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Procès Verbal - 9vtxuw9m34whpx Document publié le Lundi 18 septembre 2017 par la commune de Rhinau. Lien du pdf (Procès Verbal - 9vtxuw9m34whpx)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, CM du 18 septembre 2017 1

VILLE DE RHINAU

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers élus : 23 - en fonction : 23 - présents : 17 + 6 procurations

Séance du 18 septembre 2017

Les convocations pour la séance ordinaire du 18 septembre 2017 ont été adressées aux conseillers le 13 septembre 2017.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 août 2017

2. Travaux d’accessibilité de la salle Jeanne d’Arc : présentation de l’APS

3. Programme de travaux 2017-2018 – rue du Sergent Viala et parking de la salle Jeanne d’Arc: présentation des APS

4. Recouvrement des produits locaux : signature d’une convention

5. Location de terrains communaux : modification des tarifs

6. Subventions 2017 aux associations locales

7. Aide aux territoires sinistrés des Antilles

8. Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants de moins de 6 ans

9. Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

10. Tour d’horizon des commissions communales

11. Communiqués du Maire et des adjoints

12. Divers et date des prochaines réunions.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures en présence de 17 conseillers, M. Jean-Pierre TOUZE, absent excusé, a donné procuration à M. Hubert GOELLER, Mme Nathalie BOURGADE, absente excusée, a donné procuration à M. Jean-Claude SERVAT

Mme Christine GROSSHANS, absente excusée, a donné procuration à Mme Charline VALENTIN-THOUVENOT

Mme Sylvie HARLEPP CHESSA, absente excusée, a donné procuration à Mme Catherine HIRNCM du 18 septembre 2017 2

M. Maxime STAERCK, absent excusé, a donné procuration à M. Vincent JAEGLI, Mme Pauline CADAOUEN, absente excusée, a donné procuration à M. Julien GAERTNER

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 28 août 2017

Le procès-verbal de la séance du 28 août 2017 a été transmis aux élus par voie électronique et une version papier était jointe à l’ordre du jour de la présente séance pour les membres de l’assemblée en ayant fait la demande.

Le procès-verbal est adopté, sans modification, par 22 voix POUR et une ABSTENTION.

2) Travaux d’accessibilité de la salle Jeanne d’Arc : présentation de l’APS

Le cabinet « Architecture Avenir » a fait parvenir en mairie trois propositions d’aménagement de sanitaires à la salle Jeanne d’Arc. Suite à une première rencontre avec la commission bâtiment-voirie une 4ème esquisse ci-dessous a été établie :

Sur proposition de la commission, le conseil municipal valide, à l’unanimité, cet avant- projet, mais souhaite les modifications suivantes dans la partie « rangement » : - pose d’urinoirs

- installation d’une armoire pour les produits d’entretien sur le mur opposé - ouverture de la porte vers l’intérieur du local.

Il est précisé que le chauffage du bâtiment sera électrique.

Madame Marianne HORNY-GONIER demande si un autre mode a été étudié. En fait, il s’agira d’un chauffage électrique, afin de garantir une mise hors-gel des locaux.

Par ailleurs, Monsieur Hubert GOELLER propose d’étendre le contrôle d’accès électronique, déjà mis en œuvre à la salle polyvalente, à ce bâtiment.CM du 18 septembre 2017 3

3) Programme de travaux 2017-2018 – rue du Sergent Viala et parking de la salle Jeanne d’Arc: présentation des APS

a) rue du Sergent Viala

Le cabinet SCHALLER-ROTH-SIMLER a fait parvenir en mairie un avant-projet pour l’aménagement de la rue du Sergent Viala. Celui-ci est soumis pour avis au conseil municipal.

Sur proposition de la commission bâtiment-voirie, l’assemblée émet, à l’unanimité, un avis favorable de principe à l’avant-projet, mais demande les modifications suivantes : - suppression du quai bus devant la ferme AGF – juste un parking en face avec un passage piétons

- suppression du passage piéton à l’intersection avec la RD 20, trop dangereux - revoir la géométrie ou déplacer légèrement l’îlot, afin de maintenir l’espace vert à l’entrée depuis la RD 20

- rajouter des emplacements de parking et en supprimer d’autres - revoir la géométrie des emplacements de stationnement avec des pans coupés,

ainsi qu’étudier la possibilité d’un système de ralentissement au niveau de la rue de l’Epervier (société BLI)

b) parking de la salle Jeanne d’Arc,

Plusieurs versions d’aménagement sont soumises au conseil municipal, tant avec des variantes au niveau du stationnement, que des circulations. Finalement, l’assemblée valide à l’unanimité l’avant-projet n° 4, ci-dessous :

Toutefois, il est demandé de matérialiser l’éclairage public et de rajouter 2 potelets amovibles pour empêcher l’accès au passage entre les 2 bâtiments.

Il est également évoqué le devenir des places de stationnement réservées sur l’avant du bâtiment. Après discussion, celles-ci devraient être conservées, notamment pour le déchargement de matériel.CM du 18 septembre 2017 4

4) Recouvrement des produits locaux : signature d’une convention

Le décret 2017-509 du 7 avril 2017 a relevé le seuil réglementaire de mise en recouvrement des créances non fiscales des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à 15 euros. Ce décret n'a pas pour effet de priver une collectivité de percevoir une créance inférieure à ce montant. Mais dans un but de rationalisation, il est demandé aux communes de recourir, quand cela est possible, à des procédures permettant de limiter les opérations de recouvrement.

Par ailleurs, la mise en application dudit décret est l'occasion de remettre à plat et de rappeler, en les formalisant, certaines bonnes pratiques permettant d'améliorer le recouvrement.

Ces pratiques sont rappelées dans la convention DGFIP en annexe, que M. Marc REYDEL, Trésorier Principal d’Erstein propose de cosigner. Il s'agit d'un engagement dans le cadre d'un partenariat permettant également de prévoir les cas où, pour des raisons diverses, la commune souhaiterait que la trésorerie prenne malgré tout en charge des titres entre 5 € et 14,99 €. Cependant, il est précisé que, pour ces titres, aucune poursuite ne pourra être mise en œuvre en cas de non recouvrement.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE à l’unanimité avec 23 voix POUR :

1. d’autoriser M. le Maire à signer la convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux

2. de solliciter la prise en charge en 2017 des titres de moins de 15 € pour les locations de terres « bois et jardins » (article 758 du budget), compte tenu de la complexité de mise en œuvre d’une refonte des tarifs.

5) Location de terrains communaux : modification des tarifs

Point retiré de l’ordre du jour. Sera discuté lors d’une séance ultérieure, afin de laisser le temps à la commission champs-forêt d’étudier plus en détail le dossier.

6) Subventions 2017 aux associations locales

Monsieur Thierry KETTERLIN expose le résultat de l’examen des questionnaires adressés aux associations au vu des critères et barèmes modifiés en début d’année.

A ce titre, Madame Marianne HORNY-GONIER précise que des ajustements ont été nécessaires, notamment pour les critères négatifs affinés avec le planning d’occupation.

Monsieur le Maire ajoute que le barème est un outil de travail, qui a évolué au fil des années, mais qu’il est nécessaire de prendre en compte les spécificités des associations. L’essentiel est de pouvoir expliquer les subventions. De plus, il attire l’attention de l’assemblée sur le fait que très peu de communes font un effort aussi conséquent, mais que les associations en sont très largement conscientes.

Par ailleurs, les commissions ont proposé le versement d’une subvention exceptionnelle de 250 € au corps des sapeurs-pompiers, à la chorale des enfants et à l’orchestre des jeunes. Monsieur Vincent JAEGLI souligne que cela pénalise les associations qui touchent la subvention minimum. Aussi, après discussion, l’assemblée propose de revaloriser la valeur du point à 64 € et de verser des subventions exceptionnelles à hauteur de 200 €.

* * *CM du 18 septembre 2017 5

Suite à la réunion de travail du 6 septembre 2017 des commissions réunies « Budget, finances, vie économique » et « Vie associative et culturelle, jeunesse »,

Vu le tableau récapitulatif de comptabilisation des points générés par les différents critères mis en place en vue du calcul de la subvention annuelle de fonctionnement aux associations,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, décide à l’unanimité avec 23voix POUR

1) de fixer la valeur du point à 64 € pour l’année 2017 (dernière revalorisation en 2009)

2) d’attribuer aux associations locales les subventions de fonctionnement selon l’état qui suit, pour une enveloppe globale de 15 192 € (16 058 € en 2016), avec un minimum de 310 € les crédits sont prévus et disponibles au budget 2017 à l’article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations » ;

ASSOCIATION NOMBRE

DE POINTS

SUBVENTION

2015

AEROMODELISME INDOOR RHINAU 15 960 €

AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 4 310 €

ASSOCIATION BEL AUTOMNE 5 320 €

ASSOCIATION DE PECHE/ AAPPMA 13 832 €

BLUE COUNTRY DANCE 9 576 €

CANOË-KAYAK CLUB 6 384 €

CERCLE THEATRAL STE JEANNE D'ARC 7 448 €

FOOTBALL-CLUB 24 1 536 €

GROUPE FOLKLORIQUE 4 310 €

HANDBALL CLUB 23 1 472 €

JUDO-CLUB 19 1 216 €

JUNIOR ASSOCIATION VIP 6 384 €

MOTO-CLUB 0 310 €

RHINAU RHIN RIED 10 640 €

SCHALMEIEN 15 960 €

SOCIETE D'AVICULTURE 5 320 €

SPORT ET BIEN ETRE 12 768 €

TENNIS CLUB 21 1 344 €

TENNIS DE TABLE -3 310 €

UNC 8 512 €

UNION SAINTE CECILE 13 832 €

VELO EVASION RHINAU 7 448 €

TOTAL 15 192 €

3) d’attribuer une subvention exceptionnelle de 600 € (six cents euros) à l’ASLCR pour une action à hauteur de 200 € chacune en faveur du corps des sapeurs- pompiers, de la chorale des enfants et de l’orchestre des jeunes.

4) d’imputer la dépense à l’article 6745 « subventions de fonctionnement exceptionnelles versées aux personnes de droit privé » du budget 2017 où les crédits sont disponibles ;

5) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces administratives et comptables relatives à l’exécution de la présente délibération.CM du 18 septembre 2017 6

7) Aide aux territoires sinistrés des Antilles

Mercredi 6 septembre dernier, l’ouragan Irma a frappé les Antilles. Les îles de Saint- Martin et de Saint-Barthélemy ont été particulièrement touchées : au moins 11 morts, des dizaines de blessés et 95 % du territoire a été détruit.

Face à la détresse des populations durement frappées, la Fondation de France a lancé un appel à la solidarité nationale pour les Antilles.

La Fondation de France aidera les personnes sinistrées les plus vulnérables dans les îles antillaises, notamment à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Haïti. Elle suivra de près l’évolution des besoins et sera vigilante sur la situation des personnes sinistrées les plus en détresse.

Elle privilégiera les projets des associations qui aideront les familles à reconstruire leur vie - retrouver un toit et des biens d’équipement de base, reprendre une activité, …- et qui permettront à la communauté de reconstruire une vie sociale, associative et éducative. Elle soutiendra également les petits artisans et cultivateurs dont l’outil de production a été détruit pour relancer leur activité.

La Fondation de France a mobilisé immédiatement 100 000 euros pour financer ses premières interventions.

Monsieur le Maire propose que la commune se joigne à cet élan de solidarité nationale et de faire un don.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité avec 23 voix POUR

1. de verser un don de 1 000 € (mille euros) à la Fondation de France dans le cadre de l’aide aux territoires sinistrés des Antilles suite aux ouragans

2. d’imputer la dépense à l’article 6745 « subventions de fonctionnement exceptionnelles versées aux personnes de droit privé » du budget 2017

3. d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents, pièces comptables et budgétaires relatifs à la présente délibération.

8) Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants de moins de 6 ans

Conformément au Plan National Santé Environnement, il incombe aux propriétaires ou exploitants de faire procéder à leurs frais à une surveillance de la qualité de l’air des établissements recevant des enfants de moins de 6 ans avant le 1er janvier 2018. Ce contrôle comprend deux analyses en période d’occupation des établissements (1 en période de chauffe et 1 hors période de chauffe avec un délai minimum de 4 mois entre les deux analyses).

La Communauté de Communes du Canton d'Erstein propose de réaliser un groupement de commandes pour l’analyse des bâtiments concernés de l’ensemble des communes membres. Les coûts liés aux contrôles des bâtiments communaux seront directement facturés aux communes par le prestataire.

VU la loi portant engagement national pour l’environnement (articles L. 221-8 et R. 221- 30 et suivants du code de l’environnement) ;

VU l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;CM du 18 septembre 2017 7

VU le projet de convention constitutive du groupement de commandes entre la Communauté de Communes du Canton d'Erstein et les communes membres concernées pour la surveillance de la qualité de l’air des établissements recevant des enfants de moins de 6 ans ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE à l’unanimité avec 23 voix POUR :

1. d’approuver la participation de la commune de Rhinau au groupement de commandes pour la surveillance de la qualité de l’air des établissements recevant des enfants de moins de 6 ans ;

2. d’approuver la convention relative au groupement de commande pour la surveillance de la qualité de l’air des établissements recevant des enfants de moins de 6 ans et de désigner dans ce cadre la Communauté de Communes du Canton d’Erstein comme coordonnateur-mandataire du groupement de commandes ;

3. d’autoriser le Maire à signer cette convention ;

4. de désigner Monsieur Jean-Paul ROTH, maire, comme représentant titulaire de la Commission d’Appel d’Offres de la commune de Rhinau pour siéger au sein de la commission d’analyse des offres ad hoc et de désigner Madame Renée KONN, adjointe au maire, comme suppléant.

9) Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

Factures

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le tableau récapitulatif des factures imputées à la section d’investissement (cf. tableau en annexe).

10) Tour d’horizon des commissions communales

Commission SCOLAIRE

Mme Renée KONN revient sur l’implantation d’une école ABCM sur Rhinau. Elle indique qu’il faudrait mener une réflexion en matière de bilinguisme, afin de pouvoir proposer aux parents qui le souhaitent et si la nécessité se fait jour, une possibilité de s’inscrire dans cette démarche en collaboration avec l’éducation nationale.

Monsieur le Maire précise que l’association ABCM Zweisprachigkeit a déposé, le 11 septembre 2017, un dossier de demande d’ouverture d’une école, en vertu de l’article L 441-1 du Code de l’Education. Cela a donné lieu à l’établissement d’un récépissé conformément à la réglementation.

Toutefois, le bâtiment (ex établissement sanitaires Ehrhart 2 rue du Nouveau Faubourg) est à usage commercial et non scolaire. A ce titre, il rappelle que l’aménagement et la modification d’un Etablissement Recevant du Public, a fortiori accueillant des enfants, est soumis à une procédure d’autorisation préalable, codifiée dans le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation, visant plus particulièrement à contrôler la conformité des locaux aux règles en matière de sécurité incendie et d’accessibilité handicapé.

Monsieur le Maire ne peut accepter que l’on joue avec la sécurité des enfants. Il a donc pris un arrêté municipal visant à interdire l’ouverture de l’établissement, tant que l’ensemble des démarches n’auront pas abouti à une autorisation délivrée en bonne et due forme.CM du 18 septembre 2017 8

Dans l’entretemps, l’association a trouvé un local dans une ancienne école de Gerstheim. La balle est maintenant dans le camp de l’ABCM.

Commission VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE, JEUNESSE

Monsieur Thierry KETTERLIN fait part au conseil municipal du résultat financier positif, quoique modeste, des animations de l’été (fête de la musique, bal tricolore). Il suggère de développer l’éclairage et de faire fabriquer en régie des casiers pour mieux ranger et transporter les garnitures.

En ce qui concerne la fête du sport, il est proposé qu’elle se fasse en deux temps : un forum des associations en juin avec présentation des activités, puis en septembre la découverte proprement dite.

Il annonce également qu’un concours national indoor d’aéromodélisme se tiendra à la salle polyvalente les 3 et 4 février.

Enfin, un spécialiste de la campanologie a fait un très intéressant reportage de 40 minutes sur les cloches de l’église.

Commission FLEURISSEMENT

M. Hubert GOELLER indique qu’on observe, comme dans d’autres communes, une

tendance générale à la baisse du fleurissement (en raison du coût, du vieillissement de la

population et des contraintes ou du rajeunissement des habitants qui ont d’autres

priorités,…). Une hiérarchisation des candidats potentiels est de plus en plus difficile. Il

propose donc l’attribution d’un prix unique avec un budget identique, ce qui permettra de

doter plus de personnes, tout en gardant le « coup de cœur ».

Par ailleurs, il remercie M. Jean-Claude SERVAT et Mme Nathalie BOURGADE pour le

travail réalisé.

Monsieur le Maire se joint à ces remerciements.

Commission CHAMPS FORET

Monsieur Vincent JAEGLI informe le conseil municipal qu’une sortie est prévue le 20 septembre avec le conseil municipal des jeunes au parcours de santé, à la découverte des essences arboricoles qui pourraient entrer dans la composition du futur sentier pédagogique de l’ancien lavoir rue du Sergent Viala à la rue de la Chasse

11) Communiqués du Maire et des adjoints

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que

 la commission lotissement s’est réunie, propose la création d’un lotissement communal dans la zone IAU rue de la Digue et de confier à un assistant à maître d’ouvrage l’étude pour la mise en œuvre (concession à un lotisseur ou aménageur,…). A ce titre, une réunion aura lieu le 25 octobre avec Mme Albert de l’ATIP.CM du 18 septembre 2017 9

 le match de football transfrontalier contre Kappel a été très fairplay. Rhinau a gagné 9 à 2 et la 3ème mi-temps était très conviviale. Monsieur le Maire remercie Maxime STAERCK qui s’est occupé de l’organisation de cette rencontre.

 Monsieur Alain GARNIER d’Edf présentera lors de la prochaine séance le projet de

passe à poissons (cf. conseil du 22 mai 2017). Dans ce cadre, les conseillers sont

invités à découvrir celle du Rohrschollen, ainsi que le chantier de Gerstheim le

4 novembre.

Le maire donne lecture des remerciements de Monsieur Joseph MEYER pour les félicitations de la commune à l’occasion de son 92ème anniversaire

12) Divers et date des prochaines réunions.

Monsieur Alain-Guy KAUFFMANN signale que

o certains utilisateurs de la salle polyvalente demandent pourquoi la commune n’a pas profité des travaux pour refaire l’isolation du bâtiment. Monsieur le Maire lui précise que ce n’est pas le même budget et que les travaux entrepris sont une décision collective du conseil municipal. o des femmes se sont plaintes de se coincer les talons dans le parking. Monsieur GOELLER rappelle que les alvéoles seront comblées avec de la terre végétale et des gravillons pendant les congés de novembre. o en ce qui concerne le nouveau système de clés, le principe est apprécié des utilisateurs, mais les horaires sont encore à affiner.

Par ailleurs, il demande s’il serait possible de déplacer le radar pédagogique de la rue du Sergent Viala vers la rue de Boofzheim, les riverains se plaignant de la vitesse excessive des véhicules.

Monsieur Hubert GOELLER fait part au conseil municipal d’un récent incident. Un petit chat a été pris dans un piège à mâchoire, pourtant interdit, quai Saint-Amand. La personne a eu beaucoup de mal à trouver un vétérinaire. Il faudrait indiquer le n° de téléphone de la SPA à la mairie et éventuellement dans le bulletin municipal.

Dates à retenir :

 20/09 : sortie CMJ

 20/09 : conférence de M. Claude SCHOETTEL « Parlons-en du Climat ! »  21/09 : réunion avec les représentants du Regierungspräsidium concernant le Taubergiessen

 08/10 : fête paroissiale

 07 -08/10 : kilbe et fête de la moto

 19/10 : réunion d’information sur le polder

 21/10 : soirée country

 22/10 : journée Europa Park

 30/10 : conseil municipal

 20/11 : conseil municipal

 11/12 : conseil municipalCM du 18 septembre 2017 10

Annexe 1

ARTICLE OPERA- TION FOURNISSEUR FACTURE N° OBJET MONTANT TTC

BUDGET (B.P.+

D.M.- Réalisé

depuis début

d'année)

Reliquat

21318 251 ADC EST 10402 Réaménagement d'espaces publics - SPS - situation 6 336,00 € 22 830,70 € 22 494,70 €

21318 BRAUN BOIS & ALU 2017090004 Gâche électrique ancienne trésorerie 396,00 € 2 006,45 € 1 610,45 €

21318 253 SIEHR 5 346 045 Rénovation école Schmalau - travaux en régie 169,37 € 40 886,93 € 40 717,56 €

21318 253 SIEHR 5 346 045 Rénovation école Schmalau - travaux en régie 71,81 € 40 717,56 € 40 645,75 €

21318 253 SIEHR 5 346 045 Rénovation école Schmalau - travaux en régie 4,90 € 40 645,75 € 40 640,85 €

2183 176 ESPACE COPIE 3709027 Fourniture et installation de photocopieurs dans les écoles 19 800,00 € 19 800,00 € 0,00 €

21318 260 SERRURERIE HEINTZ F1703442 Fourniture et pose de serrures électroniques à la salle polyvalente 17 899,79 € 17 987,36 € 87,57 €

21318 176 ROWASTORES 25718 Pose de stores à la bibliothèque 4 500,00 € 5 300,00 € 800,00 €

21312 253 ROWASTORES 25657 Pose de stores à l'école Schmalau 12 384,00 € 40 640,85 € 28 256,85 €

21312 253 EHRHART F1600415 Remplacement robinets à l'école Schmalau 4 212,00 € 28 256,85 € 24 044,85 €