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Déliberation - DELIB 2024 12 11 118 Rendu DES Decisions du Maire
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 12 11 118 Rendu DES Decisions du Maire)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le t8/12/2024
puiéle 2 À DEC. 70%, USSR
1D : 031-213102825-20241211-22024118-DE
= EXTRAIT DU REGISTRE
a DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La U n agu et Le onze décembre deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGÉ, Maire.
Objet : RENDU DES DECISIONS DU MAIRE Délibération n° 2024.12.11.118
Rapporteur : Michel ROUGE
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la délégation donnée par le Conseil Municipal le 27 mai 2020, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes :
e Cession de droits pour la réalisation d’une fresque
Signature d’un contrat de commande et cession de droits pour la réalisation d'une fresque place Françoise Dague, et d'une exposition au château de Launaguet, entre l’Artiste plasticien Nicolas Giraud-100TAUR et la Ville de Launaguet, à l’occasion des Arts au château.
Cette participation fera l’objet d’une rémunération à hauteur de 2500€ décomposée de la manière suivante : 2000€ pour la réalisation de la fresque et 500€ pour la fourniture de peinture, conformément au contrat ci-annexé.
+ Avenant au contrat de la Cession de droits pour la réalisation d’une fresque
Signature d’un avenant au contrat de commande et cession de droits pour la réalisation d'une fresque place Françoise Dague, et d'une exposition au château de Launaguet, entre l’Artiste plasticien Nicolas Giraud-100TAUR et la Ville de Launaguet, à l'occasion des arts au château.
Considérant que lors de la réalisation, le revêtement du mur a cédé au moment de la mise en peinture nécessitant une remise en état du mur effectuée par l'Artiste plasticien.
Que compte-tenu de cet aléa, la Ville de Launaguet a convenu avec l'Artiste plasticien d'un dédommagement pour cette remise en état.
Le dédommagement donnera lieu à une rémunération complémentaire de l'artiste peintre à hauteur de 1000 € correspondant au montant de remise en état du mur et de 530 € pour la fourniture de peinture supplémentaire, conformément à l'avenant au contrat ci-annexé.
+ Conclusion d’un contrat entre l'association Marionnettissimo et la Ville de Launaguet
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Launaguet accueille un spectacle à l'occasion du festival Marionnettissimo.
Cette participation fera l’objet d’une rémunération à hauteur de 1650€ TTC. Il est conclu un contrat entre l'association Marionnettissimo et la Ville de Launaguet, dans les conditions énumérées dans le contrat ci-annexé.
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es): Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 22 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard Absents excusés Représentés : 7 DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine Absent : / BALANSA, Christine LAFON, Bermard BARBASTE, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Michaël TURPIN, Olivier DESPRINCE, Pascal Date convocation AGULHON, Sylvie IZQUIERDO, Christine COGNET.
OSSSEEMPEI2024 Étaient excusés représenté(es): Didier GALAUP (pouvoir à P. PAQUELET), Thierry MORENO (pouvoir à J-L GALY), Anne-Marie AGUADO (pouvoir à M-C FARCY}) Patrice RENARD (pouvoir à E. PAPIN TOUZET), Fabienne MORA (pouvoir à P. BARCENAS), Georges DENEUVILLE {pouvoir à C. COGNET), G. BUSIDAN (pouvoir à S. IZQUIERDO).
- publication ou notification Absent : /
Acte rendu exécutoire après
- dépôt en Préfecture
7? î DEC, 2024 Secrétaire de séance : Marie-Claude FARCY
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68. rue Raymond IV B.P. 7007 - 31068
TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr Fongibilité des crédits — Instruction budgétaire et comptable M57
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024 ae
Publié le 7 ( DEC. 7074 CR
ID : 031-213102825-20241211-22024118-DE
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2024.02.28.006 en date du 28 février 2024 adoptant le règlement budgétaire et financier (RBF) de la commune dans le cadre du passage à la nomenclature M57 ; Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 2024.03.04.024 et n° 2024.03.04.027 du 4 mars 2024 approuvant le budget primitif de la commune et autorisant le Maire à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles inscrits dans chaque section (cf. p. 5 de la maquette budgétaire du budget primitif 2024) ; Considérant la nécessité d'abonder en crédits les chapitres 66, 67 et 68 de la section de fonctionnement et le chapitre 26 de la section d'investissement.
Il est procédé aux virements de crédits suivants :
SENS CHAPITRE MONTANT
De 11 - Charges à caractère général -5 950,22 €
66 — Charges financières +2 523,30 €
Vers 67 — Charges spécifiques +814,21 €
68 — Dotations aux provisions et dépréciations +2 612,71 €
e En section d'investissement :
SENS CHAPITRE MONTANT
De 21 — Immobilisations corporelles -5 626,80 €
26 — Participations et créances rattachées +2 536 € Vers
16 — Emprunts et dettes assimilées +3 090,80 €
En section de fonctionnement :
Le solde des virements de crédits réalisés au titre de la fongibilité après cette décision et qui devra être repris dans la prochaine décision de virement de crédit est le suivant :
Total virements de crédits en fonctionnement 5 950,22 €
Total virements de crédits en investissement 5 626,80 €
Entendu cet exposé, les membres du Conseil Municipal prennent acte du rendu des décisions du Maire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Marie-Claude FARCY
Secrétaire de séance,
Michel ROUGÉ
Maire,
l — —> \
——
Membres en exercice : 29
Membres présents : 22
Absents excusés Représentés : 7
Absent : /
Date convocation
05 décembre 2024
Acte rendu exécutoire après
- dépôt en Préfecture
- publication ou notification
Étaient présents (es): Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bermard DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Christine LAFON, Bernard BARBASTE, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Michaël TURPIN, Olivier DESPRINCE, Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO), Christine COGNET.
Étaient excusés représenté(es): Didier GALAUP (pouvoir à P. PAQUELET), Thierry MORENDO (pouvoir à J-L GALY), Anne-Marie AGUADO (pouvoir à M-C FARCY) Patrice RENARD (pouvoir à E. PAPIN TOUZET), Fabienne MORA (pouvoir à P. BARCENAS), Georges DENEUVILLE (pouvoir à C. COGNET), G. BUSIDAN (pouvoir à S. IZQUIERDO).
Absent : /
Secrétaire de séance : Marie-Claude FARCY
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68. rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068
TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr