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Déliberation - 5 AR Subvention MFR Coublevie
Déliberation - 3 AR Vote des taux dimposition 2025
Déliberation - 4 AR Vote des subventions 2025
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 03h36 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 4 AR Vote des subventions 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Commune
de
VASSELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
En
exercice
: 9
Présents
: 6
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre
:
Abst. :
Réf.
: 202503-004
FAST
: 7-5-1
Objet
: Vote
des
subventions
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-cinq
mars
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
ja
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 19
mars
2025
Marcel
CONSTANTIN
est
nommé
Secrétaire
de
séance
permanent
en
application
de
l'article
«
L.2121-15
» du
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales
et
procède
à l'appel
nominal
des
élus
:
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Jean-
Philippe
GUILLAUD,
Andrée
GUILLAUD,
Sébastien
PEROUSE
Étaient
excusées
:
Béatrice
FEUILLOIS
donne
pouvoir
à Andrée
GUÜILLAUD
Candice
GRECO
donne
pouvoir
à Marcel
CONSTANTIN
Était absent :
Christian
BARBERET
Lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
M.
le
Maire
propose
de
voter
les
subventions
communales
2025.
Subventions
2025
ADMR
local
2025
470,00
€
(4
€
par
habitant
: 470
habitants
INSEE
1e' janvier
2025)
Sou
des
écoles
du
RPI
902,00
€
22
€lélève
x
41
élèves
Centre
Social
Odette
Brachet
940,00
€
(2
€
par
habitant
: 470
habitants
INSEE
1° janvier
2025)
Centre
Social
Odette
Brachet
- Dotation
solidarité
2025
1396,00
€
AICA
Vasselin
&
St
Soriin
de
Morestel
—
Délibération
du
10
décembre
2024
-
2000,00
€
Réf.
: 202412-006
(sous
conditions
cf.
PV
du
10
décembre
2024)
DDEN
-— Délibération
du
25
février
2025
- Réf.
: 202502-009
30,00
€
Le
Souvenir
Français
—
Délibération
du
25
février
2025
- Réf.
: 202502-010
50,00
€
Total
5788,00
€
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20250325-202503-004-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
les
subventions
proposées
dans
le tableau
ci-dessus.
Fait
et délibéré
les jours
mois
et an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le
26
mars
2025.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marcel
CONSTANTIN.
|
Jean-Yves
ROUX.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20250325-202503-004-DE Date de télétransmission : 31/03/2025 Date de réception préfecture : 31/03/2025