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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2026 091
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 17h53
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2026 091)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
ie
03/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2026
Publié
le
ID
: 029-200067197-20260602-2026091-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE.
DE COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
»
dinaire
d
se
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du 02
juin
2026
Membres
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
Date
de
{a
Date
d’affichage
en
exercice
convocation
31
|
23
+ 6
pouvoirs
20
mai
2026
20
mai
2026
N°
délibération
Objet
Constitution
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie
Eau
et
Assainissement
-— collège
2026-091
ue
des
associations
Le
02
juin
2026
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à
Loqueffret,
sous
la
présidence
de
Jean,
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents :
BERRIEN
: Sylvie
MANZONI,
Yvan
RICHARD
BRASPARTS
: Valérie
BESNARD,
Guy
DENIEL,
Syivie
LE
QUEAU,
Anne
ROLLAND
BRENNILIS
: Dominique
COADOUR,
Valérie
JOUAN
HUELGOAT
: Gaëtan
PEYREBESSE,
Audrey
GUYADER,
Aurélien
MONFORT
LA
FEUILLEE
: Jean
François
DUMONTEIL,
Haud
LE
GOLIAS,
Alan
SPARFEL
LOPEREC
:
Marc
MEQUIGNON,
Geneviève
HEMON
LOQUEFFRET
: Louis-Marie
LE
GUILLOU
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Christiane
REDON,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Francis
KERVOELEN,
Didier
MADEC
Pouvoirs
: Séverine
GELIN
à
Sylvie
MANZONIL
Eric
PRIGENT
à
Mickaël
TOULLEC,
Laura
SERANDOUR
à
Audrey
GUYADER,
Karine
DONCKERS
à Aurélien
MONFORT,
Bernard
BARON
à
Louis-Marie
LE
GUILLOU,
André
PAUL
à
Francis
KERVOELEN
Absents
: Coralie
JEZEQUEL,
Jean-Yves
CRENN
Secrétaire
de
séance
: Valérie
BESNARD
Rapporteur
: Arnaud
COZIEN
Vu
les
statuts
de
la
régie
communautaire
et
la composition
du
conseil
d'exploitation
et
la délibération
nommant
les
représentants
élus
lors
du
conseil
communautaire
du
28
avril
dernier.
Suite
à
l’appel
à candidature
effectué
du
13
mai
au
O1
juin
pour
les
deux
représentants
au
collège
des
membres
non
élus
au
conseil
communautaire
et
représentants
les
associations
liées
à
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et/ou
la
protection
des
consommateurs/usagers
et
dont
le
siège
se
situe
sur
le
territoire
de
Monts
d’Arrée
communauté,
régulièrement
déclarée
en
préfecture
et
ayant
un
numéro Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2026
Reçu
en
préfecture
ie
03/06/2026
Publié
le
ID
: 029-200067197-20260602-2026091-DE
d’immatriculation
du
répertoire
national
des
associations
(RNA),
nous
n'avons
pas
eu
à
ce
jour
de
candidature. Il est
acté
que
les
deux
postes
restent
vacants
et
qu'ils
pourront
être
pourvus
ultérieurement
s’il
y
a
des
candidatures.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
La
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le 03
juin
2026