Compte-Rendu - CR du CM du 05.09.19

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Compte-Rendu - CR du CM du 05.09.19 Document publié le Jeudi 5 septembre 2019 par la commune de Pédernec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 05.09.19)Thèmes du document : Famille, Transports, Consommateurs, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 5 SEPTEMBRE 2019

COMPTE-RENDU

Présents : Jean-Paul LE GOFF, Jean-Louis TANVEZ, Séverine LE BRAS, Hervé RANNOU,

Jean-Charles CLATIN, Marie-Louise MELLIN, Marie-Christine THOMAS, Stéphane RIOU,

Jean-Michel MOTTE, Chantal LE BRIS, Claire LE MENER, Jean-Yves ELLIEN, Eveline

CARVENNEC, Yannick LE KERNEAU, Marie-Laure GODEST, Sonia CAMARD

Absents : Gildas LE ROUX, Claudine LE JOUAN (procuration à Marie-Laure GODEST),

Damien LE PESSOT

Secrétaire de séance : Séverine LE BRAS

La séance du Conseil Municipal s’est ouverte en présence des représentants des parents d’élève de l’école publique. Ils ont souhaité alerter les élus sur la proposition faite par la circonscription de Guingamp qui octroie un renfort d’un demi-poste supplémentaire sur deux journées complètes et deux remplaçants sur les deux matinées restantes dans la limite des disponibilités d’effectifs. Les enfants auront alors trois à quatre enseignants différents au cours de la semaine. Cette configuration ne convient pas aux parents d’élèves qui demandent la réouverture de la 6 ème classe. Ils souhaitaient signifier leur mécontentement aux membres du conseil et spécifier que la moyenne d’élèves par classe est proche de 26, et cela même avant l’arrivée des toutes petites section en cours d’année, alors que même le Président de la République annonce un objectif de 24 enfants par classe. Cette décision de fermeture nous éloigne dangereusement de cet objectif.

Mr Le Maire propose aux membres du conseil de prendre une délibération sous forme de motion afin d’appuyer les parents d’élèves et de demander à l’inspection académique la réouverture de la 6 ème classe.

Le Conseil municipal, unanime, valide cette proposition.

1. Mise à l’honneur des bénévoles associatifs

Les élus ont souhaité mettre à l’honneur des bénévoles engagés depuis de nombreuses années auprès d’associations communales. Aussi, pour les remercier de leur engagement et de leur implication, les membres du Conseil souhaitent offrir, à titre de médaille d’honneur communale, un cube en verre représentant la modélisation du Ménez Bré à :

- Michel Hélary, Président de la Société de Chasse depuis 30 ans

- Christian Minso, Président du Comité d’animation depuis 16 ans

- Joseph Guillotteau, Président du Club du sourire depuis plus de 20 ans

Nombre de conseillers

En exercice 19

Présents 16

Procurations 1 2

- Chantale Rouzioux, Présidente du Ménez Bré Sport depuis 12 ans et membre du bureau depuis 1985

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide la mise à l’honneur de ces 4 militants associatifs de longue date.

2. Logiciel JVS – MAIRISTERM

Mr le Maire expose au Conseil qu’il convient de renouveler, pour l’année 2019, le contrat de maintenance du logiciel JVS-MAIRISTERM qui inclut maintenant la redevance Chorus Pro.

Réf. Objet Date d’effet Montant/an

A299/0200 Redevance Chorus Pro 01/06/2019 115.00 € HT

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mr le Maire à renouveler le contrat de maintenance.

3. Affaires scolaires : participation aux écoles

3.1 Participation aux activités pédagogiques de l’école publique 2018-2019

Mr le Maire indique que l’amicale laïque a transmis les factures des activités pédagogiques de l’année 2018-2019, pour un montant total de 4 513,50 €. La commune participe à hauteur de 50%, soit 2 256,75 €.

Le Conseil municipal, unanime, autorise Mr le Maire à mandater la somme de 2 256,75 € à l’amicale laïque.

3.2 Participation aux sorties pédagogiques et activités de l’école Notre-Dame de Lorette

Mr le Maire indique que l’association des parents d’élèves de l’école de Lorette (APEL) a transmis des factures concernant les activités et sorties pédagogiques pour un montant de 9 753,54 €. La commune intervenant à hauteur de 50%, la participation à verser s’élève à 4 876,77 €.

Mme Claire Le Mener fait remarquer qu’il existe une différence plutôt importante entre la

participation à l’école publique et à l’école de Notre-Dame de Lorette.

Mr le Maire explique aux membres du Conseil qu’à l’avenir certaines dépenses rentreront

dans le contrat d’association et seront intégrées dans le coût par élève.

Mr Hervé Rannou indique que l’écart s’explique par le fait que l’école publique n’ait pas

réalisé de voyage scolaire au cours de l’année passée.

Le Conseil municipal, unanime, autorise Mr le Maire à mandater la somme de

4 876,77€ à l’association des parents d’élèves de l’école de Lorette. 3

4. Création de l’entente intercommunale entre Pédernec et Louargat

Les communes de PÉDERNEC et de LOUARGAT ont manifesté le souhait de mutualiser le matériel et le personnel des services techniques compétent pour son utilisation.

Conformément aux dispositions de l’article L5221-1 et L5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé de constituer une entente entre les Communes de PÉDERNEC et LOUARGAT. Cette forme de coopération a notamment pour objet d’entreprendre ou de conserver à frais partagés des travaux d’entretien sur les voies communales et leurs abords et des travaux d’aménagement et d’entretien sur les espaces publics. Toutefois, l’entente ne possédant pas la personnalité morale et n’étant pas dotée de pouvoirs autonomes, les décisions qu’elle prendra devront systématiquement être ratifiées par les conseils municipaux pour devenir exécutoires.

Afin de pouvoir mettre en place cette conférence, il est proposé de procéder dès à présent à la désignation des membres de la commission spéciale chargée de représenter la commune de PÉDERNEC au sein de la conférence de l’entente. Les maires de PÉDERNEC et de LOUARGAT en sont membres de droit.

Mr le Maire propose de nommer Jean-Louis TANVEZ et Gildas LE ROUX comme représentants.

Le Conseil municipal, unanime, valide cette proposition.

Messieurs Jean-Paul LE GOFF, Jean-Louis TANVEZ et Gildas LE ROUX sont déclarés membres de la commission spéciale chargée de représenter la commune de PÉDERNEC au sein de la conférence de l’entente intercommunale avec la commune de LOUARGAT jusqu’au terme de leur mandat de conseiller municipal.

5. PLU, Environnement, Aménagement du bourg

La commission PLU, Environnement, Aménagement du bourg s’est réunie le 2 septembre et a pu étudier les dossiers suivants :

5.1. Aménagement des rues de Lorette, Milin Prad et Ruchant

Le projet d’aménagement a été exposé en mairie avec mise à disposition de la population d’un cahier de doléances et de propositions.

Les élus ont pris connaissance de ces réclamations qui sont de 3 ordres :

1- Le parking de la salle des fêtes étant en sens unique, il est demandé de réaliser les places de stationnement en épi afin de favoriser les manœuvres.

2- La bâtisse située au 4, Milin Prad possède 2 portes sur la rue et il n’est pas prévu d’aménagement sur les accès d’entrées de la maison actuellement inoccupée. 3- Il est demandé des trottoirs avec éclairage public sur la voie de Ruchant.

La commission est favorable à envisager un stationnement en épi pour éviter que les véhicules aient tendance à repartir en contresens et pour faciliter les manœuvres. Concernant la bâtisse, l’espace public est prévu avec une rive de la voie enherbée et il a été oublié de prévoir l’accès aux portes d’entrées de la maison. La commission considère qu’il est impératif de réaliser ces accès. Enfin pour le point 3, les élus jugent que la partie piétonne en allée sablée reste dans le même esprit que la rue de Guingamp, après l’école publique, permettant ainsi une meilleure4

infiltration des eaux de pluie. Aussi, les élus estiment qu’il n’est pas indispensable d’étendre l’éclairage public sur la voie de Ruchant et sachant que la tendance, aujourd’hui, est plutôt à limiter les éclairages publics aux abords des communes et des quartiers .

En vue de la planification des travaux, les effacements de réseaux électriques et téléphoniques ainsi que l’éclairage public vont débuter dans les prochains jours.

Les élus estiment qu’en fonction des chiffrages attendus, la réalisation du parvis de la mairie et de l’église pourra être inscrite en tranche optionnelle.

Pour 2020, la tranche ferme serait alors :

- Aménagement de la rue de Lorette

- Aménagement de Milin Prad

- Aménagement de Ruchant

Le parking de la salle des fêtes et de la salle de sport serait réalisé pour sa part dans une seconde tranche en 2021 lorsque le complexe sportif sera achevé.

5.2. Programme de voirie 2019

Après la consultation des entreprises puis le passage en marché négocié avec les deux entreprises ayant répondu, l’ADAC a fait son rapport de proposition de classement des entreprises en fonction des critères retenus. Cette proposition de classement sera étudiée par la commission où toutes les communes participant à cet appel d’offre siègent. Il apparaît que le coût de la tranche ferme pour Pédernec est supérieur de 5 000 € aux crédits inscrits au budget (ce dépassement est principalement dû aux travaux complémentaires à la cour de l’école publique qui ont été inclus dans le programme de voirie).

La commission souhaite que la totalité de ce projet soit réalisé car le programme de voirie 2020 sera axé sur l’aménagement des rues de Lorette, Milin Prad & Ruchant et sera déjà chargé financièrement. Dans ce cas, il est donc indispensable de réaliser une modification budgétaire pour passer le budget de voirie 2019 de 100 000 € à 105 000 €. Concernant la tranche optionnelle, la commission souhaite voir réaliser l’accès à Parc Cardon d’un coût de 16 900,00 € TTC. Les crédits inscrits au budget pour un montant de 62 091,12 € incluent ces travaux.

Par contre, le chemin de Leintant, pour lequel il était demandé au propriétaire de réaliser l’élagage des branches qui empêchent l’accès des camions pour réaliser le chantier, ne pourra être réalisé que si ces travaux sont effectués.

Budget principal – section d’investissement – Décision modificative n°3

DÉPENSES

Chapitre Opération Article Objet BP 2019 DM / Variation TOTAL

Crédits à ouvrir

23 10034 2315 Travaux programme de voirie 2019 100 000,00 € + 5 000,00 € 105 000,00 €

Crédits à réduire

23 14 2315 Voie d'accès à la résidence Parc Cardon 62 091,12 € - 5 000,00 € 57 091,12 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative à l’unanimité. 5

5.3. PLUi : projet d’acquisition de parcelles

Suite à la présentation du 11 juillet 2019 à Bégard, les élus mesurent les conséquences des évolutions qui seront imposées par le futur PLU intercommunal. Il s’avère que les surfaces constructibles vont diminuer de façon drastique. Lors des échanges avec les consorts LEON pour la cession ou l’autorisation de passage de la liaison piétonne reliant Ruchant à l’école publique, les propriétaires ont fait une proposition de cession de l’ensemble de leurs 11 parcelles libres de location pour un montant net vendeur de 38 000 €. Les membres de la commission, unanimes, estiment qu’il est important pour la commune d’avoir une réserve foncière qui permettra de réaliser un lotissement communal dans le futur PLUi.

La commission propose au conseil municipal d’accepter l’offre des consorts LEON pour l’achat des 11 parcelles libres de location pour le prix de 38 000 € net vendeur, ce qui correspond à 3,20 € du m² pour les parties constructibles.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, est favorable à cette acquisition.

5.4. Radar pédagogique

La radar pédagogique a été installé à l’entrée du bourg côté Bégard et donne satisfaction. Les élus ont constaté qu’à la vue de leur vitesse affichée, la quasi-totalité des automobilistes ralentissent s’ils sont en excès avant l’entrée dans l’agglomération.

6. Questions diverses

• Point financier sur l’aménagement des Toilettes Publiques :

Suite aux travaux effectués sur la toiture des sanitaires publics, nous ne disposons pas de crédits suffisants à l’opération 10023. Il convient donc de procéder à un virement de crédits inscrits en dépenses imprévues et de l’affecter comme suit :

Budget principal – section d’investissement – Décision modificative n°2

DÉPENSES

Opération Imputation BP 2019 Montant à affecter Nouveau Total

10023 2313 11 000,00 € + 1 600,00 € 12 600,00 €

* * * * * * *

N.B : en l’absence de toute observation formulée au plus tard à l’ouverture de la prochaine séance du Conseil Municipal, le présent compte-rendu sera réputé adopté par les membres du Conseil Municipal ayant participé à cette réunion.