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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 042 AVENANT 2 À la Convention Opah ru
Document publié le Mardi 5 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 042 AVENANT 2 À la Convention Opah ru)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 37
Votants 42
ns
Date de la convocation :
5 mars 2024
& J
/ N° 042-0324
Objet: Avenant 2 à la
convention OPAH RU
{ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
le::
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
D Le Président certifie sous 53 responsabilité
le caractére exécutoire de cet acte. Il
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat Il est chargé d'assurer l'exécuhion
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à le
réglementation en vigueur.
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE D pub le 18/03/2024
ID : 040-200035541-20240312-2403C42_D_H-DE
Communauté de Communes des Landes d'Armagnac EF
L'an deux mil vingt-quatre et le 12 mars à 19h, le Conseil Communautaire, étant
assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE) ; M. BOUDE (BAUDIGNAN); M. BORDES
(BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGUE (BOURRIOT BERGONCE) :
Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC) ; M.
BARRERE (ESCALANS): M. HERRERO (ESTIGARDE) ; Mrs BARLAUD et
LAZARTIGUES, Mmes FRECHOU et TROUILLET (GABARRET); Mme
APPOLINAIRE (HERRE); M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE
D’ARMAGNAC) : M. PORTET (LENCOUACQ) : M. LACOSTE (LOSSE) ; M.
DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC) :
M. TINTANE et Mme LARROUY (PARLEBOSCQ) ; Mme CLAVE (RETIONS) ;
Mrs HUBERT, LEVASSEUR, CALMETTES et CAZENAVE, Mme PAPINOT
(ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR) ; Mme DUCOUDRE (SAINT
JULIEN D’ARMAGNAC); Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme
LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) ;: M. LAMARQUE, Mmes DUCOS et ZENON
(SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme PETER à Mme APPOLINAIRE, M. LAFON à M. LATRY, Mme
TASTET Marie Josée à Mme PAPINOT, M. TASTET Pascale à M. CAZENAVE,
M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE.
Secrétaire : M. BARLAUD
Vu l’arrête préfectoral DAECL n°1180 DU 17/12/2012 créant la Communauté de
Communes des Landes d’armagnac (CCLA).
Vu les statuts de la CCLA.
Vu la délibération n°127-1122 du 08/11/2022 autorisant M. le Président à cosigner
la convention OPAH RU.
Vu la délibération n°035-0223 du 28/02/2023 octroyant le marché de suivi-
animation de l'OPAH RU à SOLIHA Landes
Vu la délibération n°085-0623 du 20/06/2023 validant le plan de financement du
plan façade, autorisant M. le Président à faire les demandes de financement, à signer
tous les documents relatifs à l’exécution de cette décision.
Vu la délibération n°110-0723 du 18/07/2023 autorisant M. le Président à cosigner
l’avenant n°1 modifiant la périodicité de facturation par SOLTHA qui devenait
semestrielle (annuelle initialement), à semestre échu.
M. le Président indique à l’assemblée qu’un avenant n°2 est proposé, ayant pour objet :
- De préciser le périmètre du plan façade par l’ajout d’annexes
- De modifier les engagements financiers des partenaires (cofinancement
Région ajouté)
- D’intégrer la mission Mon Accompagnateur Rénov” portée par SOLIHA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
- Valide l’avenant sollicité
- Autorise M. le Président à signer cet avenant n°2.
Fait et délibéré les jo ois et an que dessus
Au registre sont les signatures
RCQUEFORT