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Déliberation - 20230403 Liste DES Deliberations Publication
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - 20230403 Liste DES Deliberations Publication)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n°2023/019 – Désignation du secrétaire de séance
➢ Approuvée à l’unanimité par le conseil municipal
2023/020 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 mars 2023
➢ Approuvée à l’unanimité par le conseil municipal
2023/021 – Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre des attributions déléguées par le conseil municipal
➢ Le conseil municipal a pris acte de cette information
2023/022 - Administration Générale - reprise de concessions funéraires en état d’abandon
➢ Approuvée à la majorité 26 voix POUR, 1 abstention (Denis Marot)
2023/023 - Finances Locales – approbation du compte de gestion 2022
➢ Approuvée à l’unanimité par le conseil municipal
2023/024 - Finances Locales – approbation du compte administratif 2022
➢ Approuvée à l’unanimité par le conseil municipal
2023/025 - Finances Locales – affectation et reprise de résultat
➢ Approuvée à l’unanimité par le conseil municipal
2023/026 - Finances Locales – Vote du budget primitif 2023
➢ Approuvée à l’unanimité par le conseil municipal
2023/027 - Finances Locales – Vote des taux 2023
➢ Approuvée à l’unanimité par le conseil municipal
2023/028 - Finances Locales – prise en charge d’une Créance de régie communale
➢ Approuvée à l’unanimité par le conseil municipal
2023/029 - Référent déontologue des élus – désignation - modalités d’exercice de ses fonctions LISTE_DES_DELIBERATIONS_PUBLICATION.docx 2
➢ Approuvée à l’unanimité par le conseil municipal
2023/030 - Solidarités – Vote des subventions solidarités 2023
➢ Approuvée à l’unanimité par le conseil municipal
2023/031 - Famille Enfance Jeunesse – subventions aux associations et organismes « enfance jeunesse »
A la majorité (27 voix POUR) :
➢ Vote à l’unanimité le versement des subventions aux associations et organismes « enfance jeunesse » HORS OGEC Transport scolaire pour l’année 2023 suivant les tableaux ci-dessus.
A la majorité (21 voix POUR, 4 voix CONTRE (Xavier Sandmeyer, Jérôme Brizard, Gwenaëlle Hervé, Valérie Douillard), 2 ABSENTIONS (Valérie Lieppe de Cayeux, Daniel Coutant)
➢ Vote le versement d’une subvention à l’OGEC Transport scolaire pour l’année 2023 pour un montant de 9.500€
2023/032 - Famille Enfance Jeunesse – convention tripartite avec la commune, l’éducation nationale et l’association Nantes natation pour le bassin temporaire d’apprentissage de la natation
➢ Approuvée à l’unanimité par le conseil municipal
2023/033 - Subventions aux associations et organismes de droit privé : subventions aux associations « vie locale » pour 2023
➢ Approuvée à l’unanimité par le conseil municipal
2023/034 - Territoire engage pour la nature (TEN) - présentation du plan d’actions et sollicitation de financements
➢ Approuvée à l’unanimité par le conseil municipal
2023/035 - Personnel municipal – mise à jour du tableau des effectifs
➢ Approuvée à l’unanimité par le conseil municipal
Publié le 7 avril 2023