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Procès Verbal - 1xb1jzn22rtnl4
Document publié le Lundi 22 juin 2015 par la commune de Rhinau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1xb1jzn22rtnl4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
CM 22 juin 2015
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VILLE DE RHINAU
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers élus : 23 - en fonction : 23 - présents : 21 + 2 procurations
Séance du 22 juin 2015
Les convocations pour la séance ordinaire du 22 juin 2015 ont été adressées aux conseillers le 17 juin 2015.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mai 2015
2. Présentation du projet de vidéo-protection
3. Modification de la signalisation rue Monpazier
4. Aménagements route de Boofzheim et signalisation RD 5
5. Régularisations foncières rue Longue et rue du Fossé des Pierres
6. Nomination d’un estimateur des dégâts de gibier pour la nouvelle période de location du droit de chasse
7. Rapport annuel du prix et de la qualité de l’eau du SDEA
8. Tirage au sort pour la liste préparatoire des jurys d’assises
9. Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire
10. Tour d’horizon des commissions communales
11. Communiqués du Maire et des adjoints
12. Divers et date des prochaines réunions.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures en présence de 21 conseillers, M. Alain-Guy KAUFFMANN, absent excusé, a donné procuration à Mme Lucette CHABEUF, M. Maxime STAERCK, absent excusé, a donné procuration à M. Vincent JAEGLI.
1) Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mai 2015
M. le Maire informe le conseil municipal de plusieurs demandes de modification :
au point n°6 sur demande M. Vincent JAEGLI, adjoint, un paragraphe a été amendé comme suit : M. Daniel SIMON souligne qu’il serait intéressant, tout comme l’a fait CM 22 juin 2015 Page 2 de 12
l’association Rhinau Rhin Ried et comme jusqu’à présent il a été d’usage, de solliciter systématiquement un planning détaillé des heures de travail effectuées par les bénévoles, afin d’éviter toute dérive pour les éventuels futurs chantiers.
de même au point n°10 Tour d’horizon des commissions communales, commission champs-forêts, les précisions suivantes ont été apportées : Plusieurs dépôts sauvages (gravats, matelas, jouets plastiques, lambris bois et plastiques) ont été constatés, notamment entre Rhinau et Daubensand
sur demande de Mme Christine GROSSHANS, le point n° 2 a été modifié comme
suit : Mme Renée KONN, adjointe, ainsi que les membres de la commission des
affaires scolaires précisent que ce nouvel horaire permet :
o une répartition identique des durées d’enseignement dans les deux écoles,
o une réponse partielle aux demandes ressortant du questionnaire, à savoir
un après-midi rallongé,
tout en gardant :
o un battement de 10 minutes entre les deux écoles, afin de permettre aux
parents ou aux personnes ayant la garde des enfants de se rendre d’un
établissement à l’autre,
o des durées d’apprentissage du matin importantes
o des heures de démarrage et une durée de pause méridienne sensiblement
identiques à celles pratiquées aujourd’hui.
Après prise en compte de ces précisions, le conseil municipal décide d’approuver le procès-verbal de la séance du 26 mai 2015 à l’unanimité avec 23 voix POUR.
2) Présentation du projet de vidéo-protection
Dès septembre 2008, le conseil municipal s’est prononcé favorablement à l’installation d’un système de sécurité par vidéoprotection intelligente.
Par délibération en date du 25 juillet 2012, l’assemblée délibérante a décidé de s’engager dans la phase du diagnostic de sûreté et de solliciter l’assistance des services de la Gendarmerie en vue d’affiner le projet et de prévoir l’investissement au budget pour la mise en œuvre du système de vidéo-protection. L’audit de la gendarmerie, mené par l’adjudant SCHERRER, a été présenté le 8 novembre 2013.
Parallèlement la commission bâtiment, voirie urbaine et sécurité a étudié le dossier. Dès l’automne 2014, le cahier des charges a été élaboré.
Le 19 décembre 2014, le dossier a été transmis aux candidats intéressés et une présentation des sites leur a été faite le 10 janvier 2015.
Les offres ont été ouvertes en commission le 17 février 2015, puis analysées.
M. Hubert GOELLER, adjoint au maire, revient sur les grandes lignes du cahier des charges soumis aux sociétés spécialisées et de la procédure :
Objet du marché : installation d'un système de vidéo protection sur un ou plusieurs sites de la commune avec à minima sécurisation de deux sites et éventuellement équipement avec une structure mobile dès la première phase.
Les candidats devaient proposer un système : CM 22 juin 2015 Page 3 de 12
« clés en mains » avec un contrat de maintenance mais ils pouvaient également proposer et chiffrer en variante, un système propriétaire avec mise à disposition des images sur réquisition ou demande des services de Gendarmerie ou police moyennant un loyer mensuel.
simple et évolutif en fonction des besoins futurs de la commune avec une mise en place limitant le plus possible le recours au génie civil avec une résolution d'image permettant une bonne identification des individus et des numéros des plaques d'immatriculations
avec une garantie ne pouvant être inférieure à 2 ans.
Les sites pressentis :
1. le centre-ville : la place de l’hôtel de ville, l’église et son monument aux morts, la place du marché, la rue de l’hôtel de ville et en option la lecture des plaques d’immatriculation via une caméra et système « LAPI »
2. les abords de la salle polyvalente et du collège : le parking du complexe, les façades et les arcades de la salle polyvalente, les circulations piétonnes aux abords et sur ce site et en option les accès au collège
3. les abords de la MJAT : le parking du complexe, les deux niveaux d’accès de la MJAT, les circulations piétonnes aux abords et sur ce site et en option les accès au Bac et passages transfrontaliers
4. la zone sportive : les accès aux infrastructures, le club house et les vestiaires, les deux stades, les installations et les courts de tennis
5. les abords de la salle Jeanne d’Arc : le parking du complexe, les accès avant et arrière du bâtiment, les ouvrants côté nord
ainsi qu’un site mouvant (équipement mobile), qui pourra, après déclaration préfectorale préalable, être installé sur un bâtiment, un candélabre, un mat, un support implanté sur un rond-point par exemple sans alimentation électrique.
Les critères de jugement des offres :
a) Réponse technique au cahier des charges (40%)
b) Prix d’acquisition (40 %)
c) Coût de maintenance (10 %)
d) Délai de livraison et mise en service (10 %).
Après analyse des cinq offres émanant de :
Capi sécurité
City-veille
Spie
Cofely-Inéo
Delta 2S
il est proposé au conseil municipal de retenir l’offre de la société mieux-disante, à savoir SPIE Est de Geispolsheim.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, décide à l’unanimité avec 23 voix POUR :
1. l’installation d’un système de vidéo-protection au centre-ville avec option caméra « LAPI » (site 1) et aux abords de la salle polyvalente et du collège (site 2), ainsi que l’acquisition d’un équipement mobile,
2. la conclusion d’un contrat de maintenance,
3. de retenir l’offre de l’entreprise SPIE Est de Geispolsheim, mieux-disante, pour un montant maximum de 53 390,82 € hors taxes (64 068,98 € TTC), ce prix comprenant
o les équipements susvisés, CM 22 juin 2015 Page 4 de 12
o le contrat de maintenance,
o la signalétique,
o l’établissement des dossiers administratifs, le dossier des ouvrages exécutés (DOE), ainsi que la formation des agents,
mais également 1 806,07 € de dépenses conditionnées aux infrastructures existantes entre le clocher et le presbytère (présence ou absence de fourreau), ainsi que 2 000 € pour les imprévus exclusivement sollicités par la collectivité.
4. de mandater M. le Maire pour déposer, dès à présent, auprès de M. le Préfet la demande d’autorisation pour l’ensemble des sites pressentis (sites 1 à 5 supra)
5. d’autoriser M. le Maire à déposer toute demande de subvention, notamment au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), pour le déploiement de la vidéo protection dans la commune selon les modalités prévues ci-dessus.
3) Modification de la signalisation rue Monpazier
Monsieur Hubert GOELLER, adjoint au maire, rappelle à l’assemblée qu’il a été décidé de repenser la circulation près du groupe scolaire Schmalau / rue Monpazier. Les buts recherchés tant par les membres du conseil municipal, que par les enseignants mais surtout les parents d’élèves sont les suivants :
améliorer la sécurité des élèves lors des entrées et sorties d’école apaiser la cohabitation des piétons, cyclistes, automobilistes et riverains faciliter la desserte des écoles
clarifier les règles de circulation sur les pistes cyclables
réduire au maximum les répercussions sur les riverains
sécuriser la circulation des cyclistes et piétons
ralentir les automobilistes au débouché de la rue Monpazier sur la rue Beaumont du Périgord
créer des « déposes-minutes » pour pouvoir accompagner les tout-petits à l’école maternelle
identifier l’arrêt des autocars.
La commission a étudié plusieurs scénarii et propose au conseil municipal l’aménagement ci-après : CM 22 juin 2015 Page 5 de 12
comprenant :
le maintien d’un sens unique
l’instauration d’une « zone 30 »
la création de « dépose minute » : 8 places réservées à l’école maternelle et 3 places devant l’école élémentaire
la création d’une « zone de rencontre »
la mise en place d’un personnage de signalisation « Arthur » la mise en œuvre d’une signalisation horizontale identique à la zone de rencontre à l’intersection des rues Monpazier et Beaumont du Périgord.
Après discussion, LE CONSEIL MUNICIPAL, décide à l’unanimité avec 23 voix POUR :
6. d’approuver le projet d’aménagement susvisé pour un montant de 6 822 € hors taxes (8 186,40 € TTC)
7. de retenir l’offre de la société SIGNALSACE de Strasbourg, y compris pour la mise en place de la signalisation pédagogique SERAC, composée d’un poteau « crayons avec ardoise » et du personnage « Arthur ».
4) Aménagements route de Boofzheim et signalisation RD 5
La rue de Boofzheim (RD 5) est une des entrées principales de la commune. Son tracé rectiligne et le peu de lisibilité des règles de circulation au débouché des voies secondaires (priorités à droite, stops, cédez-le-passage) augmente la dangerosité de cette route. Cela se vérifie également dans son prolongement, rue du nouveau faubourg et de l’hôtel de ville.
Un groupe de travail a donc été constitué comprenant la commission bâtiment-voirie, ainsi que des représentants de la gendarmerie et du conseil départemental.
Monsieur Hubert GOELLER, adjoint au maire, revient sur les divers axes de réflexion et essais d’aménagement réalisés in situ à l’aide de séparateurs modulaires.
Finalement, la commission propose les aménagements ci-après :
instauration d’une « zone 30 » rue de l’hôtel de ville (RD 5) entre la rue du conseil de Brisach et le rond-point rue de la Dordogne (RD 203), ainsi que place Jehl, place de l’Europe, place de l’hôtel de ville et rue du Maréchal Leclerc jusqu’à son intersection avec la rue Longue. CM 22 juin 2015 Page 6 de 12
mise en place de « Cédez-le-passage » ou « Stop » (notamment rue du Nord) sur l’ensemble de l’axe D5 depuis l’entrée du village, rue de Boofzheim jusqu’au rond- point, rue de l’hôtel de ville.
mise en place de ralentisseurs de flux à hauteur des 20 et 25 rue de Boofzheim, par l’implantation de jardinières sur la voie et création de places de stationnement délimitées par des séparateurs de voirie à l’arrière.
Après discussion, LE CONSEIL MUNICIPAL, décide à l’unanimité avec 23 voix POUR :
8. d’approuver le projet d’aménagement présenté dans son intégralité pour un montant total de 7 099 € hors taxes (8 518,80 € TTC)
9. de retenir l’offre de la société SIGNALSACE de Strasbourg.
* * *
Monsieur le Maire remercie M. Hubert GOELLER et les membres de la commission pour le travail remarquable effectué sur les dossiers présentés aux points 2 à 4.
5) Régularisations foncières rue Longue et rue du Fossé des Pierres
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en 2014, avant la mise en œuvre des travaux de la rue du Fossé des Pierres, il a été constaté que les alignements des propriétés privées par rapport à l’emprise du domaine public ne correspondaient pas à l’emprise de la chaussée. Effectivement, certaines propriétés privées vont actuellement au-delà des murs de clôture où à l’inverse empiètent légèrement sur le trottoir.
Par délibération en date du 3 mars 2014, le conseil municipal a donc décidé de charger le Maire de négocier avec les riverains concernés sur la base de 1 450 € l’are pour les acquisitions, échanges voire cessions. CM 22 juin 2015 Page 7 de 12
La collectivité a maintenant réceptionné le procès-verbal d’arpentage définitif, permettant les régularisations foncières qui s’imposent.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, décide à l’unanimité avec 23 voix POUR :
1. de confirmer sa décision antérieure
2. de céder les parcelles cadastrées section 4
o n° 210 avec 0,05 are
o n° 211 avec 0,08 are
o n° 212 avec 0,02 are
o n° 213 avec 0,01 are
d’acquérir les parcelles cadastrées section 4
o n° 215 avec 0,10 are
o n° 216 avec 0,01 are
o n° 218 avec 0,15 are
o n° 219 avec 0,02 are
o n° 221 avec 0,02 are
o n° 223 avec 0,73 are
o n° 225 avec 0,32 are
o n° 227 avec 0,05 are
3. de donner tout pouvoir au maire aux fins de signer les actes authentiques,
4. de demander l’intégration dans le domaine public des parcelles acquises par la commune et leur élimination au Livre Foncier, ainsi que de la parcelle cadastrée section 4 n° 151, propriété communale de fait intégrée dans la voirie.
6) Nomination d’un estimateur de dégâts de gibier pour la nouvelle période de location de droit de chasse
Après avis favorable des locataires de la chasse rive gauche à savoir Messieurs Thierry HURSTEL, Jean-Brice de TURCKHEIM et Pierre MIRABAUD, il est proposé de désigner Monsieur Mathieu FRESCHESSER domicilié Ecluse à 67390 MARCKOLSHEIM aux fonctions d’estimateur de dégâts de gibier pour la nouvelle période de location du droit de chasse de la rive gauche. M. FRESCHESSER a donné son accord pour exercer cette fonction.
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité avec 23 voix POUR :
1) de désigner Monsieur Mathieu FRESCHESSER en qualité d’estimateur de dégâts de gibier pour la nouvelle période de location du droit de chasse de la rive gauche;
2) d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente décision.
7) Rapport annuel du prix et de la qualité de l’eau du SDEA
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le rapport annuel 2014 « eau potable » est disponible sur le site du SDEA, il en est de même pour le rapport « assainissement » : www.sdea.fr – espace usagers – rubrique « l’eau dans votre commune » puis « votre analyse d’eau », puis saisir le nom de la commune et sélectionner « rapport eau potable » et « rapport assainissement ».
LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte de cette information. CM 22 juin 2015 Page 8 de 12
8) Tirage au sort pour la liste préparatoire des jurys d’assises
Conformément à l’arrêté préfectoral du 1er juin 2015 portant fixation et répartition du nombre de jurés en vue de l’établissement pour 2016 de la liste préparatoire des jurys d’assises dans le département du Bas-Rhin, le nombre de jurés pour la commune de Rhinau est de deux. L’arrêté stipule que les Maires tireront publiquement au sort, à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé pour chaque commune. Les élus procèdent au tirage au sort de six noms à partir de la liste électorale. Il s’agit :
Mme HUMBERT Marie Odile épouse KIM
Mme KUNTZMANN Anne Marie épouse ROETTELE
Mme MILANOVIC Elisabeth épouse FRITZ
M. STRAUEL Régis Gérard Valère
Mme WIMMER Carine épouse KNOBLOCH
Mme ZIEBEL Marie-Anne épouse KOSTER
9) Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire
Droit de préemption urbain
Le droit de préemption urbain n’a pas été mis en œuvre dans le cadre des déclarations d’intention d’aliéner concernant les propriétés sises à Rhinau 10 rue du Nouveau Faubourg et 8A, rue de Friesenheim.
10) Tour d’horizon des commissions communales
Commission COMMUNICATION
M. Thierry KETTERLIN communique les informations suivantes :
- les seniors féminines du HBC Rhinau sont championnes d’Alsace 2015,
- M. Julien GAERTNER a été désigné nouveau président du HBC,
- le tennis de table a une nouvelle discipline loisirs,
- les buts du terrain de football seront remplacés au courant de l’été,
- les associations sportives de Rhinau présenteront les disciplines qu'il est possible
de pratiquer dans la commune, les installations et les bénévoles le 4 juillet
prochain lors de la fête du sport,
- la prochaine édition du « Rhinau Info » sera publiée le 8 juillet et sera disponible
le 10 juillet,
- la musique est très présente sur Rhinau :
o « écoles qui chantent » le 30 mai dernier,
o le spectacle des écoles maternelles le 18 juin
o une partie de la chorale a participé le 20 juin au concert des chorales de
l’Union Sainte-Cécile, évènement, regroupant près de 1 600 choristes, qui
s'inscrit dans le cadre des festivités du millénaire de la cathédrale de
Strasbourg, CM 22 juin 2015 Page 9 de 12
o et bien sûr la fête de la musique, qui a malheureusement été arrosée et
dont les participants ont dû se replier à la salle polyvalente. M. Ketterlin
remercie toutes les associations et bénévoles pour la préparation.
Commission SCOLAIRE
Mme Renée KONN communique au conseil les informations suivantes :
- une réunion a été organisée avec l’ensemble des intervenants lors des CAB. C’est
une expérience intéressante. Certains arrêtent, d’autres animateurs s’inscrivent.
Les nouveaux CAB démarreront en septembre aux mêmes horaires
qu’actuellement. Les inscriptions sont en cours.
- Le conseil de l’école Schmalau aura lieu le 29 juin à 18 h 30
- La soirée chantante de la Chorale des écoles initialement prévue le 26 juin à la
salle Jeanne d’Arc est déplacé au 1er juillet à 20 h.
Commission FINANCES
Mme Marianne HORNY-GONIER informe les membres de la commission qu’une réunion
aura lieu le 16 juillet à 20 h. Les invitations parviendront sous peu.
Commission CHAMPS FORET
M. Vincent JAEGLI revient sur le projet d’aménager un sentier pédagogique le long du
Hanenfröse, à proximité de l’ancien lavoir et des jardins ouvriers (cf. conseil municipal du
26 mai 2015). Une réunion sera prochainement organisée à laquelle seront également
associés Mme KONN et M. KETTERLIN.
M. JAEGLI communique au conseil les informations suivantes :
un recensement des apiculteurs ayant des ruches sur la rive gauche est
actuellement en cours,
un compromis sera proposé à Monsieur REINBOLD, président du comité technique
de gestion piscicole du bassin-Sud, détenteur du lot de pêche sur le bassin sud de
l’île de Rhinau, pour l’utilisation de 15 barques en bois à fond plat et maximum 5
barques plastiques à coque rigide dans le périmètre alloué. En contrepartie,
l’association devra rétablir l’ordre sur ce tronçon.
les ponts du Schollenrhein et de l’Altschollen présentent des signes d’altération de
leur structure. Par mesure de sécurité et de prévention, compte tenu de leur état,
ils seront interdits à tout véhicule de plus de 3,5 tonnes. Par ailleurs, un bureau
d’étude sera mandaté avec d’établir un diagnostic de ces infrastructures.
dans sa séance du 17 juin 2015, le conseil départemental de l’environnement et
des risques sanitaires et technologiques a émis un avis favorable concernant la
restauration et la mise en valeur des cours d’eau sur le ban communal. Le Préfet
prendra l’arrêté autorisant les travaux prochainement. CM 22 juin 2015 Page 10 de 12
En ce qui concerne la maison douanière côté rive droite (cf. séance du 26 mai)
que la commune de Kappel envisage de mettre à la disposition de l'association de
protection de la nature (Naturschutzbund Deutschland, NABU e.V.), il a été
demandé un engagement que la structure cesserait d’exister si le
«Naturschutzzentrum» dans l’ancienne maison d’habitation était créé.
A ce titre, M. le Maire et M. JAEGLI ont visité ce jour le Naturschutzzentrum au
Feldberg, qui accueille près d’un quart de million de visiteurs par an. Ils précisent
qu’il n’est pas dans l’intention de faire du tourisme de masse à Rhinau. La décision
devrait être prise le 10 juillet par le ministre à Stuttgart. Un Naturschutzzentrum
devant être prochainement fermé à Baden-Baden, les dotations pourraient être
redéployées au Taubergiessen.
Dans l’entretemps, un courrier sera rédigé à l’attention de la
Regierungspräsidentin, afin de clarifier la situation et prendre date, les autorités
côté allemand autorisant une exploitation commerciale accrue, sans verser de
quote-part à la commune.
11) Communiqués du Maire et des adjoints
- Une réunion a eu lieu avec le CAUE pour la rénovation des écoles maternelle et
élémentaire SCHMALAU. L’architecte va élaborer un cahier des charges et
proposer une procédure pour le choix du maître d’œuvre. Aussi, une séance
extraordinaire du conseil municipal se déroulera le 2 juillet 2015 à 20h, afin de
valider le projet et adresser une demande d’aide financière à la Région.
- Une réunion a eu lieu avec le SDAUH pour reprendre les études concernant
l’aménagement de la ZA et le parvis de la salle polyvalente. Les opérations
devraient démarrer en septembre avec le choix du maître d’œuvre et se
poursuivre jusqu’à fin décembre 2016. En ce qui concerne le parvis de la salle
polyvalente, on s’oriente vers deux tranches :
o parvis et abords directs de la salle
o partie avant du parking
- Le Maire donne lecture des remerciements de Mme Joséphine BOESCH, Mme Lisa
WURTZ et M. Raymond PHEULPIN pour les félicitations de la commune à l’occasion
de leur anniversaire.
12) Divers et date des prochaines réunions.
2/7 : conseil municipal extraordinaire
27/7 : conseil municipal
21/9 : conseil municipal
24/6 à 20 h: concert de l’Américain Music Abroad, avec 60 choristes et 40
musiciens
27/6 à 15h15 : mariage de Maxime STAERCK et Aurélie ROOS. Une cagnotte est
disponible à l’accueil. CM 22 juin 2015 Page 11 de 12
27/6 à 12h : inauguration du terrain du moto-club
5/7 : marché aux puces de l’association Rhinau-Schalmeien et journée portes
ouvertes de l’amicale des sapeurs-pompiers.
8/7 : journée de rencontre sportive interarmes organisée au stade de Rhinau par
le Jägerbataillon d’Illkirch
13/7 : bal tricolore avec feu d’artifice à la salle polyvalente
14/7 à 11 h: cérémonie au monument aux morts avec remise de médailles et de
prix scolaires
24/7 : premier coup de pelle du polder rive droite
27/9 : Vélo gourmand - Randonnée gourmande, organisée par la Communauté de
Communes du Rhin en partenariat avec l’Office de Tourisme du Grand Ried, sur
l’ensemble du territoire intercommunal. Le dessert sera servi au périscolaire. A ce
titre, M. le Maire recherche quelques bénévoles pour le service.
LU ET APPROUVE
Le Maire :
Jean-Paul ROTH
Les adjoints :
Marianne HORNY-GONIER Thierry KETTERLIN Hubert GOELLER
Vincent JAEGLI Renée KONN
Les conseillers municipaux
Alain-Guy KAUFFMANN Jean-Pierre TOUZE Jean-Claude SERVAT Absent excusé avec
procuration
Daniel SIMON Lucette CHABEUF Bertrand OBERLE
Marc OBERLE Fabienne OBERLE Lucienne MORTZ CM 22 juin 2015 Page 12 de 12
Nathalie BOURGADE Christine GROSSHANS Sylvie HARLEPP-CHESSA
Charline VALENTIN-THOUVENOT Maxime STAERCK Catherine HIRN Absent excusé avec
procuration
Pauline CADAOUEN Julien GAERTNER