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Déliberation - 6 AR Subvention association ISA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 6 AR Subvention association ISA)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune
de
VASSELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
Présents
: 7
Votants
: 7
Pour:
7
Contre
: 0
En
exercice
: 9
Abst.
: 0
|
Réf.
: 202506-006
FAST
: 7-5-1
Objet
: Subvention
association
ISA
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
juin
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 16 juin
2025
Marcel
CONSTANTIN
est
nommé
Secrétaire
de
séance
permanent
en
application
de
l’article
«
L.2121-15
» du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus.
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Jean-
Philippe
GUILLAUD,
Andrée
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Sébastien
PEROUSE
Étaient
absents :
Candice
GRECO,
Christian
BARBERET
Lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
L'association
Issue
de
secours
vers
les
autres
(ISA)
s'occupe
depuis
vingt
ans
de
personnes
en
situation
de
handicap
afin
de
rompre
l'isolement
et
de
proposer
une
socialisation.
Pour
ce
faire
l'association
est
en
recherche
d'aide
auprès
des
communes.
Il
est
rappelé
qu'ISA
fait
régulièrement
l'objet
d’une
publication
dans
notre
bulletin
municipal.
Après
discussion,
une
subvention
de
300
€
pour
l'année
2025
est
soumise
au
vote
du
Conseil
Municipal. Le
Conseil
Municipal
accepte
de
verser
une
subvention
d'un
montant
de
300
€
pour
l'année
2025.
Fait
et délibéré
les jours
mois
et an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le 25
juin
2028.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marcel
CONSTANTIN.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20250624-202506-006-DE Date de télétransmission : 02/07/2025 Date de réception préfecture : 02/07/2025