Conseil Municipal - Procès Verbal cm du 22 FEVRIER 2024

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Conseil Municipal - Procès Verbal cm du 22 FEVRIER 2024 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Chauvigny. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès Verbal cm du 22 FEVRIER 2024)Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique, PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2024

L’An Deux Mil Vingt Quatre, le 22 FÉVRIER à DIX NEUF HEURES, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard HERBERT.

Nombre de CONSEILLERS MUNICIPAUX en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 février 2024

ORDRE DU JOUR :

- Adoption du procès-verbal de la séance du 1er février 2024,

- Adoption du Compte Administratif 2023- Budget principal et budgets annexes, - Affectation des résultats de fonctionnement 2023 en vue du BP 2024, - Adoption du Compte de Gestion 2023,

- Débat des Orientations Budgétaires 2024.

ETAIENT PRÉSENTS : Monsieur HERBERT, Maire, Madame GARDA-FLIP, Monsieur DAOUT, Madame MARIGNAN, Monsieur LARY, Madame DEMAZEAU, Monsieur DELIS, Madame GREFFIER, Adjoints, Mesdames SOLANO, COTTIN, DA SILVA, Messieurs COURCO, GROSJEAN, BYKOWSKI, Madame BRACHET, Messieurs MULTEAU, PELUCHON, Madame PERRAUX, Messieurs OURZIK, CAIRE, TINARD, BONNIN, Madame VAILLANT, Conseillers Municipaux.

EXCUSÉS : Monsieur TALBOT qui a donné pouvoir à Madame BRACHET Monsieur BARTONICEK qui a donné pouvoir à Madame MARIGNAN Madame LEPROUX qui a donné pouvoir à Madame GREFFIER

Monsieur MORCEAU qui a donné pouvoir à Monsieur HERBERT

Monsieur LEGUBE qui a donné pouvoir à Monsieur CAIRE

ABSENTE : Madame SANTOS

Monsieur BYKOWSKI a été nommé Secrétaire de Séance.

Adoption à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 1er février 2024.

I. FINANCES

1. ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Monsieur Gérard DELIS

Je vous propose de procéder à l’adoption du Compte Administratif 2023 de la commune tels qu’ils vous ont été transmis en PJ et pour lesquels les balances se présentent de la manière suivante :

BUDGET PRINCIPAL

Section de fonctionnement

Dépenses : 9 357 580,36 €

Recettes : 12 008 061,07 €

Excédent de clôture : 2 650 480,71 €

Section d’investissement

Dépenses : 3 761 503,84 €

Recettes : 3 595 829,70 €Déficit de clôture : 165 674,14 €

BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL

Section de fonctionnement

Dépenses : 127 864.97 €

Recettes : 131 745,50 €

Excédent de clôture : 3 880,53 €

Section d’investissement

Dépenses : 83 068,32 €

Recettes : 81 654,82 €

Déficit de clôture : 1 413,50 €

BUDGET ANNEXE DE LA ZAC DE LA NORAIE

Section de fonctionnement

Dépenses : 584 867,51 €

Recettes : 358 851,72 €

Déficit de clôture : 226 015,79 €

Section d’investissement

Dépenses : 342 194,67 €

Recettes : 435 700,00 €

Excédent de clôture : 93 505,33 €

BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE GÂTE RÂPE

Section de fonctionnement

Dépenses : 521 113,88 €

Recettes : 342 125,47 €

Déficit de clôture : 178 988,41 €

Section d’investissement

Dépenses : 275 632,94 €

Recettes : 567 400,50 €

Excédent de clôture : 291 767,56 €

DISCUSSION

A la demande de Madame VAILLANT, il est répondu :

- Sur la hausse entre 2022 et 2023 des sommes enregistrées à l’article 6042 : cela s’explique d’une part par le contrat de prestations pour les cantines car il y a plus d’enfants (voir recettes) et d’autre part car des vacataires dont le coût était inscrit à un autre chapitre intervenant notamment au CAP sont depuis septembre passés en micro-entreprises d’où l’imputation à cet article.

- Concernant les imputations budgétaires entre les articles 6236 (catalogues et imprimés) et 6237 (publications), il y a beaucoup de changements sollicités par le SGC de Poitiers dans le cadre de la nouvelle nomenclature M57.

A la demande de Monsieur CAIRE, il lui est bien confirmé que la provision de 300 000 € laissée en réserve suite à la récupération d’un excédent budgétaire conséquent en lien avec les opérations de dissolution de l’ex CCPC était bien prévue à l’article 6288. Ce poste a été peu mouvementé donc la réserve n’a pas été utilisée.

Monsieur CAIRE s’interroge sur le faible taux de réalisation des montants prévus en investissement au budget.

Monsieur le Maire précise qu’il avait été bien annoncé que l’année 2023 était quelque peu transitoire et qu’il y aurait donc peu de réalisations nouvelles compte-tenu des études qui devaient être réalisées avant de lancer certains projets en 2024.

Madame VAILLANT va dans le sens de Monsieur CAIRE en faisant remarquer que les reports sont bien inférieurs à la différence entre les prévisions et les réalisations.Monsieur DELIS expose que cela est dû à deux facteurs. D’une part, sur certaines lignes, à des économies par rapport aux prévisions. Et d’autre part, du fait que certains crédits, non consommés, qui avaient été prévus pour commencer à anticiper certaines opérations (réfection verrière du donjon, transfert bibliothèque, rénovation théâtre) n’on pas été repris dans la section de reports mais figureront à partir de 2024 dans les crédits de paiement relatifs aux autorisations de programmes ouvertes récemment. Ce qui permettra d’avoir une vision plus claire et réaliste en termes de programmation pluriannuelle.

Monsieur le Maire fait remarquer qu’au final, le CA 2023 fait apparaitre un excédent budgétaire intéressant compte-tenu des opérations issues de la CCPC et également d’une très bonne tenue des comptes en 2023, les recettes ayant évolué plus vite que les dépenses. Le ratio de désendettement ressort à moins de 5 ans, ce qui est très sain.

Monsieur DELIS confirme cet état de fait mais exprime le fait de rester très prudent car la collectivité (comme d’autres..) va être confrontée à une nouvelle dynamique de hausse des dépenses de fonctionnement avec en face, des recettes qui évolueront moins vite que ces dernières années. Notamment, la revalorisation locative des bases d’imposition est prévue à 3,9% en 2024 (contre 7% en 2023) et reviendra certainement à un niveau normal à partir de 2025.

Monsieur CAIRE interroge sur la fréquentation du camping.

Monsieur DELIS lui répond qu’elle est stable mais qu’effectivement, les prévisions budgétaires étaient un peu optimistes.

Monsieur CAIRE, concernant les BA dédiés à l’habitation de la Noraie et de Gâte Râpe, fait remarquer qu’il a bien été expliqué la conversion nécessaire sur plusieurs années des avances de trésorerie consenties antérieurement par le budget principal en subventions mais souhaiterait qu’un bilan financier soit réalisé pour voir si ces opérations sont équilibrées.

Monsieur DELIS : ce ne sont pas des opérations qui s’équilibrent entre dépenses et ventes de terrains. Ces opérations sont déficitaires et nécessitent une participation finale du budget principal.

Monsieur le Maire va dans ce sens en reprécisant que c’était une volonté politique de développer de nouvelles zones d’habitat et que c’est un investissement sur l’avenir. Effectivement, à la Noraie, le foncier a été acheté trop cher et en outre, les ventes de terrain ne peuvent se faire dans les mêmes conditions que sur la 1ère couronne de Poitiers. Par contre, avec le développement de la mobilité, on peut attirer de nouvelles populations car la commune est attractive et propose de nombreux services

Monsieur le Maire conclue en constatant que la gestion des collectivités est difficile dans un contexte national contraint (annonce récente de l’Etat d’une recherche de 10 milliards d’économie sur son budget). Il sera peut-être nécessaire dans un avenir proche de rechercher des économies comme cela est demandé par exemple au sein du département de la Vienne.

Monsieur le Maire s’absente de la salle en vue du vote relatif au Compte Administratif 2023

Décision adoptée par 22 voix pour et 05 abstentions (Monsieur CAIRE avec le pouvoir de Monsieur LEGUBE, Monsieur TINARD, Monsieur BONNIN, Madame VAILLANT) pour le Budget Principal ainsi que pour le Budget annexe de la Noraie et pour le Budget annexe de Gâte Râpe puis par 25 voix pour et 02 abstentions (Monsieur BONNIN, Madame VAILLANT) pour le Budget annexe du Camping.

2. AFFECTATION DES RÉSULTATS DE FONCTIONNEMENT 2023 EN VUE DU BP 2024

Monsieur Gérard DELIS

En vue de la préparation du Budget Primitif 2024, je vous propose de procéder à l’affectation ainsi qu’il suit des résultats de clôture 2023 :

BUDGET PRINCIPALRappel déficit de clôture section d’investissement : 165 674,14 €

Besoin de financement reports 2023/2024 : 18 600,00 €

Total besoin de financement section d’investissement : 184 274,14 € Affectation excédent de fct (art 1068) : 184 300 €

Rappel excédent de clôture section de fonctionnement : 2 650 480,71 € Reprise du résultat de nouveau créditeur en section de fonctionnement : 2 466 180,71 €

BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL

Rappel déficit de clôture section d’investissement : 1 413,50 €

Besoin de financement reports 2023/2024 : 400,00 €

Total besoin de financement section d’investissement : 1 813,50 €

Affectation excédent de fct (art 1068) : 1 900,00 €

Rappel excédent de clôture section de fonctionnement : 3 880,53 €

Reprise du résultat de nouveau créditeur en section de fonctionnement : 1 980,53 €

Décision adoptée par 23 voix pour et 05 abstentions (Monsieur CAIRE avec le pouvoir de Monsieur LEGUBE, Monsieur TINARD, Monsieur BONNIN, Madame VAILLANT) pour le Budget Principal et 26 voix pour et 02 abstentions (Monsieur BONNIN, Madame VAILLANT) pour le Budget annexe du Camping.

3. ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023

Monsieur Gérard DELIS

Je vous propose de procéder à l’adoption du Compte de Gestion 2023 validé par le Service de Gestion Comptable de Poitiers identique au Compte Administratif de la commune.

Décision adoptée par 26 voix pour et 02 abstentions (Monsieur BONNIN, Madame VAILLANT)

4. DÉBAT DES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024

Monsieur le Maire

Je vous rappelle que le Débat des Orientations Budgétaires représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il permet de faciliter les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du Budget Primitif.

Ainsi pour les communes de plus de 3 500 habitants, l’exécutif doit présenter à son assemblée délibérante un rapport portant sur les évolutions en dépenses et recettes avec les hypothèses retenues notamment en matière de concours financiers et de fiscalité ; la programmation des investissements, la structure de la dette.

Sous le régime de la nouvelle nomenclature M57, le débat doit avoir lieu dans les 10 semaines précédant la séance de Conseil Municipal au cours de laquelle le budget primitif est adopté.

Sur la base de ce document et de la présentation qui en a été faite, je vous propose de lancer le débat sur les orientations budgétaires 2024.

DISCUSSION

Madame VAILLANT : « il aurait été appréciable de disposer d’un document où on pourrait voir l’évolution du budget depuis plusieurs années et ce, pour nous aider à comprendre ce que vous voulez pour la ville de Chauvigny. Ceci étant, nous nous interrogeons également sur le projet que vous annoncez d’installer un dispositif de climatisation dans les locaux de la maison de la Petite Enfance alors qu’il y a peu de temps que le bâtiment a été livré. Pourquoi cela n’a pas été traité au stade de la conception en utilisant des matériaux biosourcés ? En outre, la climatisation ce n’est pas très vertueux en termes de bilan carbone.. »Monsieur le Maire : « quelque soient les dispositifs mis en place, il faut faire face au phénomène de réchauffement climatique avec des températures de plus en plus élevées au fil des années.. »

Monsieur LARY : « quels que soit les matériaux utilisés, la conception des bâtiments neufs correspond à la norme RT 2020 mais la question du confort d’été reste encore assez récente. Le bâtiment en question a été conçu avec un principe de surventilation la nuit avec les ouvrants. Mais force est de constater que ce n’est pas toujours suffisant quand les phénomènes de chaleur s’inscrivent dans la durée avec des relevés à 37° ou plus. Le choix a donc été fait de climatiser un endroit de repli dans les locaux pour les enfants et le personnel. Cela correspond à des préconisations de la PMI qui sont d’ailleurs parfois contradictoires car il est également acté que la climatisation n’est pas vraiment conseillée de manière générale pour les plus petits ».

Monsieur CAIRE : « En préambule, je rappelle l’opposition de notre groupe sur certains projets que vous annoncez : la vidéo protection notamment et le transfert de la bibliothèque dans les locaux de l’ex multi-accueil que nous estimons pas assez ambitieux pour Chauvigny.

Côté fonctionnement, j’ai bien noté que les recettes étaient relativement inertes puisqu’une grande partie de celles-ci correspond au foncier bâti et qu’il n’y a plus de taxe d’habitation pour les résidences principales. Vous évoquez un arbitrage au moment du budget concernant la subvention allouée au CCAS. Nous estimons que celle-ci devrait augmenter.

En outre, nous nous interrogeons sur le fait que la commune soit obligée de faire appel à une prestation externalisée pour l’entretien des espaces verts, chemins ruraux et cimetières. Pourquoi cela n’est-il pas réalisé en régie municipale ?

Monsieur le Maire : « ces dernières années, beaucoup d’espaces verts ont été créés et nous n’avons pas forcément tous les moyens humains pour assurer l’entretien. Comme vous l’avez constaté, il nous appartient également d’être vigilent sur l’augmentation de la masse salariale. Ainsi, mixer la régie et l’externalisation permet de nous adapter et d’avoir plus de souplesse d’intervention. Il en est de même pour les chemins avec en outre du matériel dont nous ne disposons pas forcément ».

Monsieur CAIRE : « enfin, concernant le projet de refonte de la signalétique en ville haute, j’espère que le coût des travaux sera supérieur à celui de l’étude préalable et ce, pour un résultat satisfaisant ».

Monsieur le Maire : « ce type d’étude parait parfois un peu cher mais la prestation assurée par le Bureau d’Etudes était réellement de qualité. Pour ce projet, il nous fallait remettre tout à plat avec un oeuil extérieur. Le BE a mis l’accent sur la concertation avec les acteurs de la ville haute ».

A la demande de Monsieur TINARD, il sera transmis ultérieurement des informations sur la sémantique « revolving non consolidés » mentionnée dans l’annexe relative à la dette et attachée au capital restant dû des emprunts de la CACIB. Monsieur DELIS confirme que tous les emprunts en cours sont libellés « charte Gissler » et que seul, un montant de CRD de 200 000 € a été conclu à taux variable sur un CRD total de 7 092 994,61 € au 31/12/2023.

Monsieur le Maire clôture le débat.

QUESTIONS ORALES

Liste « Agir pour Chauvigny »

Question 1 (Monsieur TINARD) :

« L'école de Jean Arnault est de nouveau sous la menace d'une fermeture de classe pour la rentrée 2024-2025 malgré l'augmentation des effectifs en cours d'année.

Cette fermeture aurait un impact fort sur la qualité d'accueil et d'enseignement des enfants dans des classes surchargées avec des enseignants qui auront moins de temps à donner pour chaque élève. Monsieur le Maire, vous nous disiez lors d'un conseil municipal précédent que vous aviez fait le nécessaire pour conserver le même nombre de classes sur Chauvigny.Pouvez-vous assurer de nouveau votre engagement auprès des Chauvinois et nous informer sur la situation ? Avez-vous pris contact avec l’inspection d'académie pour éviter cette fermeture de classe à l'école Jean Arnault ? Etant donné que plusieurs communes autour de Chauvigny sont également touchées par des fermetures de classes, avez-vous pris contact avec les maires concernés en vue d'envisager une action commune ? »

Réponse de Monsieur le Maire : « effectivement, je m’étais engagé contre les fermetures de classes mais force est de constater que nous avons une baisse de la démographie sur un plan national. On juge un effectif maximum de 24 enfants pour assurer un enseignement de qualité. A Jean Arnault, on est à 20 enfants en moyenne, ce qui est quand même confortable. Je comprends bien que pour les enseignants, ils peuvent travailler dans de meilleures conditions pour le bien- être des enfants. Mais il faut voir aussi l’aspect budgétaire et la maitrise des dépenses. Même si çelà ne fait jamais plaisir de voir une classe se fermer ».

Madame GREFFIER : « on va regarder pour essayer d’équilibrer les effectifs sur les écoles de Chauvigny. On raisonnera au-delà de la seule sectorisation géographique ».

Question 2 (Monsieur CAIRE) :

« De plus en plus les affaires communales de Chauvigny sont dépendantes des décisions prises au niveau de Grand Poitiers, tant en matière d’investissement que de fonctionnement. En vertu de l’article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) :

« Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.

Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale. »

En dehors de la venue de Florence Jardin en novembre dernier pour présenter le rapport d’activité 2022 et le PLUI, les dispositions de cet article ne sont pas appliquées à Chauvigny. Monsieur le Maire, comment comptez-vous à l’avenir appliquer les dispositions de cet article ? »

Réponse de Monsieur le Maire : « certes, du fait du développement des compétences, l’activité de GPCU est très importante pour nous. Ceci étant, il y a une concertation des maires concernant les décisions à prendre sur chaque territoire communal. Effectivement, nous avons fait venir Mme la Présidente pour qu’elle nous présente son rapport et c’était intéressant. Normalement, vous êtes bien au courant au fil des dossiers. Mais oui, pas de problème pour organiser des communications complémentaires ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 35.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Christophe BYKOWSKI Gérard HERBERT