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Déliberation - 99 DE DELIB 2024 D20 Cloture budget annexe lotissement les Panissats
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Cohennoz.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 2024 D20 Cloture budget annexe lotissement les Panissats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE
LA
SAVOIE
- COMMUNE
DE
COHENNOZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en date
du
10 avril 2024
Nombre
de conseillers
:
L'an deux mille vingt-quatre,
le dix avril à 20 heures,
le Conseil Municipal légalement
En exercice :
11
convoqué,
s’est réuni en Mairie,
en séance publique,
sous
la présidence
de Monsieur
Présents:
9
Christian EXCOFON,
Maire.
Excusés
:
0
Absents
:
2
Présents
: : Christian EXCOFFON,
Jean-Luc
REBORD,
Denis
BOURGEOIS
ROMAIN,
Votants
:
9
Thierry
TEYPAZ,
Marie-José
LIGOUZAT,
Jérémie
MONGELLAZ,
Dominique
TEYPAZ,
Gérard
VIALLIS,
Laetitia SOCQUET-JUGLARD.
Date
de
la convocation
:
02/04/2024
Excusés
:/
Absent : Jacky MARIN-LAMELLET,
Jean-Loup
MARTIN
À été
élu secrétaire
de séance
: Jérémie
MONGELLAZ
Délibération
n° 2024-D20
- Clôture
du
budget
annexe
Lotissement
les Panissats
Par
délibération
en
date
du
19
mai
2016,
le Conseil
Municipal
décidait
la création
d'un
budget
annexe
pour
la réalisation
d'un
lotissement
communal
dit « les
Panissats».
Les
travaux
étant désormais
achevés
et l'ensemble
des
lots ont été vendus,
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'à
l'issue de
la gestion
2023
on
constate
un
excédent
de
la section
de fonctionnement
de
82
695.90
€ et un
excédent
de
la section
investissement
de
189
306
.86
€.
Afin
de
permettre
au
comptable
de
la collectivité,
de
procéder
à la clôture
définitive
des
comptes,
il y a lieu de
l'autoriser à
transférer l'excédent du
budget annexe
du
lotissement
« les Panissats
» au
budget communal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(9 voix pour) :
>
Approuve
la clôture
du
budget
annexe
« les
Panissats
».
>
Fixe
la clôture du
budget annexe
« les Panissats
» au
10 avril 2024
>
Autorise
le remboursement
de
l'avance
de
la commune
sur le budget
principal
de
189
306.86
€
>
Transfert
les
résultats
de
clôture
du
budget
annexe
lotissement
« les
Panissats
» au
budget
principal
de
la
commune.
Ainsi délibéré
en séance,
le jour,
mois
et an susdits.
Pour
extrait
certifiée
conforme
et exécutoire.
Le
Maire,
Christian
EXCOFFON
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[073-21
7300888-2024041 0-2024-D20-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 12/04/2024]