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Déliberation - 10 AR Subvention CMA
Déliberation - 4 AR Subventions 2022
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 03h36 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 4 AR Subventions 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Commune
de
VASSELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
Présents
: 8
Votants
: 9
Pour
: 9
Contre :
En
exercice
: 11
Réf.
: 202203-004
FAST
: 7-5-1
Objet
: Subventions
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
quinze
mars
à
dix-neuf
heures
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
à
huis
clos,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Jean-Philippe
GUILLAUD,
Andrée
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Sébastien
PEROUSE,
Michel
MEUNIER
Excusée :
Candice
GRECO
donne
pouvoir
à Jean-Philippe
GUILLAUD
Absents :
Natacha
JUNG-LEGER,
Christian
BARBERET
Date
de
convocation
: 04
mars
2022
Secrétaire
de
séance
: Andrée
GUILLAUD
Monsieur
le Maire
propose
de
voter
les
subventions
communales
2022.
Subventions
2022
ADMR
local
2022
466,00
€
(1
€
par
habitant
: 466
habitants
INSEE
1°’ janvier
2022)
Sou
des
écoles
du
RPI
1078,00
€
22
€lélève
x
49
élèves
Centre
Social
Odette
Brachet
932,00
€
(2 €
par
habitant
: 466
habitants
INSEE
1° janvier
2022)
Centre
Social
Odette
Brachet
Dotation
solidarité
2022
1400,00
€
(montant
estimatif)
Animation
Vasselinoise
300,00
€
Total
des
subventions
4176,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
les
subventions
proposées
dans
le
tableau
ci-
dessus. Fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le
16
mars
2022.
Le
Maire,
Jean-Yvek\RO
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20220315-202203-004-AI Date de télétransmission : 21/03/2022 Date de réception préfecture : 21/03/2022