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Déliberation - 003028 Finances Budget Principal Decision Modificative n° 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - 003028 Finances Budget Principal Decision Modificative n° 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Budget,
Ville
d’Apt
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
11
Juillet
2023
19heures00
Le
Mardi
11
Juillet
2023
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
05
juillet
2023,
s’est
réuni
au nombre
de
ses
membres
prescrits par
la
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Véronique
ARNAUD-DELOY, Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
(Maire),
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjoint),
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint),
Mme
Gaêlle
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
adjoint),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
municipal),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji
NDIOUR
(Conseiller
municipal),
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
Municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
Municipale),
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
municipal),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT DONNÉ
PROCURATION
: Mme
Isabelle
TAILLIER
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
M.
Jean-Louis
CULO
donne
pouvoir
à
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
municipal),
M.
Pierre
DIDIER
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjoint),
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric SACCO
(5ème
adjoint),
Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
Mme
Célia
BARBIER
donne
pouvoir
à
Mme
Gaêlle
LETTERON
(4ème
adjoint),
M.
Nathan
SAIHI
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint)
ABSENTS
EXCUSÉS:
ABSENTS:
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
Municipale)
La
séance
est
ouverte,
M.
Yannick
BONNET
est
nommé(e)
Secrétaire.
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
qu’il
est
nécessaire
d’apporter
des
modifications
aux
crédits
budgétaires
votés
lors
du
budget
primitif
2023
de
la
Commune
d’Apt.
Cette
décision
modificative
concerne
plusieurs
points
-
Le
réajustement
des
dotations
de
l’Etat
non
notifiées
lors
du
vote
du
BP;
-
Le
réajustement des
loyers
perçus
de
l’Etat
par
la
collectivité
pour
le
centre
administratif
Carnot
et
le
bâtiment
place
Jean
Jaurès
-
L’augmentation
de
l’enveloppe
des
subventions
aux
associations;
-
L’ouverture
de
crédits
budgétaires
d’entretien
réparation
de
matériels
suite
à
plusieurs
pannes
imprévues
dans
les
offices
des
écoles,
et
la
panne inattendue
de
l’orgue
de
la
cathédrale
suite
à
une
surtension
provoquée
par
Enedis;
-
Le
réajustement des
crédits
de
périls
suite
au
montant
à
prévoir
pour
les
périls
Mermoz,
SEIGNON
et
la
parcelle
BI
013
située
Chemin
des
Puits.
Page
1 sur
2
GFIEB N°
003028
Finances
-
Budget
Principal,
Décision
Modificative
n°
2
Affiché
le:
VOTES POUR
: 31
VOTES
CONTRE
: 1
ABSTENTION(S)
: O
VILLE D’APT
—
Conseil
Municipal
du
onze
juillet
deux
mille
vingt-trois
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230711-003028-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023 La
décision
modificative
se
détaillera
comme
suit:
Dépenses
Recettes
Chapitre
Compte
-
Libellé
Montant
Chapitre
Compte
-
Libellé
Montant
61558-
Entretiens,
réparations
autres
74111-
Dotation
forfaitaire
des
011
6500,00
74
-
12992,00
siens
mobiliers
‘communes
65748-
Subventions aux
associations,
74121-
Dotation
de
solidarité
rurale
65
13
136,00
74
-
22
212,00
autres
personnes
de
droit
privé
‘DSR)
des
communes
657381-
Subventions
versées
aux
74123
-
Dotation
de
solidarité
urbaine
65
S
000,00
74
-
646,0D
autres
établissements
publics
(DSU)
des
communes
74127 Dotation
nationale
de
74
-
8808,00
péréquation
(DNP)
des
communes
74
744
-
FCTVA
4 035,00
74833
-
Etat
-
Compensation
au
titres
74
2 000,00
le
exonérations
de
taxes
foncières
748388
-
Autres
(Dotation
allocation
74
18759,00
ompensatrice
locaux
industriel)
75
752-
Revenus
des
immeubles
44
500,00
Total
dépenses
de
fonctionnement
24
636,00
Total
recettes
de
fonctionnement
24
636,00
Section
d’investissement
Chapitre 45411 45411 45411
Dépenses
Compte
-
Libellé
4541103-
Travaux
péril
les
Jardins
de
Mermoz 4541107-
Péril
Seignon
4541109-
Péril
parcelle
BI
013,
Ch,,,,,,,
“s
Puits
Total
dépenses
de
fonctionnement
Montant 70
000,00
15
000,00
SO
000,00
135
000,00
Total
0M
159
636,00
Total
0M
159
636,00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Approuve
la
décision
modificative
n°
2
du
budget
principal
2023
telle
que
détaillée
ci-
dessus
et
telle
qu’annexée
à
la
présente;
Autorise
Madame
le
Marie,
ou
son représentant,
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision LE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Yannick
BONNET
Chapitre 4541245412 45412
Recettes
Compte
-
Libellé
4541203-
Travaux péril
les
Jardins
de
Mermoz 4541207-
Péril
Seignon
4541209-
Péril
parcelle
BI
013,
Chemin
des
Puits
Total
recettes
de
fonctionnement
Montant 70
000,00
15
000,00
50
000,00
135
000,00
Section
de
fonctionnement
POUR
LE
Véronique
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal
du
onze
juillet
deux
mille
vingt-trois
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230711-003028-DE Date de réception préfecture : 18/07/2023