Séance - SEANCE du 17 juin 20144847

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Séance - SEANCE du 17 juin 20144847 Document publié le Mardi 17 juin 2014 par la commune de Saint-Clément. Lien du pdf (Séance - SEANCE du 17 juin 20144847)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, SEANCE DU 17 JUIN 2014

12 juin 2014

L’an deux mille quatorze le dix-sept du mois de juin à dix-huit heures trente le Conseil

Municipal de la Commune de Saint Clément dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire

dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de

Monsieur Sylvain RENNER, Maire.

Présents : MM RENNER Sylvain, TERME Grégory, BONNET Natacha, BETIS Yoan, DIDION Bernard, LALIGANT Sylvain, MAILLARD Virginie, PERSE Coralie, JAUZE Corinne.

Absents : WIPF Jean-Marie, SAINTE-CROIX Francis.

Absent ayant donné procuration : /

Monsieur Sylvain RENNER, Maire, ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Madame Virginie MAILLARD, Conseillère Municipale est désignée pour remplir cette fonction.

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du compte rendu de la séance du 15 avril

2014. Ce dernier est adopté à l’unanimité et sans observations.

017-2014/Désignation des délégués auprès du Syndicat Mixte du Pays Vidourle

Camargue

Il est procédé à l’élection des délégués :

Titulaire : Grégory TERME 1er adjoint

Suppléants : Jean-Marie WIPF Conseiller municipal

018-2014/Désignation des délégués auprès du Syndicat Interdépartemental

d’Aménagement du Vidourle / Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB)

Il est procédé à l’élection des délégués :

Titulaires : Grégory TERME 1er Adjoint

Suppléant : Jean-Marie WIPF Conseiller municipal

019-2014/Renouvellement de la commission communale des impôts directs Le Conseil Municipal dresse la liste des commissaires titulaires et des commissaires

suppléants en nombre double devant siéger à la commission communales des impôts directs

de 2014 à 2020.

Cette liste est proposée à la direction Générale des finances publiques, afin qu’il soit procédé

à la désignation des six commissaires titulaires et des six commissaires suppléants.

Création d’une bibliothèque municipale

Après consultation des instances compétentes, il s’avère que le local « rue St Clément » prévu

initialement pour accueillir la bibliothèque ne répond pas aux mesures de sécurité et d’accueil

du public en vigueur. Le conseil municipal décide de consulter la sous-commission

départementale des établissements recevant du public afin de savoir si la salle du château

répond aux conditions requises pour la création d’une bibliothèque.SEANCE DU 17 JUIN 2014

12 juin 2014

020-2014/Location logement communal « Rue des Fontaines »

Le Maire informe le Conseil Municipal du préavis déposé par l’actuel locataire qui quitte le

logement à la date du 4 juillet 2014.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de reconduire à compter du 4 juillet 2014 le

montant mensuel de la location à 496.00 €.

Isolation des combles des bâtiments communaux « Rue St Clément » et « Rue des

Fontaines »

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de charger M. TERME Grégory, Adjoint

au Maire, et M. BETIS Yoan, Conseiller Municipal de faire établir des devis avant de se

prononcer.

Chaque membre du Conseil Municipal sera destinataire par mail du Diagnostic de

performance énergétique du logement en location situé « 29, Rue St Clément ».

021-2014/Taxe d’Aménagement (TA)

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 5% à compter du 1er janvier 2015

Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

022-2014/Taxe forfaitaire de 10 % sur la cession de terrains devenus constructibles Le maire expose à l’assemblée que l’article 26 de la loi portant engagement national pour le

logement (loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006), codifié à l’article 1529 du code général des

impôts (CGI), permet aux communes d’instituer, à compter du 1er janvier 2007, une taxe

forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait

de leur classement :

- par un plan local d'urbanisme dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à

l'urbanisation,

- ou par un document d'urbanisme en tenant lieu dans une zone urbaine ou dans une zone à

urbaniser ouverte à l'urbanisation,

- ou par une carte communale dans une zone constructible

Cette taxe a été créée pour restituer aux communes une part de la plus-value engendrée par le

fait de rendre des terrains constructibles.

Il est précisé que la taxe est acquittée lors de la première cession à titre onéreux d’un terrain,

intervenue après son classement en terrain constructible.

Son taux, fixé à 10 %, s’applique sur un montant égal au prix de cession du terrain défini à

l'article 150 VA diminué du prix d'acquisition stipulé dans les actes, actualisé en fonction du

dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par l'Institut national de laSEANCE DU 17 JUIN 2014

12 juin 2014

statistique et des études économiques. En l'absence d'éléments de référence, la taxe est assise

sur les deux tiers du prix de cession défini au même article.

La taxe ne s’applique pas :

- lorsque le prix de cession, défini à l’article 150 VA du CGI, est inférieur à 3 fois le prix

d’acquisition,

- aux cessions de terrains :

- lorsque ceux-ci ont été classés constructibles depuis plus de 18 ans,

- ou dont le prix est inférieur ou égal à 15 000 euros,

- ou constituant les dépendances immédiates et nécessaires de l’habitation principale du cédant ou de l’habitation en France des non-résidents,

- ou pour lesquels une déclaration d’utilité publique a été prononcée en vue d’une expropriation, à condition que la totalité de l’indemnité soit consacrée à l’acquisition, la construction, la reconstruction ou l’agrandissement d’un ou plusieurs immeubles, dans un délai de 12 mois à compter de sa perception,

- ou échangés dans le cadre d’opérations de remembrements (ou assimilées), - ou cédés, avant le 31 décembre 2009, à un organisme d’habitations à loyer modéré, à une société d’économie mixte gérant des logements sociaux,

à l'association mentionnée à l'article L. 313-34 du code de la construction et de l'habitation, ou

à un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à la maîtrise d'ouvrage prévu à l'article L.

365-2 du code de la construction et de l'habitation.

- ou cédés, avant le 31 décembre 2009, à une collectivité territoriale, en vue de leur cession à l’un des organismes mentionnés à l’alinéa précédent (organisme HLM, SEM, etc.). Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité l’institution sur le

territoire de la commune de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus

devenus constructibles.

La présente délibération s’applique aux cessions réalisées à compter du 1er jour du 3eme mois

qui suit la date à laquelle elle est intervenue. Elle sera notifiée aux services fiscaux au plus

tard le 1er jour du 2eme mois suivant cette même date.

023-2014/Modification du tableau des emplois permanents

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il lui appartient de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services. Il propose d'actualiser le tableau des emplois de la Commune comme suit pour tenir compte de l’avancement de grade du personnel administratif.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité,

Vu l’avis de la Commission Administrative Paritaire émis dans sa séance du 20 mai 2014, DECIDE la création :

- à compter du 1er janvier 2014, d'un emploi permanent à temps non complet d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe,

- à compter du 01 décembre 2014, d'un emploi permanent à temps non complet d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe,

ADOPTE le tableau des emplois figurant ci-dessous,

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.SEANCE DU 17 JUIN 2014

12 juin 2014

 1 poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe 16H/35H

 1 poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe 16H/35H

 1 poste d’Adjoint Technique de 1er classe 35H/35H

 1 poste d’Adjoint Technique de 2ème classe 1H/35H

024-2014/Autorisation permanente de poursuite au comptable public

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1617-54, Vu le décret 2009-125 du 3 février 2009, relatif à l’autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux,

Vu l’avis favorable de M. le Trésorier Principal Municipal,

Considérant :

Que l’autorisation permanente et générale de poursuites ainsi que la fixation du seuil de dispense de poursuites inférieur ou égal à 30 € n’ont pas pour conséquence de priver la collectivité de son pouvoir de surveillance en matière de poursuites, mais contribuent à les rendre plus rapides donc plus efficaces.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

d’octroyer une autorisation permanente de poursuite pour les titres de recette supérieurs à 30 € (sachant qu’il n’y a pas d’opposition à tiers détenteur bancaire en dessous de 130 €), quelle que soit la nature de la créance et la nature des poursuites (oppositions à tiers détenteur, saisies).

025-2014/Modifications statutaires de la Communauté de Communes du Pays de

Sommières (composition du Conseil Communautaire – mandat 2014-2020).

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, par délibération N° 2 du 22 mai 2014, la Communauté de Communes du Pays de Sommières a approuvé les modifications statutaires suivantes :

Article 2 : Selon l’arrêté préfectoral N° 2013-276-0018 du 3 octobre 2013, et afin de se mettre en conformité avec la loi en vigueur, le nombre de conseillers communautaires composant l’organe délibérant de la Communauté de Communes du Pays de Sommières, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014, est de 46 sièges, dont la répartition est la suivante :

Communes Nbre de

sièges :

Communes Nbre de

sièges :

Aspères 1 Lecques 1

Aujargues 2 Montmirat 1

Calvisson 9 Montpezat 3

Cannes et Clairan 1 Saint-Clément 1

Combas 2 Salinelles 2

Congénies 3 Sommières 8

Crespian 1 Souvignargues 2

Fontanès 2 Villevieille 4

Junas 3 TOTAL : …..… .……….46 délégués

Compétences facultatives :SEANCE DU 17 JUIN 2014

12 juin 2014

Suppression d’une compétence facultative, à savoir : l’échange de jeunes dans le cadre de la coopération décentralisée.

Vu l’arrêté préfectoral N° 2013-276-0018 du 3 octobre 2013 établissant que le nombre de conseillers communautaires composant l’organe délibérant de la Communauté de Communes du Pays de Sommières, à compter du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014, est de 46 sièges ;

Vu la délibération N° 2 du 22 mai 2014 du Conseil Communautaire entérinant à l’unanimité ces nouvelles modifications statutaires et visée en Préfecture en date du 28 mai 2014 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ces modifications statutaires et charge Monsieur le Maire de transmettre la délibération afférente au Contrôle de Légalité, afin que l’arrêté préfectoral entérinant ces modifications puisse être pris le plus rapidement possible, et d’en faire parvenir copie à la Communauté de Communes du Pays de Sommières.

026-2014/Subventions aux associations

Les subventions suivantes sont allouées :

- comité des fêtes : 500.00 € (5 manifestations)

- Leçons de choses : 150.00 €

- La Diane Saint Clémentoise (association de chasse) : 150.00€

- Gymnastique de Gailhan : 80.00€

027-2014/Réseau d’Adduction d’Eau Potable : travaux de changement de la conduite

principale

Le Maire rappelle les travaux préconisés suite au schéma directeur d’eau potable à savoir :

Tranche 1 / renouvellement de la distribution depuis la montée au réservoir jusqu’au chemin

de la draille pour un montant prévisionnel de travaux de 73 000.00 €/HT

Tranche 2/ renouvellement de la distribution Rue des Fontaines pour un montant

prévisionnel de travaux de 75 000.00 €/HT

Tranche 3/ renouvellement de la distribution Rue du Moulin d’Huile, Place du Colonel

Perrier, et haut de la Rue du Bois de Paris pour un montant prévisionnel de travaux de

56 250.00 €/HT

et propose de réaliser la tranche 1 sur l’exercice 2015, budget eau-assainissement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’approuver la proposition de M. le Maire et de procéder à la réalisation des travaux

de la première tranche sur l’exercice 2015

- De s’assurer les services d’un bureau d’étude

- De demander des subventions auprès du Département, de l’agence de l’eau et de l’Etat

- D’autorise le maire à prendre et à signer l’ensemble des documents en résultant et tout

acte y afférent.SEANCE DU 17 JUIN 2014

12 juin 2014

028-201/Création d’un emploi d’avenir

Le Maire propose l’embauche d’un agent à raison de 35h/35h sous contrat « emploi d’avenir »

pour une durée de trois, dans le secteur technique, il informe que l’aide de l’Etat est de 75%

du SMIC et que l’employeur bénéficie d’une exonération des charges sociales.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’embauche d’un jeune en contrat d’avenir à

compter du 01 novembre 2014 et autorise le Maire à signer le contrat et les documents en

résultant.

029-2014/Tarif des participations au repas du 14 juillet 2014

Le Conseil Municipal fixe les tarifs des participations au repas du 14 juillet pour l’exercice

2014 comme suit :

Adultes résident : 13.00 €

Adultes invités : 23.00 €

Enfants résidents : gratuit pour les moins de dix ans

Enfants invités : 9.00 €

Acquisition d’une mini pelle

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’acquérir une mini pelle.

Vente outillage

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de vendre l’outillage non utilisé à savoir :

- Lame et pelle adaptable sur tracteur

M. TERME Grégory, Adjoint au Maire est chargé de l’estimation.

Coiffeur itinérant

Le Maire donne lecture d’une demande d’un coiffeur itinérant souhaitant installer son

véhicule sur la commune les jeudis après- midi tous les quinze jours.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le stationnement.

Animation noël 2014

Le Maire souhaite instaurer pour les fêtes de noël l’installation d’un sapin dans la cour du

château avec animation pour les enfants ainsi que l’illumination du village.

Le Conseil Municipal approuve cette proposition.

La séance est levée à 20H50

Le Conseil Municipal, Le Maire,

RENNER S.