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Déliberation - 1751874023 AR005 Tarifs Location Salle Polyvalente et Ancienne Ecole 01 09 2025
Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1751874023 AR005 Tarifs Location Salle Polyvalente et Ancienne Ecole 01 09 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Nombre
de
membres.
Présents Pouvoirs Absents
15 11 / 4
Date de la convocation
23 juin 2025
N° 30062025005
TARIFS LOCATION SALLE
POLYVALENTE ET SALLE DE
REUNION ANCIENNE ECOLE AU
1ER SEPTEMBRE 2025
Vote
Exprimés 11
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 1er juillet 2025
et publication ou notification
Du 1er juillet 2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 30 juin 2025
L’an deux mil vingt cinq
et le trente juin
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CHAMAYOU, MAIRE
Présents : Mrs ROCHER P., FOURY D., MIGNE J., ARNAUD A., JASKIC E., Mmes VIDAL F., MARTEL D., ROY S., BRUNETON M., VEROT V.,
Absents : Mrs GARRABOS F., CHABIDON D., MICHEL A., Mme BONCOMPAIN C.
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que les tarifs de la salle polyvalente n’ont pas évolué depuis le 1er janvier 2023.
Afin de prendre en compte la hausse des charges, il est proposé une réévaluation des tarifs de location de la salle polyvalente ainsi que le tarif de location de la salle de réunion dite « Ancienne école » à compter du 1er septembre 2025, à savoir :
Location salle polyvalente :
Particulier
Repas/soirée apéritif…
Commune : 150 €
Hors commune : 300 €
CAUTION : 500€
Entreprise / Organisation
professionnelle
Commune : 150 €
Hors commune : 400 €
Associations de la commune Gratuit si manifestation
ouverte au public
Pour l’organisation d’un bal :
à voir faisabilité avec la
commune
Associations du canton (hors
commune)
250 € pour lotos / concerts
Location Salle de réunion (Ancienne école) – hors commune : 50,00 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve les tarifs énoncés ci-dessus à compter du 1er septembre 2025.
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 30 juin 2025
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE
Patrice CHAMAYOU
AR Prefecture
043-214300626-20250630-30062025005-DE
Reçu le 01/07/2025