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Déliberation - DELIB 2024.11.06.109 Rendu DES Decisions du Maire
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024.11.06.109 Rendu DES Decisions du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 13/11/2024 Reçu en préfecture le 13/11/2024 Publié le {LN 4 NO EM ID: 031-213102825- DV. 2024 DELIB22024108-DE ns EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET La U n agu et Le six novembre deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, ie Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la toi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGÉ, Maire. Objet : RENDU DES DECISIONS DU MAIRE Délibération n° 2024.11.06.109 Rapporteur : Michel ROUGÉ Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la délégation donnée par le Conseil Municipal le 27 mai 2020, Monsieur le Maire a rendu compte des décisions suivantes : e Attribution du marché pour la rénovation de la toiture de l’école « Les Sables » Attribution du marché pour la « rénovation des toitures de l'école des Sables », avec la société RONCO R&C sise à SAINT-SULPICE (81) : : Montant des : Lot Candidat sélectionné prestations HT Montant TTC RONCOR & C 1 81370 SAINT-SULPICE 141 792.16 € 170 150.59 € Le marché est conclu au 02 juillet 2024 dans les conditions ci-annexées. e Marché de fourniture de repas en liaison froide pour ie multi accueil « Les Ecureuils » Avenant n°1 au marché de « fourniture de repas en) liaison froide pour le multi accueil “Les Ecureuils”» pour une substitution de cocontractant par remplacement du CCAS de Launaguet par la Mairie de Launaguet. Avenant conclu avec la société API sise 53 boulevard de Ratalens - 31240 SAINT-JEAN Cet avenant prend effet au 1°’ janvier 2024, dans les conditions ci-annexées. Entendu cet exposé, les membres du Conseil Municipal ont pris acte du rendu des décisions du Maire. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme Michel ROUGÉ Maire, À, Natacha MARCHIPONT Secrétaire de séance, — Membres en exercice : 29 Étaient présents (es) : Miche! ROUGE, Pascal PAQUELET, Marie-Claude FARCY, Jean- Membres présents : 23 Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine Absents excusés Représentés : 6 MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Christine LAFON, Absent : / Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Fabienne MORA, Pascal AGULHON, G. DENEUVILLE, Sylvie Date convocation 29 octobre 2024 IZQUIERDO, Christine COGNET, Guy BUSIDAN. Étaient excusés représenté(es): Patricia PARADIS (pouvoir à E. PAPIN TOUZET), NT pra saone ep Tanguy THEBLINE (pouvoir à P. PAQUELET), Thierry MORENO (pouvoir à M. ROUGÉ), P Xavier MOULIGNEAU (pouvoir à N. MARCHIPONT), Michaël TURPIN (pouvoir à B. - publication ou notification BARBASTE), Olivier DESPRINCE (pouvoir à B. DEVAY). Absent : !/ S Secrétaire de séance : Natacha MARCHIPONT La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68. rue Raymond IV B.P 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien: http: /www.telerecours.fr