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Déliberation - DELIB 2023 04 12 028 Rendu DES Decisions du Maire
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 04 12 028 Rendu DES Decisions du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 21/04/2023
. Î Reçu en préfecture le 21/04/2023
Publiéle 7 5 AVR. 9072 EF
ID : 031-213102825-20230412-DEL22023028-DE
nn ane vannes se EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La U nagu et Le douze avril deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGÉ, Maire.
Objet : RENDU DES DECISIONS DU MAIRE Délibération n° 2023.04.12.028
Rapporteur : Michel ROUGÉ
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la délégation donnée par le Conseil Municipal le 27 mai 2020, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes :
e Convention de mise à disposition du gymnase Palanque pour les élèves de l'école élémentaire A. Rimbaud dans le cadre d'une activité physique et sportive.
Entendu l’exposé, les membres du Conseil Municipal ont pris acte du rendu des décisions du Maire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Michel ROUGÉ
g Maire,
/& = /&} ee ;
[&! . \
2 4
»
Membres en exercice : 29 Etaient présents (es) : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 21 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard Absents excusés Représentés : 8 DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Absent : O Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Michaël TURPIN, Georges DENEUVILLE, Thierry GRANIER, Guy Date convocation et affichage : BUSIDAN.
06 avril 2028 Étaient excusés représenté(es) : Françoise CHEURET (pouvoir à E. PAPIN TOUZET), . Christine LAFON (pouvoir à M. BALANSA), Thierry MORENO (pouvoir à B. DEVAY), Isabelle ce none après BESSIERES (pouvoir à P. PAQUELET), Fabienne MORA (pouvoir à A-M AGUADO), Olivier P DESPRINCE (pouvoir à M. ROUGÉ), Elia LOUBET (pouvoir à P. PARADIS), Sylvie - publication ou notification IZQUIERDO (pouvoir à G. DENEUVILLE).
Absent: /
? 5 AVR. 1073 Secrétaire de séance : Patrice RENARD
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 7 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http/www.telerecours.fr