Déliberation - CM20231211 Liste DES Deliberations Publication

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Déliberation - CM20231211 Liste DES Deliberations Publication Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu. Lien du pdf (Déliberation - CM20231211 Liste DES Deliberations Publication)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2023

LISTE DES DELIBERATIONS

Délibération n°2023/083 – Désignation du secrétaire de séance

➢ Le Conseil municipal, désigne à l’unanimité M Xavier Sandmeyer M Bruno Babin comme secrétaire adjoint

Délibération n°2023/084 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 novembre 2023

➢ Le Conseil municipal, approuve à l’unanimité avec remarques le procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023.

Délibération n°2023/085 – Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre des attributions déléguées par le conseil municipal

➢ Le Conseil municipal, prendre acte à l’unanimité de cette information.

Délibération n°2023/086 – Rétrocession de concessions funéraires

➢ Le Conseil municipal, à l’unanimité,

➢ précise que la délégation du Maire du 27 mai 2020 faite par le Conseil Municipal intègre la possibilité de rétrocéder des concessions funéraires dans la limite des critères requis pour procéder à ce rachat.

➢ indique que les concessions seront reprises à titre onéreux et sur décision du Maire. ➢ indique que le règlement du cimetière sera modifié pour intégrer la présente décision.

Délibération n°2023/087 – Mise à disposition d’un outil en ligne d’agenda participatif – approbation convention

➢ Le Conseil municipal, autorise à l’unanimité le Maire à signer la convention et tout avenant associé.

Délibération n°2023/088 Solidarités – village du moulin des rives – projet solidaire de l’habitat senior – reconduction de la convention tripartite avec aiguillon construction et édit de Nantes – 2024-2026

➢ Le Conseil municipal, approuve à l’unanimité la reconduction de la convention de partenariat tri-partite pour la mise en place du projet solidaire de l'habitat senior du Moulin des Rives, selon les modalités décrites ci-dessus pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.

➢ Autorise à l’unanimité le Maire ou son représentant à signer cette convention avec Aiguillon Construction et l'association Edit de Nantes et tout avenant.

Délibération n°2023/089 Famille enfance jeunesse – renouvellement de la convention RASED

➢ Le Conseil municipal valide à l’unanimité la nouvelle convention de participation financière de la commune aux frais d’investissement et de fonctionnement du RASED de Bouguenais conformément aux dispositions conventionnelles jointes à la présente délibération ➢ Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec Bouguenais cette convention définissant les modalités de cette participation financière et tout avenant.CM20231211_LISTE_DES_DELIBERATIONS_PUBLICATION.docx 2

Délibération n°2023/090 Famille enfance jeunesse – nouvelle charte ATSEM

➢ Le Conseil municipal, entérine à l’unanimité la nouvelle Charte ATSEM

Délibération n°2023/091 Convention de partenariat avec la maison de l’Europe à Nantes

➢ Le Conseil municipal, approuve à l’unanimité le partenariat entre la Commune de Saint-Aignan de Grand Lieu et l’association La Maison de l’Europe Nantes,

➢ Autorise à l’unanimité le Maire ou son représentant à signer la convention et les actes à intervenir.

Délibération n°2023/092 – Dénomination de rue de Pierre Aiguë

➢ Le Conseil municipal, autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

➢ Adopte à l’unanimité la dénomination suivante : rue de Pierre Aiguë.

Délibération n°2023/093 – Mobilier Bicloo-park - convention de mise à disposition de la parcelle AW124 à Nantes Métropole

➢ Le Conseil municipal, autorise à l’unanimité M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de la parcelle AW124 pour l’exploitation d’un mobilier de type Bicloo-Park et tout avenant associé.

Délibération n°2023/094 – Subvention aide aux particuliers pour l'installation de dispositifs d'économie d'énergie

➢ Le Conseil municipal, approuve à l’unanimité la création d’une aide aux particuliers désireux de procéder à l’installation de dispositifs d’économie d’énergie, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus.

➢ Autorise à l’unanimité le Maire ou l’élu adjoint à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Délibération n°2023/095 - Personnel municipal – modification du tableau des effectifs

➢ Le Conseil municipal, approuve à l’unanimité la modification du tableau des effectifs dans les conditions et aux dates précisées ci-dessus.

Délibération n°2023/096 Personnel municipal – prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

➢ Le Conseil municipal, instaure à l’unanimité la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, ➢ Prévoit à l’unanimité un versement unique au mois de décembre 2023, ➢ Inscrit à l’unanimité les crédits correspondants au budget,

➢ Autorise à l’unanimité le Maire à prendre et à signer les arrêtés individuels conformément aux modalités définies par la présente délibération.

Délibération n°2023/097 Décision modificative n°1

➢ Le Conseil municipal, approuve à l’unanimité la décision modificative n°1 telle que présentée dans le tableau ci-dessus.

Délibération n°2023/098 Autorisation d’engager et mandater des dépenses d’investissement avec le vote du budget primitif

➢ Le Conseil municipal, autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à engager, à liquider et à mandater des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2024 dans la limite des montants inscrits sur le tableau ci-dessus.

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