Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2024394 PORT Dragage 2025
Arrêté - AM 2025037 PORT Dragage 2025 Prolongation
Arrêté - AM 2023233 Nivellement de sediments issus de draga
Procès Verbal - AM 2023348 ACCES PLAGE INTERDITE LA FOSSETTE
Arrêté - AM 2023372 PLAGES ACCES PLAGE INTERDITE LA FOSSETT
Arrêté - AM 2023225 PORT nivellement plage
Arrêté - AM 2022328 TRAVAUX CAVATORE ACCES PLAGE DE CAVALIE
Arrêté - AM 2022331 TRAVAUX ENTREPRISE NOCE ACCES PLAGE DE
Arrêté - AM 2024127 MER ET LITTORAL Travaux acces plage dAi
Arrêté - AM 2025075 MER ET LITTORAL Dragage 2025 Prolongati
Arrêté - AM 202403 PORT Acces plage Dragage 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 202403 PORT Acces plage Dragage 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
République
Française
- Département
du
var
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
10/01/2024
Publication :
10/01/2024
Ville
du
Lavandou
Le Port GB/TA/VB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°202403
PORTANT
SUR
LE DE
DRAGAGE
DU
PORT
DU
LAVANDOU
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
des
Transports,
Vu
le Code
de
l'environnement
en
particulier
les
articles
L 214.1
à
L 214.6,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17
août
2018
relatif
aux
travaux
de
dragage
d'entretien
pluriannuel
2018-2027
de
la
passe
d'entrée
du
port
du
Lavandou,
et
son
avenant
en
date
du
9 février
2022,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17
décembre
2020
portant
transfert
de
propriété
du
port
de
plaisance
du
Lavandou
à
la commune
du
Lavandou,
Considérant
qu'un
dragage
apparait
nécessaire
à
la
bonne
circulation
et
à
la
sécurité
des
navires
dans
le port
du
Lavandou,
Considérant
l'obligation
de
la
mise
en
place
d'un
bassin
de
ressuyage
pour
toute
opération
de
dragage
conformément
à
l'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
du
17
août
2018, Considérant
l'obligation
pendant
la période
de
réalisation
des
travaux
de
la fermeture
de
la
plage
par
arrêté
municipal
conformément
à
l'article
3.8
de
l'arrêté
préfectoral
du
17
août
2018,
Considérant
l'obligation
de
niveler
les
sédiments
issus
du
dragage
sur
la
plage
du
centre-ville,
ARRETE
Article
1
: Que
la
mise
en
place
du
bassin
de
ressuyage
se
déroulera
à
partir
du
10
janvier
2024,
Article
2
: Que
les
opérations
de
dragage
se
dérouleront
à
partir
du
15
janvier
2024
et
dureront
environ
4
semaines,
Article
3 : Que
l'accès
de
la plage
du
centre-ville
est
interdit
au
public
durant
toute
la
durée
des
travaux,
soit
du
mercredi
10
janvier
2024
au
samedi
10
février
2024, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240108-AM202403-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
10/01/2024
Publication :
10/01/2024
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
du
Port
du
Lavandou,
les
services
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le préfet
du
VAR.
Fait au
Lavandou,
le 8 janvier
2024
Le
Maire
Gil
Bernardi AE:
Le Maire - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe
que
le présent
arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour
excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulon
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification Notification faite Par LRAR
n°.
En date du
..