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Déliberation - 1677055449 AR 003 Tarifs Location Salle Polyvalent et Salle Reunion Ancienne Ecole au 01 01 2023
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1677055449 AR 003 Tarifs Location Salle Polyvalent et Salle Reunion Ancienne Ecole au 01 01 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Nombre
de
membres.
Présents Pouvoirs Absents
15 10 / 5
Date de la convocation
13 décembre 2022
N° 16122022003
TARIFS LOCATION SALLE
POLYVALENTE ET SALLE DE
REUNION ANCIENNE ECOLE
AU 1er JANVIER 2023
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 17 décembre 2022
et publication ou notification
du 17 décembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 16 décembre 2022
L’an deux mil vingt deux
et le seize décembre
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel JOUBERT, Maire,
Présents : Mrs CHAMAYOU P., ROCHER P., ARNAUD A., MIGNE J., MICHEL A., FOURY D., Mmes VIDAL F., ROY S., MARTEL D.
Absent : Mrs CHABIDON D., GARRAGOS F., Mmes BRUNETON M., AURELLE V., BONCOMPAIN C.
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que les tarifs de la Salle polyvalente n’ont pas évolué depuis le 1er janvier 2012.
Afin de prendre en compte la hausse des charges, il est proposé une réévaluation des tarifs de location de la salle polyvalente ainsi que le tarif de location de la salle de réunion dite « Ancienne école) à compter du 1er janvier 2023, à savoir :
MANIFESTATION HABITANTS
COMMUNE
HABITANTS HORS
COMMUNE
REPAS 150,00 550,00
APERITIF (Mariage…) 80,00 250,00
REUNION (AG…)
- Association du canton
- Organisations professionnelles
80,00
100,00
250,00
350,00
ASSOCIATIONS (Bals, soirées…) 100,00 800,00
Location Salle de réunion (Ancienne école) ……….. 50,00 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve les tarifs énoncés
ci-dessus à compter du 1er janvier 2023.
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 16 décembre 2022
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE, SECRETAIRE DE SEANCE Michel JOUBERT Florence VIDAL
AR Prefecture
043-214300626-20221216-06122022003-DE
Reçu le 17/12/2022