Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 029
Arrêté - 2026 029
Arrêté - 2025 03
Arrêté - 2025 034
Arrêté - 2025 242
Arrêté - 2025 187
Arrêté - 2025 362
Arrêté - 2025 17
Arrêté - 2025 186
Arrêté - 2025 115
Arrêté - 2025 029
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 13h00 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 029)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N° : 2025-029
ARRETE leD
Pallet PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Objet : Interventions sur la voirie par l'entreprise AXIONE du 1% janvier au 31 décembre 2026
Le Maire de la Commune de Le PALLET,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le code de la voirie Routière ;
Vu le code pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande en date du 22 décembre 2025, formulée par AXIONE, domiciliée 1 rue Jules
Verne, Les Espaces Océanes, à 44400 REZE ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter les missions d'interventions sur la voirie ;
Considérant qu’à l’occasion de ces travaux, le règlement de la circulation et du stationnement sur
l'ensemble des voies relève de la police du Maire, après avis du Conseil Général pour ce qui
concerne les routes départementales ;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers, du personnel et de prévenir des
accidents de circulation pendant la période de travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 : du 1° Janvier au 31 Décembre 2026, les véhicules de l'entreprise AXIONE sont
autorisés à stationner et à réduire le nombre de voies de circulation sans l’interrompre, pour
effectuer des travaux de maintenance sur le réseau public à fibres optiques déployé et de
raccordement des immeubles, sur l'ensemble des routes sur la commune.
La restriction sera appliquée sur la RD 149, classée route à grande circulation, de 9h00 à
17h00, du lundi au jeudi, et de 9h00 à 16h30 le vendredi.
ARTICLE 2 : Lorsque l'emprise de l'intervention, supprime une voie de circulation, sur une
chaussée à double sens ne comportant que deux voies, la circulation pourra s'effectuer
alternativement.
La circulation sera gérée par un alternat manuel, par panneaux ou au moyen de feux tricolores
de chantier selon la caractéristique des voies.
ARTICLE 3 : Le stationnement pourra être interdit de part et d’autre de la chaussée, aux abords
du chantier. Dans ce cas, le présent arrêté sera affiché minimum 48h avant le début du chantier. ARTICLE 4 : En dehors des heures de pointe et des heures de sortie des écoles dans les
secteurs concernés, l’entreprise AXIONE est autorisée à ralentir ou interrompre momentanément
la circulation, afin de manœuvrer les véhicules d'intervention ou de réaliser une intervention
d'urgence.
Le véhicule d'intervention devra être équipés de feux spéciaux et pouvoir être déplacé à tout
instant pour permettre la desserte des riverains ainsi que l'accès éventuel des véhicules de
secours et d'incendie.
Les agents chargés de l'exécution des travaux pour le compte du demandeur devront
néanmoins, nonobstant le présent arrêté, se conformer aux dispositions du code de la route et à
toute injonction des forces de gendarmerie.
ARTICLE 5 : Toute intervention nécessitant la mise en place d'un balisage de chantier avec
d’autres prescriptions particulières que celles citées aux articles 2, 3, et 4 (limitation de vitesse,
déviation, etc.) devra faire l’objet d’une demande d'arrêté spécifique.
ARTICLE 6 : La signalisation temporaire sera mise conformément à la législation en vigueur, par
l’entreprise AXIONE.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié en Mairie.
ARTICLE 8 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de le Pallet, Monsieur
le Chef de Brigade de Gendarmerie de Vallet sont chargés chacun en ce qui le concerne du
contrôle et de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée à
Monsieur le Président de la délégation de l'aménagement du vignoble nantais.
Certifié exécutoire Le Pallet, le 22 décembre 2025 et publié le .
2 2 DEC. 2025 Po/Le Maire,
L’adjoint en -charge de l’urbanisme et de la voirie,