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Déliberation - 2025 02 12 001 Delib Rendu DES Decisions du Maire
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 12 001 Delib Rendu DES Decisions du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
publié le 2 D FEV, 2075 Em ID : 031-213102825-20250212-D22025001-DE
ee amet EXTRAIT DU REGISTRE
| DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
La U n agu et Le douze février deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGÉ, Maire.
Objet : RENDU DES DECISIONS DU MAIRE Délibération n° 2025.02.12.001
Rapporteur : Michel ROUGÉ
Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la délégation donnée par le Conseil Municipal le 27 mai 2020, Monsieur le Maire rendra compte des décisions suivantes :
M57 - Fongibilité des crédits
Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 2024.03.04.024 et n° 2024.03.04.027 du 4 mars 2024 autorisant le Maire à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles inscrits dans chaque section ;
Considérant la nécessité d'abonder en crédits le chapitres 66 de la section de fonctionnement et le chapitre 16 de la section d'investissement.
Il'est procédé aux virements de crédits suivants :
e En section de fonctionnement :
SENS CHAPITRE MONTANT
De 11 — Charges à caractère général -275,01
Vers 66 — Charges spécifiques +275,01
e En section d'investissement :
SENS CHAPITRE MONTANT
De 21 — Immobilisations corporelles -3624,16€
Vers 16 — Emprunts et dettes assimilées +3624,16
Le solde des virements de crédits réalisés au titre de la fongibilité après cette décision et qui devra être repris dans
la prochaine décision de virement de crédit est le suivant :
Total virements de crédits en fonctionnement 6 195,23€
Total virements de crédits en investissement 9 250,96€
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es) : Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 25 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bermard
Absents excusés Représentés : 4 DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine Absent : / BALANSA, Didier GALAUP, Michaël TUÜURPIN, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Date convocation : 06 février 2025 Fabienne MORA, Olivier DESPRINCE, Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE.
tone 2e Étaient excusés représenté(es) : Christine LAFON (pouvoir à T. THEBLINE), Thierry p MORENDO {pouvoir à P. PAQUELET), Guy BUSIDAN (pouvoir à G. DENEUVILLE), Christine
- publication ou notification COGNET (pouvoir à S. IZQUIERDO).
Absent: |
2 0 FFV. 7025
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68. rue Raymond IV B.P 7007
31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http/www.telerecours.fr
Secrétaire de séance : Pascal PAQUELET Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le ET
ID : 031-213102825-20250212-D22025001-DE
Conventions de mise à disposition de locaux municipaux — Année scolaire 2024-2025
Conventions de mise à disposition d'équipements sportifs « gymnase Ville, gymnase Palanque, salle polyvalente, dojo et stade municipal », du 05 septembre 2024 au 04 juillet 2025, en faveur des élèves des écoles élémentaires de la commune et des collégiens scolarisés au collège Camille CLAUDEL.
COLLEGE et UNSS Camille Claudel | Gymnase Jean Rostand,
Gymnase de la Palanque, Selon le planning établi Salle Polyvalente,
Le stade, le dojo
MFR Gymnase Jean Rostand Le MARDI de 13h à 15h
Ecole élémentaire Les Sables Gymnase de la Palanque
Ecole élémentaire Arthur Rimbaud Gymnase de la Palanque Ecole élémentaire Jean Rostand Gymnase Jean Rostand Selon le planning établi Salle Polyvalente
Le dojo
Convention de mise à disposition de la salle des fêtes
Convention de mise à disposition de la salle des fêtes, mardi 10 décembre 2024, afin de permettre à la Compagnie Girouette d'organiser le spectacle de fin d'année pour les élèves de l’école maternelle Jean Rostand, dans le cadre des activités scolaires.
Entendu cet exposé, les membres du Conseil Municipal ont pris acte du rendu des décisions du Maire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Pascal PAQUELET Michel ROUGÉ Secrétaire de séance, Maire,
TT DS. | — |
Membres en exercice : 29 Étaient présents (es) : Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 25 THÉBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bermard Absents excusés Représentés : 4 DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine Absent : / BALANSA, Didier GALAUP, Michaël TURPIN, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Date convocation : 06 février 2025 Fabienne MORA, Olivier DESPRINCE, Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE.
Age rendu exécutoire aprés Étaient excusés représenté(es) : Christine LAFON (pouvoir à T. THEBLINE), Thierry p MORENDO (pouvoir à P. PAQUELET), Guy BUSIDAN (pouvoir à G. DENEUVILLE), Christine - publication ou notification COGNET (pouvoir à S. IZQUIERDO).
Absent : |
Secrétaire de séance : Pascal PAQUELET
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007
— 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr