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Séance - SEANCE du 13 juin 2018
Document publié le Mercredi 13 juin 2018 par la commune de Saint-Clément.
Lien du pdf (Séance - SEANCE du 13 juin 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
Convocation
du
07
juin
2018
SEANCE
DU
13
JUIN
2018
L’an
deux
mille
dix-huit
le
treize
du
mois
de
juin
à dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Clément
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
RENNER,
Maire.
Présents
:MM
RENNER
Sylvain,
TERME
Grégory,
BONNET
Natacha,
DIDION
Bernard,
LALIGANT
Sylvain,
JAUZE
Corinne,
PERSE
Coralie,
WIPF
Jean-Marie,
BETIS
Yoan.
Absents
:MM
SAINTE
CROIX
Francis.
Absent
ayant
donné
procuration
:/
Monsieur
Sylvain
RENNER,
Maire,
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
Pappel
nominal,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
TERME
Grégory,
Adjoint
au
Maire
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
Le
Maire
propose
à
l'Assemblée
d'approuver
le
compte
rendu
de
la
séance
du
28
mars
2018.
Ce
dernier
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents.
11-2018/Retrait
de
délégation
de
fonction
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
l'arrêté
du
maire
en
date
du
23
mai
2016
portant
retrait
de
délégation,
Suite
au
retrait
le
23
mai
2016
par
Monsieur
le
maire
de
la
délégation
consentie
à
Mme
BONNET
Natacha
adjoint
au
maire
par
arrêté
du
03
avril
2014
dans
les
domaines
de
l'Urbanisme
le
conseil
municipal
est
informé
des
dispositions
de
Particle
L
2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précisent:
«lorsque
le
maire
a
retiré
les
délégations
qu'il
avai
données
à
un
adjoint,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions.
».
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
maintien
ou
non
de
Mme
BONNET
Natacha
dans
ses
fonctions
d’adjoint
au
maire.
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Âprès
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
par
un
vote
à
scrutin
public
de
ne
pas
maintenir
Mme
BONNET
Natacha
dans
ses
fonctions
d’adjoint
au
maire,
12-2018/Détermination
du
nombre
de
postes
d'adjoint
M.
le
Maire
rappelle
que
la
création
du
nombre
d'adjaints
relève
de
Ja
compétence
du
Conseil
municipal. En
vertu
de
l'article
L2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
trois
adjoints.
Suite
au
retrait
de
délégation
de
Mme
BONNET
Natacha
du
poste
de
2ème
adjoint,
il vous
est
proposé
de
porter
à un
le
nombre
de
postes
d'adjoint.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à la
majorité
des
membres
présents,
la
détermination
à un
poste
le
nombre
d'adjoints
au
maire.
Procès-verbal
séance
du
13 juin
2018
Page
1
sur
3 Convocation
du
07
juin
2018
SEANCE
DU
13
JUIN
2018
13-2018/Location
communale
sise
« Le
Château
» Rue
Saint
Clément
Le
Conseil
Municipal
décide
à
la
majorité
des
membres
présents
la
reprise
du
bail
pour
travaux.
Pour
rappel
le
bail
arrive
à échéance
en
date
du
31
mai
2020.
14-2018/Convention
service
médecine
avec
le
CDG
30
Vu
la
mise
en
place
d’un
service
médecine
préventive
depuis
le
1°
janvier
1994
assuré
par
le
CDG
30,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
7
octobre
2011
créant
le
paiement
à
la
visite
à hauteur
de
50
€ par
visite,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
2
mars
2018
réévaluant
le
montant
à
savoir
une
augmentation
de
5 €
à la
visite
à compter
du
1° juillet
2018,
Le
Conseil
Municipal
décidé
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+
D’approuver
le
nouveau
tarif de
55
€
par
visite
à compter
du
1° juillet
2018
+
D’autoriser
le
maire
à signer
la
convention
et
tout
document
afférent
à cette
affaire
Référent
« Ambroisie
»
Le
Conseil
Municipal
désigne
M.
LALIGANT
Sylvain,
Conseiller
Municipal
pour
représenter
la
commune
auprès
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie
pour
les
questions
liées
à
l’Ambroisie
(espèces
végétales
envahissantes
allergisantes)
15-2018/Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
exercice
2018
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
d’octroyer
une
Subvention
de
fonctionnement
sur
l'exercice
2018
aux
associations
suivantes
:
-
Comité
des
fêtes
de
Saint
Clément
:500.00
€
-
La
Diane
Saint
Clémentoise
:100.00
€
-__
Ecole
intercommunale
d’Aspères
:100.00€
Question
diverses
+
Déplacement
des
containers
à verre
et
à papier
Le
Conseil
Municipal
décide
de
déplacer
les
containers
à verre
et
à papier
au
parking
du
cimetière
pour
préserver
la
propreté
du
centre
du
village
e
Repas
du
13 juillet
2018
au
soir
Le
Conseil
Municipal
décide
de l’organisation
du repas
de
la fête nationale
Procès-verbal
séance
du
13 juin
2018
Page
2
sur
3 Convocation
du
07
juin
2018
SEANCE
DU
13
JUIN
2018
La
séance
est
levée
à
19
h
42
Le
Maire,
Sylvain
RENNER,
Sylvain
LALIGANT
Bernard
DIDION
+
Natacha
BONNET
Jean-Marie
WIPF
Corinne
JAUZE
—>
|
1
Yoan
BETIS
Francis
SAINTE
CROIX
Coralie
PERSE
Procès-verbal
séance
du
13
juin
2018
Page
3
sur 3