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Déliberation - decision 001294
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - decision 001294)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉCISION
(VAUCLUSE)
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'APT
Vu, Les articles R.1617-1 c R.1617-18 du code général des collectivités N° 001294 territoriales relatives à la création, des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et de leurs établissements publics locaux ;
REF: KG/CC
Clôture de la 1e #
régie de recette Vu, le décret n° 2012-1246 du 7 Novembre 2012 relatif à la gestion Centre de loisirs budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ; animation
prévention Vu, le décret n° 2022-1605 du 22 Décembre 2022 portant application de Maternel sur le Budget de la ville l'ordonnance n°2022-408 du 23 Mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses
dispositions relatives aux comptables publics ;
Publié le :
—— Vu, la délibération du conseil municipal en date du 20 Juillet 2021 autorisant le maire à créer ou supprimer des régies communales en application de l'article L.2122-22 al 7 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant, que la régie de recette « Centre de loisirs animation
prévention Maternel » n’a plus lieu d'être sur le budget de la ville d'Apt, celle-ci peut être clôturée
Vu, l’avis conforme du comptable public assignataire de la ville d’Apt en date du 28 Mai 2025
DÉCIDE
Article 1° - Le régie de recette « Centre de loisirs animation prévention Maternel » est clôturée à compter du O1 Janvier 2025
Article 2° - Le Maire et le comptable assignataire de la ville d'Apt sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fall _*
D'4e Fait à APT, 3$:
sn
Le Maire APE
Véronique DE OY
ef FUN
A
V\] MAIRIE D'APT - Place Gabriel Péri — BP 171 - 84405 APA cedex \/
Tél : 04.90.74.00.34 - Fax : 04.90.74.28.13 — Ml : mairie @ apt.fr -Anternet : www.apt.fr
Accusé de réception en préfecture
084-218400034-20250530-001294-AR
Date de réception préfecture : 10/06/2025
10 Juin 2025