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Arrêté - 1058b Gorez tp RUE de la Sucrerie du 25 MARS AU 02 AVRIL 2024 3
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 1058b Gorez tp RUE de la Sucrerie du 25 MARS AU 02 AVRIL 2024 3)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
■
CAUDRY
DIRECTION DES SERVICES
TECHNIQUES ET DES SPORTS
URBANISME
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant réglementation
temporaire de la circulation et du stationnement
GOREZTP
Arrêté n °121-mars 2024-ST
RP/AB
Le Maire de la Ville de CAUDRY, Conseiller Départemental.
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.
Vu le Code de la Route.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code de la Voirie Routière.
Vu le décret n°85.807 du 30 juillet 1985 modifiant certaines dispositions du Code de la Route.
Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route.
Vu l'arrêté ministériel du 22 juillet 1954, relatif à la signalisation routière.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 7 Juin 1977.
Vu la demande de Monsieur Maxime MARECHALLE représentant la Société GOREZTP - 182 rue de la Gare 02120 Guise en date du 18 mars 2024
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir des accidents,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - En raison des travaux de reprise des enrobés de voire et de trottoir que doit effectuer !'Entreprise la Société GOREZ TP pour ENEDIS rue de la Sucrerie (RD 115) à Caudry.
Un empiétement sur chaussée sera réalisé avec une voie de circulation sera maintenue
VILLE DE CAUDRY - http://www.caudry.fr
Place du Général De Gaulle - BP 10 1 99
59544 CAUDRY CEDEX
Tél.: 03.27.75.70_ 10
Adresse mél: service-technique@mairie.caudry.fr La
circulation
sera
alternée
par
feux
sur
toute
la traversée
de
la D115
Le
dépassement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
ARTICLE
2
- Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
chantier
et
de
restriction
de
circuler
ainsi
que
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
sécurité
des
usagers
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
GOREZ
TP
pour
permettre
l’application
des
dispositions
prévues
à l’article
1. ARTICLE
3 - Ces
travaux
interviendront
le 21
mars
2024
au
2
avril
2024
inclus
.
ARTICLE
4 - Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux.
ARTICLE
5
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Lieutenante
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Caudry
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
de
Service
de
lutte
contre
l’incendie
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Caudry
- Madame
la Lieutenante
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
Caudry
- Monsieur
le Responsable
de
l’Entreprise
GOREZ
TP
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
Fait
à Caudry,
le
20
mars
2024
Pour
le
Maire,
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
_)
Vuuan
Marc
DEVIENNE