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Déliberation - 39 Contrat d'assurance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 39 Contrat d'assurance)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
PER
EUENE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
31
- Haute-Garonne
Ma
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
° en
exercice
11
°
présent
11
ii
De
la
commune
BARBAZAN
° votants
11
+ absents
0
Séance
du
17 juillet
2014
à
20
heures
30
+ exclus
0
Date
de
convocation
:
08
juillet
2014
Objet
1
Contrats
d'Assurance
.
Commune
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de :
STRADERE
Michelle
Étaient
présents :
Mmes
ARIES
Fabienne,
BOLA
Maryse,
NOË
Liliane,
VÉYRIES
Nadine,
|
Mrs
BRUNA
Roger,
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
SIBRA
Gérard,
VALLE
Anthony
Secrétaire
de
séance
:
M.
MAURETTE
Bernard
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
bâtiments
communaux
ainsi
que
le
matériel
sont
actuellement
assurés
auprès
de
la
Compagnie
d'Assurances
AXA.
II s'avère
que
cette
compagnie
ne
donne
plus
satisfaction
au
niveau
des
tarifs.
La
proposition
faite
par
GROUPAMA
est
plus
avantageuse
tant
au
niveau
des
garanties
que
tarifaire.
Madame
le
Maire
expose
les
différents
critères
et
propose
donc
la
résiliation
de
tous
les
contrats
auprès
d'AXA
à
leur
date
d'échéance
et
la
souscription
de
nouveaux
contrats
auprès
de
GROUPAMA.
Ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
présents,
décide
:
.-
la
résiliation
des
contrats
auprès
d' AXA
à
leur
date
d'échéance
soit
le
01/09/2014. - la
souscription
de
nouveaux
contrats
auprès
de
GROUPAMA,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
auprès
de
GROUPAMA.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
BARBAZAN,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme.
Au
registre
sont
les
signatures.
Vos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT.
Mod.
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Fobrègue
duo 201459
E
= Le # "
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôten
le.
"
Publié
ou
notifié
le
.
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