire au profit des foyers précaires de la commune,
Considérant que la signature d’une convention entre le CCAS et la Banque Alimentaire de Rouen et sa Région permet l’acheminement quotidien de denrées redistribuées aux bois-guillaumais,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de convention le CCAS et la Banque Alimentaire présenté en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention passée avec la la Banque Alimentaire de Rouen et sa Région sur la base du modèle susvisé, ainsi que ses éventuels avenants ;
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes dispositions nécessaires à l’application de la présente.
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0 SANS PARTICIPATION : 1
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Théo PEREZ
Président du Conseil d’Administration du C.C.A.S Bordereau de signature
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA
BANQUE ALIMENTAIRE - AUTORISATION
DE SIGNATURE
Application Webdelib
CCAS, Application 19/06/2024 Action : Visa
webdelib CCAS
Action : Signature
Theo Perez
PRESIDENT CCAS 21/06/2024 4p "D Certificat au nom de Theo PEREZ ( maire , COMMUNE DE BOIS GUILLAUME) , émis par ChamberSign France CA3
NG Qualified elD, valide du 05 juil. 2023 à 13:51 au 05 juil. 2026
à 13:51.
D Action : Fin de circuit
Dossier de type : ACTES CCAS // Délibération CCAS