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Déliberation - 5 AR Subvention Dotation territoriale Travaux de v
Déliberation - 5 AR Subventions 2024
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 03h36 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 5 AR Subventions 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Commune
de
VASSELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
|
En
exercice
: 10
|
Présents
: 7
|
Votants
: 7
Pour:
7
!
Contre
: 0
|
Abst.
: 0
Î
Réf.
: 202404-005
FAST
: 7-5-1
Objet
: Subventions
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
deux
avril
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 13
mars
2024
Marcel
CONSTANTIN
est
nommé
Secrétaire
de
séance
permanent
en
application
de
l'article
«
L.2121-15
»
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
:
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Andrée
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Candice
GRECO,
Sébastien
PEROUSE
Étaient
excusés
:
Jean-Philippe
GUILLAUD,
Christian
BARBERET
Était
absent
:
Michel
MEUNIER
Lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
M.
le
Maire
propose
de
voter
les
subventions
communales
2024.
Subventions
2024
ADMR
local
2024
462
€
(1
€
par
habitant
: 462
habitants
INSEE
1°' janvier
2024)
Sou
des
écoles
du
RPI
968
€
22
€lélève
x
44
élèves
Centre
Social
Odette
Brachet
924
€
(2
€
par
habitant
: 462
habitants
INSEE
1°
janvier
2024)
Centre
Social
Odette
Brachet
Dotation
solidarité
2024
1396
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
approuve
les
subventions
proposées
dans
le
tableau
ci-dessus.
Fait
et délibéré
les jours
mois
et an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le
03
avril
2024.
Le
Maire,
\L
a
SS
LAS
UTT,
A
LS
Te
À SR
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20240402-202404-005-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20240402-202404-005-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024