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Déliberation - decision 001293
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - decision 001293)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Budget,
VILLE D'APT
(VAUCLUSE)
REF: KG/CC
N° 001293
Clôture de la
régie de recette
Centre de loisirs
animation
prévention
Bosque
sur le Budget de
la ville
Publié le :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉCISION
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'APT
Vu, Les articles R.1617-1 ç R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatives à la création, des régies de recettes, des régies
d’avances ei des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu, le décret n° 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;
Vu, le décret n° 2022-1605 du 22 Décembre 2022 portant application de lordonnance n°2022-408 du 23 Mars 2022 relative au régime de
responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu, la délibération du conseil municipal en date du 20 Juillet 2021 autorisant le maire à créer ou supprimer des régies communales en application de l’article L.2122-22 al 7 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant, que la régie de recette « Centre de loisirs animation
prévention Bosque » n’a plus lieu d’être sur le budget de la ville d'Apt, celle- ci peut être clôturée
Vu, l'avis conforme du comptable public assignataire de la ville d'Apt en date du 28 Mai 2025 -
DÉCIDE
Article 1° - Le régie de recette « Centre de loisirs animation prévention Bosque » est clôturée à compter du 01 Janvier 2025
Article 2° - Le Maire et le comptable assignataire de la ville d’Apt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision
[ MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APT cedex"
Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Mèl : mairie @ apt.fr — Internet : www.apt.fr
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250530-001293-AR
Date de réception préfecture : 10/06/2025
10 Juin 2025