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Arrêté - arr15 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - arr15 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE
- FRATERNITÉ
Département
de
l'EURE
—————
Arrt
des
ANDELYS
PE
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE
DE
°
NEAUFLES-ST.MARTIN
N°15
27830 (EURE)
CIRCULATION
REGLEMENTÉE
16
E
rue
Sylvain
Sénécaux
Le
Maire
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Vu
le
Code
de
la route
et
les
textes
subséquents,
Vu
les
articles
L.131-3
et
L.131-4
du
Code
des
Communes,
Considérant
qu’il
importe
dans
l'intérêt
de
la sécurité
publique
de
prendre
des
mesures
nécessaires
pour
éviter
les
accidents
lors
la pose
de
compteur
d’eau
potable
au niveau
du
16
E
rue
Sylvain
Sénécaux
-
27830
Neaufles-Saint-Martin,
réalisées
par
la Société
TURQUETILLE,
735
avenue
de
la Gare,
27610
ROMILLY
SUR
ANDELLE,
entreprise
sous-traitante
de
l’entreprise
VEOLIA
EAU,
Nord
Est
Eure-E
Vedie
au
1 rue
de
la Mécanique
- 27400
LOUVIERS.
ARRETONS
Article
ler
: Le
1ËR
mars
2023
et pour
une
durée
de
30
jours,
le stationnement
et le dépassement
sont
interdits
dans
l’emprise
du
chantier
aux
véhicules
légers
et poids
lourd,
la vitesse
est
limitée
à
30
km/h
et la circulation
est alternée
manuellement.
Atticle
2:
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
3
: L’entreprise
a l’obligation
de
mettre
en
place
une
signalisation
adaptée,
veiller
à la sécurité
du
chantier
et de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'elle
aura
pu
causer
à la voie
publique
et à ses
dépendances.
Article
4
: Prescriptions
techniques
Pour
les
trottoirs
ou
accotements,
la
remise
en
état
doit
être
refaite
à l’identique
de
l’existant.
En
cas
de
modification
de l’existant
(création
de
trottoirs,
etc.),
les travaux
doivent
s’harmoniser
avec
l'existant
alentour.
Pour
la
voirie,
les
travaux
devront
être
exécutés
selon
les
prescriptions
et
la
procédure
de
la
communauté
de
communes
du
Vexin-Normand,
voir
extrait
ci-dessous
:
1- Sous
chaussée
ou
trottoir
communautaire
:
1.1
- Ouverture
du
corps
de
la chaussée
L'ouverture
de
la chaussée
se fera
à la scie
ou
à la bèche
pneumatique.
1.2
- Remblaiement
de
l'ouverture
Les
matériaux
extraits
de
l’ouverture
ne
pourront
pas
être
réutilisés
sans
analyse(s)
de
classification
afin
de
déterminer
leur
sensibilité
à
l’eau
et
sans
la
procédure
de
remblaiement.
Ils
doivent
être
conformes
aux
valeurs
demandées
(VBS
<0.2
et passant
à 80
microns
<12%.
Les
analyses
et
la
procédure
de
remise
en
œuvre
des matériaux
devront
être consultables
sur site.
Si les matériaux
ne sont pas
réutilisables,
ils devront
être
évacués
par
l’entreprise. Le
remblayage
de
l’ouverture
sera
alors
effectué
avec
une
GNT
0/31.5
insensible
à l’eau
(fiche
technique
de
la
GNT
précisant
VBS
<0.2
et
un
passant
à 80
microns
<12%)
suivant
les
procédures
de
remblayage
de
tranchées
(guide
SETRA.
Ces
procédures
sont
consultables
sur
le
chantier
et
connues
des
personnels.
En
aucun
cas
l’ouverture
ne
pourra
rester
en
grave
après
intervention
dans
l’attente
de
la
fermeture
définitive.
La
tranchée
devra
être
fermée
provisoirement
(enrobé
à froid)
s’il
n’est
possible
de
la
fermer
définitivement
(enrobé
à chaud).
1.3
- Réfection
définitive
de
la
chaussée
:
Enlèvement
et
évacuation
des
enrobés
provisoires,
des
épaulements
et
des
16
derniers
centimètres
correspondant
à
l’épaisseur
des
enrobés.
L’épaulement
sera
en
sur-largeur
de
10cm
de
part
et
d’autre
de
l’ouverture. Il
sera
mis
en
œuvre
10
em
de
grave
bitume
compacté,
une
couche
d’accroche
et
les
6
em
de
béton
bitumineux
suivant
les
normes
de
mise
en
œuvre.
Un
joint
de
fermeture
de
10
cm
sera
appliqué
sur
la
périphérie
de
l’enrobé
à chaud.
Si
la
reprise
de
chaussée
est
inférieure
à 70
cm
entre
l’ouverture
à fermer
à chaud
et
une
ancienne
ouverture
ou
un
caniveau
ou
une
bordure
; l’entreprise
est
tenue
de
reprendre
la
totalité
de
la
surface,
soit
la
tranchée
et
sa
fermeture,
comme
décrite
ci-dessus,
plus
les
70
em
de
largeur
(compris
entre
la
tranchée
et
l’ancienne
ouverture,
le
caniveau
ou
la
bordure).
2-
Sous
accotement
:
2.1
- De
0 à
1.5
m
de
la
chaussée
Les
matériaux
d’extraction
pourront
être
réutilisés
sur
leur
état
le
permet
en
dessous
de
80
cm
du
terrain
naturel.
Les
derniers
80
cm
devront
être
mis
en
œuvre
avec
une
GNT
0/31.5
insensible
à l’eau
(VBS
<0.2
et
passant
à
80
microns
<12%).
L’accotement
devra
retrouver
son
origine
(les
bordures
cassées
ou
endommagées
seront
remplacées,
l’enrobé
de
couleur
identique
à
celui
d’origine,
plantation
pour
plantation,
émulsion
pour
émulsion,
…
si
le
terrain
naturel
est
en
herbe,
seul
les
derniers
5
cm
de
hauteur,
seront
en
terre
végétale.
L’engazonnement
est
à la
charge
de
l’entreprise.
L’intervention
ne
doit
en
aucun
cas
aggraver
la
gestion
des
eaux
pluviales.
Les
fossés
devront
être
remis
en
état
afin
de
conserver
le
profil
initial
et
le
bon
écoulement
des
eaux.
2.2
- Plus
de
1.5
m
de
la
chaussée
Les
matériaux
du
site
pourront
servir
pour
le
remblayage
si
leur
état
hydrique
le
permet.
Sinon
un
autre
matériel
de
remblais
pourra
s’y
substituer
suivant
le
guide
technique
SETRA.
Le
terrain
devra
être
remis
en
état
naturel
(plantation
pour
plantation,
grave
pour
grave...).
Seuls
les
derniers
5
cm
seront
en
terre
végétale.
L’engazonnement
est
à
la
charge
de
l’entreprise.
Les
fossés
devront
être
remis
en
état
afin
de
conserver
le
profil
initial
et
le
bon
déroulement
des
eaux.
3-
Replis
de
chantier
:
L’entrepreneur
est
tenu
d’enlever
tous
les
décombres,
dépôts
de
terre
et
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
les
éventuels
dommages
qu’il
aurait
pu
causer
à
la
voie
publique
ou
à
des
dépendances,
pour
rétablir
l’état
du
dite
qu’il
était
avant
son
intervention.
Aïticle
5
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
Neaufles-Saint-Martin
Article
6
: Ampliation
sera
adressée
:
- VEOLIA
EAU,
Unité
EXPLOIT,
Nord
Est
Eure-E
Vedie,
1 rue
de
la
Mécanique,
27400
LOUVIERS - Communauté
de
Communes
du
Vexin
Normand,
5
rue
Albert
Leroy,
27140
GISORS
- TURQUETILLE,
735
avenue
de
la Gare,
27610
ROMILLY
SUR
ANDELLE
- Gendarmerie
de
GISORS,
10
rue
de
la Libération,
27140
GISORS.
Fait
à Neaufles
Saint
Martin,
le
22
février
2023
Le
Maire,
Jean-Pierre
K ONDRILLE