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Arrêté - 2025 029
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 029)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Bois et produits du bois,
2025-029
4 Pallet ARRETE
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Objet : travaux électriques — 36 Les Bois
Le Maire de la Commune de Le PALLET,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 31 juillet 2002,
Vu la demande de permission de voirie en date du 27 janvier 2025 de l’entreprise SPIE
CITYNETWORK, ZA - rue de la Forêt 44140 LE BIGNON, pour ENEDIS, au lieu-dit les Bois, à Le Pallet,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la
sécurité et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle
qu'en soit la nature, à l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise SPIE CITYNETWORK est autorisée à occuper le domaine public le Lundi 10
février 2025 et ce pour 30 jours, afin d'effectuer des travaux de branchement électrique, au n°36 Les
Bois à Le Pallet.
Le stationnement et l’accès aux piétons seront interdits au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers de la
route au moyen de signaux réglementaires définis par l'instruction Générale sur la signalisation
routière.
ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous là responsabilité de
l’entreprise SPIE CITYNETWORK.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Le Pallet, Monsieur le
Chef de Brigade de Gendarmerie de VALLET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire
et publié le
2 8 JAN. 2025