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Acte - DEL2024 8 ACTE TPN
Acte - DEL2024 25 ACTE TPN
Acte - DEL2024 04 ACTE TPN
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - DEL2024 04 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE
DE
NANT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
3.Patrimoine
/ 3.6
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
privé
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NANT
Mairie
de
Nant
Place
du
Claux
Séance
du
15
janvier
2024
12230
NANT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Présents
:10
Votants
:
13
Date
de
convocation
:09/01/2024
Date
d'affichage
:09/01/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quinze
janvier,
à
18h,
le
Conseil
municipal
de
Nant,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Richard
FIOL,
maire.
Etaient
présents
: Richard
FIOL,
Alain
DELMAS,
Anne-Marie
FRENEHARD,
Michel
VERNHETTES,
Paulette
FOURNIER,
Sabine
THOMAS,
Yvan
BOUAT,
Jean-Pierre
CHARALAMBOS,
Christian
JULIAN,
Magali
COULET.
Etaient
Représentés
: Lionel
CAYRON
représenté
Jean-Pierre
CHARALAMBOS,
Virginie
GOVIGNON
représentée
par
Paulette
FOURNIER,
Claude
AROCAS
représentée
par
Magali
COULET.
Etaient
Absents
: Jean-François
GALLIARD,
Vanessa
AUBELEAU.
Délibération
n°
2024-04
Objet
: Eglise
Saint
Pierre
réévaluation
du
coût
de
l’opération
Suite
au
point
effectué
par
l'architecte,
maitre
d'œuvre
dans
cette
opération,
et suite
à l'ouverture
des
plis
et
des
négociations
avec
les entreprises,
il y a
lieu
de
revoir
le montant
de
l’opération.
En
effet,
il avait
été
budgétisé
un
montant
prévisionnel
pour
l’opération
(travaux
+
MO)
de
225
874.40€
HT/
271
049.28€
TTC,
le
montant
des
travaux
de
l'opération
s'élève
après
négociation
à
411
593.30€
HT/
493
911.96€
TTC
auquel
il faut
rajouter
9 697€
HT/11
636.40€
TTC
de
MO.
Les
subventions
octroyées
s'élèvent
à:
DRAC
112
937.20€
Département
de
l’Aveyron
33
881€
Région
Occitanie
33
881€
Les
partenaires
financiers,
au
vu
de
l'importance
de
l'augmentation
du
coût
de
l'opération,
augmentation
de
195
415.90€
HT,
se
sont
engagés
par
mail
à accorder
des
subventions
complémentaires
à hauteur
de :
DRAC
97
707.95€
- 50%
du
coût
supplémentaire
Département
de
l’Aveyron
39
083.18£€
- 20%
du
coût
supplémentaire
Région
Occitanie
39
083.18€
- 20%
du
coût
supplémentaire
Soit
un
total
de
subvention
de
90%
du
coût
supplémentaire
de
l’opération.
Restant
à charge
pour
la totalité
des
travaux
pour
la Mairie
de
NANT
64
716.79€
HT/
77
660.15€
TTC
(travaux
et
MO).
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
décide
de :
-
D’accepter
le
projet
comme
décrit
;
-
De
contacter
les
services
préfectoraux
afin
d'obtenir
une
dérogation
à
la
règle
des
80%
de
subventions
octroyées.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
NANT,
le
15
janvier
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Alain
DELMAS
Richard
FIOL
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20240115-DEL2024_04-DE Reçu le 17/01/2024