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Compte-Rendu - CM 15.11.2021 compte rendu
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Pédernec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 15.11.2021 compte rendu)
Thèmes du document : Logement, Famille, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2021
COMPTE-RENDU
Présents : Séverine LE BRAS, Jean-Louis TANVEZ, Chantal LE BRIS, Gildas LE ROUX, Eveline CARVENNEC, Hervé RANNOU, Jean-Paul LE GOFF, Jean-Charles CLATIN, Sandra QUEMENER, Anita MAHE, Sonia CARMARD, Patrick LE BLEVENNEC, Nathalie PALLIER, Sabrina PACHEU, Stéphane RIOU, Isabelle MOROT
Absents : Jean-Michel MOTTE, Jean-Marie BODILIS (procuration à Patrick LE BLEVENNEC)
Secrétaire de séance :Chantal LE BRIS
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal 19
En exercice 18
Présents 16
Procurations 1
1. Finances
1.1 Finances – décision modificative n°4 Budget principal
Mme le Maire propose d'apporter les modifications suivantes au budget principal :
Section de fonctionnement - dépenses
Chap. Art. Objet Montant initial Nveau montant Modification
011 60633 Fournitures de voirie 10 000,00 20 000,00 +10 000,00
011 6184 Formations 3 000,00 4 700,00 +1 700,00
011 6247 Transports collectifs 2 500,00 3 300,00 +800,00
011 6358 Taxe aménagt rue Ruchant-Lorette 0,00 4 560,00 +4 560,00
012 6331 Versement mobilité 1 000,00 1 700,00 +700,00
012 6413 Personnel non titulaire 33 000,00 43 500,00 +10 500,00
012 64168 Emplois d’insertion 0,00 6 250,00 +6 250,00
012 6411 Assurances du personnel 18 000,00 20 100,00 +2 100,00
042 6811 Dotation aux amortissements 115 000,00 125 000,00 +10 000,00
65 6531 Indemnités élus 55 000,00 61 225,00 +6 225,00
TOTAL +52 835,00
Section de fonctionnement - recettes
Chap. Art. Objet Montant initial Nveau montant Modification
013 6419 Remb. Arrêts personnel 5 600,00 14 200,00 +8 600,00
73 7381 Taxe ad. Droits de mutation 50 000,00 53 820,00 +3 820,00
74 74834 Compensation exo. Taxes foncières 9 300,00 49 715,00 +40 415,00
TOTAL +52 835,00 Section d’investissement - dépenses
OP Art. Objet Montant initial Nveau montant Modification
10007 21318 Peinture nef église 12 500,00 22 500,00 +10 000,00
10008 2188 Petit matériel services tech 1 250,00 1 910,00 +660,00
10031 2115 Acquisition maison médicale 150 000,00 99 000,00 -51 000,00
12 2183 Matériel informatique 2 630,00 11 730,00 +9 100,00
ONA 2183 Matériel informatique école NDL 0,00 4 900,00 +4 900,00
ONA 21318 Etude énergie logement école prim 22 000,00 23 650,00 +1 650,00
ONA 20415
82
Extension réseau basse tension 24 348,09 32 748,09 +8 400,00
TOTAL - 10 750,00
Section d’investissement - recettes
OP Art. Objet Montant initial Nveau montant Modification
10006 1318 Subvention Département mairie 29 850,00 15 300,00 -14 550,00
12 1311 Plan de relance numérique écoles 0,00 10 190,00 +10 190,00
OPFI 1641 Emprunt 415 394,10 402 004,10 -13 390,00
OPFI 28 Amortissements 115 000,00 125 000,00 +10 000,00
TOTAL -10 750,00
M. LE GOFF précise que la Maison médicale n'a pas coûté moins cher, car la commune a repris les emprunts en cours.
Le Conseil municipal unanime valide ces modifications.
1.2 Participation à l’ALSH été 2021
Mme le Maire indique que la participation de la commune s'élève à 2160€ : 288 jours x 7.50€, pour 29 enfants concernés.
Le Conseil municipal unanime autorise Mme le Maire à mandater cette somme à la MJC du Pays de Bégard.
1.3 Tarifs 2022
Mme le Maire rappelle que les tarifs étaient examinés auparavant par la commission « Vie associative », qui a proposé que ce soit la commission « Finances et personnel » qui le fasse, cela faisant partie de ses attributions.
La commission « Finances » propose
- de ne pas augmenter les tarifs pour l’année 2022,
- d’ajouter une catégorie pour la location des salles LE BIHAN et CARMES : appliquer le tarif
« particulier/association extérieure » pour les particuliers et associations de la commune qui louent les salles avec un but lucratif.
Le Conseil municipal unanime adopte les tarifs 2022, comme suit : TARIFS 2022
LOCATION DE LA SALLE DES FETES
ASSOCIATION PARTICULIER & PROFESSIONNEL
LOCALE
EXTERIEURE LOCAL EXTERIEUR
Petite salle
84.00 € 149.00 € 123.00€ 219.00 €
Grande salle
135.00 € 242.00 € 174.00€ 327.00 €
Les deux salles
184.00 € 368.00 € 258.00€ 443.00 €
Cuisine
Si location par deux
associations le même jour,
chacune paiera la moitié du
coût de sa réservation
Gratuite en cas de
location de la salle
Location de la
cuisine seule :
56.00€
93.00 € 56.00 € 93.00 €
APERITIF EN MATINEE
Petite salle
Grande salle
Salle entière
Gratuit
Gratuit
Gratuit
73.00 €
111.00 €
164.00 €
56.00 €
91.00 €
117.00 €
112.00 €
148.00 €
234.00 €
THEATRE – GALA DE DANSE –
ARBRE DE NOEL – SEMINAIRE
– ASSEMBLEE GENERALE
Petite salle
Grande salle
Salle entière
Gratuit
Gratuit
Gratuit
110.00 €
188.00 €
272.00 €
Gratuit
Gratuit
Gratuit
110.00€
188.00€
272.00€
Obsèques 43.00€ (forfait d’entretien)
REVEILLONS
+ 20 %
sur tarif salle
+ 20 %
sur tarif salle
+ 20 %
sur tarif salle
+ 20 %
sur tarif salle
CHEQUE CAUTION :
1 Salle
toute la salle
200 €
350 €
200 €
350 €
200 €
350 €
200 €
350 €
FORFAIT CHAUFFAGE
(de octobre à avril)
1 Salle
toute la salle
36.00 €
58.00 €
36.00 €
58.00 €
36.00 €
58.00 €
36.00 €
58.00 €
PERCOLATEUR 10.00 € 10.00 € 10.00 € 10.00 €
COUVERT COMPLET
0.45 €
0.45 €
0.45 €
0.45 €
COUVERT SIMPLE
0.23 €
0.23 €
0.23 €
0.23 €
VERRE & COUPE
0.08 €
0.08 €
0.08 €
0.08 €
RESERVATION 2 JOURS
Tarif global 1 ère
journée + 50 %
Tarif global 1 ère
journée + 50 %
Tarif global 1 ère
journée + 50 %
Tarif global 1 ère
journée + 50 %
RESERVATION
Arrhes à la réservation : 50 % du prix de la salle.
En cas de renonciation : Remboursement, sous réserve d’avoir prévenu au moins 2 mois avant la date.
- Location de la salle sur 2 jours : le tarif de la salle et de la cuisine est divisé par 2 pour le 2 ème jour. La vaisselle est gratuite le 2 ème jour pour le locataire de la salle l’ayant utilisé la veille.
- Option pour réserver la salle dès le vendredi (ou la veille de la location ) : à compter de 16 heures - salle entière : 45.00 €
- salle côté bar : 15.00 €
- salle côté scène : 30.00 €
- Les associations locales ont le droit de disposer gratuitement de la salle des Fêtes, une fois par an, pour y organiser une activité n’ayant pas de but lucratif. Seuls leurs seront facturés la location de la vaisselle ainsi que le forfait dû pour le chauffage.
Il est important de rappeler qu’en cas de renonciation à une réservation, le remboursement ne se fera que sous réserve d’avoir prévenu par écrit au moins deux mois avant la date.
Pour rappel : le TELETHON bénéficie de la gratuité des salles mais ne perçoit pas de subvention de la commune.
Salle Michel LE BIHAN (réunions uniquement)
Particulier/professionnel
local
Particulier/professionnel
extérieur
ou particulier/professionnel
local ayant un but lucratif
Asso locale Asso extérieure
Du 1 er octobre au
30 avril
Gratuit 41.00 € Gratuit 41.00 €
Du 1 er mai au 30
septembre
Gratuit 31.00 € Gratuit 31.00 €
Salle Roger CARMES
- REUNIONS
Particulier/professionnel
local
Particulier/professionnel
extérieur
ou particulier/professionnel
local ayant un but lucratif
Asso locale Asso extérieure
Du 1 er octobre au
30 avril
Gratuit 41.00 € Gratuit 41.00 €
Du 1 er mai au 30
septembre
Gratuit 31.00 € Gratuit 31.00 €
- APERITIFS, VINS D’HONNEUR, CAFES
Particulier local Particulier
extérieur
Professionnel local
et extérieur
Asso locale Asso extérieure
Du 1 er octobre au 30
avril
66.00 € 122.00 € Gratuit 83.00 €
Du 1 er mai au 30
septembre
56.00 € 112.00 € Gratuit 73.00 €
Chèque caution
200.00 € 200.00 € 200.00 € 200.00 €
La salle Carmès doit être libérée pour 23h (pas de location sur 2 jours)
Un forfait chauffage sera appliqué s’il t a lieu, un chèque de caution sera demandé.
Salle de la Mairie (réunions uniquement, si les Salles CARMES et LE BIHAN sont occupées, en journée uniquement)
Professionnel local Professionnel extérieur
Du 1 er octobre au 30 avril Gratuit 41.00 €
Du 1 er mai au 30 septembre Gratuit 31.00 €
Sonorisation
Asso locale Asso extérieure Particulier/professionnel
local
Particulier/professionnel
extérieur
Petite sono
Caution : 152
€
10.00 € 39.00 € 36.00 € 39.00 €
Location du bâtiment du boulodrome :
Particulier/professionnel
local
Particulier/professionnel
extérieur
Asso locale Asso extérieure
Boulodrome Gratuit 15.00 € gratuit 15.00 €
Caution 30.00 € 30.00 € 30.00 € 30.00 €
L’ Etat des lieux est remis signé à la remise et à la restitution des clés. En cas de problème, l'agent communal prendra des photos et en informera la mairie. Une retenue sera faite sur le chèque de caution en cas de dégradations ou de non propreté de la salle.
Concession cimetière
10 ans : 80.00 €
30 ans : 160.00 €
Services périscolaires
1 repas : 2.55 €
1 repas ½ tarif (3 eme enfant) : 1.28 €
1 repas adulte : 5.40 €
1 goûter : 0.61 €
1 heure de garderie : 1.04 €
1 repas Centre de loisirs du mercredi 2.75 €
2. Recensement de la population 2022
Le recensement 2021 aura lieu sur la commune entre le 19 janvier et le 19 février 2022. Il est préconisé de recruter un agent recenseur par tranches de 500 habitants. Pour la commune, cela représente donc quatre agents.
Mme le Maire précise qu'une connaissance de la commune est souhaitée pour les personnes recherchées.
Elle présente le barème de rémunération qui avait été voté par le Conseil municipal en 2021, et précise que les montants avaient été revus à la hausse à cette occasion.
Elle ajoute que si la mission est menée à son terme, la rémunération d'un agent recenseur est estimée entre 800 et 1000€. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- De recruter 4 agents recenseurs ;
- D’appliquer le barème suivant :
Eléments de rémunération Montants 2021
Tournée de reconnaissance 75.00€
Feuille de logement 0.80€
Bulletin individuel 1.20€
Dossier d’adresse collective 0.50€
Feuille de logement non enquêté 0.30€
Réunion de formation 40.00€
Prime forfaitaire (si la mission a été menée à
terme)
100.00€
Forfait pour frais de déplacement 100.00€
M. LE GOFF remarque qu'il serait intéressant que les agents recenseurs puissent faire le point avec les élus en fonction de leurs secteurs en cours de recensement.
3. Convention territoriale globale
Mme le Maire explique que la convention territoriale globale remplace les contrats enfance jeunesse. C’est un projet stratégique et un partenariat technique et financier avec la CAF. Il s’agit d’un contrat signé entre la CAF et les collectivités, construit par la CAF, l’Agglomération, et tous les acteurs sociaux du territoire, sur toutes les thématiques d’intervention de la CAF (Petite enfance, parentalité, enfance et jeunesse, logement, accès aux droits, aux services et inclusion numérique, animation de la vie sociale).
Sur le territoire de Guingamp Paimpol Agglomération, les enjeux retenus sont : - l’accès aux droits et le développement des usages du numérique,
- la mise en place de services aux familles accessibles sur le territoire et adaptés,
- la citoyenneté et le cadre de vie.
Mme le Maire donne des exemples d'actions qui peuvent entrer dans ce cadre : - Création de places d’accueil en crèche et accueil d’enfants en situation de handicap
- Actions itinérantes des centres sociaux pour aller vers les habitants
- Actions d’éducation aux médias et au numérique pour les jeunes
- Ateliers numériques
- Accompagnement pour les démarches
- Amélioration de l’habitat
Elle indique que les communes signataires de la convention territoriale globale peuvent bénéficier,
en fonction de leurs services ou projets, d’un soutien de la CAF.
Mme le Maire précise qu'il y a beaucoup d'actions qui sont déjà portées par les élus au quotidien, en
tant que Maire ou Adjoint aux affaires sociales, notamment concernant l'accompagnement des
personnes dans leurs démarches administratives. Le Conseil municipal unanime :
- Valide la convention territoriale globale avec les services de la CAF pour la période 2021- 2024
- Autorise la signature de la convention et donne pouvoir au Maire pour accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
M. RANNOU précise que c'est surtout l'Agglomération qui est concernée par cette convention car elle exerce la compétence « Petite enfance ».
4. Participation aux activités pédagogiques pour l'année 2020-2021 école publique
Mme le Maire présente les activités pédagogiques organisées au cours de l’année scolaire 2020- 2021. Le montant s’élève à 3 265.30€, soit une participation de 1632.65€ pour la commune (50%).
Elle précise qu'il n'y a pas de nuitées pour cette année.
Mme PACHEU indique que le prochain voyage aura lieu en juin dans les Monts d'Arrée pour les CE2, CM1, et CM2, en continuité pédagogique des enseignements sur les contes bretons et la découverte de la nature. Elle ajoute qu'un voyage sera organisé tous les 3 ans.
Le Conseil municipal unanime autorise Mme le Maire à mandater la somme de 1 623.65€ à l’Amicale Laïque de Pédernec.
5. Modification des régies
Les régies de la commune sont au nombre de six :
1. PHOTOCOPIES TELECOPIES
2. BIBLIOTHEQUE
3. REGIE LOCATION SALLE FETES
4. REGIE DES MATERIAUX DE VOIRIE
5. CANTINE
6. GARDERIE
Afin d'en simplifier la gestion, il est proposé de modifier les régies afin de les regrouper : 1. PHOTOCOPIES TELECOPIES, LOCATION DE SALLES, MATERIAUX DE VOIRIE 2. BIBLIOTHEQUE
3. CANTINE/GARDERIE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal unanime valide ces modifications et autorise Mme le Maire à regrouper les régies.
6. Motion pour le maintien des services de chirurgie et de maternité à l'hôpital de Guingamp
M. RANNOU indique que le dernier Conseil d'Agglomération a fait l'objet d'une manifestation contre la fermeture des services de chirurgie et de maternité. Il rappelle que l'Agglomération exerce la compétence en matière de santé sur le territoire.
Il explique que toutes les communes ne sont pas favorables à l'adoption de cette motion de soutien, car il ne s'agit pas seulement d'être contre la fermeture, il est également nécessaire de proposer des solutions. Le Président a proposé que l'Agglomération fasse son propre audit et compare les chiffres à ceux de l'ARS. Dans cet audit sera prise en compte la santé dans sa globalité sur le territoire de l'Agglomération, avec la question de la diminution du nombre de praticiens.
Mme le Maire indique qu'elle ne peut se prononcer qu'en faveur de cette motion, et qu'il est nécessaire de soutenir notre hôpital.
M. RANNOU précise qu'une manifestation organisée par le collectif de soutien de l'hôpital aura lieu le 11 décembre à 10h30 place du Champ au Roy à Guingamp.
Le Conseil municipal unanime prend part à la motion de soutien pour le maintien des services de chirurgie et de maternité à l'hôpital de Guingamp.
7.1 Bibliothèque – modification du règlement intérieur
Mme CARVENNEC propose d'apporter les modifications suivantes au règlement de la bibliothèque : - Durée de prêtS : 4 semaines au lieu de 3
- Nombre de prêt de DVD et de périodiques : 2 au lieu de 1
- Précisions : Concernant les dvd détériorés ou perdus, l’emprunteur devra verser la somme
incluant le prix de rachat du document et les droits de prêt de diffusion auprès du public. Cette somme sera établie par la Bibliothèque départementale des Côtes d’Armor, organisme de prêt des dvd.
Le Conseil municipal unanime valide ces propositions.
7.2 Bibliothèque - Convention avec le Département des Côtes d’Armor
Le Conseil municipal unanime autorise le Maire à signer une convention avec le Département pour le dépôt de documents de culture bretonne à la bibliothèque de Pédernec par le Département.
8.1 Convention de partenariat avec le SDE pour la réalisation de pré-diagnostics
Mme le Maire explique que ces prédiagnostics, réalisés par le Syndicat départemental d’énergie des Côtes d’Armor concernent les bâtiments communaux situés 20 rue de Guingamp et 23 rue de Guingamp. Elle précise que ces diagnostics permettront d’évaluer les interventions à réaliser pour réaliser des économies d’énergie dans ces bâtiments. Elle ajoute que cette étude pourra être nécessaire dans le cadre de demandes de subventions pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Le Conseil municipal unanime autorise Mme le Maire à signer la convention de partenariat avec le SDE pour la réalisation des prédiagnostics.
8.2 Alimentation basse tension des terrains A n°2577 et 2578 situés rue de Ruchant Mme le Maire explique que ces terrains, situés en fond de jardin des habitations existantes, doivent être alimentés en basse tension par l'antenne de voirie située rue de Ruchant. Le raccordement des terrains peut faire l'objet d'une convention PUP entre l'Agglomération et les propriétaires : dans ce cas les frais de raccordement seraient à la charge des propriétaires des terrains, mais la commune ne percevrait pas la taxe d'aménagement, sur les permis de construire.
La municipalité propose que la commune prenne en charge le raccordement de ces parcelles en basse tension, et perçoive la taxe d'aménagement, qui financera les frais engagés. M. LE GOFF indique que les convention PUP sont longues et compliquées à mettre en place.
Le Conseil municipal unanime, après en avoir délibéré, approuve :
− le projet basse tension pour l'alimentation en électricité des terrains A n°2577 et 2578 situés rue de Ruchant à PEDERNEC ;
− le versement au Syndicat Départemental d’énergie, maître d'ouvrage des travaux, d'une participation de 8 366,00 euros.
9.1 Personnel – modification du tableau des effectifs
Afin de procéder aux avancements de grade 2021, Mme le Maire propose de modifier le tableau des effectifs en créant les emplois suivants :
− Adjoint technique principal de 1ère classe, à temps complet
− Adjoint administratif principal de 1ère classe, à temps complet
Le Conseil municipal unanime valide la création de ces deux emplois au tableau des effectifs.
9.2 Cession d'un délaissé à Kerloas
LE ROUX explique qu'il existe un délaissé de voirie à Kerloas, rue de Plouisy. Cet espace correspond à un délaissé de voirie et à une partie désaffectée de la voie, qui a été déplacée à un moment.
Cet espace est entretenu par deux particuliers, M. LE SAINT et M. GLOAGUEN, qui y ont réalisé des plantations et implanté un grillage.
M. LE SAINT souhaiterait acquérir la partie qu'il entretient. M. GLOAGUEN serait intéressé également, mais à condition que la commune enlève les souches présentes sur le talus. Une partie de l'espace concerné est située sur la commune de PLOUISY, l'ancienne voie étant mitoyenne entre les deux communes.
Pour procéder aux cessions, il conviendra d'abord de déclasser la parcelle, qui est intégrée à la voirie. M. LE ROUX indique que si le Conseil municipal donne un accord de principe, les frais liés à la cession seront estimés pour transmission à Messieurs LE SAINT et GLOAGUEN.
Le Conseil municipal unanime donne un accord de principe, pour engager les démarches de cession, aux conditions suivantes :
− Les frais de bornage et d'acte seront supportés par les acquéreurs ;
− Le prix des terrains sera déterminé en fonction de la constructibilité des parcelles ; − La commune ne prendra pas en charge les frais liés au déssouchage des talus.
9.3 Guingamp Paimpol Agglomération
M. RANNOU présente au Conseil la « Lettre aux élus » de l'Agglomération, destinée à informer les conseillers municipaux du territoire.
Il rappelle l'organisation du Forum le mardi 23 novembre, auquel tous les élus et le personnel peuvent participer pour rencontrer les services intercommunaux.
L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance.
* * * * * * *
N.B : en l’absence de toute observation formulée au plus tard à l’ouverture de la prochaine séance du Conseil Municipal, le présent compte-rendu sera réputé adopté par les membres du Conseil Municipal ayant participé à cette réunion.